ACTIBIO LA CHAPELLE
SIREN 514 208 933
- Dernier siège :
- LES SABLONS, 16140 LA CHAPELLE
ACTIBIO LA CHAPELLE (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 514 208 933, dont le siège était situé à La Chapelle (16140). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 35.11Z (production d'électricité). Son capital social est de 403 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 514 208 933 00010
- RCS
- RCS Angoulême 514 208 933
- Capital social
- 403 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 403 000 €
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale35.11ZCommerciale
production d'énergie et traitement de déchets
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- EARL PAPONNET Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Bernard PAPONNET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé35.11Z—fermé le514 208 933 00028
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 120
Remplacement d'un mandataire de justice En date du , le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de SARL ACTIBIO LA CHAPELLE Nouveau liquidateur : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU - 26, place Turenne - 16000 Angoulême Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 8678
En date du , le tribunal de commerce d'Angoulême a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au , de la SARL ACTIBIO LA CHAPELLE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5885
En date du , le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ACTIBIO LA CHAPELLE, et a désigné : Liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME et a fixé au la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au et a désigné la SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU - 23 boulevard Pasteur - 16000 ANGOULEME, pour administrer l'entreprise. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 2097
En date du , le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : paiement d'une partie de l'annuité 2018 et paiement du solde en 9ème année, soit ajout d'une année supplémentaire au plan initial, dans la procédure de la SARL ACTIBIO LA CHAPELLE. Date d'effet :
Voir les 9 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 776
En date du , le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le sur SARL ACTIBIO LA CHAPELLE. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 6483
En date du , le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL ACTIBIO LA CHAPELLE pour une durée de 8 ans , et a designé SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 2653
Par jugement en date du , le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au . Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 6577
Par jugement en date du , le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au . Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5660
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé Nomination d'un Administrateur en cours de procédure (RJ) - L631-9 a désigné : SELARL Guillaume LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3467
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du , le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL ACTIBIO LA CHAPELLE sous le numero 2016/100, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au la date de cessation des paiements Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 2
: Transfert du siège & de l'établissement principal de VILLEMOIRIEU (38), 9 parc d'activités du Buis- son Rond à LA CHAPELLE (16), Ld les sablons à/c du 29.03.11.
- Transfert du siègeVILLEMOIRIEU, BUISSON ROND→LA CHAPELLE, LES SABLONS
- Transfert du siègeLA CHAPELLE, LES SABLONS→VILLEMOIRIEU, BUISSON ROND
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20250172, annonce 3053 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Angoulême
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 403 000 €
- Activité
- production d'énergie et traitement de déchets
- Siège
- lieu-dit les Sablons, 16140 La Chapelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20250172, annonce 944 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du · Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Date du jugement
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le .
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20230121, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20230115, annonce 2877 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20210008, annonce 2179 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà METHANISATION DESSOUS MACHECOT · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Descriptif
- La société ACTIBIO LA CHAPELLE est représentée par la SELARL HIROU en la personne de Me Laurent HIROU demeurant 26 place Turenne 16000 Angoulême. Acte en date du enregistré au SPFE ANGOULEME 1 le sous le numéro 2020 00045536 - 1604P01 2020 A03203 Adresse de l'ancien propriétaire: lieu-dit les Sablons 16140 La Chapelle
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26 Place de Turenne 16000 Angoulême Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Établissement secondaire
- lieu-dit les Sablons, 16140 La Chapelle production d'énergie et traitement de déchets Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
- Acquéreur
- METHANISATION DESSOUS MACHECOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20200235, annonce 218 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20190178, annonce 1594 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20190057, annonce 4409 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20170231, annonce 1971 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20170143, annonce 1678 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Production d'électricité
- Siège
- Lieu Dit les Sablons, 16140 La chapelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20160118, annonce 2315 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 3 000 € → 403 000 €
- Entrée · RABATTU Fabrice, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · MINIAOU Guillaume, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 403 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : PAPONNET Thierry, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : RABATTU Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : MINIAOU Guillaume
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20140005, annonce 255 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant : PAPONNET Thierry Bernard
- Siège
- lieu-dit les Sablons, 16140 La Chapelle
- Siège social et établissement principal
- lieu-dit les Sablons, 16140 La Chapelle production d'énergie et traitement de déchets
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20110113, annonce 423 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Co-gérant : PAPONNET Thierry Bernard Co-gérant : MARTIN Guy Paul René
- Activité
- production d'énergie et traitement de déchets
- Siège
- les Sablons, 16140 La Chapelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Référence
- BODACC B n° 20100053, annonce 307 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 9 Parc d'Activités du Buisson Rond, 38460 Villemoirieu
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100050, annonce 278 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- ACTIBIO LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Co-gérant : PAPONNET Thierry Bernard Co-gérant : MARTIN Guy Paul René
- Siège
- les Sablons, 16140 La Chapelle
- Siège social et établissement principal
- les Sablons, 16140 La Chapelle production d'énergie et traitement de déchets
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Référence
- BODACC A n° 20090164, annonce 59 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).