Siège : ZONE ARTISANALE, ZA PIERRE FONDELLE, 01580 IZERNORE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 89/100Cliquer pour voir le détail
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
APPLICATIONS PRATIQUES DES NYLONS DITE "APNYL"
Capital social
1 472 770,04 €Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
27 janvier 20261 472 770,04 €
14 mai 20231 428 651,40 €
14 mai 20211 414 177 €
11 décembre 20151 400 000 €
5 décembre 20131 000 000 €
2 août 2013200 000 €
Date d'immatriculation
27 avril 1983
Début d'activité
1 novembre 1982
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
133 ans
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
- La fabrication, l'achat, la vente en France et à l'étranger, l'importation et l'exportation en gros, demi-gros, de tous produits en matière plastique et notamment, plaques, disques, bagues, couronnes ainsi que tous articles et fournitures textiles à usage industriel ou de confection,
Activité déclarée
Principale22.29ACommerciale
Moulage de pièces techniques thermoplastiques par injection
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 89/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
En 2018, APNYL SA a réalisé 19,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,2 M €. Sa marge nette est de 6,0 %, son autonomie financière est de 65,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 77 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 6,00 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
6,0 %
Solidité
Autonomie financière65 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
65,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 77 jours en moyenne.
17,3 M € 201618,8 M € 201719,7 M € 2018201620172018
Excédent brut d'exploitation
2,1 M €-9,3 %
1,9 M € 20162,3 M € 20172,1 M € 2018201620172018
Résultat net
1,2 M €-7,9 %
1,1 M € 20161,3 M € 20171,2 M € 2018201620172018
Capitaux propres
7,2 M €+5,5 %
6,4 M € 20166,9 M € 20177,2 M € 2018201620172018
Dettes financières
808 k €+59,1 %
1,1 M € 2016508 k € 2017808 k € 2018201620172018
Trésorerie
1,7 M €-14,2 %
2,4 M € 20162,0 M € 20171,7 M € 2018201620172018
Exercice
201831/12/2018
201731/12/2017
201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
19,7 M €+4,5 %
18,8 M €+8,8 %
17,3 M €
dont à l'export
5,0 M €
4,4 M €
3,8 M €
Valeur ajoutée
6,3 M €
6,2 M €
5,3 M €
Excédent brut d'exploitation
2,1 M €-9,3 %
2,3 M €+22,2 %
1,9 M €
Charges de personnel
4,0 M €
3,7 M €
3,2 M €
Résultat d'exploitation
1,7 M €-10,8 %
1,9 M €+20,1 %
1,6 M €
Résultat financier
-11,9 k €
740 €
-8 000 €
Résultat exceptionnel
369 €
33,0 k €
107 k €
Résultat net
1,2 M €-7,9 %
1,3 M €+16,4 %
1,1 M €
Effectif moyen
89
90
—
Bilan
Capital social
1,4 M €
1,4 M €
1,4 M €
Capitaux propres
7,2 M €+5,5 %
6,9 M €+7,5 %
6,4 M €
Total du bilan
11,2 M €+2,7 %
10,9 M €+4,7 %
10,4 M €
Dettes
3,9 M €
4,0 M €
4,0 M €
dont dettes financières
808 k €
508 k €
1,1 M €
Trésorerie
1,7 M €
2,0 M €
2,4 M €
Ratios
Marge d'EBE
10,5 %
12,1 %
10,8 %
Marge d'exploitation
8,6 %
10,1 %
9,2 %
Marge nette
6,0 %
6,8 %
6,4 %
Rentabilité des capitaux propres
16,3 %
18,7 %
17,2 %
Autonomie financière
65,0 %
63,2 %
61,5 %
Endettement financier
11,2 %
7,4 %
17,2 %
Délai clients
77 j
81 j
76 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 23 septembre 2019
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
125 897 €
104 453 €
21 444 €
—
Fonds commercial
93 231 €
—
93 231 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
44 811 €
41 865 €
2 946 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
3 673 069 €
3 115 338 €
557 730 €
—
Autres immobilisations corporelles
944 797 €
516 037 €
428 760 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
130 122 €
—
130 122 €
—
Autres immobilisations financières
78 410 €
—
78 410 €
—
Total actif immobilisé
5 090 341 €
3 777 693 €
1 312 647 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 708 847 €
—
1 708 847 €
—
Produits intermédiaires et finis
1 531 209 €
—
1 531 209 €
—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
8 216 €
—
8 216 €
—
Clients et comptes rattachés
4 226 649 €
64 610 €
4 162 039 €
—
Autres créances
402 980 €
—
402 980 €
—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
679 835 €
3 700 €
676 135 €
—
Disponibilités
1 074 273 €
—
1 074 273 €
—
Charges constatées d'avance
273 853 €
—
273 853 €
—
Total actif circulant
9 905 866 €
68 310 €
9 837 555 €
—
Total général
14 996 207 €
3 846 004 €
11 150 203 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 400 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 465 561 €
—
Réserve légale
140 000 €
—
Autres réserves
3 057 033 €
—
Résultat de l'exercice
1 180 640 €
—
Total capitaux propres
7 243 235 €
—
Provisions
Provisions pour risques
5 000 €
—
Total provisions
5 000 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
382 690 €
—
dont concours bancaires courants
1 877 €
—
Emprunts et dettes financières divers
425 341 €
—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
28 851 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 047 364 €
—
Dettes fiscales et sociales
866 003 €
—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
94 351 €
—
Autres dettes
18 307 €
—
Produits constatés d'avance
39 058 €
—
Total dettes
3 901 968 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 685 250 €
—
Total général
11 150 203 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
19 644 026 €
—
Production vendue de services
28 573 €
—
Chiffre d'affaires net
19 672 600 €
—
dont à l'export
5 048 595 €
—
Production stockée
135 219 €
—
Subventions d'exploitation
8 031 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
7 030 €
—
Autres produits
8 140 €
—
Total produits d'exploitation
19 831 022 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
9 160 358 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-138 190 €
—
Autres achats et charges externes
4 477 098 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
269 375 €
—
Salaires et traitements
2 937 766 €
—
Charges sociales
1 036 907 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
370 101 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
5 490 €
—
Dotations aux provisions pour risques et charges
3 800 €
—
Autres charges
9 874 €
—
Total charges d'exploitation
18 132 583 €
—
Résultat d'exploitation
1 698 439 €
—
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
1 160 €
—
Autres intérêts et produits assimilés
5 120 €
—
Total produits financiers
6 280 €
—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
3 700 €
—
Intérêts et charges assimilées
14 435 €
—
Total charges financières
18 135 €
—
Résultat financier
-11 855 €
—
Résultat courant avant impôts
1 686 584 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
900 €
—
Total produits exceptionnels
900 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
530 €
—
Total charges exceptionnelles
530 €
—
Résultat exceptionnel
369 €
—
Participation des salariés aux résultats
122 988 €
—
Impôts sur les bénéfices
383 325 €
—
Total des produits
19 838 202 €
—
Total des charges
18 657 562 €
—
Bénéfice ou perte
1 180 640 €
—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
309 170 €
—
Transferts de charges
1 587 €
—
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 15 juin 2018
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
103 386 €
98 441 €
4 944 €
—
Fonds commercial
93 231 €
—
93 231 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
44 811 €
40 472 €
4 338 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
3 508 502 €
2 839 138 €
669 363 €
—
Autres immobilisations corporelles
740 036 €
454 679 €
285 357 €
—
Avances et acomptes
3 414 €
—
3 414 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
20 182 €
—
20 182 €
—
Autres immobilisations financières
76 233 €
—
76 233 €
—
Total actif immobilisé
4 589 799 €
3 432 732 €
1 157 066 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 570 656 €
—
1 570 656 €
—
Produits intermédiaires et finis
1 395 990 €
—
1 395 990 €
—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
76 227 €
—
76 227 €
—
Clients et comptes rattachés
4 214 993 €
62 673 €
4 152 319 €
—
Autres créances
287 796 €
—
287 796 €
—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
429 936 €
—
429 936 €
—
Disponibilités
1 608 149 €
—
1 608 149 €
—
Charges constatées d'avance
174 495 €
—
174 495 €
—
Total actif circulant
9 758 244 €
62 673 €
9 695 570 €
—
Total général
14 348 043 €
3 495 405 €
10 852 637 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 400 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 465 561 €
—
Réserve légale
140 000 €
—
Autres réserves
2 575 451 €
—
Résultat de l'exercice
1 281 581 €
—
Total capitaux propres
6 862 594 €
—
Provisions
Provisions pour risques
1 200 €
—
Total provisions
1 200 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
417 588 €
—
dont concours bancaires courants
1 179 €
—
Emprunts et dettes financières divers
90 371 €
—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
19 730 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 406 208 €
—
Dettes fiscales et sociales
910 369 €
—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
100 939 €
—
Autres dettes
43 636 €
—
Total dettes
3 988 843 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 798 179 €
—
Total général
10 852 637 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
18 770 817 €
—
Production vendue de services
52 871 €
—
Chiffre d'affaires net
18 823 688 €
—
dont à l'export
4 424 233 €
—
Production stockée
160 913 €
—
Production immobilisée
7 187 €
—
Subventions d'exploitation
19 027 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
20 105 €
—
Autres produits
392 €
—
Total produits d'exploitation
19 031 314 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
8 924 494 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-279 990 €
—
Autres achats et charges externes
4 144 638 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
231 006 €
—
Salaires et traitements
2 754 685 €
—
Charges sociales
950 495 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
381 069 €
—
Autres charges
19 913 €
—
Total charges d'exploitation
17 126 313 €
—
Résultat d'exploitation
1 905 001 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
7 100 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 163 €
—
Différences positives de change
12 669 €
—
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
2 034 €
—
Total produits financiers
22 967 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
20 481 €
—
Différences négatives de change
1 746 €
—
Total charges financières
22 227 €
—
Résultat financier
740 €
—
Résultat courant avant impôts
1 905 741 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
12 931 €
—
Sur opérations en capital
26 600 €
—
Total produits exceptionnels
39 531 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
6 493 €
—
Total charges exceptionnelles
6 493 €
—
Résultat exceptionnel
33 037 €
—
Participation des salariés aux résultats
158 767 €
—
Impôts sur les bénéfices
498 430 €
—
Total des produits
19 093 813 €
—
Total des charges
17 812 231 €
—
Bénéfice ou perte
1 281 581 €
—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
370 115 €
—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 24 mai 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
97 886 €
97 277 €
608 €
—
Fonds commercial
93 231 €
—
93 231 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
44 811 €
39 080 €
5 731 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
3 317 221 €
2 580 554 €
736 667 €
—
Autres immobilisations corporelles
667 464 €
419 546 €
247 918 €
—
Immobilisations en cours
21 288 €
—
21 288 €
—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
19 851 €
—
19 851 €
—
Autres immobilisations financières
61 851 €
—
61 851 €
—
Total actif immobilisé
4 323 606 €
3 136 459 €
1 187 147 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 290 665 €
—
1 290 665 €
—
Produits intermédiaires et finis
1 235 077 €
—
1 235 077 €
—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
83 003 €
—
83 003 €
—
Clients et comptes rattachés
3 675 562 €
82 779 €
3 592 783 €
—
Autres créances
389 147 €
—
389 147 €
—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
528 946 €
1 163 €
527 783 €
—
Disponibilités
1 872 187 €
—
1 872 187 €
—
Charges constatées d'avance
190 443 €
—
190 443 €
—
Total actif circulant
9 265 033 €
83 942 €
9 181 090 €
—
Total général
13 588 639 €
3 220 401 €
10 368 237 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 400 000 €
—
Primes d'émission, de fusion, d'apport
1 465 561 €
—
Réserve légale
140 000 €
—
Autres réserves
2 274 791 €
—
Résultat de l'exercice
1 100 660 €
—
Total capitaux propres
6 381 012 €
—
Provisions
Provisions pour risques
1 200 €
—
Total provisions
1 200 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
630 081 €
—
dont concours bancaires courants
851 €
—
Emprunts et dettes financières divers
465 925 €
—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
11 652 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 041 532 €
—
Dettes fiscales et sociales
768 527 €
—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
34 465 €
—
Autres dettes
33 840 €
—
Total dettes
3 986 024 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 643 589 €
—
Total général
10 368 237 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
17 267 700 €
—
Production vendue de services
35 359 €
—
Chiffre d'affaires net
17 303 060 €
—
dont à l'export
3 775 429 €
—
Production stockée
-306 702 €
—
Production immobilisée
7 188 €
—
Subventions d'exploitation
5 820 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
117 333 €
—
Autres produits
6 459 €
—
Total produits d'exploitation
17 133 160 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
7 987 550 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-368 775 €
—
Autres achats et charges externes
4 086 403 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
239 963 €
—
Salaires et traitements
2 384 210 €
—
Charges sociales
809 086 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
396 194 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
323 €
—
Autres charges
11 881 €
—
Total charges d'exploitation
15 546 836 €
—
Résultat d'exploitation
1 586 324 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
8 648 €
—
Reprises sur provisions et transferts de charges
3 174 €
—
Différences positives de change
14 051 €
—
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
175 €
—
Total produits financiers
26 049 €
—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
1 163 €
—
Intérêts et charges assimilées
22 401 €
—
Différences négatives de change
10 485 €
—
Total charges financières
34 049 €
—
Résultat financier
-8 000 €
—
Résultat courant avant impôts
1 578 323 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
46 150 €
—
Sur opérations en capital
188 250 €
—
Total produits exceptionnels
234 400 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
45 €
—
Sur opérations en capital
127 813 €
—
Total charges exceptionnelles
127 858 €
—
Résultat exceptionnel
106 541 €
—
Participation des salariés aux résultats
135 457 €
—
Impôts sur les bénéfices
448 748 €
—
Total des produits
17 393 610 €
—
Total des charges
16 292 949 €
—
Bénéfice ou perte
1 100 660 €
—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
359 141 €
—
Transferts de charges
5 922 €
—
Gouvernance
Dirigeants2
Personne morale
EPI DISTRIBUTIONÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
91 rue CASTELLION, OYONNAX · actif du 1 novembre 1985 au 17 juin 2001
IZERNORE1 étab. · 1 actif
IZERNORE · 18 juin 2001 → aujourd'hui
00089ZA PIERRE FONDELLE
ZA PIERRE FONDELLE, IZERNORE · actif du 18 juin 2001 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
IZERNORE : 1
OYONNAX : 12IZERNORE +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
17 octobre 2025
Formalité au RNE
Modification du capital social
29 août 2022
Observation du greffeRCS · n° 18991
Opération de fusion à compter du 01/01/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : GUY SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, zone artisanale Pierre Fondelle 01580 Izernore (RCS Bourg-en-Bresse 350 716 056)
1 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 10788
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 avec effet rétroactif au 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROC, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale "Pierre Fondelle" 01580 IZERNORE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 769 201 328)
4 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 9668
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATHERMAP
4 décembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 9785
transmission universelle du patrimoine de la sarl ITM 492 618 632 au 1ER AOUT 2009
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
25.2H (NAFRev1)→22.29A
25 décembre 2004
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→25.2H (NAFRev1)
8 août 2003
Observation du greffeRCS · n° 4893
Mise en harmonie des statuts avec la loi Nre (Agm du 22.5.03) Date d'effet : 22/05/2003
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE BIROPLAST Société par actions simplifiée au capital de 61 200 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 347 617 144 RCS BOURG EN BRESSE ET APNYL Société par actions simplifiée au capital de 1 428 651,40 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à IZERNORE du 10 septembre 2023, La Société BIROPLAST, Société par actions simplifiée, au capital de 61 200 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 347 617 144 RCS BOURG EN BRESSE Et La Société APNYL, Société par actions simplifiée, au capital de 1 428 651,40 € dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société BIROPLAST par la Société APNYL. La société BIROPLAST ferait apport à la Société APNYL de la totalité de son actif, soit 1 610 606 €, à charge de la totalité de son passif, soit 776 693 €. La valeur nette des apports est de 833 913 €. La Société EPI DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée au capital de 6 435 460 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, détenant 100 % du capital social de la Société BIROPLAST, Société absorbée et 98 % du capital social de la Société APNYL, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société BIROPLAST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société APNYL. La Société GUY SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2023. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société BIROPLAST en date du 27 septembre 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société APNYL en date du 27 septembre 2023. Pour avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE GUY SAS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 350 716 056 RCS BOURG EN BRESSE ET APNYL Société par actions simplifiée au capital de 1 414 177 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à IZERNORE du 31 mai 2022, La Société GUY SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 350 716 056 RCS BOURG EN BRESSE Et La Société APNYL, Société par actions simplifiée, au capital de 1 414 177 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société GUY SAS par la Société APNYL. La société GUY SAS ferait apport à la Société APNYL de la totalité de son actif, soit 2 981 785 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 195 805 €. La valeur nette des apports est de 1 785 980 €. La Société EPI DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée au capital de 6 435 460 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, détenant 100 % du capital social de la Société GUY SAS, Société absorbée et 99 % du capital social de la Société APNYL, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société GUY SAS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société APNYL. La Société GUY SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2022. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société GUY SAS en date du 1er juin 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société APNYL en date du 1er juin 2022. Pour avis
à G.P. PLASTIC · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
30 avril 2019
Descriptif
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/04/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 29/05/2019 sous le numéro 2019 00019226 Adresse de l'ancien propriétaire Zone Artisanale "pierre Fondelle" 01580 Izernore
Publicité légale
La Voix de l'Ain, le 14 juin 2019
Oppositions
Election de domicile : NEXEN AVOCATS 1 Avenue de l Europe 01100 Oyonnax Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Dénomination
APNYL
Siège et établissement principal
4 Rue André Besillon, 01100 Oyonnax
fabrication de roues et roulettes
Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros
Président : EPI DISTRIBUTION ; Commissaire aux comptes titulaire : VISALYS AUDIT
Activité
Moulage de pièces techniques thermoplastiques par injection. Décolletage sur tous métaux. Fabrication de roulements spéciaux pour systèmes coulissants.
Président : EPI DISTRIBUTION (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'o…
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Modification
Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROC, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale "Pierre Fondelle" 01580 IZERNORE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 769 201 328)
Dénomination
APNYL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 400 000 €
Activité
Moulage de pièces techniques thermoplastiques par injection. Décolletage sur tous métaux. Fabrication de roulements spéciaux pour systèmes coulissants.
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ROC Société par actions simplifiée au capital de 200 000 eurosuros Siège social : ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE 769 201 328 RCS BOURG EN BRESSE ET APNYL Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 eurosuros Siège social : ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX du 20 Juillet 2015, La société ROC, société par actions simplifiée au capital de 200 000 eurosuros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 769 201 328 RCS BOURG EN BRESSE, et la société APNYL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 eurosuros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE "PIERRE FONDELLE" 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROC par la société APNYL. La société ROC ferait apport à la société APNYL de la totalité de son actif, soit 3 184 518 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 165 084 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 019 434 eurosuros. En rémunération de cet apport net, 4 000 actions nouvelles entièrement libérées, seraient créées par la société APNYL à titre d'augmentation de son capital social de 395 217,86 eurosuros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 624 216,14 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à quatre (4) actions de la société APNYL pour trois (3) actions de la société ROC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 23 Juillet 2015. Pour avis
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé…
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :ATHERMAP
Dénomination
APNYL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 000 €
Administration
Président : BRUN Laurent, Robert, Nicolas Directeur général : BRUN-MILLET Muriel, Nicole, Henriette né(e) BRUN Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé…
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :ATHERMAP
Dénomination
APNYL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 000 €
Administration
Président : BRUN Laurent, Robert, Nicolas Directeur général : BRUN-MILLET Muriel, Nicole, Henriette né(e) BRUN Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
Président : BRUN Laurent, Robert, Nicolas Directeur général : BRUN Muriel, Nicole, Henriette Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Annule et remplace l'avis paru précédemment Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX du 23 Juillet 2013, La société ATHERMAP, société à responsabilité limitée au capital de 108 070 eurosuros, dont le siège social est à IZERNORE (01580) ZA PIERRE FONDELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 582 000 907 RCS BOURG EN BRESSE, et la société APNYL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE PIERRE FONDELLE 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATHERMAP par la société APNYL. La société ATHERMAP ferait apport à la société APNYL de la totalité de son actif, soit 1 337 506 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 294 677 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 42 829 eurosuros. En rémunération de cet apport net, 121 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société APNYL à titre d'augmentation de son capital social de 2 420 eurosuros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 40 409 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) action de la société APNYL pour quatorze (14) parts sociales de la société ATHERMAP. Ce rapport d'échange est assorti d'une soulte de 180,00 eurosuros, afin d'ajuster les rompus. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 26 juillet 2013. Pour avis
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX du 26 juillet 2013, La société ATHERMAP, société à responsabilité limitée au capital de 108 070 euros, dont le siège social est à IZERNORE (01580) ZA PIERRE FONDELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 582 000 907 RCS BOURG EN BRESSE, et la société APNYL, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est ZONE ARTISANALE PIERRE FONDELLE 01580 IZERNORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ATHERMAP par la société APNYL. La société ATHERMAP ferait apport à la société APNYL de la totalité de son actif, soit 1 337 506 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 294 677 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 42829 euros. En rémunération de cet apport net, 121 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérée, seraient créées par la société APNYL à titre d'augmentation de son capital social de 2420 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 40 409 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) action de la société APNYL pour quatorze (14) parts sociales de la société ATHERMAP. Ce rapport d'échange est assorti d'une soulte de 180.00 euros, afin d'ajuster les rompus. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 26/07/2013.