Registrius

SAS HAUT DOUBS PELLETS

SIREN 494 295 967

Siège : 4 rue DU LEVANT, 25270 LEVIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 novembre 2007
Activité principale (NAF)
16.29ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.26Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 295 967 00025
RCS
RCS Besançon 494 295 967
N° TVA intracommunautaire
FR 25 494 295 967
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 083 200 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 23 septembre 20162 083 200 €
  2. 14 octobre 20101 075 200 €
  3. 3 septembre 20081 088 000 €
Date d'immatriculation
2 février 2007
Début d'activité
29 janvier 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 février 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale16.29ZCommerciale

    Fabrication de granules de bois énergie et vente

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (68,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière68 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

68,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 51,2 % · la moitié des entreprises entre 27,8 % et 69,5 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    8,2 M €-1,7 %
    202020212022202320242025
  • Dettes financières
    1,6 M €-23,3 %
    202020212022202320242025
  • Trésorerie
    1,4 M €-60,1 %
    202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2021 dans les comptes publiés.
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202030/06/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel10,7 M €-30,4 %15,3 M €-28,8 %21,5 M €+0,9 %12,2 M €+16,9 %
dont à l'exportconfidentiel1,1 M €868 k €3,1 M €758 k €
Valeur ajoutéeconfidentiel1,3 M €3,1 M €9,0 M €3,2 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel140 k €-92,5 %1,9 M €-74,9 %7,4 M €+93,8 %2,0 M €+28,0 %
Charges de personnelconfidentiel1,0 M €1,1 M €1,4 M €1,1 M €
Résultat d'exploitationconfidentiel-1,1 M €-221,5 %919 k €-87,1 %7,1 M €+128,8 %1,6 M €+37,5 %
Résultat financierconfidentiel-197 k €-138 k €-48,7 k €-4 782 €
Résultat exceptionnelconfidentiel186 k €33,1 k €-359 k €122 k €
Résultat netconfidentiel-872 k €-279,8 %485 k €-89,9 %4,8 M €+125,8 %1,2 M €+37,2 %
Effectif moyen22————
Bilan
Capital social2,1 M €2,1 M €2,1 M €2,1 M €2,1 M €
Capitaux propres8,2 M €-1,7 %8,4 M €-12,5 %9,6 M €-16,4 %11,5 M €+81,8 %5,7 M €+19,7 %
Total du bilan12,1 M €-18,4 %14,8 M €-14,0 %17,3 M €-15,7 %20,5 M €+96,4 %8,3 M €+15,7 %
Dettes3,8 M €6,5 M €7,7 M €8,9 M €2,4 M €
dont dettes financières1,6 M €5,1 M €5,4 M €4,7 M €245 k €
Trésorerie1,4 M €3,4 M €2,3 M €7,2 M €1,6 M €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel1,3 %12,1 %34,5 %16,0 %
Marge d'exploitationconfidentiel-10,5 %6,0 %33,0 %12,8 %
Marge netteconfidentiel-8,2 %3,2 %22,4 %9,7 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel-10,4 %5,1 %42,0 %20,8 %
Autonomie financière68,1 %56,5 %55,5 %56,0 %68,3 %
Endettement financier18,9 %60,9 %56,2 %41,1 %4,3 %
Délai clientsconfidentiel30 j16 j24 j30 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 351 497 649

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • ALPHA BAT
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 791 638 547 · 25270 LEVIER
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
    Dirigée par Helene DUCROT (Président du conseil de surveillance), Bernard Daniel Roger Jean-Michel Marie DUCROT (Président), Emmanuel Bruno Maurice DUCROT (Directeur général), Marie-Christine Madeleine Suzanne Marguerite CLAUZET (Membre du conseil de surveillance), Vincent Eric Hubert DUCROT (Autre fonction), Adrien Henri Daniel Marie DUCROT (Directeur général) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LEVIERdepuis 2007
    4 rue DU LEVANT494 295 967 0002516.29Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 16.10A → 16.29Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LEVIER 2 étab. · 1 actif
00017 CHAMPS BEGAUD
CHAMPS BEGAUD, LEVIER · actif du 29 janvier 2007 au 6 février 2008
00025 4 rue DU LEVANT
4 rue DU LEVANT, LEVIER · actif du 2 novembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LEVIER : 2 établissements, 1 actif (siège)2LEVIER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
5
Montant cumulé HT
4,3 M €
Notifiés
de 2025 à 2026

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10717

    Opération de fusion à compter du 13 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Société(s) ayant participé à l'opération : ALPHA BAT, Société civile immobilière, 6B Rue du Levant 25270 Levier (RCS Besançon 791 638 547)

  2. 23 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3714

    Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 19/06/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SAS HAUT DOUBS PELLETS (SAS). Date d'effet : 19/06/2020

  3. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    16.10A→16.29Z
  4. 7 février 2008
    Transfert du siège
    LEVIER, CHAMPS BEGAUD→LEVIER, 4 rue DU LEVANT
  5. 2 novembre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→16.10A

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 9 juin 2008 · de plan de redressement le 30 novembre 2009
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 juin 2010)
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE SAS HAUT DOUBS PELLETS Société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros Siège social : 4 rue du Levant, 25270 LEVIER 494 295 967 RCS BESANCON ET ALPHA BAT Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6B rue du Levant, 25270 LEVIER 791 638 547 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 26/04/2021, -La société SAS HAUT DOUBS PELLETS, société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros, ayant son siège social 4 rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 494 295 967 RCS BESANCON, -La société ALPHA BAT, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 6B rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 791 638 547 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPHA BAT par la société SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT ferait apport à la société SAS HAUT DOUBS PELLETS de la totalité de son actif, soit 1 488 613 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 132 890 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 355 723 €. La société SAS HAUT DOUBS PELLETS détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société ALPHA BAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de ALPHA BAT détenues par SAS HAUT DOUBS PELLETS un boni de fusion de 355 722 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALPHA BAT depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON le 18/06/2021. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 083 200 €
    Siège
    4 Rue du Levant, 25270 Levier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20210147, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA ; Commissaire aux comptes titulaire : COREC ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
    Activité
    Fabrication de granules de bois énergie et vente
    Siège
    4 Rue du Levant, 25270 Levier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210046, annonce 549 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 083 200 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160187, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).