Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

ACTESUR FORMATION

SIREN 838 715 282

Siège : Rue DE GUEBWILLER, 68840 PULVERSHEIM

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 44680415168 · Spécialités : Formations générales, Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestionActions de formationCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 avril 2018
Activité principale (NAF)
85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.59G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
838 715 282 00037
RCS
RCS Colmar 838 715 282
N° TVA intracommunautaire
FR 02 838 715 282
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
APB FORMATION
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
5 avril 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 avril 2117

Activité

Objet social

La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes

Activité déclarée

  • Principale80.10ZCommerciale

    La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 44680415168 · Spécialités : Formations générales, Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    TMTSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 807 712 294

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • ACTESUR IMMO
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 938 381 720 · 90120 MORVILLARS
    Active

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • TMTS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par David BOURREL (Président)

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeAPB FORMATION· PULVERSHEIMdepuis 2024
    Rue DE GUEBWILLER838 715 282 0003780.10Z
  • APB FORMATION SECURITE· ECOLE-VALENTINdepuis 2022
    6 rue DE FRANCHE-COMTE838 715 282 0004585.59B
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
MORVILLARS 1 étab.
00011 ZAC DES TOURELLES
APB FORMATION, ZAC DES TOURELLES, MORVILLARS · actif du 4 avril 2018 au 6 novembre 2024
BESANCON 1 étab.
00029 Chemin DE PALENTE
APB FORMATION SECURITE, Chemin DE PALENTE, BESANCON · actif du 15 mai 2018 au 30 décembre 2022
ECOLE-VALENTIN 1 étab. · 1 actif
00045 6 rue DE FRANCHE-COMTE
APB FORMATION SECURITE, 6 rue DE FRANCHE-COMTE, ECOLE-VALENTIN · actif du 31 décembre 2022 à aujourd'hui
PULVERSHEIM 1 étab. · 1 actif
00037 Rue DE GUEBWILLER
APB FORMATION, Rue DE GUEBWILLER, PULVERSHEIM · actif du 7 novembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif BESANCON : 1 ECOLE-VALENTIN : 122 établissements, 1 actif, dont le siège MORVILLARS : 1 PULVERSHEIM : 12BESANCON +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2022
    Changement de dénomination
    ACTESUR APB→ACTESUR FORMATION
  2. 31 décembre 2022
    Transfert du siège
    MORVILLARS, ZAC DES TOURELLES→PULVERSHEIM, Rue DE GUEBWILLER
  3. 28 juin 2019
    Changement de dénomination
    ACTESUR→ACTESUR APB
  4. 16 avril 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.10Z→85.59A

Annonces BODACC7 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 4 novembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Colmar
    Immatriculation
    4 novembre 2025
    Début d'activité
    7 novembre 2024
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    ACTESUR FORMATION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Président : TMTS
    Siège
    Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim
    Siège et établissement principal
    Rue de Guebwiller, 68840 Pulversheim la sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Référence
    BODACC A n° 20250225, annonce 2365 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    ACTESUR APB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Administration
    Président : TMTS
    Activité
    La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes
    Siège
    Zone d'Activités des Tourelles, 90120 Morvillars
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20250142, annonce 2026 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE ACTESUR ALSACE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, Siège social : Rue de Guebwiller à Pulversheim (68840), RCS COLMAR 907 572 788, ET ACTESUR APB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, Siège social :Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), RCS BELFORT 838 715 282 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Morvillars du 27 mars 2023, La société ACTESUR ALSACE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé Rue de Guebwiller à Pulversheim (68840), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 907 572 788, et la société ACTESUR APB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 838 715 282, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACTESUR ALSACE par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE ferait apport à la société ACTESUR APB de la totalité de son actif, soit 44857 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 109183,05 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à (64326) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TMTS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Zone d’Activités des Tourelles à Morvillars (90120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 807 712 294, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACTESUR ALSACE depuis le 1ER janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACTESUR APB. La société ACTESUR ALSACE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée dans le délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Colmar pour la société ACTESUR ALSACE en date du 20 avril 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour la société ACTESUR APB en date du 21 avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACTESUR APB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Zone d'Activités des Tourelles, 90120 Morvillars
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20230081, annonce 2628 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).