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Entreprise cessée depuis le 1 octobre 2022Radiée du registre le 3 octobre 2022

A-PARTE

SIREN 497 529 917

Dernier siège : 6 rue DU COLLEGE, 25800 VALDAHON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 avril 2007
Date de cessation
1 octobre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
497 529 917 00021
RCS
RCS Besançon 497 529 917
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
16 avril 2007
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
3 octobre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/10/2022.

    Source : SIRENE · 1 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VALDAHON2009 – 2022
    6 rue DU COLLEGE497 529 917 0002168.20B
  • Établissement Fermé· TARCENAY-FOUCHERANS2007 – 2009
    2 lieu-dit CRAIE497 529 917 0001368.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
TARCENAY-FOUCHERANS 1 étab.
00013 2 lieu-dit CRAIE
2 lieu-dit CRAIE, TARCENAY-FOUCHERANS · actif du 6 avril 2007 au 24 septembre 2009
VALDAHON 1 étab.
00021 6 rue DU COLLEGE
6 rue DU COLLEGE, VALDAHON · actif du 25 septembre 2009 au 30 septembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège TARCENAY-FOUCHERANS : 1 VALDAHON : 12TARCENAY-FOUCHERANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9497

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2022

  2. 1 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 7 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6052

    Dissolution amiable de la société à compter du 14/01/2016 Liquidateur : BOUHELIER Edith Le siège de la liquidation est fixé à : ZA la Griotte 25130 Villers-le-Lac Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 07/10/2016

  4. 25 septembre 2009
    Transfert du siège
    TARCENAY-FOUCHERANS, 2 lieu-dit CRAIE→VALDAHON, 6 rue DU COLLEGE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    A-PARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Siège
    6 Rue du Collège, 25800 Valdahon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220193, annonce 1522 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    A-PARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : BOUHELIER Edith
    Siège
    6 rue du Collège, 25800 Valdahon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160207, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    A-PARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : BOUHELIER Edith
    Siège
    6 rue du Collège, 25800 Valdahon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20090211, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).