Registrius

SCI NOTASEILLE

SIREN 413 747 825

Siège : 24 rue D'AMONT, 39140 BLETTERANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 août 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 747 825 00011
RCS
RCS Lons-le-Saunier 413 747 825
N° TVA intracommunautaire
FR 59 413 747 825
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
16 septembre 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 septembre 2096

Activité

Objet social

voir statuts

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    GESTION LOCATION IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Luc Andre Christian SIMONIN Gérant ?–2025
Luc Andre Christian SIMONIN · Gérant · début inconnu → 8 octobre 2025
Vincent Bruno LABANTI Associé indéfiniment responsable ?–…
Vincent Bruno LABANTI · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Ceridwen Jeanne Katie RICHARD Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Ceridwen Jeanne Katie RICHARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 6 janvier 2025 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BLETTERANSdepuis 1997
    24 rue D'AMONT413 747 825 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BLETTERANS : 1 établissement, actif (siège)BLETTERANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 6 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 3 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    SCI NOTASEILLE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    SIMONIN Luc Andre Christian nom d'usage : SIMONIN n'est plus gérant. RICHARD Ceridwen Jeanne Katie nom d'usage : RICHARD devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250193, annonce 561 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    NOTASEILLE
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250039, annonce 2524 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).