ACTALAW-R
SIREN 815 065 230
Siège : 12 quai GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 1 décembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 82.91ZActivités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 82.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 815 065 230 00022
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 815 065 230
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 815 065 230Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 4 décembre 2015
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 décembre 2114
Activité
Objet social
Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.
Activité déclarée
- Principale82.91ZCommerciale
Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physique
- Personne moraleHOLDING ACTALAWÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonction · Autre fonctionSIREN 810 957 738
- Personne morale
Voir les 5 autres
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau5 dirigeants · 12 entreprises liées
- 2YS GROUPE Via Philippe Alain TRICHARD
- ALTANEO Via ALTANEO
- GFV LES GALETS DE CANSAUD Via Philippe Alain TRICHARD
- GIE LEXIMPACT - FRANCE RESEAU IMPACT Via ACTALAW
- GIE RESEAU NATIONAL FINANCES JUSTICE (RNFJ) Via ACTALAW
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DU FOULOT Via Philippe Alain TRICHARD
- POROS MANAGEMENT Via Philippe Alain TRICHARD
- RESEAU K Via ACTALAW
- RESEAU NATIONAL JUSTICE Via ACTALAW
- SCI L'ETANG DE PONNEAU Via Philippe Alain TRICHARD
- SCI LES CADOLES Via Philippe Alain TRICHARD
- PROHUISS · cessée Via SCP CHANTAL CLINARD CLAIRE PASSET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- HOLDING ACTALAW À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Brice Jean Louis MAHEAS (Gérant)
- ALTANEO Dirigée par Stephanie BOJ (Gérant), Violaine Madeleine Elisabeth Anne ARNAL (Gérant), Stéphane Henri VORMUS (Gérant)
- ACTALAW Dirigée par Alexandre CAMELIN (Président), Brice Jean Louis MAHEAS (Directeur général), Sylvain Frederic LALEVE (Directeur général)
- SCP CHANTAL CLINARD CLAIRE PASSET Dirigée par Claire Amelie PASSET (Liquidateur), Chantal Monique Emilie SOTTY (Liquidateur)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2017Changement de dénominationALTANEO - R→ACTALAW-R
- 1 janvier 2017Transfert du siègeMONTBELIARD, 1 bis rue GASTON PRETOT→CHALON-SUR-SAONE, 12 quai GAMBETTA
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination
- Dénomination · ALTANEO - R → ACTALAW-R
- Remplacement · Président : HOLDING ACTALAW (TRAPON Sébastien) succède à HOLDING ALTANEO (TRAPON Sébastien)
- Remplacement · Administrateur : HOLDING ACTALAW (TRAPON Sébastien) succède à HOLDING ALTANEO (TRAPON Sébastien)
- Entrée · HOLDING ACTALAW (TRAPON Sébastien), membre
- et 3 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE- Dénomination
- ACTALAW-R
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique
- Dirigeants publiés
- Président, Administrateur, Membre : HOLDING ACTALAWTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Membre : SCP Chantal CLINARD Claire PASSET Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de JusticePASSET Claire Amélie ; Contrôleur de gestion : CAMELIN Alexandre ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe
- Activité
- Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.
- Siège
- 12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20200087, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles, contrôleur de gestion
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ALTANEO - R
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique
- Dirigeants publiés
- Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEOTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe
- Activité
- Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.
- Siège
- 12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20190194, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · COUILLEROT Boris, Gilles, Jocelyn, contrôleur de gestion
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALTANEO - R
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique
- Dirigeants publiés
- Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEO (AFJ) représenté par TRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur de gestion : SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILS (SARL) représenté par ARSENE Christophe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20170215, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 6 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Immatriculation
- 6 février 2017
- Début d'activité
- 1 janvier 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALTANEO - R
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique
- Administration
- Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEO (AFJ) représenté par TRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur de gestion : COUILLEROT Boris, Gilles, Jocelyn ; Contrôleur de gestion : SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILS (SARL) représenté par ARSENE Christophe
- Siège
- 12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
- Etablissement principal
- 12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20170033, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 décembre 2015
- Début d'activité
- 1 décembre 2015
- Dénomination
- ALTANEO - R
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique
- Administration
- Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEO (AFJ) représenté par TRAPON Sébastien Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain Directeur général, Administrateur : CUSENZA Laura né(e) BILDSTEIN Contrôleur de gestion : COUILLEROT Boris, Gilles, Jocelyn Contrôleur de gestion : PERRIN Nathalie né(e) TUAILLON Contrôleur de gestion : SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles Contrôleur des comptes : AC CONSEILS (SARL) représenté par ARSENE Christophe
- Siège
- Greenpark - BP 34256, 1B rue Gaston Prétot, 25204 Montbéliard
- Etablissement principal
- Greenpark - BP 34256, 1B rue Gaston Prétot, 25204 Montbéliard Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les Sociétés d'Huissiers de Justice. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150244, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).