Registrius

NOVELEC

SIREN 410 044 887

Siège : 109 avenue ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 décembre 1996
Activité principale (NAF)
51.8N
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 044 887 00025
RCS
RCS Bobigny 410 044 887
N° TVA intracommunautaire
FR 73 410 044 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 469,41 €
Date d'immatriculation
23 juillet 1997
Inscription au RCS
Le 23 juillet 1997, radiée le 26 juin 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : février 1956
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : novembre 1966
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : avril 1957

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LES PAVILLONS-SOUS-BOIS1997 – 2003
    109 avenue ARISTIDE BRIAND410 044 887 0002551.8N3 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6L (NAFRev1) → 51.8N (NAFRev1)
    2. 31 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6L (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARGENTEUIL1996 – 1997
    37 boulevard JEAN ALLEMANE410 044 887 0001751.6L2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6L (NAF1993)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ARGENTEUIL 1 étab.
00017 37 boulevard JEAN ALLEMANE
37 boulevard JEAN ALLEMANE, ARGENTEUIL · actif du 1 décembre 1996 au 8 juin 1997
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 1 étab.
00025 109 avenue ARISTIDE BRIAND
109 avenue ARISTIDE BRIAND, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS · actif du 9 juin 1997 au 1 septembre 2003

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ARGENTEUIL : 1 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS : 12ARGENTEUIL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juin 2015
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2015

  2. 7 janvier 2014
    Observation du greffeRCS

    Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée

  3. 4 octobre 2013
    Observation du greffeRCS

    Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.

  4. 14 décembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  5. 9 février 2005
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/02/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 15.04.05 pour déposer la liste des créances.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6L (NAF1993)→51.8N (NAFRev1)
  2. 9 décembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 09/12/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL NOVELEC (RCS BOBIGNY 410044887) avec les sociétés BRICOTEC (RCS BOBIGNY 415193929) et ACVE (RCS BOBIGNY 402829683)

  3. 25 septembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Démission pour ordre de Mr HADDAD Samy En qualité de Commissaire aux comptes suppléant A compter du 01/04/1998.

  4. 25 septembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Démission pour ordre de MR HADDAD Lucien En qualité de Commissaire aux comptes titulaire A compter du 01/04/1998.

  5. 3 septembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/09/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00838 , désigne liquidateur ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. DE BOYSSON , met fin à la mission de l'administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maître TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX

  6. 7 août 2003
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 06/08/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00838 , date de cessation des paiements le 01/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. DE BOYSSON , juge commissaire suppléant M. AUBRY-ANDRE , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  7. 21 juillet 2003
    Observation du greffeRCS

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 21/07/2003

  8. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  9. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6L (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 14 juillet 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NOVELEC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    l'achat la vente de tous produits du commerce et de l industrie.
    Siège
    109 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20150133, annonce 3252 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).