Registrius

ACTALAW-R

SIREN 815 065 230

Siège : 12 quai GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création
1 décembre 2015
Activité principale (NAF)
82.91ZActivités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
815 065 230 00022
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 815 065 230
N° TVA intracommunautaire
FR 11 815 065 230
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
4 décembre 2015
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 décembre 2114

Activité

Objet social

Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.

Activité déclarée

  • Principale82.91ZCommerciale

    Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

  • Personne physique
    Directeur général · Administrateur
    Naissance : février 1966
  • Personne morale
    HOLDING ACTALAWÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction · Autre fonction
    SIREN 810 957 738
  • Personne morale
    Membre
    SIREN 534 982 277
Voir les 5 autres

Réseau5 dirigeants · 12 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • HOLDING ACTALAW À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Brice Jean Louis MAHEAS (Gérant)
  • ALTANEO
    Dirigée par Stephanie BOJ (Gérant), Violaine Madeleine Elisabeth Anne ARNAL (Gérant), Stéphane Henri VORMUS (Gérant)
  • ACTALAW
    Dirigée par Alexandre CAMELIN (Président), Brice Jean Louis MAHEAS (Directeur général), Sylvain Frederic LALEVE (Directeur général)
  • SCP CHANTAL CLINARD CLAIRE PASSET
    Dirigée par Claire Amelie PASSET (Liquidateur), Chantal Monique Emilie SOTTY (Liquidateur)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2017
    12 quai GAMBETTA815 065 230 0002282.91Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
MONTBELIARD 1 étab.
00014 1 bis rue GASTON PRETOT
1 bis rue GASTON PRETOT, MONTBELIARD · actif du 1 décembre 2015 au 31 décembre 2016
CHALON-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00022 12 quai GAMBETTA
12 quai GAMBETTA, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBELIARD : 1 établissement, ferméCHALON-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)MONTBELIARDCHALON-SUR-SAONE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2017
    Changement de dénomination
    ALTANEO - R→ACTALAW-R
  2. 1 janvier 2017
    Transfert du siège
    MONTBELIARD, 1 bis rue GASTON PRETOT→CHALON-SUR-SAONE, 12 quai GAMBETTA

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    • Dénomination · ALTANEO - R → ACTALAW-R
    • Remplacement · Président : HOLDING ACTALAW (TRAPON Sébastien) succède à HOLDING ALTANEO (TRAPON Sébastien)
    • Remplacement · Administrateur : HOLDING ACTALAW (TRAPON Sébastien) succède à HOLDING ALTANEO (TRAPON Sébastien)
    • Entrée · HOLDING ACTALAW (TRAPON Sébastien), membre
    • et 3 autres changements
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    ACTALAW-R
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Dirigeants publiés
    Président, Administrateur, Membre : HOLDING ACTALAWTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Membre : SCP Chantal CLINARD Claire PASSET Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de JusticePASSET Claire Amélie ; Contrôleur de gestion : CAMELIN Alexandre ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe
    Activité
    Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.
    Siège
    12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20200087, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles, contrôleur de gestion
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    ALTANEO - R
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Dirigeants publiés
    Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEOTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe
    Activité
    Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.
    Siège
    12 Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20190194, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · COUILLEROT Boris, Gilles, Jocelyn, contrôleur de gestion
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    ALTANEO - R
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Dirigeants publiés
    Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEO (AFJ) représenté par TRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur de gestion : SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILS (SARL) représenté par ARSENE Christophe
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20170215, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).