Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 septembre 2021Radiée du registre le 12 octobre 2021

ALPHA BAT

SIREN 791 638 547

Dernier siège : 6 bis rue DU LEVANT, 25270 LEVIER

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 février 2013
Date de cessation
13 septembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
791 638 547 00020
RCS
RCS Besançon 791 638 547
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
20 mars 2013
Durée de la société
99 ans
Radiation
12 octobre 2021

Activité

Objet social

Propriété gestion location d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/09/2021.

    Source : SIRENE · 13 septembre 2021

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Dirigée par ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT (Président)
  • ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
    Dirigée par Helene DUCROT (Président du conseil de surveillance), Bernard Daniel Roger Jean-Michel Marie DUCROT (Président), Emmanuel Bruno Maurice DUCROT (Directeur général), Marie-Christine Madeleine Suzanne Marguerite CLAUZET (Membre du conseil de surveillance), Vincent Eric Hubert DUCROT (Autre fonction), Adrien Henri Daniel Marie DUCROT (Directeur général) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LEVIER2021 – 2021
    6 bis rue DU LEVANT791 638 547 0002068.20B
  • Établissement Fermé· COLOMBEY LES DEUX EGLISES2013 – 2021
    PRATZ791 638 547 0001268.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
COLOMBEY LES DEUX EGLISES 1 étab.
00012 Route DE BLAISE
Route DE BLAISE, COLOMBEY LES DEUX EGLISES · actif du 25 février 2013 au 9 février 2021
LEVIER 1 étab.
00020 6 bis rue DU LEVANT
6 bis rue DU LEVANT, LEVIER · actif du 10 février 2021 au 12 septembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
LEVIER : 1 établissement, fermé (siège)COLOMBEY LES DEUX EGLISES : 1 établissement, ferméLEVIERCOLOMBEY LES DEUX EGLISES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10718

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS HAUT DOUBS PELLETS, Besançon : 494295967 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/09/2021.

  2. 13 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 4 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2468

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 10/02/2021 du Route de Blaise 52330 Pratz au 6B Rue du Levant 25270 Levier

  4. 10 février 2021
    Transfert du siège
    COLOMBEY LES DEUX EGLISES, Route DE BLAISE→LEVIER, 6 bis rue DU LEVANT

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    ALPHA BAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    6b Rue du Levant, 25270 Levier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210201, annonce 1944 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE SAS HAUT DOUBS PELLETS Société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros Siège social : 4 rue du Levant, 25270 LEVIER 494 295 967 RCS BESANCON ET ALPHA BAT Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6B rue du Levant, 25270 LEVIER 791 638 547 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 26/04/2021, -La société SAS HAUT DOUBS PELLETS, société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros, ayant son siège social 4 rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 494 295 967 RCS BESANCON, -La société ALPHA BAT, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 6B rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 791 638 547 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPHA BAT par la société SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT ferait apport à la société SAS HAUT DOUBS PELLETS de la totalité de son actif, soit 1 488 613 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 132 890 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 355 723 €. La société SAS HAUT DOUBS PELLETS détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société ALPHA BAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de ALPHA BAT détenues par SAS HAUT DOUBS PELLETS un boni de fusion de 355 722 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALPHA BAT depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON le 18/06/2021. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ALPHA BAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    6b Rue du Levant, 25270 Levier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20210147, annonce 366 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 3 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    3 juin 2021
    Début d'activité
    10 février 2021
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    ALPHA BAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : DUCROT Emmanuel, Bruno, Maurice
    Siège
    6b Rue du Levant, 25270 Levier
    Siège et établissement principal
    6b Rue du Levant, 25270 Levier propriété gestion location d'immeubles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20210109, annonce 296 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).