Registrius

ACVE

SIREN 402 829 683

Siège : 109 avenue ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 novembre 1995
Activité principale (NAF)
51.9B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 829 683 00026
RCS
RCS Bobigny 402 829 683
N° TVA intracommunautaire
FR 11 402 829 683
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
15 novembre 1995
Inscription au RCS
Le 15 novembre 1995, radiée le 26 juin 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LES PAVILLONS-SOUS-BOIS2001 – 2003
    109 avenue ARISTIDE BRIAND402 829 683 0002651.9B3 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.7Z (NAFRev1) → 51.9B (NAFRev1)
    2. 31 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.7Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NEUILLY-SUR-MARNE1995 – 2001
    236 bis rue PAUL ET CAMILLE THOMOUX402 829 683 0001851.7Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.7Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
NEUILLY-SUR-MARNE 1 étab.
00018 236 bis rue PAUL ET CAMILLE THOMOUX
236 bis rue PAUL ET CAMILLE THOMOUX, NEUILLY-SUR-MARNE · actif du 1 novembre 1995 au 23 septembre 2001
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 1 étab.
00026 109 avenue ARISTIDE BRIAND
109 avenue ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS · actif du 24 septembre 2001 au 1 septembre 2003

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LES PAVILLONS-SOUS-BOIS : 1 NEUILLY-SUR-MARNE : 12

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juin 2015
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2015

  2. 4 octobre 2013
    Observation du greffeRCS

    Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.

  3. 14 décembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  4. 9 février 2005
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/02/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 15.04.05 pour déposer la liste des créances.

  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.7Z (NAF1993)→51.9B (NAFRev1)
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 9 décembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 09/12/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL ACVE (RCS BOBIGNY 402829683) avec les sociétés NOVELEC (RCS BOBIGNY 410044887) et BRICOTEC (RCS BOBIGNY 415193929)

  2. 2 septembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/09/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00836 , désigne liquidateur ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 04 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. DE BOYSSON , met fin à la mission de l'administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX

  3. 6 août 2003
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 06/08/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00836 , date de cessation des paiements le 01/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. DE BOYSSON , juge commissaire suppléant M. AUBRY-ANDRE , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  4. 21 juillet 2003
    Observation du greffeRCS

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 21/07/2003

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  6. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.7Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 14 juillet 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ACVE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    achat vente import export négoce.
    Siège
    109 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20150133, annonce 3244 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).