Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 novembre 2022Radiée du registre le 17 novembre 2022

BUFFA PARTICIPATIONS

SIREN 477 571 418

Dernier siège : 65 rue DU GENERAL DE GAULLE, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
25 mai 2004
Date de cessation
16 novembre 2022
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
477 571 418 00029
RCS
RCS Belfort 477 571 418
Capital social
2 333 995 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 mai 20112 333 995 €
  2. 7 décembre 20102 385 000 €
Date d'immatriculation
25 juin 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
17 novembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/11/2022.

    Source : SIRENE · 16 novembre 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHATENOIS-LES-FORGES2010 – 2022
    65 rue DU GENERAL DE GAULLE477 571 418 0002964.20Z
  • Établissement Fermé· BOUROGNE2004 – 2010
    ZONE INDUSTRIELLE477 571 418 0001164.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BOUROGNE 1 étab.
00011 ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, BOUROGNE · actif du 25 mai 2004 au 15 août 2010
CHATENOIS-LES-FORGES 1 étab.
00029 65 rue DU GENERAL DE GAULLE
65 rue DU GENERAL DE GAULLE, CHATENOIS-LES-FORGES · actif du 16 août 2010 au 15 novembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BOUROGNE : 1 CHATENOIS-LES-FORGES : 12BOUROGNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 7551

    Par jugement en date du 15/11/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS BUFFA PARTICIPATIONS

  2. 16 novembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 5 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4954

    Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

  4. 7 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5221

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23 décembre 2016 de BUFFA PARTICIPATIONS (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 06/12/2016

  5. 21 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4185

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois . Date d'effet : 20/09/2016

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 26 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2722

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

  2. 9 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1268

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 08/03/2016

  3. 20 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4042

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 19/10/2015, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date d'effet : 19/10/2015

  4. 29 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3714

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BUFFA PARTICIPATIONS (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/09/2015

  5. 16 août 2010
    Transfert du siège
    BOUROGNE, ZONE INDUSTRIELLE→CHATENOIS-LES-FORGES, 65 rue DU GENERAL DE GAULLE
  6. 28 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4376

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2009

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  8. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAFRev1)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 15 novembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    BUFFA PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 333 995 €
    Siège
    65 Rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20220225, annonce 2912 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    15 novembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BUFFA PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    65 rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20220225, annonce 2336 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 6 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    6 décembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
    Dénomination
    BUFFA PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    65 rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20160242, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).