Registrius

ACTIS NOTAIRES

SIREN 913 600 235

Siège : 24 bis r D'AMONT, 39140 BLETTERANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 mai 2022
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
913 600 235 00018
RCS
RCS Lons-le-Saunier 913 600 235
N° TVA intracommunautaire
FR 48 913 600 235
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
17 mai 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mai 2121

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Activités juridiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BLETTERANSdepuis 2022
    24 bis r D'AMONT913 600 235 0001869.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 4 mai 2023Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 69.10Z
    2. 4 mai 2023Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BLETTERANS : 1 établissement, actif (siège)BLETTERANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→69.10Z
  2. 30 août 2022
    Changement de dénomination
    JURA BRESSE NOTAIRES→ACTIS NOTAIRES

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Mise en activité de la société
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Début d'activité
    4 mai 2023
    Dénomination
    ACTIS NOTAIRES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    Profession de notaire.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20230119, annonce 1483 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    ACTIS NOTAIRES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20220179, annonce 1381 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité.
    Dénomination
    JURA BRESSE NOTAIRES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    20 000 €
    Administration
    Président : SIMONIN Luc André Christian nom d'usage : SIMONIN. Directeur général : RICHARD Céridwen Jeanne Katie nom d'usage : RICHARD
    Siège
    24 b Rue D'Amont, 39140 Bletterans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20220102, annonce 925 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).