Registrius

ACTA

SIREN 385 107 180

Siège : LES TUILERIES, 69760 LIMONEST

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
6 mars 1992
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
52.21Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
385 107 180 00023
RCS
RCS Lyon 385 107 180
N° TVA intracommunautaire
FR 45 385 107 180
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ARC EUROPE FRANCE
Capital social
11 177 815 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 octobre 202613 177 776,36 €
  2. 25 janvier 202611 177 815 €
Inscription au RCS
Le 15 avril 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
66 ans, jusqu'au 15 avril 2091

Activité

Objet social

Déploiement service d'assistance, fourniture, services téléphoniques, formation technique automobile, courtage et intermédiation de tous produits d'assurances de biens et de personnes sous toutes leurs formes, en France et à l'étranger.

Activité déclarée

  • Principale82.99ZCommerciale

    Déploiement service d'assistance, fourniture, services téléphoniques, formation technique automobile, courtage et intermédiation de tous produits d'assurances de biens et de personnes sous toutes leurs formes, en France et à l'étranger.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    1007560
    seuil légal78
    20182019202020212022202320242025
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 82691278069 · Spécialités : Moteurs et mécanique auto

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, ACTA a réalisé 92,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,8 M €. Sa marge nette (-3,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (14,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (158 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-3,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 4,0 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 23,4 %

Solidité

Autonomie financière

14,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 45,3 % · la moitié des entreprises entre 14,5 % et 75,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

158 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 74 jours · la moitié des entreprises entre 37 jours et 152 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires92,2 M €+6,6 %86,5 M €+34,5 %64,3 M €+21,0 %53,1 M €+4,4 %50,9 M €-28,1 %
Valeur ajoutée22,8 M €27,2 M €22,3 M €19,4 M €18,7 M €
Excédent brut d'exploitation-1,1 M €-129,2 %3,6 M €+84,4 %1,9 M €+94,9 %967 k €-693 k €-123,9 %
Charges de personnel23,0 M €22,9 M €19,6 M €17,8 M €18,5 M €
Résultat d'exploitation-2,5 M €-186,8 %2,9 M €+277,5 %765 k €+109,9 %364 k €-948 k €-140,9 %
Résultat financier-235 k €-19,5 k €5 176 €13,5 k €4 172 €
Résultat exceptionnel-70,0 k €-9 150 €99,0 k €570 €-21,6 k €
Résultat net-2,8 M €-246,7 %1,9 M €+125,0 %839 k €+101,9 %415 k €-930 k €-159,9 %
Effectif moyen—497—423—
Bilan
Capital social2,2 M €2,2 M €2,2 M €2,2 M €2,2 M €
Capitaux propres7,9 M €-36,6 %12,4 M €+9,2 %11,4 M €+3,9 %11,0 M €+3,9 %10,5 M €-19,1 %
Total du bilan56,3 M €+6,9 %52,7 M €+71,1 %30,8 M €+21,6 %25,3 M €+1,6 %24,9 M €-18,9 %
Dettes48,3 M €39,8 M €19,0 M €14,4 M €14,3 M €
dont dettes financières13,1 M €2,2 M €35,2 k €5 332 €4 738 €
Trésorerie93,6 k €3,7 M €4,3 M €7,0 M €7,4 M €
Ratios
Marge d'EBE-1,2 %4,2 %2,9 %1,8 %-1,4 %
Marge d'exploitation-2,7 %3,3 %1,2 %0,7 %-1,9 %
Marge nette-3,0 %2,2 %1,3 %0,8 %-1,8 %
Rentabilité des capitaux propres-35,1 %15,2 %7,4 %3,8 %-8,8 %
Autonomie financière14,0 %23,6 %37,0 %43,3 %42,3 %
Endettement financier166,0 %17,5 %0,3 %0,0 %0,0 %
Délai clients158 j170 j123 j96 j84 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement50 062 €0 €50 062 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires9 179 193 €5 554 457 €3 624 735 €1 609 658 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles1 293 050 €0 €1 293 050 €652 356 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage32 271 €32 271 €0 €2 374 €
Autres immobilisations corporelles4 005 401 €3 350 891 €654 510 €893 573 €
Avances et acomptes0 €0 €0 €14 705 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières77 091 €0 €77 091 €72 832 €
Total actif immobilisé14 637 068 €8 937 619 €5 699 449 €3 245 498 €
Stocks
Marchandises586 €0 €586 €1 314 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes272 400 €0 €272 400 €270 969 €
Clients et comptes rattachés40 641 657 €662 980 €39 978 677 €40 346 234 €
Autres créances10 046 448 €0 €10 046 448 €4 976 349 €
Disponibilités et divers
Disponibilités93 622 €0 €93 622 €3 740 169 €
Charges constatées d'avance241 311 €0 €241 311 €131 849 €
Total actif circulant51 296 024 €662 980 €50 633 044 €49 466 883 €
Total général65 933 092 €9 600 599 €56 332 492 €52 712 381 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 200 000 €2 200 000 €
Réserve légale220 000 €220 000 €
Autres réserves8 221 195 €8 221 195 €
Report à nouveau0 €-91 264 €
Résultat de l'exercice-2 767 546 €1 886 819 €
Subventions d'investissement8 205 €0 €
Total capitaux propres7 881 854 €12 436 751 €
Provisions
Provisions pour risques125 000 €469 620 €
Total provisions125 000 €469 620 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 034 157 €6 384 €
Emprunts et dettes financières divers11 047 455 €2 165 658 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €41 123 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 127 277 €19 508 540 €
Dettes fiscales et sociales10 929 120 €10 547 745 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés178 269 €435 532 €
Autres dettes9 361 €7 049 237 €
Produits constatés d'avance0 €51 791 €
Total dettes48 325 638 €39 806 010 €
Total général56 332 492 €52 712 381 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises12 243 €16 045 €
Production vendue de services92 229 352 €86 481 798 €
Chiffre d'affaires net92 241 594 €86 497 842 €
Production immobilisée276 806 €145 594 €
Subventions d'exploitation2 833 €131 910 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges402 278 €335 300 €
Autres produits5 743 €1 680 €
Total produits d'exploitation92 929 254 €87 112 327 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises37 596 €10 243 €
Variation de stock de marchandises729 €194 €
Autres achats et charges externes69 641 792 €59 431 432 €
Impôts, taxes et versements assimilés880 672 €828 202 €
Salaires et traitements16 582 674 €16 750 329 €
Charges sociales6 440 821 €6 120 377 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 095 867 €713 522 €
Dotations aux provisions sur actif circulant662 980 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges25 000 €369 620 €
Autres charges65 142 €2 368 €
Total charges d'exploitation95 433 273 €84 226 287 €
Résultat d'exploitation-2 504 019 €2 886 040 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé-704 €33 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €1 893 €
Total produits financiers-704 €1 925 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées234 358 €21 375 €
Différences négatives de change0 €8 €
Total charges financières234 358 €21 383 €
Résultat financier-235 062 €-19 458 €
Résultat courant avant impôts-2 739 081 €2 866 582 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels50 451 €19 325 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion119 709 €7 877 €
Sur opérations en capital700 €20 598 €
Total charges exceptionnelles120 408 €28 475 €
Résultat exceptionnel-69 958 €-9 150 €
Participation des salariés aux résultats0 €285 624 €
Impôts sur les bénéfices-41 493 €684 988 €
Total des produits92 979 001 €87 133 577 €
Total des charges95 746 547 €85 246 758 €
Bénéfice ou perte-2 767 546 €1 886 819 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 9 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 464 486 €4 854 828 €1 609 658 €454 390 €
Autres immobilisations incorporelles59 685 €0 €59 685 €148 595 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles592 671 €0 €592 671 €523 101 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage32 271 €29 897 €2 374 €5 091 €
Autres immobilisations corporelles3 850 600 €2 957 027 €893 573 €578 672 €
Avances et acomptes14 705 €0 €14 705 €83 831 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières72 832 €0 €72 832 €68 984 €
Total actif immobilisé11 087 249 €7 841 752 €3 245 498 €1 862 664 €
Stocks
Marchandises1 314 €0 €1 314 €1 508 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes270 969 €0 €270 969 €121 597 €
Clients et comptes rattachés40 378 892 €32 657 €40 346 234 €21 761 472 €
Autres créances4 976 349 €0 €4 976 349 €2 667 659 €
Disponibilités et divers
Disponibilités3 740 169 €0 €3 740 169 €4 298 282 €
Charges constatées d'avance10 454 €0 €10 454 €97 161 €
Total actif circulant49 378 146 €32 657 €49 345 489 €28 947 679 €
Frais d'émission d'emprunt à étaler121 395 €—121 395 €0 €
Total général60 586 790 €7 874 409 €52 712 381 €30 810 343 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 200 000 €2 200 000 €
Réserve légale220 000 €220 000 €
Autres réserves8 221 195 €9 059 908 €
Report à nouveau-91 264 €-929 977 €
Résultat de l'exercice1 886 819 €838 713 €
Total capitaux propres12 436 751 €11 388 644 €
Provisions
Provisions pour risques469 620 €435 300 €
Total provisions469 620 €435 300 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 384 €5 187 €
Emprunts et dettes financières divers2 165 658 €30 037 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours41 123 €52 925 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 508 540 €10 410 270 €
Dettes fiscales et sociales10 547 745 €7 096 247 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés435 532 €343 352 €
Autres dettes7 049 237 €993 922 €
Produits constatés d'avance51 791 €54 458 €
Total dettes39 806 010 €18 986 399 €
Total général52 712 381 €30 810 343 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises16 045 €20 117 €
Production vendue de services86 481 798 €64 302 470 €
Chiffre d'affaires net86 497 842 €64 322 588 €
Production immobilisée145 594 €148 595 €
Subventions d'exploitation131 910 €85 908 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges335 300 €0 €
Autres produits1 680 €76 €
Total produits d'exploitation87 112 327 €64 557 168 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises10 243 €13 280 €
Variation de stock de marchandises194 €583 €
Autres achats et charges externes59 431 432 €42 193 865 €
Impôts, taxes et versements assimilés828 202 €823 156 €
Salaires et traitements16 750 329 €14 268 711 €
Charges sociales6 120 377 €5 286 615 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations713 522 €770 675 €
Dotations aux provisions pour risques et charges369 620 €435 300 €
Autres charges2 368 €455 €
Total charges d'exploitation84 226 287 €63 792 641 €
Résultat d'exploitation2 886 040 €764 526 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé33 €32 €
Autres intérêts et produits assimilés1 893 €5 144 €
Total produits financiers1 925 €5 176 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées21 375 €0 €
Différences négatives de change8 €0 €
Total charges financières21 383 €0 €
Résultat financier-19 458 €5 176 €
Résultat courant avant impôts2 866 582 €769 702 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion19 325 €142 598 €
Total produits exceptionnels19 325 €142 598 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion7 877 €4 550 €
Sur opérations en capital20 598 €39 001 €
Total charges exceptionnelles28 475 €43 551 €
Résultat exceptionnel-9 150 €99 048 €
Participation des salariés aux résultats285 624 €0 €
Impôts sur les bénéfices684 988 €30 037 €
Total des produits87 133 577 €64 704 942 €
Total des charges85 246 758 €63 866 229 €
Bénéfice ou perte1 886 819 €838 713 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 8 septembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires4 971 752 €4 517 362 €454 390 €729 287 €
Autres immobilisations incorporelles148 595 €0 €148 595 €46 704 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 101 €0 €523 101 €216 952 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage32 271 €27 180 €5 091 €8 109 €
Autres immobilisations corporelles3 422 586 €2 843 913 €578 672 €465 665 €
Avances et acomptes83 831 €0 €83 831 €120 498 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières68 984 €0 €68 984 €70 029 €
Total actif immobilisé9 251 119 €7 388 455 €1 862 664 €1 657 243 €
Stocks
Marchandises1 508 €0 €1 508 €2 091 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes121 597 €0 €121 597 €81 072 €
Clients et comptes rattachés21 794 129 €32 657 €21 761 472 €13 959 034 €
Autres créances2 667 659 €0 €2 667 659 €2 509 553 €
Disponibilités et divers
Disponibilités4 298 282 €0 €4 298 282 €7 033 603 €
Charges constatées d'avance97 161 €0 €97 161 €101 369 €
Total actif circulant28 980 337 €32 657 €28 947 679 €23 686 722 €
Total général38 231 456 €7 421 113 €30 810 343 €25 343 965 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 200 000 €2 200 000 €
Réserve légale220 000 €220 000 €
Autres réserves9 059 908 €9 059 908 €
Report à nouveau-929 977 €-929 977 €
Résultat de l'exercice838 713 €415 326 €
Total capitaux propres11 388 644 €10 965 257 €
Provisions
Provisions pour risques435 300 €0 €
Total provisions435 300 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 187 €5 332 €
Emprunts et dettes financières divers30 037 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours52 925 €61 382 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 410 270 €7 960 177 €
Dettes fiscales et sociales7 096 247 €5 397 592 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés343 352 €342 782 €
Autres dettes993 922 €611 442 €
Produits constatés d'avance54 458 €0 €
Total dettes18 986 399 €14 378 708 €
Total général30 810 343 €25 343 965 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises20 117 €36 257 €
Production vendue de services64 302 470 €53 101 596 €
Chiffre d'affaires net64 322 588 €53 137 853 €
Production immobilisée148 595 €46 704 €
Subventions d'exploitation289 €72 211 €
Autres produits85 695 €202 051 €
Total produits d'exploitation64 557 167 €53 458 819 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises13 280 €24 219 €
Variation de stock de marchandises583 €20 679 €
Autres achats et charges externes42 193 865 €33 767 440 €
Impôts, taxes et versements assimilés823 156 €643 978 €
Salaires et traitements14 629 505 €13 172 672 €
Charges sociales4 925 822 €4 660 556 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations770 675 €805 044 €
Dotations aux provisions sur immobilisations435 300 €0 €
Autres charges455 €40 €
Total charges d'exploitation63 792 641 €53 094 628 €
Résultat d'exploitation764 526 €364 191 €
Produits financiers
Total produits financiers5 176 €13 538 €
Charges financières
Total charges financières0 €14 €
Résultat financier5 176 €13 524 €
Résultat courant avant impôts769 702 €377 715 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels142 598 €17 639 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles43 551 €17 069 €
Résultat exceptionnel99 048 €570 €
Impôts sur les bénéfices30 037 €-37 041 €
Total des produits64 704 941 €53 489 996 €
Total des charges63 866 228 €53 074 670 €
Bénéfice ou perte838 713 €415 326 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 6 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires4 757 352 €4 028 066 €729 287 €1 014 067 €
Autres immobilisations incorporelles46 704 €—46 704 €—
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles216 952 €—216 952 €109 326 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage32 271 €24 162 €8 109 €16 940 €
Autres immobilisations corporelles3 472 366 €3 006 700 €465 665 €567 294 €
Avances et acomptes120 498 €—120 498 €2 189 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières70 029 €—70 029 €70 696 €
Total actif immobilisé8 716 172 €7 058 929 €1 657 243 €1 780 513 €
Stocks
Marchandises2 091 €—2 091 €22 770 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes81 072 €—81 072 €46 220 €
Clients et comptes rattachés13 991 692 €32 657 €13 959 034 €11 669 404 €
Autres créances2 509 553 €—2 509 553 €3 658 297 €
Disponibilités et divers
Disponibilités7 033 603 €—7 033 603 €7 404 757 €
Charges constatées d'avance101 369 €—101 369 €353 362 €
Total actif circulant23 719 380 €32 657 €23 686 722 €23 154 810 €
Total général32 435 551 €7 091 586 €25 343 965 €24 935 323 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 200 000 €2 200 000 €
Réserve légale220 000 €220 000 €
Autres réserves9 059 908 €9 059 908 €
Report à nouveau-929 977 €—
Résultat de l'exercice415 326 €-929 977 €
Total capitaux propres10 965 257 €10 549 931 €
Provisions
Provisions pour risques—115 213 €
Total provisions—115 213 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 332 €4 738 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours61 382 €479 595 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 960 177 €7 217 716 €
Dettes fiscales et sociales5 397 592 €5 686 324 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés342 782 €55 594 €
Autres dettes611 442 €826 214 €
Total dettes14 378 708 €14 270 179 €
Total général25 343 965 €24 935 323 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises36 257 €83 451 €
Production vendue de services53 101 596 €50 800 890 €
Chiffre d'affaires net53 137 853 €50 884 341 €
Production immobilisée46 704 €—
Subventions d'exploitation72 211 €20 033 €
Autres produits202 051 €546 702 €
Total produits d'exploitation53 458 819 €51 451 077 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises24 219 €54 147 €
Variation de stock de marchandises20 679 €4 180 €
Autres achats et charges externes33 767 440 €32 180 074 €
Impôts, taxes et versements assimilés643 978 €905 329 €
Salaires et traitements13 172 672 €13 609 269 €
Charges sociales4 660 556 €4 852 746 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations805 044 €734 249 €
Dotations aux provisions sur immobilisations—64 713 €
Autres charges40 €2 741 €
Total charges d'exploitation53 094 628 €52 399 087 €
Résultat d'exploitation364 191 €-948 011 €
Produits financiers
Total produits financiers13 538 €4 441 €
Charges financières
Total charges financières14 €268 €
Résultat financier13 524 €4 172 €
Résultat courant avant impôts377 715 €-943 839 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels17 639 €15 848 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles17 069 €37 482 €
Résultat exceptionnel570 €-21 634 €
Impôts sur les bénéfices37 041 €35 496 €
Total des produits53 489 996 €51 471 366 €
Total des charges23 074 670 €52 401 343 €
Bénéfice ou perte415 326 €-929 977 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 4 juin 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires5 172 833 €4 158 766 €1 014 067 €908 535 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles109 326 €—109 326 €254 502 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage88 940 €71 999 €16 940 €22 535 €
Autres immobilisations corporelles3 636 296 €3 069 002 €567 294 €602 572 €
Avances et acomptes2 189 €—2 189 €2 732 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières70 696 €—70 696 €69 517 €
Total actif immobilisé9 080 279 €7 299 766 €1 780 513 €1 860 392 €
Stocks
Marchandises22 770 €—22 770 €18 590 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes46 220 €—46 220 €80 930 €
Clients et comptes rattachés11 703 646 €34 242 €11 669 404 €19 597 256 €
Autres créances3 658 297 €—3 658 297 €4 470 935 €
Disponibilités et divers
Disponibilités7 404 757 €—7 404 757 €4 579 055 €
Charges constatées d'avance353 362 €—353 362 €150 554 €
Total actif circulant23 189 052 €34 242 €23 154 810 €28 897 320 €
Total général32 269 331 €7 334 008 €24 935 323 €30 757 712 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel2 200 000 €2 200 000 €
Réserve légale220 000 €220 000 €
Autres réserves9 059 908 €9 059 908 €
Résultat de l'exercice-929 977 €1 553 438 €
Total capitaux propres10 549 931 €13 033 346 €
Provisions
Provisions pour risques115 213 €452 174 €
Total provisions115 213 €452 174 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 738 €160 273 €
Emprunts et dettes financières divers—971 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours479 595 €579 595 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 217 716 €8 844 812 €
Dettes fiscales et sociales5 686 324 €7 513 601 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés55 594 €77 740 €
Autres dettes826 214 €95 200 €
Total dettes14 270 179 €17 272 192 €
Total général24 935 323 €30 757 712 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises83 451 €91 688 €
Production vendue de biens50 800 890 €70 680 312 €
Chiffre d'affaires net50 884 341 €70 772 000 €
Subventions d'exploitation20 033 €—
Autres produits546 702 €486 069 €
Total produits d'exploitation51 451 077 €71 258 070 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises54 147 €56 140 €
Variation de stock de marchandises-4 180 €900 €
Autres achats et charges externes32 180 074 €44 879 642 €
Impôts, taxes et versements assimilés905 329 €1 042 909 €
Salaires et traitements13 609 269 €16 283 185 €
Charges sociales4 852 746 €5 613 657 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations734 249 €647 147 €
Dotations aux provisions sur immobilisations64 713 €417 174 €
Autres charges2 741 €1 238 €
Total charges d'exploitation-52 399 087 €-68 941 992 €
Résultat d'exploitation-948 011 €2 316 078 €
Produits financiers
Total produits financiers4 441 €2 724 €
Charges financières
Total charges financières-268 €-2 029 €
Résultat financier4 172 €695 €
Résultat courant avant impôts-943 839 €2 316 773 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels15 848 €3 042 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles37 482 €142 331 €
Résultat exceptionnel-21 634 €-139 289 €
Participation des salariés aux résultats—-184 884 €
Impôts sur les bénéfices35 496 €-439 163 €
Total des produits51 471 366 €71 263 836 €
Total des charges52 401 343 €69 710 398 €
Bénéfice ou perte-929 977 €1 553 438 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants3

  • Personne morale
    ARC Europe France SAS À surveiller
    Président
    Depuis le 27 septembre 2018
    SIREN 440 011 526
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 9 août 2013
    Naissance : décembre 1975
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 351 497 649
Anciens dirigeants 19

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Maria Belen YOME Administrateur ?–2009
Maria Belen YOME · Administrateur · début inconnu → 12 août 2009
Volker KNAPP Administrateur ?–2010
Volker KNAPP · Administrateur · début inconnu → 16 mai 2010
Cees VAN DEN VLEKKERT Président du conseil d'administration ?–2011
Cees VAN DEN VLEKKERT · Président du conseil d'administration · début inconnu → 25 novembre 2011
Steven DEWEY Administrateur ?–2016
Steven DEWEY · Administrateur · début inconnu → 25 février 2016
Théodora Cornelia MAAT Directeur général ?–2017
Théodora Cornelia MAAT · Directeur général · début inconnu → 12 mai 2017
Thierry WILLEMARCK 2 mandats
Administrateur ?–2018
Thierry WILLEMARCK · Administrateur · début inconnu → 27 septembre 2018
Président du conseil d'administration 2011–2018
Thierry WILLEMARCK · Président du conseil d'administration · 25 novembre 2011 → 27 septembre 2018
Kaspar STRASSER Administrateur 2009–2012
Kaspar STRASSER · Administrateur · 12 août 2009 → 25 avril 2012
Bernhard LABUDEK Administrateur 2010–2012
Bernhard LABUDEK · Administrateur · 16 mai 2010 → 25 avril 2012
Luc Jean-Marie VANDEN BUSSCHE Administrateur 2012–2014
Luc Jean-Marie VANDEN BUSSCHE · Administrateur · 25 avril 2012 → 13 août 2014
Guntram Gerhard KLEINE Administrateur 2012–2018
Guntram Gerhard KLEINE · Administrateur · 25 avril 2012 → 27 septembre 2018
Adriana Susanna Maria VREEBURG Administrateur 2012–2018
Adriana Susanna Maria VREEBURG · Administrateur · 25 avril 2012 → 27 septembre 2018
Stefano SARTI Administrateur 2014–2018
Stefano SARTI · Administrateur · 13 août 2014 → 27 septembre 2018
Oliver James KUNC Administrateur 2016–2017
Oliver James KUNC · Administrateur · 25 février 2016 → 26 septembre 2017
Raphaël Louis Daniel GUIGNIER Directeur général 2017–2023
Raphaël Louis Daniel GUIGNIER · Directeur général · 12 mai 2017 → 13 juillet 2023
ARC Europe France SAS Président 2018–…
ARC Europe France SAS · Président · 27 septembre 2018 → aujourd'hui
Jean-Marc Rudesindo MALLARD Directeur général 2023–2025
Jean-Marc Rudesindo MALLARD · Directeur général · 13 juillet 2023 → 18 juin 2025

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements2 actifs sur 4

Voir les 4 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeARC EUROPE FRANCE· LIMONESTdepuis 1997
    LES TUILERIES385 107 180 0002382.99Z250 à 499 salariés7 changements ▾
    1. 1 octobre 2025N'emploie plus de salariés
    2. 8 juin 2021Changement de nom commercial : non renseigné → ARC EUROPE FRANCE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z
    4. 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 74.8H (NAFRev1) → 74.8K (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 74.8H (NAFRev1)
    6. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
    7. 25 décembre 2000Devient employeur
  • ARC EUROPE FRANCE· LYONdepuis 2025
    2 rue DU FOUR A CHAUX385 107 180 0004982.99Z2 changements ▾
    1. 29 avril 2025Réouverture de l'établissement
    2. 29 avril 2025Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 82.99Z
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
DARDILLY 1 étab.
00015 PORTE DE LYON
PORTE DE LYON, DARDILLY · actif du 6 mars 1992 au 19 novembre 1997
LIMONEST 1 étab. · 1 actif
00023 LES TUILERIES
ARC EUROPE FRANCE, LES TUILERIES, LIMONEST · actif du 20 novembre 1997 à aujourd'hui
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 1 étab.
00031 Route DE SANDRANS
Route DE SANDRANS, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS · actif du 19 janvier 2015 au 30 décembre 2021
LYON 1 étab. · 1 actif
00049 2 rue DU FOUR A CHAUX
ARC EUROPE FRANCE, 2 rue DU FOUR A CHAUX, LYON · actif du 29 avril 2025 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 29 avril 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 1 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 1 juin 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 28 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9744

    Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 31/12/2021

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 26 juin 2018
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 14 juin 2013
    Changement de dénomination
    A.C.T.A.→ACTA
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→82.99Z
  4. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8H (NAFRev1)→74.8K (NAFRev1)
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→74.8H (NAFRev1)
  6. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)
  7. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    ARC TRANSISTANCE SERVICES→A.C.T.A.
  8. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    ARC TRANSISTANCE SERVICES (FRANCE)→ARC TRANSISTANCE SERVICES
  9. 13 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 129994

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL None None None None

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC19 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    ACTA
    Nom commercial
    ARC EUROPE FRANCE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    13 177 776,36 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260203, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    ACTA
    Nom commercial
    ARC EUROPE FRANCE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    11 177 815 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260016, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    ACTA
    Nom commercial
    ARC EUROPE FRANCE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    MALLARD Jean-Marc Rudesindo nom d'usage : MALLARD n'est plus directeur général
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20250115, annonce 341 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

  • Acte
    Déposé le 30 septembre 2026
  • Acte
    Déposé le 30 septembre 2026
  • Acte
    Déposé le 30 septembre 2026
  • Acte
    Déposé le 24 décembre 2025
  • Acte
    Déposé le 24 décembre 2025
Voir les 50 actes plus anciens
  • Acte
    Déposé le 24 décembre 2025
  • Décision(s) de l'associé unique
    Déposé le 7 juillet 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 18 septembre 2018
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 31 août 2017
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 24 avril 2017
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 10 février 2016
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 13 juillet 2015
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    Déposé le 9 juillet 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 12 juillet 2013
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 30 mars 2012
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 30 mars 2012
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 28 octobre 2011
  • Procès-verbal d'assemblée générale
    Déposé le 15 juillet 2011
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 30 juillet 2010
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 30 juillet 2010
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 28 juillet 2010
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 28 juillet 2010
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 14 avril 2010
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 21 juillet 2009
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 21 juillet 2009
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 6 juillet 2009
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 6 juillet 2009
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 22 septembre 2008
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 23 août 2005
  • Procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 6 décembre 2004
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 16 septembre 2004
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration
    Déposé le 3 septembre 2003
  • Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 7 août 2002
  • Ordonnance du président
    Déposé le 13 décembre 2001
  • Acte
    Déposé le 11 septembre 2001
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 27 mars 2001
  • Acte
    Déposé le 23 octobre 2000
  • Acte
    Déposé le 26 septembre 2000
  • Acte
    Déposé le 7 septembre 1999
  • Acte, Statuts mis à jour
    Déposé le 15 juillet 1998
  • Acte
    Déposé le 20 mai 1998
  • Acte, Statuts mis à jour
    Déposé le 7 mai 1998
  • Acte, Statuts mis à jour
    Déposé le 22 avril 1998
  • Acte, Statuts mis à jour
    Déposé le 14 avril 1998
  • Acte
    Déposé le 29 décembre 1997
  • Acte
    Déposé le 30 juillet 1997
  • Acte
    Déposé le 29 mai 1997
  • Acte
    Déposé le 21 avril 1997
  • Acte
    Déposé le 13 novembre 1996
  • Acte
    Déposé le 29 janvier 1996
  • Acte, Statuts mis à jour
    Déposé le 10 novembre 1995
  • Acte
    Déposé le 21 mars 1995
  • Acte
    Déposé le 5 novembre 1993
  • Acte
    Déposé le Non renseignée
  • Acte
    Déposé le Non renseignée

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).