Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 septembre 2023Radiée du registre le 11 septembre 2023

LE ROY SOLEIL

SIREN 789 767 514

Dernier siège : ZA LA GRIOTTE, 25130 VILLERS-LE-LAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
27 octobre 2012
Date de cessation
5 septembre 2023
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
789 767 514 00019
RCS
RCS Besançon 789 767 514
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
6 décembre 2012
Durée de la société
99 ans
Radiation
11 septembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/09/2023.

    Source : SIRENE · 5 septembre 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • D.G.IMMOLDING
    Dirigée par Damien Marcel Etienne GRENOUILLET (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VILLERS-LE-LAC2012 – 2022
    ZA LA GRIOTTE789 767 514 0001941.10D

Carte

Actif Fermé Siège
VILLERS-LE-LAC : 1 établissement, fermé (siège)VILLERS-LE-LAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7712

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/09/2023

  2. 5 septembre 2023
    Cessation de l'activité
  3. 5 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7525

    Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022 sans disparition de la personne morale

  4. 5 septembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, siège de la liquidation : 6 Rue Bois de Ban 25130 Villers-le-Lac, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 03/08/2022

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    LE ROY SOLEIL
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    2 000 €
    Siège
    ZA la Griotte, 25130 Villers-le-Lac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230176, annonce 513 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    LE ROY SOLEIL
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Liquidateur : GRENOUILLET Damien, Marcel, Etienne
    Activité
    Acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement.La réalisation de toutes opérations immobilières de transformation, d'aménagement, de remise en état ou de restructuration apparentées à des opérations de construction en vue de la vente,.Accessoirement, la location desdits immeubles ou droits immobiliers.
    Siège
    ZA la Griotte, 25130 Villers-le-Lac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230172, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 6 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    6 décembre 2012
    Début d'activité
    27 octobre 2012
    Dénomination
    LE ROY SOLEIL
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant associé : D.G. IMMOLDING (SARL)
    Siège
    Zone Artisanale la Griotte, 25130 Villers-le-Lac
    Etablissement principal
    Zone Artisanale la Griotte, 25130 Villers-le-Lac Acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La réalisation de toutes opérations immobilières de transformation, d'aménagement, de remise en état ou de restructuration apparentées à des opérations de construction en vue de la vente,. Accessoirement, la location desdits immeubles ou droits immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120250, annonce 432 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).