Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 août 2021Radiée du registre le 13 août 2021

ACOS

SIREN 444 944 839

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, 90140 BOUROGNE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
28 octobre 2002
Date de cessation
11 août 2021
Activité principale (NAF)
82.11ZServices administratifs combinés de bureauStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 944 839 00018
RCS
RCS Belfort 444 944 839
Capital social
1 000 010 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 mars 20111 000 010 €
  2. 28 avril 2010500 000 €
Date d'immatriculation
20 janvier 2003
Début d'activité
1 février 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
13 août 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/08/2021.

    Source : SIRENE · 11 août 2021

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BOUROGNE2002 – 2012
    ZONE INDUSTRIELLE444 944 839 0001882.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8F (NAFRev1) → 82.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8F (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BOUROGNE : 1 établissement, fermé (siège)BOUROGNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6051

    Par jugement en date du 10/08/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACOS (SAS)

  2. 11 août 2021
    Cessation de l'activité
  3. 25 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 738

    Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure ACOS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015

  4. 15 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1114

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACOS en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT.

  5. 10 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 685

    Par jugement en date du 07/02/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a rectifié la date de cessation des paiements fixée par le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la SAS ACOS du 12/01/2012 : Ancienne mention : 01/01/2011 Nouvelle mention : 01/01/2012

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 12 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 222

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société ACOS (SAS) et a designé en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes concernant la gestion de la société, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2011 la date de cessation des paiements.

  2. 17 décembre 2010
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 30 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1333

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/01/2008

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8F (NAFRev1)→82.11Z
  5. 12 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1024

    Par ordonnance en date du 11.06.2007, le président du tribunal de commerce a autorisé la prorogation de la tenue de l'AGO de trois mois soit jusqu'au 30.09.2007

  6. 12 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1592

    Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance n° 2627 en date du 12.10.05 le président du tribunal de commerce a autorisé un report de 3 mois de la tenue d'assemblée soit jusqu'au 31/12/2005 Date d'effet : 12/10/2005

  7. 28 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1022

    Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance du 16/06/2005 le président du tribunal de commerce de Belfort a autorisé une prorogation de trois mois pour la tenue de l'assemblée de l'exercice de 2004 soit jusqu'au 30/09/2005 Date d'effet : 16/06/2005

  8. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SAS→SA à conseil d'administration
  9. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8F (NAFRev1)

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 janvier 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 10 août 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    10 août 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ACOS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Services administratifs combinés de bureau
    Siège
    zone Industrielle, 90140 Bourogne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20210159, annonce 2690 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    4 juin 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACOS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Services administratifs combinés de bureau
    Siège
    zone Industrielle, 90140 Bourogne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20180106, annonce 4803 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACOS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Services administratifs combinés de bureau
    Siège
    zone Industrielle, 90140 Bourogne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20130069, annonce 3376 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).