A-PARTE
SIREN 497 529 917
Dernier siège : 6 rue DU COLLEGE, 25800 VALDAHON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 6 avril 2007
- Date de cessation
- 1 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 497 529 917 00021
- RCS
- RCS Besançon 497 529 917
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 16 avril 2007
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 3 octobre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/10/2022.
Source : SIRENE · 1 octobre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LE ROY SOLEIL · cessée Via Edith BOUHELIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé497 529 917 0002168.20B—25 septembre 2009fermé le 1 octobre 20226 rue DU COLLEGE, 25800 VALDAHONSiègeSiège social Fermé· VALDAHON2009 – 20226 rue DU COLLEGE497 529 917 0002168.20B
- Établissement Fermé497 529 917 0001368.20B—6 avril 2007fermé le 25 septembre 20092 lieu-dit CRAIE, 25620 TARCENAY-FOUCHERANSÉtablissement Fermé· TARCENAY-FOUCHERANS2007 – 20092 lieu-dit CRAIE497 529 917 0001368.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 9497
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2022
- 1 octobre 2022Cessation de l'activité
- 7 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 6052
Dissolution amiable de la société à compter du 14/01/2016 Liquidateur : BOUHELIER Edith Le siège de la liquidation est fixé à : ZA la Griotte 25130 Villers-le-Lac Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 07/10/2016
- 25 septembre 2009Transfert du siègeTARCENAY-FOUCHERANS, 2 lieu-dit CRAIE→VALDAHON, 6 rue DU COLLEGE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- A-PARTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Siège
- 6 Rue du Collège, 25800 Valdahon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220193, annonce 1522 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- A-PARTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : BOUHELIER Edith
- Siège
- 6 rue du Collège, 25800 Valdahon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160207, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- A-PARTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant associé : BOUHELIER Edith
- Siège
- 6 rue du Collège, 25800 Valdahon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20090211, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).