Registrius

ACTALAW

SIREN 810 938 811

Siège : 12 quai GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
24 avril 2015
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
810 938 811 00017
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 810 938 811
N° TVA intracommunautaire
FR 88 810 938 811
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
230 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 juillet 2024230 000 €
  2. 6 mai 2015200 000 €
Date d'immatriculation
20 avril 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 avril 2114

Activité

Objet social

L'exercice libérale en commun de la profession d'huissier de justice

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale non réglementée

    Activités juridiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (54,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière55 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

54,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    3,2 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    777 k €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    1,6 M €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Effectif moyen———2222
Bilan
Capital social230 k €230 k €200 k €200 k €200 k €
Capitaux propres3,2 M €2,9 M €+17,7 %2,5 M €+14,4 %2,2 M €+15,0 %1,9 M €+25,4 %
Total du bilan5,9 M €5,5 M €-2,0 %5,6 M €+8,3 %5,2 M €-6,9 %5,6 M €+20,5 %
Dettes2,7 M €2,6 M €3,1 M €3,0 M €3,7 M €
dont dettes financières777 k €993 k €1,4 M €1,7 M €2,3 M €
Trésorerie1,6 M €1,2 M €1,2 M €1,3 M €2,0 M €
Ratios
Autonomie financière54,5 %53,5 %44,5 %42,1 %34,1 %
Endettement financier24,1 %33,7 %56,3 %77,3 %119,8 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises6 entreprises actives sur 6

Voir les 3 autres

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2015
    12 quai GAMBETTA810 938 811 0001769.10Z20 à 49 salariés
  • Établissement· MONTBARDdepuis 2022
    47 rue EDME PIOT810 938 811 0004169.10Z3 à 5 salariés
  • Établissement· BESANCONdepuis 2019
    32 rue PROUDHON810 938 811 0002569.10Z6 à 9 salariés
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
CHALON-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00017 12 quai GAMBETTA
12 quai GAMBETTA, CHALON-SUR-SAONE · actif du 24 avril 2015 à aujourd'hui
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00025 32 rue PROUDHON
32 rue PROUDHON, BESANCON · actif du 15 mars 2019 à aujourd'hui
MONTBARD 2 étab. · 1 actif
00033 9 rue D'ABRANTES
9 rue D'ABRANTES, MONTBARD · actif du 15 mars 2019 au 1 septembre 2022
00041 47 rue EDME PIOT
47 rue EDME PIOT, MONTBARD · actif du 2 septembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, actifCHALON-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)MONTBARD : 2 établissements, 1 actif2BESANCONCHALON-SUR-SAONEMONTBARD

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
167 k €
Notifiés
de 2022 à 2026
  • Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    90,0 k €

    13 février 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 25 · CPV 79940000-5

  • Mise en oeuvre et suivi du recouvrement des créances impayées, titrées ou non des locataires personnes physiques et personnes morales partis ou présents

    Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    76,9 k €maximum

    31 janvier 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 01000 · CPV 79940000-5

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2025
    Changement de forme juridique
    SAS→Société d'exercice libéral par action simplifiée
  2. 31 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 31 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 28 février 2019
    Changement de dénomination
    ALTANEO 71→ACTALAW
  5. 28 février 2019
    Changement de forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée→SAS
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 septembre 2015
    Changement de dénomination
    CAMELIN TRAPON MAHEAS→ALTANEO 71

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    ACTALAW
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Administration
    Président : CAMELIN Alexandre ; Directeur général : MAHEAS Brice ; Directeur général : LALEVÉ Sylvain, Frédéric
    Activité
    L'exercice libérale en commun de la profession d'huissier de justice
    Siège
    12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20250157, annonce 3239 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    ACTALAW
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    230 000 €
    Activité
    L'exercice libérale en commun de la profession d'huissier de justice
    Siège
    12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20240126, annonce 1805 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    ACTALAW
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : CAMELIN Alexandre ; Directeur général : MAHEAS Brice ; Directeur général : MOSET Elinor, Antoinette, Eliane
    Activité
    L'exercice libérale en commun de la profession d'huissier de justice
    Siège
    12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20240010, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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