EARL PAPONNET
SIREN 453 363 350
- Siège :
- 16140 LA CHAPELLE
Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
EARL PAPONNET (Exploitation agricole à responsabilité limitée) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 453 363 350, dont le siège est situé à La Chapelle (16140). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Son capital social est de 51 000 €. Elle est dirigée par Thierry Bernard PAPONNET (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 453 363 350 00019
- RCS
- RCS ANGOULEME 453 363 350
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 453 363 350Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 51 000 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
culture céréalière
- 01.11ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- ACTIBIO LA CHAPELLE · cessée Via Thierry Bernard PAPONNET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social453 363 350 0001901.11Z—16140 LA CHAPELLESiègeSiège social· LA CHAPELLEdepuis 2004453 363 350 0001901.11Z3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
La radiation d'office du a été rapportée dans l'attente de l'accomplissement des formalités afférentes en application de l'article R123-138 du code de commerce.
- Formalité au RNE
Réactivation d’office de l’entreprise
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
Voir les 7 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Par jugement en date du , le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au .
- Observation du greffeRCS
Par jugement en date du , le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au .
- Observation du greffeRCS
En date du , le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET en la personne de Me SILVESTRI, demeurant 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : .
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du · Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Date du jugement
- Jugement
- RLJ modification du plan de redressement EARL PAPONNET - ORDONNE la modification du plan de REDRESSEMENT de L'EARL PAPONNET adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du et déjà modifié par les jugemens du et ; FIXE à 12 ans la durée du plan ainsi modifié ; REDUIT à la somme de 2 658 €, majorée des frais de justice, le montant de chacune des échéances annuelles prévues par ledit plan de redressement qui devaient être versées le et le , et reporte au le règlement du solde de ces échéances ; Mandataire judiciaire : Me Jean Denis SILVESTRI - N° RG : 16/01145
- Dénomination
- PAPONNET
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- LE BOURG, 16140 LA CHAPELLE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20260200, annonce 2652 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce d'Angoulême
- Dénomination
- EARL PAPONNET
- Annule l'annonce
- n° B20260116565 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20260199, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Angoulême
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- EARL PAPONNET
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 51 000 €
- Activité
- culture céréalière
- Siège
- 16140 La Chapelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20260116, annonce 565 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce d'Angoulême
- Dénomination
- EARL PAPONNET
- Annule l'annonce
- n° B20250185266 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20260112, annonce 1280 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce d'Angoulême
- Dénomination
- EARL PAPONNET
- Annule l'annonce
- n° B20250185266 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20250202, annonce 1042 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Angoulême
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- EARL PAPONNET
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 51 000 €
- Activité
- culture céréalière
- Siège
- 16140 La Chapelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20250185, annonce 266 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce d'Angoulême
- Dénomination
- EARL PAPONNET
- Annule l'annonce
- n° B20240203300 du
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20250058, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Angoulême
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- EARL PAPONNET
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 51 000 €
- Activité
- culture céréalière
- Siège
- 16140 La Chapelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20240203, annonce 300 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/1145
- Dénomination
- L'EARL PAPONNET
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Bourg, 16140 La Chapelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20160126, annonce 1778 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).