ACIPA

1. 18 juillet 2021
   Cessation de l'activité
2. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   51.8G (NAFRev1)→46.51Z
3. 25 décembre 2004
   Changement de forme juridique

   SA à conseil d'administration→SAS
4. 25 décembre 2003
   Changement d'activité principale (NAF)

   51.6G (NAF1993)→51.8G (NAFRev1)
5. 25 décembre 1991
   Changement d'activité principale (NAF)

   non renseigné→51.6G (NAF1993)

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

• 12 août 2021

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  Dénomination

  ACIPA

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Siège

  Zone d'Activités de la Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  Référence

  BODACC B n° 20210156, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr

• 22 juin 2021

  Ventes et cessions

  Cession d'un fonds

  à ECOBUROTIC · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  Nature

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ECOBUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ACIPA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activites de la Borie 43120 Monistrol-Sur-Loire Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 330752205 Lieu d'immatriculation : Le Puy-en-Velay. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 7.975.472 €, - Passif : 4.135.479 €, Actif net : 3.839.993 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS ACIPA a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS ACIPA. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 18 juin 2021 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce le Puy en Velay, le 18 juin 2021, pour le compte de la SAS ACIPA. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 15.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ECOBUROTIC : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ACIPA : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Le puy en Velay).

  Oppositions

  Article L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  ACIPA

  Acquéreur

  ECOBUROTIC

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  Référence

  BODACC A n° 20210120, annonce 1184 · Voir sur bodacc.fr

• 22 juin 2021

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  Descriptif

  Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOBUROTIC, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d'activités de l'Aérodrome Ouest - rue Marc Jodot - 59220 Rouvignies, Le montant du capital : 6.000.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 439 853 136 RCS VALENCIENNES. Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ACIPA, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZA De la Borie 43120 Monistrol-sur-Loire, Le montant du capital : 120.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée 330 752 205 RCS Le Puy en Velay. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 7.975.472 €, - Passif : 4.135.479 €, Actif net : 3.839.993 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS ACIPA a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS ACIPA. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 18 juiin 2021 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce le Puy en Velay, le 18 juin 2021, pour le compte de la SAS ACIPA.

  Oppositions

  Article L236-14 du code de commerce

  Dénomination

  ACIPA

  Forme juridique

  Société par Actions Simplifiée

  Capital

  120 000 €

  Siège

  ZA de la Borie, 43120 Monistrol-sur-Loire

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  Référence

  BODACC A n° 20210120, annonce 787 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.