Registrius

APNYL SA

SIREN 967 502 956

Siège : ZONE ARTISANALE, ZA PIERRE FONDELLE, 01580 IZERNORE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1967
Activité principale (NAF)
22.29AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
22.25Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
967 502 956 00089
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 967 502 956
N° TVA intracommunautaire
FR 93 967 502 956
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
APPLICATIONS PRATIQUES DES NYLONS DITE "APNYL"
Capital social
1 472 770,04 €
Évolution du capital (6 montants publiés)
  1. 27 janvier 20261 472 770,04 €
  2. 14 mai 20231 428 651,40 €
  3. 14 mai 20211 414 177 €
  4. 11 décembre 20151 400 000 €
  5. 5 décembre 20131 000 000 €
  6. 2 août 2013200 000 €
Date d'immatriculation
27 avril 1983
Début d'activité
1 novembre 1982
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
133 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

- La fabrication, l'achat, la vente en France et à l'étranger, l'importation et l'exportation en gros, demi-gros, de tous produits en matière plastique et notamment, plaques, disques, bagues, couronnes ainsi que tous articles et fournitures textiles à usage industriel ou de confection,

Activité déclarée

  • Principale22.29ACommerciale

    Moulage de pièces techniques thermoplastiques par injection

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 89/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    1007560
    seuil légal89
    2019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    7 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2019, dépôt attendu avant le 31/07/2020. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2018.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2020

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

En 2018, APNYL SA a réalisé 19,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,2 M €. Sa marge nette est de 6,0 %, son autonomie financière est de 65,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 77 jours.

Rentabilité

Marge nette

6,0 %

Solidité

Autonomie financière

65,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

77 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    19,7 M €+4,5 %
    201620172018
  • Excédent brut d'exploitation
    2,1 M €-9,3 %
    201620172018
  • Résultat net
    1,2 M €-7,9 %
    201620172018
  • Capitaux propres
    7,2 M €+5,5 %
    201620172018
  • Dettes financières
    808 k €+59,1 %
    201620172018
  • Trésorerie
    1,7 M €-14,2 %
    201620172018
Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires19,7 M €+4,5 %18,8 M €+8,8 %17,3 M €
dont à l'export5,0 M €4,4 M €3,8 M €
Valeur ajoutée6,3 M €6,2 M €5,3 M €
Excédent brut d'exploitation2,1 M €-9,3 %2,3 M €+22,2 %1,9 M €
Charges de personnel4,0 M €3,7 M €3,2 M €
Résultat d'exploitation1,7 M €-10,8 %1,9 M €+20,1 %1,6 M €
Résultat financier-11,9 k €740 €-8 000 €
Résultat exceptionnel369 €33,0 k €107 k €
Résultat net1,2 M €-7,9 %1,3 M €+16,4 %1,1 M €
Effectif moyen8990—
Bilan
Capital social1,4 M €1,4 M €1,4 M €
Capitaux propres7,2 M €+5,5 %6,9 M €+7,5 %6,4 M €
Total du bilan11,2 M €+2,7 %10,9 M €+4,7 %10,4 M €
Dettes3,9 M €4,0 M €4,0 M €
dont dettes financières808 k €508 k €1,1 M €
Trésorerie1,7 M €2,0 M €2,4 M €
Ratios
Marge d'EBE10,5 %12,1 %10,8 %
Marge d'exploitation8,6 %10,1 %9,2 %
Marge nette6,0 %6,8 %6,4 %
Rentabilité des capitaux propres16,3 %18,7 %17,2 %
Autonomie financière65,0 %63,2 %61,5 %
Endettement financier11,2 %7,4 %17,2 %
Délai clients77 j81 j76 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 23 septembre 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires125 897 €104 453 €21 444 €—
Fonds commercial93 231 €—93 231 €—
Immobilisations corporelles
Constructions44 811 €41 865 €2 946 €—
Installations techniques, matériel et outillage3 673 069 €3 115 338 €557 730 €—
Autres immobilisations corporelles944 797 €516 037 €428 760 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés130 122 €—130 122 €—
Autres immobilisations financières78 410 €—78 410 €—
Total actif immobilisé5 090 341 €3 777 693 €1 312 647 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 708 847 €—1 708 847 €—
Produits intermédiaires et finis1 531 209 €—1 531 209 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes8 216 €—8 216 €—
Clients et comptes rattachés4 226 649 €64 610 €4 162 039 €—
Autres créances402 980 €—402 980 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement679 835 €3 700 €676 135 €—
Disponibilités1 074 273 €—1 074 273 €—
Charges constatées d'avance273 853 €—273 853 €—
Total actif circulant9 905 866 €68 310 €9 837 555 €—
Total général14 996 207 €3 846 004 €11 150 203 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 400 000 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 465 561 €—
Réserve légale140 000 €—
Autres réserves3 057 033 €—
Résultat de l'exercice1 180 640 €—
Total capitaux propres7 243 235 €—
Provisions
Provisions pour risques5 000 €—
Total provisions5 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit382 690 €—
dont concours bancaires courants1 877 €—
Emprunts et dettes financières divers425 341 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours28 851 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 047 364 €—
Dettes fiscales et sociales866 003 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés94 351 €—
Autres dettes18 307 €—
Produits constatés d'avance39 058 €—
Total dettes3 901 968 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 685 250 €—
Total général11 150 203 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens19 644 026 €—
Production vendue de services28 573 €—
Chiffre d'affaires net19 672 600 €—
dont à l'export5 048 595 €—
Production stockée135 219 €—
Subventions d'exploitation8 031 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 030 €—
Autres produits8 140 €—
Total produits d'exploitation19 831 022 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements9 160 358 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-138 190 €—
Autres achats et charges externes4 477 098 €—
Impôts, taxes et versements assimilés269 375 €—
Salaires et traitements2 937 766 €—
Charges sociales1 036 907 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations370 101 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant5 490 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges3 800 €—
Autres charges9 874 €—
Total charges d'exploitation18 132 583 €—
Résultat d'exploitation1 698 439 €—
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 160 €—
Autres intérêts et produits assimilés5 120 €—
Total produits financiers6 280 €—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions3 700 €—
Intérêts et charges assimilées14 435 €—
Total charges financières18 135 €—
Résultat financier-11 855 €—
Résultat courant avant impôts1 686 584 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital900 €—
Total produits exceptionnels900 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital530 €—
Total charges exceptionnelles530 €—
Résultat exceptionnel369 €—
Participation des salariés aux résultats122 988 €—
Impôts sur les bénéfices383 325 €—
Total des produits19 838 202 €—
Total des charges18 657 562 €—
Bénéfice ou perte1 180 640 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier309 170 €—
Transferts de charges1 587 €—
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 15 juin 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires103 386 €98 441 €4 944 €—
Fonds commercial93 231 €—93 231 €—
Immobilisations corporelles
Constructions44 811 €40 472 €4 338 €—
Installations techniques, matériel et outillage3 508 502 €2 839 138 €669 363 €—
Autres immobilisations corporelles740 036 €454 679 €285 357 €—
Avances et acomptes3 414 €—3 414 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés20 182 €—20 182 €—
Autres immobilisations financières76 233 €—76 233 €—
Total actif immobilisé4 589 799 €3 432 732 €1 157 066 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 570 656 €—1 570 656 €—
Produits intermédiaires et finis1 395 990 €—1 395 990 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes76 227 €—76 227 €—
Clients et comptes rattachés4 214 993 €62 673 €4 152 319 €—
Autres créances287 796 €—287 796 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement429 936 €—429 936 €—
Disponibilités1 608 149 €—1 608 149 €—
Charges constatées d'avance174 495 €—174 495 €—
Total actif circulant9 758 244 €62 673 €9 695 570 €—
Total général14 348 043 €3 495 405 €10 852 637 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 400 000 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 465 561 €—
Réserve légale140 000 €—
Autres réserves2 575 451 €—
Résultat de l'exercice1 281 581 €—
Total capitaux propres6 862 594 €—
Provisions
Provisions pour risques1 200 €—
Total provisions1 200 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit417 588 €—
dont concours bancaires courants1 179 €—
Emprunts et dettes financières divers90 371 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours19 730 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 406 208 €—
Dettes fiscales et sociales910 369 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés100 939 €—
Autres dettes43 636 €—
Total dettes3 988 843 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 798 179 €—
Total général10 852 637 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens18 770 817 €—
Production vendue de services52 871 €—
Chiffre d'affaires net18 823 688 €—
dont à l'export4 424 233 €—
Production stockée160 913 €—
Production immobilisée7 187 €—
Subventions d'exploitation19 027 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges20 105 €—
Autres produits392 €—
Total produits d'exploitation19 031 314 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 924 494 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-279 990 €—
Autres achats et charges externes4 144 638 €—
Impôts, taxes et versements assimilés231 006 €—
Salaires et traitements2 754 685 €—
Charges sociales950 495 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations381 069 €—
Autres charges19 913 €—
Total charges d'exploitation17 126 313 €—
Résultat d'exploitation1 905 001 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés7 100 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges1 163 €—
Différences positives de change12 669 €—
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2 034 €—
Total produits financiers22 967 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées20 481 €—
Différences négatives de change1 746 €—
Total charges financières22 227 €—
Résultat financier740 €—
Résultat courant avant impôts1 905 741 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion12 931 €—
Sur opérations en capital26 600 €—
Total produits exceptionnels39 531 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital6 493 €—
Total charges exceptionnelles6 493 €—
Résultat exceptionnel33 037 €—
Participation des salariés aux résultats158 767 €—
Impôts sur les bénéfices498 430 €—
Total des produits19 093 813 €—
Total des charges17 812 231 €—
Bénéfice ou perte1 281 581 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier370 115 €—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 24 mai 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires97 886 €97 277 €608 €—
Fonds commercial93 231 €—93 231 €—
Immobilisations corporelles
Constructions44 811 €39 080 €5 731 €—
Installations techniques, matériel et outillage3 317 221 €2 580 554 €736 667 €—
Autres immobilisations corporelles667 464 €419 546 €247 918 €—
Immobilisations en cours21 288 €—21 288 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés19 851 €—19 851 €—
Autres immobilisations financières61 851 €—61 851 €—
Total actif immobilisé4 323 606 €3 136 459 €1 187 147 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 290 665 €—1 290 665 €—
Produits intermédiaires et finis1 235 077 €—1 235 077 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes83 003 €—83 003 €—
Clients et comptes rattachés3 675 562 €82 779 €3 592 783 €—
Autres créances389 147 €—389 147 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement528 946 €1 163 €527 783 €—
Disponibilités1 872 187 €—1 872 187 €—
Charges constatées d'avance190 443 €—190 443 €—
Total actif circulant9 265 033 €83 942 €9 181 090 €—
Total général13 588 639 €3 220 401 €10 368 237 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 400 000 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 465 561 €—
Réserve légale140 000 €—
Autres réserves2 274 791 €—
Résultat de l'exercice1 100 660 €—
Total capitaux propres6 381 012 €—
Provisions
Provisions pour risques1 200 €—
Total provisions1 200 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit630 081 €—
dont concours bancaires courants851 €—
Emprunts et dettes financières divers465 925 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours11 652 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 041 532 €—
Dettes fiscales et sociales768 527 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés34 465 €—
Autres dettes33 840 €—
Total dettes3 986 024 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 643 589 €—
Total général10 368 237 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens17 267 700 €—
Production vendue de services35 359 €—
Chiffre d'affaires net17 303 060 €—
dont à l'export3 775 429 €—
Production stockée-306 702 €—
Production immobilisée7 188 €—
Subventions d'exploitation5 820 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges117 333 €—
Autres produits6 459 €—
Total produits d'exploitation17 133 160 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements7 987 550 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-368 775 €—
Autres achats et charges externes4 086 403 €—
Impôts, taxes et versements assimilés239 963 €—
Salaires et traitements2 384 210 €—
Charges sociales809 086 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations396 194 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant323 €—
Autres charges11 881 €—
Total charges d'exploitation15 546 836 €—
Résultat d'exploitation1 586 324 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés8 648 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges3 174 €—
Différences positives de change14 051 €—
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement175 €—
Total produits financiers26 049 €—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions1 163 €—
Intérêts et charges assimilées22 401 €—
Différences négatives de change10 485 €—
Total charges financières34 049 €—
Résultat financier-8 000 €—
Résultat courant avant impôts1 578 323 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion46 150 €—
Sur opérations en capital188 250 €—
Total produits exceptionnels234 400 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion45 €—
Sur opérations en capital127 813 €—
Total charges exceptionnelles127 858 €—
Résultat exceptionnel106 541 €—
Participation des salariés aux résultats135 457 €—
Impôts sur les bénéfices448 748 €—
Total des produits17 393 610 €—
Total des charges16 292 949 €—
Bénéfice ou perte1 100 660 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier359 141 €—
Transferts de charges5 922 €—

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    EPI DISTRIBUTION À surveiller
    Président
    SIREN 803 526 060
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 433 626 843

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • EPI DISTRIBUTION À surveiller
    Dirigée par Laurent Robert Nicolas BRUN (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· IZERNOREdepuis 2001
    ZONE ARTISANALE967 502 956 0008922.29A100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2H (NAFRev1) → 22.29A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2H (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
OYONNAX 1 étab.
00071 91 rue CASTELLION
91 rue CASTELLION, OYONNAX · actif du 1 novembre 1985 au 17 juin 2001
IZERNORE 1 étab. · 1 actif
00089 ZA PIERRE FONDELLE
ZA PIERRE FONDELLE, IZERNORE · actif du 18 juin 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège IZERNORE : 1 OYONNAX : 12IZERNORE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 29 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 18991

    Opération de fusion à compter du 01/01/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : GUY SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, zone artisanale Pierre Fondelle 01580 Izernore (RCS Bourg-en-Bresse 350 716 056)

  3. 1 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 10788

    Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2015 avec effet rétroactif au 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROC, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale "Pierre Fondelle" 01580 IZERNORE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 769 201 328)

  4. 4 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9668

    Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATHERMAP

  5. 4 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 9785

    transmission universelle du patrimoine de la sarl ITM 492 618 632 au 1ER AOUT 2009

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.2H (NAFRev1)→22.29A
  2. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→25.2H (NAFRev1)
  4. 8 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4893

    Mise en harmonie des statuts avec la loi Nre (Agm du 22.5.03) Date d'effet : 22/05/2003

  5. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    A P N Y L S.A.→APNYL SA
  6. 1 novembre 1985
    Reprise d'activité
  7. 1 novembre 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  8. 1 novembre 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→IZERNORE, ZA PIERRE FONDELLE

Annonces BODACC18 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    APNYL
    Nom commercial
    APPLICATIONS PRATIQUES DES NYLONS DITE "APNYL.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 472 770,04 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20260017, annonce 145 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE BIROPLAST Société par actions simplifiée au capital de 61 200 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 347 617 144 RCS BOURG EN BRESSE ET APNYL Société par actions simplifiée au capital de 1 428 651,40 euros Siège social : Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à IZERNORE du 10 septembre 2023, La Société BIROPLAST, Société par actions simplifiée, au capital de 61 200 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 347 617 144 RCS BOURG EN BRESSE Et La Société APNYL, Société par actions simplifiée, au capital de 1 428 651,40 € dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, immatriculée 967 502 956 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société BIROPLAST par la Société APNYL. La société BIROPLAST ferait apport à la Société APNYL de la totalité de son actif, soit 1 610 606 €, à charge de la totalité de son passif, soit 776 693 €. La valeur nette des apports est de 833 913 €. La Société EPI DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée au capital de 6 435 460 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Pierre Fondelle, 01580 IZERNORE, détenant 100 % du capital social de la Société BIROPLAST, Société absorbée et 98 % du capital social de la Société APNYL, Société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société BIROPLAST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société APNYL. La Société GUY SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2023. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société BIROPLAST en date du 27 septembre 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la Société APNYL en date du 27 septembre 2023. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    APNYL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 428 651,40 €
    Siège
    Zone Artisanale "pierre Fondelle", 01580 Izernore
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20230188, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    APNYL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 428 651,40 €
    Activité
    Moulage de pièces techniques thermoplastiques par injection
    Siège
    Zone Artisanale "pierre Fondelle", 01580 Izernore
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230093, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).