Entreprise cessée depuis le 16 novembre 2022Radiée du registre le 17 novembre 2022
BUFFA PARTICIPATIONS
SIREN 477 571 418
Dernier siège : 65 rue DU GENERAL DE GAULLE, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
477 571 418 00029
65 rue DU GENERAL DE GAULLE, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
64.20Z—16 août 2010fermé le 16 novembre 2022
SiègeSiège social Fermé· CHATENOIS-LES-FORGES2010 – 2022
65 rue DU GENERAL DE GAULLE477 571 418 0002964.20Z
Établissement Fermé
477 571 418 00011
ZONE INDUSTRIELLE, 90140 BOUROGNE
64.20Z—25 mai 2004fermé le 16 août 2010
Établissement Fermé· BOUROGNE2004 – 2010
ZONE INDUSTRIELLE477 571 418 0001164.20Z2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BOUROGNE1 étab.
BOUROGNE · 25 mai 2004 → 16 août 2010
00011ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, BOUROGNE · actif du 25 mai 2004 au 15 août 2010
CHATENOIS-LES-FORGES1 étab.
CHATENOIS-LES-FORGES · 16 août 2010 → 16 novembre 2022
0002965 rue DU GENERAL DE GAULLE
65 rue DU GENERAL DE GAULLE, CHATENOIS-LES-FORGES · actif du 16 août 2010 au 15 novembre 2022
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
BOUROGNE : 1
CHATENOIS-LES-FORGES : 12BOUROGNE +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
17 novembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 7551
Par jugement en date du 15/11/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS BUFFA PARTICIPATIONS
16 novembre 2022
Cessation de l'activité
5 décembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 4954
Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité dadministrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
7 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 5221
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23 décembre 2016 de BUFFA PARTICIPATIONS (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 06/12/2016
21 septembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 4185
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois . Date d'effet : 20/09/2016
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
26 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 2722
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
9 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 1268
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 08/03/2016
20 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° 4042
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 19/10/2015, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date d'effet : 19/10/2015
29 septembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 3714
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BUFFA PARTICIPATIONS (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/09/2015
16 août 2010
Transfert du siège
BOUROGNE, ZONE INDUSTRIELLE→CHATENOIS-LES-FORGES, 65 rue DU GENERAL DE GAULLE
28 décembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 4376
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2009
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.1J (NAFRev1)→64.20Z
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1J (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 10 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 15 novembre 2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Radiations
Radiation du registre
Tribunal de Commerce de Belfort
Dénomination
BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
2 333 995 €
Siège
65 Rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges
Jugement du 6 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Date du jugement
6 décembre 2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Dénomination
BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Activités des sociétés holding
Siège
65 rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Activités des sociétés holding
Siège
65 rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Activités des sociétés holding
Siège
65 rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges
Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .
Dénomination
BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Activités des sociétés holding
Siège
65 rue du Général de Gaulle, 90700 Châtenois-les-Forges