Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 26 mars 2012Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active
ACCED
SIREN 484 400 551
Dernier siège : 33 rue DE CHAILLOT, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Date de dissolution
- 26 mars 2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 52.4C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 484 400 551 00012
- RCS
- RCS Besançon 484 400 551
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 2005
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 26/03/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 26 mars 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé74.1J—30 septembre 2005fermé le 2 avril 2007484 400 551 00012
- ACCED Fermé484 400 551 0002052.4C—12 octobre 2005fermé le 2 avril 2007CENTRE COMMERCIAL MARQUES, Z I DE LA MENARDIERE, 49280 LA SEGUINIEREACCED Fermé· LA SEGUINIERE2005 – 2007CENTRE COMMERCIAL MARQUES484 400 551 0002052.4C1 changement ▾ ▴
- 23 avril 2007N'emploie plus de salariés
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BESANCON 1 étab.
00012 33 rue DE CHAILLOT
LA SEGUINIERE 1 étab.
00020 Z I DE LA MENARDIERE
ROMANS-SUR-ISERE 1 étab.
00038 60 avenue GAMBETTA
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 octobre 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 26 mars 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 26 mars 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACCED
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros d'habillement
- Siège
- 33 rue de Chaillot, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120069, annonce 1186 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ACCED
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 33 rue de Chaillot, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120072, annonce 1080 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 23 novembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACCED
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros d'habillement
- Siège
- 33 rue de Chaillot, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110232, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETABLISSEMENTS LAPORTE · 183 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 23 mars 2009
- Publicité légale
- Ouest France, le 1 avril 2009
- Oppositions
- au fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances au cabinet de Maitre Pascal GUIGON 5 rue Kurg 25000 BESANCON
- Dénomination
- ACCED
- Établissement secondaire
- avenue de la Séguinière, Centre Commercial Marques avenue Zone Industrielle de la Ménardière, 49280 La séguinière vente au détail d'habillement d'hommes femmes et enfants et accessoires s'y rapportant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 183500 Euros.
- Acquéreur
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20090075, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 18 juin 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACCED
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros d'habillement
- Siège
- 33 rue de Chaillot, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090126, annonce 1364 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETS LAPORTE · 183 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 18 avril 2008
- Publicité légale
- L'ECHO ET LE VALENTINOIS, le 20 septembre 2008
- Oppositions
- au fonds cédé, 60 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE
- Dénomination
- ACCED
- Etablissement secondaire
- - Centre Commercial Marques Avenue, 60 avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère Vente au détail de confection Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 183500 EUR
- Acquéreur
- ETS LAPORTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20080187, annonce 149 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).