Registrius

ACC FORMATIONS

SIREN 819 464 348

Siège : ZA DE PIC, 18 rue HENRI FABRE, 09100 PAMIERS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
29 mars 2016
Activité principale (NAF)
85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.53Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
819 464 348 00013
RCS
RCS Foix 819 464 348
N° TVA intracommunautaire
FR 30 819 464 348
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ECF
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
4 avril 2016
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2017)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 avril 2115
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.

Activité déclarée

  • Principale85.53ZCommerciale

    Enseignement de la conduite de véhicules à moteur sur terre, actions de sécurité, formation professionnelle ou réinsertion sociale, activités de loisir, sport ou détente liées à l'utilisation d'engins à moteur

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 76090078309 · Spécialités : Transport, manutention, magasinage

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 30/09/2022, dépôt attendu avant le 30/04/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2021 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 30 avril 2023

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (23,8 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

23,8 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 32,6 % · la moitié des entreprises entre 9,8 % et 51,3 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2017 à 2021

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202130/09/2021202030/09/2020201730/09/2017 · 18 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel504 k €+14,3 %350 k €
Valeur ajoutéeconfidentiel248 k €121 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel92,3 k €+159,1 %62,9 k €
Charges de personnelconfidentiel149 k €55,9 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel47,8 k €+1 234,5 %47,9 k €
Résultat financierconfidentiel-992 €-169 €
Résultat exceptionnelconfidentiel-6 262 €—
Résultat netconfidentiel34,1 k €+919,2 %41,1 k €
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €10,0 k €
Capitaux propres191 k €+59,7 %119 k €+40,0 %51,1 k €
Total du bilan801 k €+28,7 %622 k €+17,2 %617 k €
Dettes610 k €503 k €566 k €
dont dettes financières286 k €314 k €414 k €
Trésorerie92,8 k €106 k €129 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel18,3 %18,0 %
Marge d'exploitationconfidentiel9,5 %13,7 %
Marge netteconfidentiel6,8 %11,7 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel28,6 %80,4 %
Autonomie financière23,8 %19,2 %8,3 %
Endettement financier150,1 %262,7 %809,5 %
Délai clientsconfidentiel173 j358 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 31 mars 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial98 000 €—98 000 €70 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage62 262 €36 992 €25 270 €34 268 €
Autres immobilisations corporelles188 328 €140 685 €47 643 €82 878 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières5 189 €—5 189 €2 038 €
Total actif immobilisé353 779 €177 677 €176 102 €189 184 €
Créances
Clients et comptes rattachés500 749 €1 268 €499 480 €238 470 €
Autres créances25 385 €—25 385 €82 917 €
Disponibilités et divers
Disponibilités92 811 €—92 811 €105 623 €
Charges constatées d'avance6 734 €—6 734 €6 041 €
Total actif circulant625 680 €1 268 €624 411 €433 051 €
Total général979 459 €178 945 €800 514 €622 235 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves108 392 €74 267 €
Résultat de l'exercice71 272 €34 124 €
Total capitaux propres190 664 €119 392 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit188 024 €236 899 €
Emprunts et dettes financières divers98 080 €76 774 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 382 €1 200 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés84 346 €48 072 €
Dettes fiscales et sociales159 057 €102 308 €
Autres dettes11 627 €—
Produits constatés d'avance61 334 €37 590 €
Total dettes609 850 €502 843 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an472 165 €414 200 €
Total général800 514 €622 235 €
Exercice clos le 30 septembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial70 000 €—70 000 €70 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage62 587 €28 319 €34 268 €30 999 €
Autres immobilisations corporelles186 328 €103 450 €82 878 €95 581 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières2 038 €—2 038 €438 €
Total actif immobilisé320 953 €131 769 €189 184 €197 018 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———1 800 €
Clients et comptes rattachés240 113 €1 643 €238 470 €171 661 €
Autres créances82 917 €—82 917 €40 818 €
Disponibilités et divers
Disponibilités105 623 €—105 623 €114 544 €
Charges constatées d'avance6 041 €—6 041 €5 235 €
Total actif circulant434 694 €1 643 €433 051 €334 057 €
Total général755 647 €133 412 €622 235 €531 075 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves74 267 €70 920 €
Résultat de l'exercice34 124 €3 348 €
Total capitaux propres119 392 €85 267 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit236 899 €160 966 €
Emprunts et dettes financières divers76 774 €136 774 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 200 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés48 072 €42 347 €
Dettes fiscales et sociales102 308 €69 331 €
Produits constatés d'avance37 590 €36 390 €
Total dettes502 843 €445 808 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an414 200 €334 168 €
Total général622 235 €531 075 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens503 715 €440 569 €
Chiffre d'affaires net503 715 €440 569 €
Subventions d'exploitation2 842 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 130 €10 494 €
Autres produits71 €21 €
Total produits d'exploitation510 758 €451 084 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements35 547 €29 224 €
Autres achats et charges externes220 022 €220 160 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 559 €9 026 €
Salaires et traitements115 063 €113 705 €
Charges sociales34 110 €32 850 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations48 161 €41 348 €
Dotations aux provisions sur actif circulant483 €1 161 €
Autres charges13 €28 €
Total charges d'exploitation462 957 €447 502 €
Résultat d'exploitation47 802 €3 582 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées992 €984 €
Total charges financières992 €984 €
Résultat financier-992 €-984 €
Résultat courant avant impôts46 810 €2 598 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—4 579 €
Total produits exceptionnels—4 579 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion90 €3 531 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 172 €—
Total charges exceptionnelles6 262 €3 531 €
Résultat exceptionnel-6 262 €1 048 €
Impôts sur les bénéfices6 423 €299 €
Total des produits510 758 €455 663 €
Total des charges476 634 €452 315 €
Bénéfice ou perte34 124 €3 348 €
Exercice clos le 30 septembre 201718 mois · Bilan complet · déposé le 14 novembre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial70 000 €—70 000 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage22 058 €6 029 €16 029 €—
Autres immobilisations corporelles136 850 €8 885 €127 964 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières438 €—438 €—
Total actif immobilisé229 345 €14 914 €214 431 €—
Créances
Clients et comptes rattachés228 707 €—228 707 €—
Autres créances40 877 €—40 877 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités129 466 €—129 466 €—
Charges constatées d'avance3 450 €—3 450 €—
Total actif circulant402 501 €—402 501 €—
Total général631 846 €14 914 €616 931 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €—
Résultat de l'exercice41 114 €—
Total capitaux propres51 114 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit223 171 €—
Emprunts et dettes financières divers190 606 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours300 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés32 623 €—
Dettes fiscales et sociales82 342 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 104 €—
Produits constatés d'avance34 671 €—
Total dettes565 818 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an386 051 €—
Total général616 931 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens349 962 €—
Chiffre d'affaires net349 962 €—
Autres produits5 €—
Total produits d'exploitation349 967 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements10 609 €—
Autres achats et charges externes218 291 €—
Impôts, taxes et versements assimilés2 297 €—
Salaires et traitements46 586 €—
Charges sociales9 307 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 914 €—
Autres charges15 €—
Total charges d'exploitation302 019 €—
Résultat d'exploitation47 948 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations-3 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées169 €—
Total charges financières169 €—
Résultat financier-169 €—
Résultat courant avant impôts47 779 €—
Impôts sur les bénéfices6 665 €—
Total des produits349 967 €—
Total des charges308 853 €—
Bénéfice ou perte41 114 €—

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeECF· PAMIERSdepuis 2016
    ZA DE PIC819 464 348 0001385.53Z1 ou 2 salariés
  • Établissement· CASTELNAUDARYdepuis 2020
    169 avenue ALFRED SAUVY819 464 348 0004785.53Z
  • Établissement· SAINT-GAUDENSdepuis 2018
    531 avenue ANDRE BOUERY819 464 348 0003985.53Z3 à 5 salariés
  • ECF· IBOSdepuis 2023
    D7819 464 348 0006285.53Z1 ou 2 salariés
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
PAMIERS 1 étab. · 1 actif
00013 18 rue HENRI FABRE
ECF, 18 rue HENRI FABRE, PAMIERS · actif du 29 mars 2016 à aujourd'hui
SAINT-GAUDENS 2 étab. · 1 actif
00021 Place DU PILAT
ECF, Place DU PILAT, SAINT-GAUDENS · actif du 1 juin 2017 au 30 septembre 2022
00039 531 avenue ANDRE BOUERY
531 avenue ANDRE BOUERY, SAINT-GAUDENS · actif du 2 janvier 2018 à aujourd'hui
CASTELNAUDARY 2 étab. · 1 actif
00047 169 avenue ALFRED SAUVY
169 avenue ALFRED SAUVY, CASTELNAUDARY · actif du 6 janvier 2020 à aujourd'hui
00054 24 rue DE DUNKERQUE
24 rue DE DUNKERQUE, CASTELNAUDARY · actif du 23 octobre 2020 au 30 septembre 2022
IBOS 1 étab. · 1 actif
00062 Route DE JUILLAN
ECF, Route DE JUILLAN, IBOS · actif du 2 janvier 2023 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 9 février 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 22 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1155

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    de LE STARTER · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Descriptif
    Acte en date du 23/10/2020 enregistré au SPFE DE CARCASSONNE le 04/11/2020 sous le numéro 2020 A 2564 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Esplanade François Mitterrand 11300 Limoux
    Publicité légale
    La Croix du Midi, le 13 novembre 2020
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    ACC FORMATIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Président : MIROUSE Patrick, René
    Siège
    ZA de Pic, 18 Rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
    Établissement secondaire
    24 Rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary école de conduite Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
    Précédent propriétaire
    LE STARTER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20200238, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de David ALBOUY · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Début d'activité
    1 juin 2017
    Descriptif
    Acte sous seing privé du 30.05.2017 enregistré au SIE de Saint Gaudens le 02.06.2017 Bordereau n°2017/252, case n°4 ext 412. Domicile du précédent propriétaire : Immeuble du Comminges 2 Rue Louis Payrau 31800 Saint Gaudens Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    La Voix du Midi, le 15 juin 2017
    Oppositions
    Cabinet Juridique Couturier, sis 65 Avenue de l'Isle 31800 SAINT GAUDENS
    Dénomination
    ACC FORMATIONS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    Zone Artisanale de Pic, 18 rue Henri Fabre, 09100 Pamiers
    Etablissement complémentaire
    Immeuble du Comminges, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
    Précédent propriétaire
    David ALBOUY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170118, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).