SAS HAUT DOUBS PELLETS
SIREN 494 295 967
Siège : 4 rue DU LEVANT, 25270 LEVIER
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 novembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 16.29ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 16.26Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 295 967 00025
- RCS
- RCS Besançon 494 295 967
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 494 295 967Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 083 200 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 septembre 20162 083 200 €
- 14 octobre 20101 075 200 €
- 3 septembre 20081 088 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 février 2007
- Début d'activité
- 29 janvier 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 février 2106
Activité
Activité déclarée
- Principale16.29ZCommerciale
Fabrication de granules de bois énergie et vente
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (68,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière68 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
68,1 %
Médiane du secteur : 51,2 % · la moitié des entreprises entre 27,8 % et 69,5 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres8,2 M €-1,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,6 M €-23,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,4 M €-60,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202030/06/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 10,7 M €-30,4 % | 15,3 M €-28,8 % | 21,5 M €+0,9 % | 12,2 M €+16,9 % |
| dont à l'export | confidentiel | 1,1 M € | 868 k € | 3,1 M € | 758 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 1,3 M € | 3,1 M € | 9,0 M € | 3,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 140 k €-92,5 % | 1,9 M €-74,9 % | 7,4 M €+93,8 % | 2,0 M €+28,0 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 1,0 M € | 1,1 M € | 1,4 M € | 1,1 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | -1,1 M €-221,5 % | 919 k €-87,1 % | 7,1 M €+128,8 % | 1,6 M €+37,5 % |
| Résultat financier | confidentiel | -197 k € | -138 k € | -48,7 k € | -4 782 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 186 k € | 33,1 k € | -359 k € | 122 k € |
| Résultat net | confidentiel | -872 k €-279,8 % | 485 k €-89,9 % | 4,8 M €+125,8 % | 1,2 M €+37,2 % |
| Effectif moyen | 22 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 2,1 M € | 2,1 M € | 2,1 M € | 2,1 M € | 2,1 M € |
| Capitaux propres | 8,2 M €-1,7 % | 8,4 M €-12,5 % | 9,6 M €-16,4 % | 11,5 M €+81,8 % | 5,7 M €+19,7 % |
| Total du bilan | 12,1 M €-18,4 % | 14,8 M €-14,0 % | 17,3 M €-15,7 % | 20,5 M €+96,4 % | 8,3 M €+15,7 % |
| Dettes | 3,8 M € | 6,5 M € | 7,7 M € | 8,9 M € | 2,4 M € |
| dont dettes financières | 1,6 M € | 5,1 M € | 5,4 M € | 4,7 M € | 245 k € |
| Trésorerie | 1,4 M € | 3,4 M € | 2,3 M € | 7,2 M € | 1,6 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 1,3 % | 12,1 % | 34,5 % | 16,0 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | -10,5 % | 6,0 % | 33,0 % | 12,8 % |
| Marge nette | confidentiel | -8,2 % | 3,2 % | 22,4 % | 9,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | -10,4 % | 5,1 % | 42,0 % | 20,8 % |
| Autonomie financière | 68,1 % | 56,5 % | 55,5 % | 56,0 % | 68,3 % |
| Endettement financier | 18,9 % | 60,9 % | 56,2 % | 41,1 % | 4,3 % |
| Délai clients | confidentiel | 30 j | 16 j | 24 j | 30 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCORECCommissaire aux comptes titulaire
Voir les 1 autres
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- IMMOBILIERE MONTMARAULT Via ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- LAURENCE Via ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- LUMILI ENERGIES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION Via ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE Via ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS Via ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- THEVENIN ET DUCROT LUBRIFIANTS Via ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- TOUVET COMBUSTIBLES Via ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- ALPHA BAT · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT Dirigée par Helene DUCROT (Président du conseil de surveillance), Bernard Daniel Roger Jean-Michel Marie DUCROT (Président), Emmanuel Bruno Maurice DUCROT (Directeur général), Marie-Christine Madeleine Suzanne Marguerite CLAUZET (Membre du conseil de surveillance), Vincent Eric Hubert DUCROT (Autre fonction), Adrien Henri Daniel Marie DUCROT (Directeur général) et 1 autre
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social494 295 967 0002516.29Z10 à 19 salariés2 novembre 20074 rue DU LEVANT, 25270 LEVIERSiègeSiège social· LEVIERdepuis 20074 rue DU LEVANT494 295 967 0002516.29Z10 à 19 salariés1 changement ▾ ▴
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 16.10A → 16.29Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 4,3 M €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux acheteurs
- SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS 3 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 1 marché
- COMMUNE DE BESANCON 1 marché
- 2,0 M €
ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN GRANULES - LOT 1 - ATTRIBUTAIRE 2 - HD PELLETS
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
11 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25000 · CPV 09111400-4
En groupement avec ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- 400 k €
Fourniture et Livraison de granulés bois
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
11 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 25 · CPV 09111400-4
En groupement avec CHAYS COMBUSTIBLES
- 333 k €
ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN GRANULES - LOT 2 - ATTRIBUTAIRE 2 - THEVENIN DUCROT
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
11 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25000 · CPV 09111400-4
En groupement avec ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- 1,5 M €
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIONNEMENT EN GRANULES BOIS - ATTRIBUTAIRE 1 - HAUT DOUBS PELLETS
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
15 septembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25000 · CPV 09111400-4
En groupement avec ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
- 70,3 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES SAISON 2025
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON
12 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 25056 · CPV 09111400-4
En groupement avec ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 10717
Opération de fusion à compter du 13 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Société(s) ayant participé à l'opération : ALPHA BAT, Société civile immobilière, 6B Rue du Levant 25270 Levier (RCS Besançon 791 638 547)
- 23 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 3714
Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 19/06/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SAS HAUT DOUBS PELLETS (SAS). Date d'effet : 19/06/2020
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)16.10A→16.29Z
- 7 février 2008Transfert du siègeLEVIER, CHAMPS BEGAUD→LEVIER, 4 rue DU LEVANT
- 2 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→16.10A
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 9 juin 2008 · de plan de redressement le 30 novembre 2009Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 juin 2010)
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SAS HAUT DOUBS PELLETS Société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros Siège social : 4 rue du Levant, 25270 LEVIER 494 295 967 RCS BESANCON ET ALPHA BAT Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6B rue du Levant, 25270 LEVIER 791 638 547 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 26/04/2021, -La société SAS HAUT DOUBS PELLETS, société par actions simplifiée au capital de 2 083 200 euros, ayant son siège social 4 rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 494 295 967 RCS BESANCON, -La société ALPHA BAT, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 6B rue du Levant, 25270 LEVIER, immatriculée sous le numéro 791 638 547 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPHA BAT par la société SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT ferait apport à la société SAS HAUT DOUBS PELLETS de la totalité de son actif, soit 1 488 613 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 132 890 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 355 723 €. La société SAS HAUT DOUBS PELLETS détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société ALPHA BAT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de ALPHA BAT détenues par SAS HAUT DOUBS PELLETS un boni de fusion de 355 722 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALPHA BAT depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SAS HAUT DOUBS PELLETS. La société ALPHA BAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON le 18/06/2021. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 083 200 €
- Siège
- 4 Rue du Levant, 25270 Levier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210147, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT SA ; Commissaire aux comptes titulaire : COREC ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Activité
- Fabrication de granules de bois énergie et vente
- Siège
- 4 Rue du Levant, 25270 Levier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210046, annonce 549 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 083 200 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160187, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ALPHA PELLETS (SADIR) représenté par PIOT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120176, annonce 420 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ELIVIA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100220, annonce 662 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 075 200 €
- Administration
- Président : ELIVIA (SARL) Directeur général : PIOT Bernard-Marie Commissaire aux comptes titulaire : COREC Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100200, annonce 685 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 21 juin 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Siège
- 4 rue du Levant, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100130, annonce 1787 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 30 novembre 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Siège
- 4 rue du Levant, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090249, annonce 1896 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 088 000 €
- Administration
- Président : BOURRELIER Jean-MichelCommissaire aux comptes titulaire : COREC. Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080157, annonce 424 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 9 juin 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Siège
- 4 rue du Levant, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20080110, annonce 1738 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SARL SAULNIER (SARL) représenté par SAULNIER Yves Louis-JosephCommissaire aux comptes titulaire : COREC. Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.
- Siège
- 4 rue du Levant, 25270 Levier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080070, annonce 286 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 2 novembre 2007
- Dénomination
- SAS HAUT DOUBS PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de granules de bois énergie et vente
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080070, annonce 284 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).