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ACSEP SUPPLY CHAIN

SIREN 922 873 385

Siège : PARC CEZANNE 1, 380 avenue ARCHIMEDE, 13290 AIX-EN-PROVENCE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 85/100 · déclaré par UES ACSEPCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
11 janvier 2023
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
922 873 385 00012
RCS
RCS Aix-en-Provence 922 873 385
N° TVA intracommunautaire
FR 92 922 873 385
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
838 784,04 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 10 janvier 2024838 784,04 €
  2. 13 juillet 20231 €
  3. 25 janvier 2023100 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Autre activité de réalisation de logiciels; formation.

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    Autre activité de réalisation de logiciels; formation.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 85/100 · déclaré par UES ACSEP

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2023 à 2025
    100750
    seuil légal85
    202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    ACSEP HOLDINGÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 799 473 343
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 21 octobre 2025
    SIREN 433 766 649

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ACSEP HOLDING À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Thierry Jean PUHARRE (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AIX-EN-PROVENCEdepuis 2023
    PARC CEZANNE 1922 873 385 0001262.02A20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 10 juin 2024Changement d'activité principale (NAF) : 62.01Z → 62.02A
    2. 1 septembre 2023Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, actif (siège)AIX-EN-PROVENCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juin 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.01Z→62.02A

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Dénomination
    ACSEP SUPPLY CHAIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : ACSEP HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIGA GROUP
    Activité
    Autre activité de réalisation de logiciels; formation, distribution et intégration
    Siège
    Parc Cezanne 1, 380 Avenue Archimede, 13290 Aix-en-Provence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20250212, annonce 440 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, le capital
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Dénomination
    ACSEP SUPPLY CHAIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    838 784,04 €
    Activité
    Autre activité de réalisation de logiciels; formation, distribution et intégration
    Siège
    Parc Cezanne 1, 380 Avenue Archimede, 13290 Aix-en-Provence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20240006, annonce 185 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aix-en-Provence du 30 juin 2023, La société A C S E P, société par actions simplifiée au capital de 270 000 euros, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, bâtiment A, 13857 Aix-en-Provence cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 492 197 959, et la société ACSEP SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée au capital d’1 euro, dont le siège social est situé 380 avenue Archimède, Parc Cézanne 1, 13857 Aix-en-Provence cedex 3, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 922 873 385, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et L. 236-19 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société A C S E P ferait apport à la société ACSEP SUPPLY CHAIN d'une branche complète et autonome d'activité constituée par l’activité distribution et intégration. L'actif apporté s'élève à 1 256 701,28 euros, le passif pris en charge par la société ACSEP SUPPLY CHAIN s'élève à 417 918,24 euros, soit un apport d'une valeur nette de 838 783,04 euros, selon les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022. En rémunération de cet apport, la société ACSEP SUPPLY CHAIN augmenterait son capital de 838 783,04 euros par la création de 83 878 304 actions nouvelles d'une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A C S E P. L'Apport Partiel d'Actif aura un effet différé comptablement et fiscalement, au 31 août 2023. Les opérations tant actives que passives relatives à l'activité apportée effectuées par A C S E P seront réputées l'avoir été pour le compte de ACSEP SOFTWARE à compter du 31 août 2023, cette dernière s'engageant à prendre en charge les actifs apportés et le passif transmis, tels qu'ils existeront à cette date, nonobstant les changements intervenus dans leur consistance et leur valeur entre le 31 décembre 2022, date d'arrêté de comptes, et le 31 août 2023. La différence entre la valeur des actifs apportés sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et la valeur des mêmes actifs à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SUPPLY CHAIN sera sans incidence sur le montant de la rémunération des apports. La société A C S E P garantit à la société ACSEP SUPPLY CHAIN que dans le cas où la valeur d'apport à la date de réalisation de l'augmentation de capital de ACSEP SUPPLY CHAIN serait inférieure à la valeur nette comptable constatée au 31 décembre 2022, la société A C S E P fera un apport de trésorerie d'un montant suffisant à concurrence de la différence. Si la valeur d'apport est supérieure à la valeur nette comptable, celle-ci sera considérée comme une prime d'apports et viendra en majoration des apports. Les créanciers des sociétés ACSEP SUPPLY CHAIN et A C S E P dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. L'apport est soumis notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de chacune des sociétés le 13 juillet 2023.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    ACSEP SUPPLY CHAIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 €
    Siège
    Parc Cezanne 1, 380 Avenue Archimede, 13290 Aix-en-Provence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC A n° 20230137, annonce 196 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).