ACTESUR ALSACE
SIREN 907 572 788
Dernier siège : Rue DE GUEBWILLER, 68840 PULVERSHEIM
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Date de cessation
- 29 août 2023
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 907 572 788 00012
- RCS
- RCS Colmar 907 572 788
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 novembre 2021
- Début d'activité
- 3 mars 2022
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 mars 2023)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 14 novembre 2023
Activité
Objet social
La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupements d'intérêts économiques, de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux, d'apport, de fusion, d'association ou de toute autre manière
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/08/2023.
Source : SIRENE · 29 août 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleTMTSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 807 712 294
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ACTESUR Via TMTS
- ACTESUR FORMATION Via TMTS
- ACTESUR IMMO Via TMTS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- TMTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par David BOURREL (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé907 572 788 0001285.59A—19 octobre 2021fermé le 29 août 2023Rue DE GUEBWILLER, 68840 PULVERSHEIMSiègeSiège social Fermé· PULVERSHEIM2021 – 2023Rue DE GUEBWILLER907 572 788 0001285.59A2 changements ▾ ▴
- 3 mars 2022Changement d'activité principale (NAF) : 85.59B → 85.59A
- 15 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 80.10Z → 85.59B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 11627
Radiation - Apport du patrimoine de la société à ACTESUR APB, Belfort : 838715282 dans le cadre d'une fusion avec effet au 29/08/2023.
- 29 août 2023Cessation de l'activité
- 3 mars 2022Changement d'activité principale (NAF)85.59B→85.59A
- 15 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF)80.10Z→85.59B
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal Judiciaire de Colmar
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- ACTESUR ALSACE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC B n° 20230230, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Judiciaire de Colmar
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Morvillars du 27 mars 2023, La société ACTESUR ALSACE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé Rue de Guebwiller à Pulversheim (68840), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 907 572 788, et la société ACTESUR APB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 838 715 282, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACTESUR ALSACE par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE ferait apport à la société ACTESUR APB de la totalité de son actif, soit 44857 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 109183,05 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à (64326) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TMTS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 807 712 294, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACTESUR ALSACE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée dans le délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Colmar pour la société ACTESUR ALSACE en date du 20 avril 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour la société ACTESUR APB en date du 21 avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ACTESUR ALSACE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20230144, annonce 857 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la forme juridiqueTribunal de Grande Instance de Colmar
- Dénomination
- ACTESUR ALSACE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- formation, recrutement, conseil ou placement
- Siège
- Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
- Référence
- BODACC B n° 20220233, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de CFR CONSULTANTS · 25 000 € · Tribunal d'Instance de Colmar
- Début d'activité
- 3 mars 2022
- Descriptif
- Acte reçu par Me Morgane THINES, le 03/03/2022 Réf N° 44.255, enregistré à SDE METZ (57000) le 15/03/2022 sous réf. 2022 N 5722. Adresse du vendeur : Société CFR CONSULTANTS, 1bis rue Pasteur 57600 FORBACH
- Publicité légale
- Journal L'Alsace, le 20 mars 2022
- Oppositions
- Etude de Mes Aurore Ludwig & Marine Gros, Notaires, 7, rue des Boulangers 68000 Colmar - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- ACTESUR ALSACE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
- Etablissement principal
- Aire de la Thur, route de Guebwiller, 68840 Pulversheim Formation , recrutement, conseil ou placement Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
- Précédent propriétaire
- CFR CONSULTANTS
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20220060, annonce 939 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 novembre 2021 · Tribunal d'Instance de Colmar
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 novembre 2021
- Début d'activité
- 19 octobre 2021
- Dénomination
- ACTESUR ALSACE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : TMTS (SAS)
- Siège
- Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
- Etablissement principal
- Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes la participation et notamment par voie de création de sociétés ou de groupements d'intérêts économiques, de souscription ou d'acquisition d'actions ou de tous autres droits sociaux, d'apport, de fusion, d'association ou de toute autre manière Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20210239, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).