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Entreprise cessée depuis le 29 août 2023Radiée du registre le 14 novembre 2023

ACTESUR ALSACE

SIREN 907 572 788

Dernier siège : Rue DE GUEBWILLER, 68840 PULVERSHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 octobre 2021
Date de cessation
29 août 2023
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
907 572 788 00012
RCS
RCS Colmar 907 572 788
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
26 novembre 2021
Début d'activité
3 mars 2022
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 mars 2023)
Durée de la société
99 ans
Radiation
14 novembre 2023

Activité

Objet social

La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupements d'intérêts économiques, de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux, d'apport, de fusion, d'association ou de toute autre manière

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/08/2023.

    Source : SIRENE · 29 août 2023

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    TMTSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 807 712 294

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TMTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par David BOURREL (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PULVERSHEIM2021 – 2023
    Rue DE GUEBWILLER907 572 788 0001285.59A2 changements ▾
    1. 3 mars 2022Changement d'activité principale (NAF) : 85.59B → 85.59A
    2. 15 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 80.10Z → 85.59B

Carte

Actif Fermé Siège
PULVERSHEIM : 1 établissement, fermé (siège)PULVERSHEIM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11627

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à ACTESUR APB, Belfort : 838715282 dans le cadre d'une fusion avec effet au 29/08/2023.

  2. 29 août 2023
    Cessation de l'activité
  3. 3 mars 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.59B→85.59A
  4. 15 décembre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.10Z→85.59B

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Colmar
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    ACTESUR ALSACE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC B n° 20230230, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal Judiciaire de Colmar
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Morvillars du 27 mars 2023, La société ACTESUR ALSACE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé Rue de Guebwiller à Pulversheim (68840), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 907 572 788, et la société ACTESUR APB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 838 715 282, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACTESUR ALSACE par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE ferait apport à la société ACTESUR APB de la totalité de son actif, soit 44857 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 109183,05 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à (64326) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TMTS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 807 712 294, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACTESUR ALSACE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée dans le délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Colmar pour la société ACTESUR ALSACE en date du 20 avril 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour la société ACTESUR APB en date du 21 avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACTESUR ALSACE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC A n° 20230144, annonce 857 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique
    Tribunal de Grande Instance de Colmar
    Dénomination
    ACTESUR ALSACE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    formation, recrutement, conseil ou placement
    Siège
    Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
    Référence
    BODACC B n° 20220233, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).