Entreprise cessée depuis le 11 août 2021Radiée du registre le 13 août 2021
ACOS
SIREN 444 944 839
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, 90140 BOUROGNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
Entreprise Personne physique Entreprise reliée à plusieurs dirigeants Entreprise cessée!Vigilance majeure (procédure collective)!Point de vigilance à surveiller
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
444 944 839 00018
ZONE INDUSTRIELLE, 90140 BOUROGNE
82.11Z—28 octobre 2002fermé le 13 mars 2012
SiègeSiège social Fermé· BOUROGNE2002 – 2012
ZONE INDUSTRIELLE444 944 839 0001882.11Z3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8F (NAFRev1) → 82.11Z
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8F (NAFRev1)
25 décembre 2004Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
BOUROGNE : 1 établissement, fermé (siège)BOUROGNE
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
13 août 2021
Observation du greffeRCS · n° 6051
Par jugement en date du 10/08/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACOS (SAS)
11 août 2021
Cessation de l'activité
25 février 2015
Observation du greffeRCS · n° 738
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ACOS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
15 mars 2012
Observation du greffeRCS · n° 1114
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACOS en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT.
10 février 2012
Observation du greffeRCS · n° 685
Par jugement en date du 07/02/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a rectifié la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SAS ACOS du 12/01/2012 : Ancienne mention : 01/01/2011 Nouvelle mention : 01/01/2012
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
12 janvier 2012
Observation du greffeRCS · n° 222
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société ACOS (SAS) et a designé en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes concernant la gestion de la société, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2011 la date de cessation des paiements.
17 décembre 2010
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
30 juillet 2008
Observation du greffeRCS · n° 1333
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/01/2008
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.8F (NAFRev1)→82.11Z
12 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° 1024
Par ordonnance en date du 11.06.2007, le président du tribunal de commerce a autorisé la prorogation de la tenue de l'AGO de trois mois soit jusqu'au 30.09.2007
12 octobre 2005
Observation du greffeRCS · n° 1592
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance n° 2627 en date du 12.10.05 le président du tribunal de commerce a autorisé un report de 3 mois de la tenue d'assemblée soit jusqu'au 31/12/2005 Date d'effet : 12/10/2005
28 juin 2005
Observation du greffeRCS · n° 1022
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance du 16/06/2005 le président du tribunal de commerce de Belfort a autorisé une prorogation de trois mois pour la tenue de l'assemblée de l'exercice de 2004 soit jusqu'au 30/09/2005 Date d'effet : 16/06/2005
1 janvier 2005
Changement de forme juridique
SAS→SA à conseil d'administration
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.8F (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 24 janvier 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 août 2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 10 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Date du jugement
10 août 2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 4 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Date du jugement
4 juin 2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .