Siège : ZA DE PIC, 18 rue HENRI FABRE, 09100 PAMIERS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 76090078309 · Spécialités : Transport, manutention, magasinageActions de formationCliquer pour voir le détail
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ECF
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
4 avril 2016
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2017)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 avril 2115
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.
Activité déclarée
Principale85.53ZCommerciale
Enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 31 mars 2022Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
98 000 €
—
98 000 €
70 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
62 262 €
36 992 €
25 270 €
34 268 €
Autres immobilisations corporelles
188 328 €
140 685 €
47 643 €
82 878 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
5 189 €
—
5 189 €
2 038 €
Total actif immobilisé
353 779 €
177 677 €
176 102 €
189 184 €
Créances
Clients et comptes rattachés
500 749 €
1 268 €
499 480 €
238 470 €
Autres créances
25 385 €
—
25 385 €
82 917 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
92 811 €
—
92 811 €
105 623 €
Charges constatées d'avance
6 734 €
—
6 734 €
6 041 €
Total actif circulant
625 680 €
1 268 €
624 411 €
433 051 €
Total général
979 459 €
178 945 €
800 514 €
622 235 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 000 €
10 000 €
Réserve légale
1 000 €
1 000 €
Autres réserves
108 392 €
74 267 €
Résultat de l'exercice
71 272 €
34 124 €
Total capitaux propres
190 664 €
119 392 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
188 024 €
236 899 €
Emprunts et dettes financières divers
98 080 €
76 774 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
7 382 €
1 200 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
84 346 €
48 072 €
Dettes fiscales et sociales
159 057 €
102 308 €
Autres dettes
11 627 €
—
Produits constatés d'avance
61 334 €
37 590 €
Total dettes
609 850 €
502 843 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
472 165 €
414 200 €
Total général
800 514 €
622 235 €
Exercice clos le 30 septembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
70 000 €
—
70 000 €
70 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
62 587 €
28 319 €
34 268 €
30 999 €
Autres immobilisations corporelles
186 328 €
103 450 €
82 878 €
95 581 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
2 038 €
—
2 038 €
438 €
Total actif immobilisé
320 953 €
131 769 €
189 184 €
197 018 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
—
—
—
1 800 €
Clients et comptes rattachés
240 113 €
1 643 €
238 470 €
171 661 €
Autres créances
82 917 €
—
82 917 €
40 818 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
105 623 €
—
105 623 €
114 544 €
Charges constatées d'avance
6 041 €
—
6 041 €
5 235 €
Total actif circulant
434 694 €
1 643 €
433 051 €
334 057 €
Total général
755 647 €
133 412 €
622 235 €
531 075 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 000 €
10 000 €
Réserve légale
1 000 €
1 000 €
Autres réserves
74 267 €
70 920 €
Résultat de l'exercice
34 124 €
3 348 €
Total capitaux propres
119 392 €
85 267 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
236 899 €
160 966 €
Emprunts et dettes financières divers
76 774 €
136 774 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 200 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
48 072 €
42 347 €
Dettes fiscales et sociales
102 308 €
69 331 €
Produits constatés d'avance
37 590 €
36 390 €
Total dettes
502 843 €
445 808 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
414 200 €
334 168 €
Total général
622 235 €
531 075 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
503 715 €
440 569 €
Chiffre d'affaires net
503 715 €
440 569 €
Subventions d'exploitation
2 842 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
4 130 €
10 494 €
Autres produits
71 €
21 €
Total produits d'exploitation
510 758 €
451 084 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
35 547 €
29 224 €
Autres achats et charges externes
220 022 €
220 160 €
Impôts, taxes et versements assimilés
9 559 €
9 026 €
Salaires et traitements
115 063 €
113 705 €
Charges sociales
34 110 €
32 850 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
48 161 €
41 348 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
483 €
1 161 €
Autres charges
13 €
28 €
Total charges d'exploitation
462 957 €
447 502 €
Résultat d'exploitation
47 802 €
3 582 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
992 €
984 €
Total charges financières
992 €
984 €
Résultat financier
-992 €
-984 €
Résultat courant avant impôts
46 810 €
2 598 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
—
4 579 €
Total produits exceptionnels
—
4 579 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
90 €
3 531 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
6 172 €
—
Total charges exceptionnelles
6 262 €
3 531 €
Résultat exceptionnel
-6 262 €
1 048 €
Impôts sur les bénéfices
6 423 €
299 €
Total des produits
510 758 €
455 663 €
Total des charges
476 634 €
452 315 €
Bénéfice ou perte
34 124 €
3 348 €
Exercice clos le 30 septembre 201718 mois · Bilan complet · déposé le 14 novembre 2018
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial
70 000 €
—
70 000 €
—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage
22 058 €
6 029 €
16 029 €
—
Autres immobilisations corporelles
136 850 €
8 885 €
127 964 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
438 €
—
438 €
—
Total actif immobilisé
229 345 €
14 914 €
214 431 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
228 707 €
—
228 707 €
—
Autres créances
40 877 €
—
40 877 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
129 466 €
—
129 466 €
—
Charges constatées d'avance
3 450 €
—
3 450 €
—
Total actif circulant
402 501 €
—
402 501 €
—
Total général
631 846 €
14 914 €
616 931 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 000 €
—
Résultat de l'exercice
41 114 €
—
Total capitaux propres
51 114 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
223 171 €
—
Emprunts et dettes financières divers
190 606 €
—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
300 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
32 623 €
—
Dettes fiscales et sociales
82 342 €
—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
2 104 €
—
Produits constatés d'avance
34 671 €
—
Total dettes
565 818 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
386 051 €
—
Total général
616 931 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
349 962 €
—
Chiffre d'affaires net
349 962 €
—
Autres produits
5 €
—
Total produits d'exploitation
349 967 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
ECF, 18 rue HENRI FABRE, PAMIERS · actif du 29 mars 2016 à aujourd'hui
SAINT-GAUDENS2 étab. · 1 actif
SAINT-GAUDENS · 1 juin 2017 → aujourd'hui
00021Place DU PILAT
ECF, Place DU PILAT, SAINT-GAUDENS · actif du 1 juin 2017 au 30 septembre 2022
00039531 avenue ANDRE BOUERY
531 avenue ANDRE BOUERY, SAINT-GAUDENS · actif du 2 janvier 2018 à aujourd'hui
CASTELNAUDARY2 étab. · 1 actif
CASTELNAUDARY · 6 janvier 2020 → aujourd'hui
00047169 avenue ALFRED SAUVY
169 avenue ALFRED SAUVY, CASTELNAUDARY · actif du 6 janvier 2020 à aujourd'hui
0005424 rue DE DUNKERQUE
24 rue DE DUNKERQUE, CASTELNAUDARY · actif du 23 octobre 2020 au 30 septembre 2022
IBOS1 étab. · 1 actif
IBOS · 2 janvier 2023 → aujourd'hui
00062Route DE JUILLAN
ECF, Route DE JUILLAN, IBOS · actif du 2 janvier 2023 à aujourd'hui
Historique et annonces légales
Historique
2 septembre 2024
Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
9 février 2024
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 1155
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Annonces BODACC2 annonces
Ventes et cessions
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
de LE STARTER · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Descriptif
Acte en date du 23/10/2020 enregistré au SPFE DE CARCASSONNE le 04/11/2020 sous le numéro 2020 A 2564 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Esplanade François Mitterrand 11300 Limoux
Publicité légale
La Croix du Midi, le 13 novembre 2020
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ACC FORMATIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
10 000 €
Administration
Président : MIROUSE Patrick, René
Siège
ZA de Pic, 18 Rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
Établissement secondaire
24 Rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary
école de conduite
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros