Registrius

ACSEP SOFTWARE

SIREN 495 272 841

Siège : PARC CEZANNE 1, 380 avenue ARCHIMEDE, 13290 AIX-EN-PROVENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 85/100 · déclaré par UES ACSEPCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2007
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
495 272 841 00059
RCS
RCS Aix-en-Provence 495 272 841
N° TVA intracommunautaire
FR 83 495 272 841
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
INOVACIEL
Capital social
296 370 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 21 janvier 2024296 370 €
  2. 19 juillet 2023222 000 €
  3. 27 janvier 201222 000 €
Date d'immatriculation
2 mai 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 mars 2008)
Durée de la société
82 ans, jusqu'au 1 mai 2106
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Prestations de services informatiques aux entreprises, logiciel IZYPRO

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    Prestations de services informatiques aux entreprises (conseils, analyse et développement de logiciels)

    Terminée le 31 janvier 2022

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 85/100 · déclaré par UES ACSEP

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2023 à 2025
    100750
    seuil légal85
    202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (55,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière56 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

55,7 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 41,6 % · la moitié des entreprises entre 18,1 % et 62,7 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2022

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    596 k €-46,1 %
    201720182019202020212022
  • Dettes financières
    8 400 €-70,2 %
    201720182019202020212022
  • Trésorerie
    212 k €-81,4 %
    201720182019202020212022
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202231/12/2022202031/03/2020201931/03/2019201831/03/2018201731/03/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel1,0 M €-17,5 %1,2 M €+42,9 %855 k €+3,2 %828 k €-3,5 %
Valeur ajoutéeconfidentiel895 k €930 k €653 k €703 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel71,9 k €-43,5 %127 k €+111,4 %60,2 k €+13,8 %52,9 k €-14,6 %
Charges de personnelconfidentiel816 k €796 k €585 k €644 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel36,7 k €-24,8 %48,9 k €+79,3 %27,3 k €-22,6 %35,2 k €-10,4 %
Résultat financierconfidentiel-1 313 €-1 612 €8 702 €1 127 €
Résultat exceptionnelconfidentiel——1 €-181 €
Résultat netconfidentiel29,7 k €-44,2 %53,2 k €+18,3 %45,0 k €-35,9 %70,1 k €-17,7 %
Bilan
Capital social222 k €22,0 k €22,0 k €22,0 k €22,0 k €
Capitaux propres596 k €-46,1 %510 k €+6,2 %480 k €+12,5 %427 k €+11,8 %382 k €+22,5 %
Total du bilan1,1 M €-30,6 %1,1 M €+4,9 %1,1 M €+18,3 %920 k €+8,2 %850 k €+3,3 %
Dettes473 k €632 k €608 k €493 k €468 k €
dont dettes financières8 400 €321 k €314 k €276 k €227 k €
Trésorerie212 k €694 k €611 k €520 k €662 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel7,1 %10,4 %7,0 %6,4 %
Marge d'exploitationconfidentiel3,6 %4,0 %3,2 %4,3 %
Marge netteconfidentiel2,9 %4,4 %5,3 %8,5 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel5,8 %11,1 %10,5 %18,4 %
Autonomie financière55,7 %44,6 %44,1 %46,4 %44,9 %
Endettement financier1,4 %62,9 %65,5 %64,7 %59,5 %
Délai clientsconfidentiel88 j106 j143 j48 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    ACSEP HOLDING À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 799 473 343

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ACSEP HOLDING À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Thierry Jean PUHARRE (Gérant)

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeACSEP SOFTWARE· AIX-EN-PROVENCEdepuis 2024
    PARC CEZANNE 1495 272 841 0005958.29C
  • ACSEP SOFTWARE· AVIGNONdepuis 2012
    IMMEUBLE LE RONSARD495 272 841 0004258.29C20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 31 août 2023Changement de nom commercial : non renseigné → ACSEP SOFTWARE
    2. 31 août 2023Changement d'activité principale (NAF) : 62.02A → 58.29C
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CABANNES 1 étab.
00018 Chemin DU BARRIE
Chemin DU BARRIE, CABANNES · actif du 1 avril 2007 au 30 janvier 2022
AVIGNON 3 étab. · 1 actif
00026 81 rue DU TRAITE DE ROME
81 rue DU TRAITE DE ROME, AVIGNON · actif du 6 janvier 2010 au 14 octobre 2010
00034 546 rue BARUCH DE SPINOZA
546 rue BARUCH DE SPINOZA, AVIGNON · actif du 15 octobre 2010 au 31 janvier 2012
00042 631 chemin DES MEINAJARIES
ACSEP SOFTWARE, 631 chemin DES MEINAJARIES, AVIGNON · actif du 1 février 2012 à aujourd'hui
AIX-EN-PROVENCE 1 étab. · 1 actif
00059 380 avenue ARCHIMEDE
ACSEP SOFTWARE, 380 avenue ARCHIMEDE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 10 avril 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, actif (siège)4 établissements, 1 actif AVIGNON : 3 CABANNES : 14AVIGNON +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1299

    Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 31/08/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : A C S E P, Société par actions simplifiée, Parc Cézanne 1 Bât.A 380 Avenue Archimède 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 (RCS Aix-en-Provence 492 197 959)

  2. 17 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12553

    Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 31/08/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : A C S E P, Société par actions simplifiée, Parc Cézanne 1 Bât.A 380 Avenue Archimède 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 (RCS Aix-en-Provence 492 197 959)

  3. 31 août 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02A→58.29C
  4. 31 août 2023
    Transfert du siège
    AVIGNON, 631 chemin DES MEINAJARIES→AIX-EN-PROVENCE, 380 avenue ARCHIMEDE
  5. 25 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1884

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 31/01/2022 du Chemin du Barrie 13440 Cabannes au Immeuble le Ronsard 631 Chemin des Meinajaries 84000 Avignon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 31/01/2022 Ancienne valeur : Adresse du Siege et principale, Chemin du Barrie 13440 Cabannes Nouvelle valeur : Adresse du Siege et principale, Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Chemin du Barrie 13440 Cabannes Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Immeuble le Ronsard 631 Chemin des Meinajaries 84000 Avignon

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 31 janvier 2022
    Changement de dénomination
    INOVACIEL→ACSEP SOFTWARE
  2. 31 janvier 2022
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 31 janvier 2022
    Transfert du siège
    CABANNES, Chemin DU BARRIE→AVIGNON, 631 chemin DES MEINAJARIES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.1Z (NAFRev1)→62.02A

Annonces BODACC6 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 2 mai 2024 · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Immatriculation
    2 mai 2024
    Début d'activité
    10 avril 2024
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    ACSEP SOFTWARE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    296 370 €
    Administration
    Président : ACSEP HOLDING
    Siège
    Parc Cézanne 1, 380 Avenue Archimède, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
    Siège et établissement principal
    Parc Cézanne 1, 380 Avenue Archimède, 13857 Aix-en-Provence Cedex 3 la réalisation de services informatiques aux entreprises. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20240089, annonce 267 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, le capital
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    ACSEP SOFTWARE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    296 370 €
    Activité
    Prestations de services informatiques aux entreprises, logiciel IZYPRO
    Siège
    Immeuble le Ronsard, 631 Chemin des Meinajaries, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20240014, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 222 000 euros, dont le siège social est situé Pôle Technologique d’Agroparc, 631 chemin des Meinajaries – Immeuble « Le Ronsard », 84000 Avignon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 495 272 841, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et L. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société A C S E P ferait apport à la société ACSEP SOFTWARE d'une branche complète et autonome d'activité constituée par le logiciel IZYPRO. L'actif apporté s'élève à 483 383,62 euros, le passif pris en charge par la société ACSEP SOFTWARE s'élève à 177 498,05 euros, soit un apport d'une valeur nette de 305 885,57 euros, selon les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022. En rémunération de cet apport, la société ACSEP SOFTWARE augmenterait son capital de 74 370 euros par la création de 67 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 110 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A C S E P. La différence entre le montant net des apports, soit 305 885,57 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 74 370 euros, constituera une prime d'apport de 231 515,57 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de ACSEP SOFTWARE. L'Apport Partiel d'Actif aura un effet différé comptablement et fiscalement, au 31 août 2023. Les opérations tant actives que passives relatives à l'activité apportée effectuées par A C S E P seront réputées l'avoir été pour le compte de ACSEP SOFTWARE à compter du 31 août 2023, cette dernière s'engageant à prendre en charge les actifs apportés et le passif transmis, tels qu'ils existeront à cette date, nonobstant les changements intervenus dans leur consistance et leur valeur entre le 31 décembre 2022, date d'arrêté de comptes, et le 31 août 2023. La différence entre la valeur des actifs apportés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et la valeur des mêmes actifs à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SOFTWARE sera sans incidence sur le montant de la rémunération des apports. La société A C S E P garantit à la société ACSEP SOFTWARE que dans le cas où la valeur d'apport à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SOFTWARE serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 31 décembre 2022, la société A C S E P fera un apport de trésorerie d'un montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur d'apport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime d'apports et viendra en majoration des apports. Les créanciers des sociétés ACSEP SOFTWARE et A C S E P dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. L'apport est soumis notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence et d’Avignon au nom de chacune des sociétés le 13 juillet 2023.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    ACSEP SOFTWARE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    222 000 €
    Siège
    Immeuble le Ronsard, 631 Chemin des Meinajaries, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20230137, annonce 2492 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).