ETABLISSEMENTS LAPORTE
SIREN 975 880 188
Dernier siège : 9, 38 rue DE BAILLY, 76190 YVETOT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1977
- Date de dissolution
- 30 juin 2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 14.14ZFabrication de vêtements de dessousStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 14.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 975 880 188 00019
- RCS
- RCS Rouen 975 880 188
- Capital social
- 481 586,45 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 5 juillet 2020481 586,45 €
- 24 août 2008481 586 €
- Date d'immatriculation
- 24 octobre 1958
- Début d'activité
- 11 mai 1948
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 23 octobre 2048
Activité
Activité déclarée
- Principale14.14ZCommerciale
Administration, exploitation par bail d'un ensemble de propriétés, travaux de construction, transformation d'immeubles, industrie, commerce, représentation d'articles de textiles, exploitation de commerce de manufacture de confection, d'articles textiles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 30/06/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 30 juin 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- SCI WEIL 1868 · cessée Via Fabrice Pierre Elie DAMAMME, Dimitri Alain Roger DAMAMME
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs13 sur 20
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.2G (NAFRev1) → 14.14Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2G (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ACCED975 880 188 0015947.71Z—18 avril 2007CENTRE COMMERCIAL MAC ARTHUR GLEN, Rue VOIE DU BOIS, 10150 PONT SAINTE MARIEACCED· PONT SAINTE MARIEdepuis 2007CENTRE COMMERCIAL MAC ARTHUR GLEN975 880 188 0015947.71Z
- ACCED47.71Z—18 avril 2007975 880 188 00183
Chronologie
10 établissements sur 20 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 20 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 30296
Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Rouen le 01/07/2020
- 5 août 2020Observation du greffeRCS · n° 2435
Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce de Rouen a clôturé pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire de la SAS ETS LAPORTE.
- 5 août 2020Observation du greffeRCS · n° 2436
Radiation du RCS le 05/08/2020 avec effet au 30/06/2020
- 29 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 10675
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE ROUEN en date du 30/06/2020.
- 29 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 4443
Radiation du RCS le 29/07/2020 avec effet au 30/06/2020 2020 003750 - Par jugement du 30/06/2020, le tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SAS ETABLISSEMENTS LAPORTE 38, rue du Bailly 76190 Yvetot
Voir les 90 changements plus anciens
- 22 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° F20/008683
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 30/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 16 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 3861
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 9 juillet 2020Observation du greffeRCS
Par jugement du 30/06/2020, le tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 8 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 16979
Radiation du RCS PONTOISE le 08/07/2020 avec effet au 30/06/2020 - Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 30/06/2020 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS LAPORTE
- 8 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 12
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 8 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 30/06/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- 8 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 4186
Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SAS ETABLISSEMENTS LAPORTE 38, rue du Bailly 76190 Yvetot RCS ROUEN 975880188
- 1 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 7468
En date du 30/06/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 01/07/2020.
- 4 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 4313
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 03/06/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au 26 juillet 2014 de ETABLISSEMENTS LAPORTE (SAS)
- 4 juin 2014Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 3.159.000 FRF / Nouveau montant : 481 586,45 EUR.
- 7 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1546
Par jugement en date du 4 mars 2014, le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de liquidation à l'égard de la société et a autorisé une poursuite d'activité pour une durée de 3 mois. Ce même jugement a nommé administrateur judiciaire : SELARL AJA associés mission conduite par Me Yves Bourgoin 103 rue Martainville 76000 Rouen. Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le liquidateur ci-dessus désigné.
- 25 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002641
Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/03/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 04/06/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître PASCUAL Béatrice 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN. Administrateur Selarl Ajassociés Mission Conduite par Me Yves Bourgoin 103 rue Martainville 76000 Rouen avec pour mission d'administrer. Date de cessation des paiements : 28/02/2014
- 25 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 900
Par jugement en date du 04/03/2014, le Tribunal de Commerce de Rouen a prononçé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de la SAS ETS LAPORTE. Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : SELARL AJ Associés, représentée par Me Yves BOURGOIN - 103 rue Martainville - 76000 ROUEN avec pour mission d'administrer l'entreprise.
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1370
- Par jugement en date du 4 MARS 2014 le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIARE à l'égard de ETS LAPORTE SAS dont le siège est 38 rue du bailly 76190 YVETOT Administrateur judiciaire : SELARL AJA Associés , mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103 rue Martainville 76000 ROUEN Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la poterne 76000 ROUEN
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 27682
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN prononce en date du 04/03/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2014 et a désigné Liquidateur Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne - 76000 ROUEN . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Yves BOURGOIN, 103 rue de Martainville - 76000 ROUEN - avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 4 juin 2014 .
- 13 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 3578
Par jugement en date du 04/03/2014 le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire, laquelle entraine la résolution du plan de redressement par continuation. nomme : liquidateur : Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen nomme :administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103 rue Martainville 76000 Rouen avec pour mission d'administrer l'entreprise fixe au 28 février 2014 la date de cessation des paiements à compter du 04/03/2014
- 13 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 4/03/2014 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois, nommant administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN - 103 rue Martainville 76000 ROUEN et liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN
- 13 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 35243
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN prononce en date du 04/03/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2014 et a désigné Liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL AJAssociés mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103 rue Martainville 76000 ROUEN avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 04/06/2014 .
- 5 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1857
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 04/03/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre ETABLISSEMENTS LAPORTE (SAS) sous le numéro 4114121 et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 4 juin 2014 et a désigné la SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN, 103 rue Martainville 76000 Rouen, afin d'administrer l'entreprise.
- 4 mars 2014Observation du greffeRCS
975880188042014030413
- 20 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 90907
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 12/06/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Yves BOURGOIN, 103 rue de Martainville - 76000 ROUEN
- 11 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 3593
- Par jugement en date du 12/06/12 le Tribunal de Commerce de ROUEN a arrête le plan de redressement par continuation de la SAS ETS LAPORTE pour une durée de 10 ans.Ce même jugement a nommé commissaire à l'exécution du plan : SELARL Yves BOURGOIN 103 rue de Martainville 76000 ROUEN Publicité : L'est républicain du 26/06/12
- 5 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 1907
Par jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de ROUEN a homologué le plan de redressement par continuation de la SAS ETS LAPORTE pour une durée de 10 ans.
- 27 juin 2012Observation du greffeRCS · n° F12/005526
Jugement du Tribunal de commerce de ROUEN en date du 12/06/2012 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Yves BOURGOIN 103 rue de Martainville 76000 ROUEN
- 22 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 7479
Par jugement du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de Rouen, a arrêté le plan de redressement par continuation. Ce même jugement a nommé commissaire à l'exécution du plan : Yves BOURGOIN (SELARL) 103, rue de Martinville 76000 Rouen à compter du 12/06/2012
- 22 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 2811
Par jugement en date du 12/06/2012, le Tribunal de Commerce de Rouen a arrête le plan de redressement par continuation de la SAS Etablissements Laporte pour une durée de 10 ans. Ce même jugement a nommé commissaire à l' éxécution du plan : Yves Bourgoin (selarl) 103, rue de Martainville 76000 Rouen.
- 22 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 89694
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 12/06/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103 rue de Martainville 76000 ROUEN
- 21 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 12/06/2012 arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Yves BOURGOIN (Selarl) 103 rue de Martainville 76000 ROUEN
- 13 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 4894
Adoption d'un plan de redressement En date du 12/06/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de ETABLISSEMENTS LAPORTE (SAS) pour une durée de 10 ans, Et a désigné Yves BOURGOIN (Selarl) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 10 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 2193
Par jugement en date du 17/04/2012, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d' observation jusqu' au 29 mai 2012 de la SAS Ets LAPORTE
- 3 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/003839
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 17/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/05/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 3 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 1360
Par jugement en date du 17/04/2012, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29/05/2012 de la SAS Etablissement Laporte.
- 2 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 2379
- Par jugement en date du 17/04/12 le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29/05/12 de la SAS ETS LAPORTE
- 27 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 5395
Par jugement du 17/04/2012, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29 mai 2012
- 26 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 86130
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 17/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/05/2012
- 26 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 86160
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 17/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 26 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement du 17/4/2012 le Tribunal de Commece de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 29 mai 2012
- 18 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 3435
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/04/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 29 mai 2012.
- 14 mars 2012Observation du greffeRCS · n° F12/002488
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 21/02/2012 autorisant la poursuite de la période d'observation pour deux mois.
- 9 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 82839
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 21/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 7 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 3258
Par jugement en date du 21/02/2012 le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour deux mois.
- 6 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 789
Par jugement en date du 21/02/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour deux mois des éts LAPORTE.
- 5 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 82475
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 21/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 5 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 1352
- Par jugement en date du 21/02/12 le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour deux mois de ETS LAPORTE
- 5 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 1277
Par jugement en date du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de deux mois.
- 2 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour deux mois
- 22 février 2012Observation du greffeRCS · n° 1825
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/02/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.
- 13 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° F12/000392
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 22/11/2011 prolongeant la période d'observation pour trois mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 7 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 76216
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 22/11/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
- 6 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 5798
- Par jugement du 22 novembre 2011 le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour trois mois de ETS LAPORTE SAS
- 5 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 13405
Par jugement en date du 22/11/2011 le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour trois mois à compter du 22/11/2011
- 5 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 75666
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 22/11/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
- 5 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3318
Par jugement en date du 22/11/2011, le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 3 mois.
- 5 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 5136
Par jugement en date du 22/11/2011, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour trois mois de la société Ets Laporte
- 2 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Comerce de Rouen en date d u 22/11/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation pour trois mois.
- 23 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 9200
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/11/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
- 30 août 2011Observation du greffeRCS · n° F11/007421
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 01/02/2011 prolongeant la période d'observation de 4 mois à compter du 01/02/2011 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 30 août 2011Observation du greffeRCS · n° F11/007491
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 31.05.2011 prolongeant la période d'observation de 6 mois.
- 27 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 66149
Jugement Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 31 mai 2011 a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 6 mois
- 16 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 64303
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 31/05/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 14 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 7115
Par jugement en date du 31/05/2011, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 31/05/2011
- 14 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 1739
Par jugement en date du 31/05/2011, le Tribunal de Commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 14 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 2958
- Par jugement en date du 31/05/11 le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 6 mois de la société SAS ETS LAPORTE
- 14 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 2796
Par jugement en date du 31 mai 2011, le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 6 mois
- 10 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 31/05/2011 autorisant la poursuite de la périod e d'observation pour 6 mois
- 1 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 4570
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31/05/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 25 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 59029
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 01/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- 22 février 2011Observation du greffeRCS · n° 1082
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 4 mois.
- 14 février 2011Observation du greffeRCS · n° 2176
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois de la SAS ETABLISSEMENT LAPORTE RCS ROUEN 975.880.188
- 14 février 2011Observation du greffeRCS · n° 527
Par jugement en date du 01/02/2011, le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 4 mois.
- 14 février 2011Observation du greffeRCS · n° 809
- Par jugement en date du 01/02/11 le Tribunal de Commerce de ROUEN a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois de la SAS ETS LAPORTE
- 11 février 2011Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 1/02/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation pour 4 mois
- 2 février 2011Observation du greffeRCS · n° 1073
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure ETABLISSEMENTS LAPORTE (SAS) pour une durée de quatre mois.
- 2 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001033
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 30/11/2010 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN 31 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN - Mandataire Judiciaire : Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN - Ouvre une période d'observation de deux mois
- 30 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 5994
- Par jugement en date du 30/11/10 le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS ETS LAPORTE et a autorisé une période d'obeservation pour deux mois Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN 31 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 ROUEN Publicité : L'est républicain du 16/12/10
- 23 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 5739
Par jugement en date du 30 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a autorisé une période d'observation pour deux mois Administrateur judiciaire ; Me Yves BOURGOIN, 31 Bd de l'Yser 76000 ROUEN Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne 76000 ROUEN Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire judiciaire sus-désigné.
- 21 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 51587
Par jugement en date du 30/11/2010, le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a autorisé une période d'observation de deux mois, Ce même jugement a nommé Me Yves BOURGOIN, 31 bld de l'Yser - 76000 ROUEN -, en qualité d'administrateur judiciaire et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne - 76000 ROUEN -, en qualité de mandataire judiciaire
- 16 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 51061
Jugement Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 30 novembre 2010 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nommant administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN 31 bld de l'Yser 76000 ROUEN et nommant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans un délai de deux mois à compter de la parution du présent jugement au BODACC
- 13 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 13299
Par jugement en date du 30/11/2010 le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire a autorisé une période d'observation pour deux mois administrateur judiciaire : Me Tves Bourgoin 31 bd de l' Yser 76000 Rouen mandataire judiciaire : Me Béatrice Pascual 10 rue de la Poterne 76000 Rouen à compter du 30/11/2010
- 13 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 3337
Par jugement en date du 30/11/2010, le Tribunal de Commerce de ROUEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ETS LAPORTE. Adlinistrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN, 31 bl de l'Yser, 76012 ROUEN cedex, avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Me PASCUAL Béatrice, 10 rue de la Poterne, 76000 ROUEN. Période d'observation de 2 mois et date de cessation des paiements fixée au 22/11/2010.
- 10 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 1
Par jugement du 30/11/2010, le Tribunal de Commerc e de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a autorisé une période d'observation pour deux mois. Administrateur judiciaire : Me Yv es Bourgoin 31, Bd de l'Yser 76000 Rouen. Mandatai re judiciaire : Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne 76000 Rouen.
- 1 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 9348
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 30/11/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ETS LAPORTE (SAS) sous le numéro 4189046 et a désigné : Juge-commissaire : M. Rémy CHAMPION, Juge-commissaire suppléant M. Jean-Louis RAVIER, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN CEDEX, avec mission d'assistance, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 22/11/2010 la date de cessation des paiements.
- 16 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 12358
Notification inter greffe Transformation de la société à compter du 26/03/2010 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
- 15 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 3051
Transformation de la société à compter du 26/03/2010 : Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
- 1 janvier 2008Changement de nom commercialWEIL 1868→LES FILS DE J. WEIL-STATION SERVICE DU VETEMENT SSV
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à directoire→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)18.2G (NAFRev1)→14.14Z
- 18 avril 2007Changement de nom commercialPLAY BOY-DE MARLY→WEIL 1868
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→18.2G (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA à directoire
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 novembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 12 juin 2012 · close le 30 juin 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 30 juin 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- 38 rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200129, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 481 586,45 €
- Siège
- Rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200129, annonce 1995 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 11 janvier 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- 38 rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20180014, annonce 2136 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 22 octobre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- 38 rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20150216, annonce 2646 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 4 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- 38 rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140054, annonce 2456 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 27 février 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120049, annonce 1751 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 12 juin 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120119, annonce 1718 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 30 novembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100240, annonce 2268 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance → Société par actions simplifiée
4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN- Dénomination
- ETS LAPORTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DAMAMME Fabrice, Pierre, Elie Directeur général : DAMAMME Dimitri Commissaire aux comptes titulaire : AXE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DAVECC (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20100227, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 22 septembre 2009
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- ETS LAPORTE
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Activité
- Fabrication de vêtements de dessous
- Siège
- rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090193, annonce 2666 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SOCIETE NOUVELLE DES ETS WEIL BESANCON · 25 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 18 avril 2007
- Publicité légale
- L'est républicain, le 30 mars 2009
- Oppositions
- AU SIEGE DU FONDS VENDU
- Dénomination
- ETS LAPORTE
- Nom commercial
- ACCED
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Siège
- rue du Bailly, 76190 Yvetot
- Etablissement secondaire
- 33 rue de Chaillot, 25000 Besançon Vente au détail de confection Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE NOUVELLE DES ETS WEIL BESANCON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090093, annonce 525 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SNE WEIL), ACCED · 183 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Début d'activité
- 23 mars 2009
- Publicité légale
- Ouest France, le 1 avril 2009
- Oppositions
- au fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances au cabinet de Maitre Pascal GUIGON 5 rue Kurg 25000 BESANCON
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 481 586 €
- Siège
- 38 rue de Bailly, 76190 Yvetot
- Établissement secondaire
- avenue de la Séguinière, Centre Commercial Marques avenue Zone Industrielle de la Ménardière, 49280 La séguinière vente au détail d'habillement d'hommes femmes et enfants et accessoires s'y rapportant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 183500 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SNE WEIL), ACCED
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20090075, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede ACCED · 183 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 18 avril 2008
- Publicité légale
- L'ECHO ET LE VALENTINOIS, le 20 septembre 2008
- Oppositions
- au fonds cédé, 60 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE
- Dénomination
- ETS LAPORTE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Siège
- rue De Bailly, 76190 Yvetot
- Etablissement secondaire
- - Centre Commercial Marques Avenue, 60 avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère Vente au détail de confection Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 183500 EUR
- Précédent propriétaire
- ACCED
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20080187, annonce 149 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON · 29 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Début d'activité
- 18 avril 2007
- Publicité légale
- La gazette du palais, le 29 juillet 2008
- Oppositions
- au fonds cédé 21 boulevard Richard Lenoir 70511 Paris pour la validité , Cabinet de Maître Philippe JEANNEROT 3 place du 8 septembre 25000 Besancon pour la correspondance .
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 481 586 €
- Siège
- 38 rue Bailly, 76190 Yvetot
- Etablissement principal
- 21 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris Cession des éléments de vente au détail d'habillement hommes, femmes, enfants et accessoires s'y rapportant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 29000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20080175, annonce 608 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SNE WEIL) · 360 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Début d'activité
- 18 avril 2007
- Publicité légale
- est éclair, le 11 août 2008
- Oppositions
- à l'adresse du fonds cédé sis Voie du bois Centre commercial Mac Arthur Glen 10150 Pont sainte Marie pour la validité et chez Maitre Jeannerot 3 place du 8 septembre 25000 Besançon pour la correspondance.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 481 586 €
- Siège
- 38 rue de Bailly, 76190 Yvetot
- Établissement secondaire
- Centre Commercial Mac Arthur Glen, voie du Bois, 10150 Pont-Sainte-Marie les éléments constituant un fonds de commerce de vente au détail d'habillement hommes, femmes, enfants et accessoires s'y rapportant. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 360000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SNE WEIL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20080164, annonce 55 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SNE WEIL) · 145 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Début d'activité
- 18 avril 2007
- Publicité légale
- est éclair, le 11 août 2008
- Oppositions
- à l'adresse du fonds cédé sis114 boulevard de Dijon 10800 Saint Julien les Villas pour la validité et chez Maitre Jeannerot 3 place du 8 septembre 25000 Besançon pour la correspondance
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 481 586 €
- Siège
- 38 rue de Bailly, 76190 Yvetot
- Établissement secondaire
- 114 boulevard de Dijon, 10800 Saint-Julien-les-Villas les éléments constituant un fonds de commerce de vente au détail d'habillement hommes , femmes, enfants et accessoires s'y rapportant. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 145000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON (SNE WEIL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20080164, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON EN ABREGE : S.N.E. WEIL BESANCON · 29 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Début d'activité
- 26 juin 2008
- Publicité légale
- L'EST REPUBLICAIN, le 30 juillet 2008
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé pour la validité et à la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 3 place du 8 septembre, 25000 BESANCON pour la correspondance
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS LAPORTE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 481 586 €
- Siège
- 38 rue de Bailly, 76190 Yvetot
- Établissement secondaire
- Centre Commercial Gray Mode, avenue de Verdun, 70100 Gray cession partielle des actifs de l'entreprise SNE WEIL ayant une activité de vente au détail habillement hommes, femmes, enfants Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 29000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON EN ABREGE : S.N.E. WEIL BESANCON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20080150, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).