Siège : 109 avenue ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
1 décembre 1996
Activité principale (NAF)
51.8N
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 044 887 00025
RCS
RCS Bobigny 410 044 887
N° TVA intracommunautaire
FR 73 410 044 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6L (NAFRev1) → 51.8N (NAFRev1)
31 décembre 2002Devient employeur
25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6L (NAF1993)
Établissement Fermé
410 044 887 00017
37 boulevard JEAN ALLEMANE, 95100 ARGENTEUIL
51.6L—1 décembre 1996fermé le 9 juin 1997
Établissement Fermé· ARGENTEUIL1996 – 1997
37 boulevard JEAN ALLEMANE410 044 887 0001751.6L2 changements ▾ ▴
25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6L (NAF1993)
25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ARGENTEUIL1 étab.
ARGENTEUIL · 1 décembre 1996 → 9 juin 1997
0001737 boulevard JEAN ALLEMANE
37 boulevard JEAN ALLEMANE, ARGENTEUIL · actif du 1 décembre 1996 au 8 juin 1997
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS1 étab.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS · 9 juin 1997 → 2 septembre 2003
00025109 avenue ARISTIDE BRIAND
109 avenue ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS · actif du 9 juin 1997 au 1 septembre 2003
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
ARGENTEUIL : 1
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS : 12ARGENTEUIL +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
26 juin 2015
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2015
7 janvier 2014
Observation du greffeRCS
Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée
4 octobre 2013
Observation du greffeRCS
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.
14 décembre 2011
Observation du greffeRCS
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
9 février 2005
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/02/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 15.04.05 pour déposer la liste des créances.
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
51.6L (NAF1993)→51.8N (NAFRev1)
9 décembre 2003
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 09/12/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL NOVELEC (RCS BOBIGNY 410044887) avec les sociétés BRICOTEC (RCS BOBIGNY 415193929) et ACVE (RCS BOBIGNY 402829683)
25 septembre 2003
Observation du greffeRCS
Démission pour ordre de Mr HADDAD Samy En qualité de Commissaire aux comptes suppléant A compter du 01/04/1998.
25 septembre 2003
Observation du greffeRCS
Démission pour ordre de MR HADDAD Lucien En qualité de Commissaire aux comptes titulaire A compter du 01/04/1998.
3 septembre 2003
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/09/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00838 , désigne liquidateur ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. DE BOYSSON , met fin à la mission de l'administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maître TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
7 août 2003
Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 06/08/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00838 , date de cessation des paiements le 01/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. DE BOYSSON , juge commissaire suppléant M. AUBRY-ANDRE , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
21 juillet 2003
Observation du greffeRCS
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 21/07/2003
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25 décembre 1999
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→51.6L (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverture antérieure à 2008 · close le 14 juillet 2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
NOVELEC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
l'achat la vente de tous produits du commerce et de l industrie.
Siège
109 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois