Registrius

ECF ARIEGE

SIREN 936 980 242

Siège : 33 rue DES CARMES, 09100 PAMIERS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1969
Activité principale (NAF)
85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.53Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
936 980 242 00015
RCS
RCS Foix 936 980 242
N° TVA intracommunautaire
FR 48 936 980 242
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 000 €
Inscription au RCS
Le 21 juillet 1969
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 1970)
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 21 juillet 2066

Activité

Objet social

Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.

Activités déclarées

  • Principale85.53ZIndépendante

    Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.

  • 85.53ZIndépendante

    Enseignement de la conduite

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 73090000609 · Spécialités : Transport, manutention, magasinage

    • Actions de formation
    • Actions de formation par apprentissage
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 30/09/2022, dépôt attendu avant le 30/04/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2021 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 30 avril 2023

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (45,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

45,0 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 32,6 % · la moitié des entreprises entre 9,8 % et 51,3 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202130/09/2021202030/09/2020201930/09/2019201830/09/20182017d'après 2018
Activité et résultats
Effectif moyen———3233
Bilan
Capital social60,0 k €60,0 k €60,0 k €60,0 k €60,0 k €
Capitaux propres1,8 M €+14,4 %1,6 M €+7,8 %1,4 M €+3,0 %1,4 M €+11,5 %1,3 M €+20,6 %
Total du bilan3,9 M €+16,6 %3,4 M €+45,4 %2,3 M €+0,1 %2,3 M €+5,8 %2,2 M €+13,7 %
Dettes2,2 M €1,8 M €885 k €925 k €941 k €
dont dettes financières949 k €865 k €127 k €241 k €141 k €
Trésorerie2,7 M €1,8 M €1,2 M €1,3 M €1,4 M €
Ratios
Autonomie financière45,0 %45,9 %61,9 %60,2 %57,1 %
Endettement financier53,5 %55,8 %8,8 %17,2 %11,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 1 avril 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires17 021 €12 311 €4 709 €3 635 €
Immobilisations corporelles
Constructions40 000 €7 612 €32 388 €33 748 €
Installations techniques, matériel et outillage202 244 €120 343 €81 901 €105 676 €
Autres immobilisations corporelles676 406 €592 033 €84 373 €40 402 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)9 409 €—9 409 €9 409 €
Créances rattachées à des participations109 212 €—109 212 €5 000 €
Autres titres immobilisés2 838 €—2 838 €2 838 €
Autres immobilisations financières14 255 €—14 255 €14 255 €
Total actif immobilisé1 071 385 €732 300 €339 085 €214 963 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———3 514 €
Clients et comptes rattachés908 855 €85 137 €823 717 €1 263 638 €
Autres créances56 891 €10 018 €46 873 €44 132 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 709 839 €—2 709 839 €1 825 718 €
Charges constatées d'avance19 790 €—19 790 €27 038 €
Total actif circulant3 695 375 €95 155 €3 600 219 €3 164 039 €
Total général4 766 760 €827 456 €3 939 304 €3 379 002 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserve légale6 000 €6 000 €
Autres réserves1 484 571 €1 372 599 €
Résultat de l'exercice222 554 €111 971 €
Total capitaux propres1 773 124 €1 550 571 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit793 740 €820 008 €
Emprunts et dettes financières divers155 161 €45 290 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—7 358 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés643 831 €376 898 €
Dettes fiscales et sociales355 792 €317 747 €
Autres dettes29 547 €68 670 €
Produits constatés d'avance188 108 €192 461 €
Total dettes2 166 180 €1 828 432 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 456 166 €1 709 439 €
Total général3 939 304 €3 379 002 €
Exercice clos le 30 septembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires14 265 €10 630 €3 635 €4 818 €
Immobilisations corporelles
Constructions40 000 €6 252 €33 748 €35 108 €
Installations techniques, matériel et outillage197 349 €91 673 €105 676 €130 324 €
Autres immobilisations corporelles602 415 €562 012 €40 402 €33 853 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)9 409 €—9 409 €9 409 €
Créances rattachées à des participations5 000 €—5 000 €5 000 €
Autres titres immobilisés2 838 €—2 838 €2 838 €
Autres immobilisations financières14 255 €—14 255 €14 255 €
Total actif immobilisé885 531 €670 568 €214 963 €235 605 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 514 €—3 514 €3 763 €
Clients et comptes rattachés1 309 956 €46 318 €1 263 638 €744 571 €
Autres créances54 150 €10 018 €44 132 €107 957 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 825 718 €—1 825 718 €1 184 306 €
Charges constatées d'avance27 038 €—27 038 €47 043 €
Total actif circulant3 220 375 €56 336 €3 164 039 €2 087 640 €
Total général4 105 906 €726 903 €3 379 002 €2 323 244 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserve légale6 000 €6 000 €
Autres réserves1 372 599 €1 330 657 €
Résultat de l'exercice111 971 €41 942 €
Total capitaux propres1 550 571 €1 438 599 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit820 008 €33 844 €
Emprunts et dettes financières divers45 290 €92 715 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 358 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés376 898 €295 673 €
Dettes fiscales et sociales317 747 €253 854 €
Autres dettes68 670 €32 848 €
Produits constatés d'avance192 461 €175 712 €
Total dettes1 828 432 €884 645 €
Total général3 379 002 €2 323 244 €
Exercice clos le 30 septembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 25 mai 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires14 265 €9 447 €4 818 €2 287 €
Immobilisations corporelles
Constructions40 000 €4 892 €35 108 €36 468 €
Installations techniques, matériel et outillage198 535 €68 211 €130 324 €734 €
Autres immobilisations corporelles583 951 €550 098 €33 853 €63 863 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)9 409 €—9 409 €3 811 €
Créances rattachées à des participations5 000 €—5 000 €5 000 €
Autres titres immobilisés2 838 €—2 838 €2 838 €
Autres immobilisations financières14 255 €—14 255 €14 255 €
Total actif immobilisé868 253 €632 648 €235 605 €129 256 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 763 €—3 763 €3 218 €
Clients et comptes rattachés819 315 €74 744 €744 571 €710 894 €
Autres créances117 975 €10 018 €107 957 €143 182 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 184 306 €—1 184 306 €1 317 304 €
Charges constatées d'avance47 043 €—47 043 €17 561 €
Total actif circulant2 172 402 €84 762 €2 087 640 €2 192 160 €
Total général3 040 655 €717 410 €2 323 244 €2 321 415 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserve légale6 000 €6 000 €
Autres réserves1 330 657 €1 186 078 €
Résultat de l'exercice41 942 €144 579 €
Total capitaux propres1 438 599 €1 396 657 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit33 844 €45 754 €
Emprunts et dettes financières divers92 715 €195 049 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés295 673 €243 851 €
Dettes fiscales et sociales253 854 €260 022 €
Autres dettes32 848 €13 375 €
Produits constatés d'avance175 712 €166 707 €
Total dettes884 645 €924 758 €
Total général2 323 244 €2 321 415 €
Exercice clos le 30 septembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires10 714 €8 428 €2 287 €2 286 €
Immobilisations corporelles
Constructions40 000 €3 532 €36 468 €37 828 €
Installations techniques, matériel et outillage64 432 €63 699 €734 €1 832 €
Autres immobilisations corporelles623 032 €559 169 €63 863 €98 685 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)3 811 €—3 811 €3 811 €
Créances rattachées à des participations5 000 €—5 000 €5 000 €
Autres titres immobilisés2 838 €—2 838 €2 838 €
Autres immobilisations financières14 255 €—14 255 €14 255 €
Total actif immobilisé764 084 €634 828 €129 256 €166 537 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 218 €—3 218 €4 021 €
Clients et comptes rattachés730 514 €19 619 €710 894 €513 696 €
Autres créances153 200 €10 018 €143 182 €89 698 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 317 304 €—1 317 304 €1 399 744 €
Charges constatées d'avance17 561 €—17 561 €19 474 €
Total actif circulant2 221 797 €29 638 €2 192 160 €2 026 632 €
Total général2 985 881 €664 466 €2 321 415 €2 193 169 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Écarts de réévaluation1 €—
Réserve légale6 000 €6 000 €
Autres réserves1 186 078 €971 950 €
Résultat de l'exercice144 579 €214 128 €
Total capitaux propres1 396 657 €1 252 078 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit45 754 €68 066 €
Emprunts et dettes financières divers195 049 €73 164 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—1 871 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés243 851 €323 982 €
Dettes fiscales et sociales260 022 €279 530 €
Autres dettes13 375 €29 199 €
Produits constatés d'avance166 707 €165 279 €
Total dettes924 758 €941 091 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an891 451 €893 512 €
Total général2 321 415 €2 193 169 €
Exercice clos le 30 septembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 25 septembre 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Aucun montant publié pour cet exercice.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Patrick René MIROUSE Gérant ?–…
Patrick René MIROUSE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 20 juin 2024

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Implantations et marchés

Établissements2 actifs sur 8

Voir les 8 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeSiège social· PAMIERSdepuis 1900
    33 rue DES CARMES936 980 242 0001585.53Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 85.53Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1997Devient employeur
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
  • Établissement· PAMIERSdepuis 2010
    ZA DE PIC936 980 242 0008085.53Z20 à 49 salariés
Voir les 8 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
PAMIERS 2 étab. · 2 actifs
00015 33 rue DES CARMES
33 rue DES CARMES, PAMIERS · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
00080 18 rue HENRI FABRE
18 rue HENRI FABRE, PAMIERS · actif du 1 octobre 2010 à aujourd'hui
LEZAT-SUR-LEZE 1 étab.
00023 11 place DE L'HOTEL DE VILLE
SARL ARIEGE AUTO -ECOLE, 11 place DE L'HOTEL DE VILLE, LEZAT-SUR-LEZE · actif du 1 janvier 1986 au 30 décembre 1994
MIREPOIX 2 étab.
00031 28 cours COLONEL PETITPIED
28 cours COLONEL PETITPIED, MIREPOIX · actif du 27 octobre 1992 au 31 décembre 1998
00064 20 place DU RUMAT
20 place DU RUMAT, MIREPOIX · actif du 1 janvier 1999 au 30 septembre 2022
FOIX 1 étab.
00049 19 rue THEOPHILE DELCASSE
19 rue THEOPHILE DELCASSE, FOIX · actif du 2 février 1998 au 30 septembre 2022
CARLA-BAYLE 1 étab.
00056 ZA DE SAUBOLE
ECF, ZA DE SAUBOLE, CARLA-BAYLE · actif du 1 avril 1998 au 29 septembre 2017
SAVERDUN 1 étab.
00072 13 GRANDE RUE
13 GRANDE RUE, SAVERDUN · actif du 1 juillet 2010 au 30 septembre 2022

Marchés publics1

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
27,0 k €
Notifiés
en 2026

Principaux acheteurs

  • Lot n° 01 – Formation permis C, CE et à l’Épreuve du Code de la Route - FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE LA DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES.

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE

    27,0 k €

    26 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 09 · CPV 01076667-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

  2. 1 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.4A (NAF1993)→85.53Z
  4. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    SUD CONDUITE ARIEGE AUTO ECOLE→ECF ARIEGE
  5. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    ARIEGE AUTO ECOLE→SUD CONDUITE ARIEGE AUTO ECOLE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.4A (NAF1993)
  2. 21 juillet 1969
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA DEPECHE DU MIDI *** A COMPTER DU 14/11/92 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (ANCIENNE : ARIEGE AUTO ECOLE) CHANGEMENT DE GERANT (ANCIEN : MR MIROUSE JACQUES) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 20/11/92 *** A COMPTER DU 31/12/94, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A LEZAT SUR LEZE, 11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE *** A COMPTER DU 02/02/98, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS 19 RUE DELCASSE A FOIX *** A COMPTER DU 01/04/98, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDIARE SIS ZA DE SAUBOLE AU CARLA BAYLE *** A COMPTER DU 01/10/97, MRS BERGES THIERRY ET ABJEAN PATRICK SONT NOMMES EN QUALITE DE CAC TITULAIRE ET CAC SUPPLEANT ; MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : SUD CONDUITE ARIEGE AUTO-ECOLE INSERTION : LA CROIX DU MIDI DU 17/04/98 ET DU 25/09/98 *** A COMPTER DU 01/01/99, TRANSFERT DU FONDS SECONDAIRE DU 28 COURS COLONEL PETITPIED A MIREPOIX, AU 20 PLACE RUMAT A MIREPOIX *** A COMPTER DU 30/09/2000, AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS, ANCIEN : 50 000 FRS INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 03/11/2000

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Foix
    Dénomination
    ECF ARIEGE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC B n° 20240220, annonce 370 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Foix
    Dénomination
    ECF ARIEGE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    ABJEAN Patrick nom d'usage : ABJEAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC B n° 20240118, annonce 291 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Foix
    Descriptif
    ECF ARIEGE Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers RCS FOIX 936 980 242 ------------- DRIVE FORMATION Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers RCS FOIX 919 854 018 AVIS D’UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2023 à Pamiers, les sociétés ECF ARIEGE et DRIVE FORMATION ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L.236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ECF ARIEGE ferait apport à la société DRIVE FORMATION de sa branche complète et autonome d’enseignement de la conduite de véhicules à moteur sise et exploitée : A titre principal : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers, pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Foix sous le n° 936 980 242, et à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00015 code APE 85.53Z ; A titre secondaire : - 19 rue Théophile Delcassé, 09000 Foix pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00049 code APE 85.53Z ; - 20 place du Rumat, 09500 Mirepoix pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00064 code APE 85.53Z ; - 13 grande rue, 09700 Saverdun pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00072 code APE 85.53Z ; - 18 rue Henri Fabre, ZA de Pic, 09100 Pamiers pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00080 code APE 85.53Z. 3. Les comptes de la société ECF ARIEGE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture de son dernier exercice social. DRIVE FORMATION a débuté son activité le 1er octobre 2022 et n’a pas encore clôturé son premier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PGC art. 720-1 et 740-1), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 386.362,75 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 336.362,75 euros, soit un actif net apporté égal à 50.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ECF ARIEGE, il sera attribué à la société ECF ARIEGE, sous réserve de la réduction préalable du capital social de la société DRIVE FORMATION par réduction de la valeur nominale de ses actions, 230.000 actions nouvelles, de vingt centimes (0,20 euros) de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société DRIVE FORMATION par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société ECF ARIEGE et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société DRIVE FORMATION, soit la somme de quatre mille euros (4.000 euros), constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société DRIVE FORMATION et sur laquelle s'exerceront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de ladite société. 6. La société DRIVE FORMATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DRIVE FORMATION. 7. L'opération d’apport partiel d’actif deviendra définitive à l'issue des décisions de l’associé unique de la société DRIVE FORMATION, qui se tiendra après l’assemblée générale de la société ECF ARIEGE, réalisant l'augmentation de capital en rémunération de l’apport partiel d’actif et constatant la réalisation définitive de l'opération. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société DRIVE FORMATION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par ECF ARIEGE sera supporté par la société DRIVE FORMATION seule, sans solidarité de la société ECF ARIEGE. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Foix, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 30 mai 2023 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Foix. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ECF ARIEGE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    60 000 €
    Siège
    33 Rue Des Carmes, 09100 Pamiers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
    Référence
    BODACC A n° 20230116, annonce 100 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).