ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 73090000609 · Spécialités : Transport, manutention, magasinageActions de formation · Actions de formation par apprentissageCliquer pour voir le détail
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 000 €
Inscription au RCS
Le 21 juillet 1969
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 1970)
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 21 juillet 2066
Activité
Objet social
Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.
Activités déclarées
Principale85.53ZIndépendante
Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 1 avril 2022Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
17 021 €
12 311 €
4 709 €
3 635 €
Immobilisations corporelles
Constructions
40 000 €
7 612 €
32 388 €
33 748 €
Installations techniques, matériel et outillage
202 244 €
120 343 €
81 901 €
105 676 €
Autres immobilisations corporelles
676 406 €
592 033 €
84 373 €
40 402 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
9 409 €
—
9 409 €
9 409 €
Créances rattachées à des participations
109 212 €
—
109 212 €
5 000 €
Autres titres immobilisés
2 838 €
—
2 838 €
2 838 €
Autres immobilisations financières
14 255 €
—
14 255 €
14 255 €
Total actif immobilisé
1 071 385 €
732 300 €
339 085 €
214 963 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
—
—
—
3 514 €
Clients et comptes rattachés
908 855 €
85 137 €
823 717 €
1 263 638 €
Autres créances
56 891 €
10 018 €
46 873 €
44 132 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
2 709 839 €
—
2 709 839 €
1 825 718 €
Charges constatées d'avance
19 790 €
—
19 790 €
27 038 €
Total actif circulant
3 695 375 €
95 155 €
3 600 219 €
3 164 039 €
Total général
4 766 760 €
827 456 €
3 939 304 €
3 379 002 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
60 000 €
60 000 €
Réserve légale
6 000 €
6 000 €
Autres réserves
1 484 571 €
1 372 599 €
Résultat de l'exercice
222 554 €
111 971 €
Total capitaux propres
1 773 124 €
1 550 571 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
793 740 €
820 008 €
Emprunts et dettes financières divers
155 161 €
45 290 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
—
7 358 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
643 831 €
376 898 €
Dettes fiscales et sociales
355 792 €
317 747 €
Autres dettes
29 547 €
68 670 €
Produits constatés d'avance
188 108 €
192 461 €
Total dettes
2 166 180 €
1 828 432 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 456 166 €
1 709 439 €
Total général
3 939 304 €
3 379 002 €
Exercice clos le 30 septembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 23 novembre 2021Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
14 265 €
10 630 €
3 635 €
4 818 €
Immobilisations corporelles
Constructions
40 000 €
6 252 €
33 748 €
35 108 €
Installations techniques, matériel et outillage
197 349 €
91 673 €
105 676 €
130 324 €
Autres immobilisations corporelles
602 415 €
562 012 €
40 402 €
33 853 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
9 409 €
—
9 409 €
9 409 €
Créances rattachées à des participations
5 000 €
—
5 000 €
5 000 €
Autres titres immobilisés
2 838 €
—
2 838 €
2 838 €
Autres immobilisations financières
14 255 €
—
14 255 €
14 255 €
Total actif immobilisé
885 531 €
670 568 €
214 963 €
235 605 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
3 514 €
—
3 514 €
3 763 €
Clients et comptes rattachés
1 309 956 €
46 318 €
1 263 638 €
744 571 €
Autres créances
54 150 €
10 018 €
44 132 €
107 957 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 825 718 €
—
1 825 718 €
1 184 306 €
Charges constatées d'avance
27 038 €
—
27 038 €
47 043 €
Total actif circulant
3 220 375 €
56 336 €
3 164 039 €
2 087 640 €
Total général
4 105 906 €
726 903 €
3 379 002 €
2 323 244 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
60 000 €
60 000 €
Réserve légale
6 000 €
6 000 €
Autres réserves
1 372 599 €
1 330 657 €
Résultat de l'exercice
111 971 €
41 942 €
Total capitaux propres
1 550 571 €
1 438 599 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
820 008 €
33 844 €
Emprunts et dettes financières divers
45 290 €
92 715 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
7 358 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
376 898 €
295 673 €
Dettes fiscales et sociales
317 747 €
253 854 €
Autres dettes
68 670 €
32 848 €
Produits constatés d'avance
192 461 €
175 712 €
Total dettes
1 828 432 €
884 645 €
Total général
3 379 002 €
2 323 244 €
Exercice clos le 30 septembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 25 mai 2020Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
14 265 €
9 447 €
4 818 €
2 287 €
Immobilisations corporelles
Constructions
40 000 €
4 892 €
35 108 €
36 468 €
Installations techniques, matériel et outillage
198 535 €
68 211 €
130 324 €
734 €
Autres immobilisations corporelles
583 951 €
550 098 €
33 853 €
63 863 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
9 409 €
—
9 409 €
3 811 €
Créances rattachées à des participations
5 000 €
—
5 000 €
5 000 €
Autres titres immobilisés
2 838 €
—
2 838 €
2 838 €
Autres immobilisations financières
14 255 €
—
14 255 €
14 255 €
Total actif immobilisé
868 253 €
632 648 €
235 605 €
129 256 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
3 763 €
—
3 763 €
3 218 €
Clients et comptes rattachés
819 315 €
74 744 €
744 571 €
710 894 €
Autres créances
117 975 €
10 018 €
107 957 €
143 182 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 184 306 €
—
1 184 306 €
1 317 304 €
Charges constatées d'avance
47 043 €
—
47 043 €
17 561 €
Total actif circulant
2 172 402 €
84 762 €
2 087 640 €
2 192 160 €
Total général
3 040 655 €
717 410 €
2 323 244 €
2 321 415 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
60 000 €
60 000 €
Réserve légale
6 000 €
6 000 €
Autres réserves
1 330 657 €
1 186 078 €
Résultat de l'exercice
41 942 €
144 579 €
Total capitaux propres
1 438 599 €
1 396 657 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
33 844 €
45 754 €
Emprunts et dettes financières divers
92 715 €
195 049 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
295 673 €
243 851 €
Dettes fiscales et sociales
253 854 €
260 022 €
Autres dettes
32 848 €
13 375 €
Produits constatés d'avance
175 712 €
166 707 €
Total dettes
884 645 €
924 758 €
Total général
2 323 244 €
2 321 415 €
Exercice clos le 30 septembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 19 août 2019Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
10 714 €
8 428 €
2 287 €
2 286 €
Immobilisations corporelles
Constructions
40 000 €
3 532 €
36 468 €
37 828 €
Installations techniques, matériel et outillage
64 432 €
63 699 €
734 €
1 832 €
Autres immobilisations corporelles
623 032 €
559 169 €
63 863 €
98 685 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
3 811 €
—
3 811 €
3 811 €
Créances rattachées à des participations
5 000 €
—
5 000 €
5 000 €
Autres titres immobilisés
2 838 €
—
2 838 €
2 838 €
Autres immobilisations financières
14 255 €
—
14 255 €
14 255 €
Total actif immobilisé
764 084 €
634 828 €
129 256 €
166 537 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
3 218 €
—
3 218 €
4 021 €
Clients et comptes rattachés
730 514 €
19 619 €
710 894 €
513 696 €
Autres créances
153 200 €
10 018 €
143 182 €
89 698 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
1 317 304 €
—
1 317 304 €
1 399 744 €
Charges constatées d'avance
17 561 €
—
17 561 €
19 474 €
Total actif circulant
2 221 797 €
29 638 €
2 192 160 €
2 026 632 €
Total général
2 985 881 €
664 466 €
2 321 415 €
2 193 169 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
60 000 €
60 000 €
Écarts de réévaluation
1 €
—
Réserve légale
6 000 €
6 000 €
Autres réserves
1 186 078 €
971 950 €
Résultat de l'exercice
144 579 €
214 128 €
Total capitaux propres
1 396 657 €
1 252 078 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
45 754 €
68 066 €
Emprunts et dettes financières divers
195 049 €
73 164 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
—
1 871 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
243 851 €
323 982 €
Dettes fiscales et sociales
260 022 €
279 530 €
Autres dettes
13 375 €
29 199 €
Produits constatés d'avance
166 707 €
165 279 €
Total dettes
924 758 €
941 091 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
891 451 €
893 512 €
Total général
2 321 415 €
2 193 169 €
Exercice clos le 30 septembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 25 septembre 2018Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Lot n° 01 – Formation permis C, CE et à l’Épreuve du Code de la Route - FORMATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE LA DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES.
26 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 09 · CPV 01076667-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
1 juillet 2024
Formalité au RNE
Adjonction d’activité
1 juillet 2024
Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
80.4A (NAF1993)→85.53Z
1 janvier 1997
Changement de dénomination
SUD CONDUITE ARIEGE AUTO ECOLE→ECF ARIEGE
1 janvier 1992
Changement de dénomination
ARIEGE AUTO ECOLE→SUD CONDUITE ARIEGE AUTO ECOLE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 décembre 1991
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→80.4A (NAF1993)
21 juillet 1969
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA DEPECHE DU MIDI *** A COMPTER DU 14/11/92 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (ANCIENNE : ARIEGE AUTO ECOLE) CHANGEMENT DE GERANT (ANCIEN : MR MIROUSE JACQUES) ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 20/11/92 *** A COMPTER DU 31/12/94, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A LEZAT SUR LEZE, 11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE *** A COMPTER DU 02/02/98, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDAIRE SIS 19 RUE DELCASSE A FOIX *** A COMPTER DU 01/04/98, OUVERTURE D'UN FONDS SECONDIARE SIS ZA DE SAUBOLE AU CARLA BAYLE *** A COMPTER DU 01/10/97, MRS BERGES THIERRY ET ABJEAN PATRICK SONT NOMMES EN QUALITE DE CAC TITULAIRE ET CAC SUPPLEANT ; MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : SUD CONDUITE ARIEGE AUTO-ECOLE INSERTION : LA CROIX DU MIDI DU 17/04/98 ET DU 25/09/98 *** A COMPTER DU 01/01/99, TRANSFERT DU FONDS SECONDAIRE DU 28 COURS COLONEL PETITPIED A MIREPOIX, AU 20 PLACE RUMAT A MIREPOIX *** A COMPTER DU 30/09/2000, AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS, ANCIEN : 50 000 FRS INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 03/11/2000
Annonces BODACC3 annonces
Modifications
Modification de l'activité
Tribunal de Commerce de Foix
Dénomination
ECF ARIEGE
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, mer et air, la promotion et la défense de toutes actions en matière de sécurité routière ainsi que toutes activités de formation professionnelle et d'insertion sociale, plus particulièrement celles dans le secteur du transport, de la logistique, de la sécurité au travail, de la mobilité, du bâtiment et travaux publics, lesdites formations étant accessibles sous différents statuts pour l'apprenant, y compris l'apprentissage.
ABJEAN Patrick nom d'usage : ABJEAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Foix
Descriptif
ECF ARIEGE Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers RCS FOIX 936 980 242 ------------- DRIVE FORMATION Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers RCS FOIX 919 854 018 AVIS D’UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2023 à Pamiers, les sociétés ECF ARIEGE et DRIVE FORMATION ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L.236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ECF ARIEGE ferait apport à la société DRIVE FORMATION de sa branche complète et autonome d’enseignement de la conduite de véhicules à moteur sise et exploitée : A titre principal : 33 rue des Carmes, 09100 Pamiers, pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Foix sous le n° 936 980 242, et à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00015 code APE 85.53Z ; A titre secondaire : - 19 rue Théophile Delcassé, 09000 Foix pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00049 code APE 85.53Z ; - 20 place du Rumat, 09500 Mirepoix pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00064 code APE 85.53Z ; - 13 grande rue, 09700 Saverdun pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00072 code APE 85.53Z ; - 18 rue Henri Fabre, ZA de Pic, 09100 Pamiers pour lequel ECF ARIEGE est immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 936 980 242 00080 code APE 85.53Z. 3. Les comptes de la société ECF ARIEGE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture de son dernier exercice social. DRIVE FORMATION a débuté son activité le 1er octobre 2022 et n’a pas encore clôturé son premier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PGC art. 720-1 et 740-1), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 386.362,75 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 336.362,75 euros, soit un actif net apporté égal à 50.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ECF ARIEGE, il sera attribué à la société ECF ARIEGE, sous réserve de la réduction préalable du capital social de la société DRIVE FORMATION par réduction de la valeur nominale de ses actions, 230.000 actions nouvelles, de vingt centimes (0,20 euros) de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société DRIVE FORMATION par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société ECF ARIEGE et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société DRIVE FORMATION, soit la somme de quatre mille euros (4.000 euros), constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société DRIVE FORMATION et sur laquelle s'exerceront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de ladite société. 6. La société DRIVE FORMATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DRIVE FORMATION. 7. L'opération d’apport partiel d’actif deviendra définitive à l'issue des décisions de l’associé unique de la société DRIVE FORMATION, qui se tiendra après l’assemblée générale de la société ECF ARIEGE, réalisant l'augmentation de capital en rémunération de l’apport partiel d’actif et constatant la réalisation définitive de l'opération. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société DRIVE FORMATION sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par ECF ARIEGE sera supporté par la société DRIVE FORMATION seule, sans solidarité de la société ECF ARIEGE. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de commerce de Foix, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 30 mai 2023 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de commerce de Foix. Pour avis.