Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 mai 2026

APPSTUD

SIREN 800 844 268

Dernier siège : 7 rue JACQUES BREL, 31200 TOULOUSE

ComparerVigilance1 Cessée

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 2014
Date de cessation
21 mai 2026
Activité principale (NAF)
62.02AStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
800 844 268 00063
RCS
RCS Toulouse 800 844 268
Capital social
120 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 22 mars 2016120 000 €
  2. 6 août 201415 000 €
  3. 26 mars 20145 000 €
Date d'immatriculation
17 mars 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mars 2113

Activité

Objet social

Conseil, développement, promotion de logiciel sur terminaux fixes et mobiles.

Activité déclarée

  • Principale62.02ALibérale non réglementée

    Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Depuis le 1 février 2023

Dirigeants2

  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 17 décembre 2020
    Naissance : décembre 1987
  • Personne morale
    ASEC INVEST Liquidation judiciaire en cours
    Président
    Depuis le 18 octobre 2020
    SIREN 828 538 785
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Bastien Maurice Philippe RASSAT 3 mandats
Président ?–2015
Président 2016–2018
Directeur général 2018–2019
Luc Mathieu Adrien BALUSSOU Président 2015–2016
Jean Dominique Sébastien SEBLIN 2 mandats
Directeur général 2015–2018
Président 2018–2020
ASEC INVEST Président 2020–…
Arnaud VEZIN Directeur général 2020–…

Départs et nominations antérieurs au RNE : avis de modification du BODACC, datés de leur parution.

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ASEC INVEST Liquidation judiciaire en cours
    Dirigée par Jean Dominique Sebastien SEBLIN (Gérant)

Établissements0 actif sur 7

Voir les 7 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
TOULOUSE 6 étab.
00014 12 rue DES PARADOUX
00022 54 bis rue D'ALSACE LORRAINE
00030 42 rue DES FILATIERS
00055 25 rue ROQUELAINE
00063 7 rue JACQUES BREL
00071 32 rue PIERRE-PAUL RIQUET
PARIS 1 étab.
00048 62 rue JEAN-JACQUES ROUSSEAU

Établissements fermés

  • SiègeSiège social
    Fermé
    7 rue JACQUES BREL
    31200 TOULOUSE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    800 844 268 00063
    NAF
    62.02A
    Créé le
    1 février 2023
    Fermé le
    21 mai 2026
    Historique · 2 changements
    1. 30 mai 2024N'emploie plus de salariés
    2. 2 novembre 2023Devient employeur
  • Établissement
    Fermé
    12 rue DES PARADOUX
    31000 TOULOUSE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    800 844 268 00014
    NAF
    62.02A
    Créé le
    1 mars 2014
    Fermé le
    20 juillet 2014
    Historique · 1 changement
    1. 29 avril 2014Devient employeur
  • Établissement
    Fermé
    54 bis rue D'ALSACE LORRAINE
    31000 TOULOUSE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    800 844 268 00022
    NAF
    62.02A
    Créé le
    20 juillet 2014
    Fermé le
    26 janvier 2015
  • Établissement
    Fermé
    42 rue DES FILATIERS
    31000 TOULOUSE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    800 844 268 00030
    NAF
    62.02A
    Créé le
    26 janvier 2015
    Fermé le
    10 juillet 2017
  • Établissement
    Fermé
    25 rue ROQUELAINE
    31000 TOULOUSE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    800 844 268 00055
    NAF
    62.02A
    Créé le
    10 juillet 2017
    Fermé le
    1 février 2023
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Comptes annuels4 exercices déposés de 2017 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202231/12/2022202031/12/2020201931/12/2019201731/12/20172016d'après 2017
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel1,9 M €+17,8 %1,6 M €+77,1 %788 k €+20,8 %652 k €
dont à l'exportconfidentiel148 k €———
Valeur ajoutéeconfidentiel1,1 M €902 k €484 k €313 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel-129 k €-3 858 €44,9 k €-25,2 k €
Charges de personnelconfidentiel1,2 M €891 k €442 k €341 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel-144 k €-26,6 k €-14,8 k €-44,6 k €
Résultat financierconfidentiel-9 244 €-12,2 k €-8 650 €-3 880 €
Résultat exceptionnelconfidentiel-4 488 €13,6 k €13,0 k €-105 €
Résultat netconfidentiel33,7 k €-76,9 %146 k €51,9 k €+177,6 %18,7 k €
Effectif moyen—19199—
Bilan
Capital social120 k €120 k €120 k €120 k €120 k €
Capitaux propres-318 k €-221,9 %316 k €+12,0 %282 k €+45,6 %289 k €+68,4 %172 k €
Total du bilan806 k €-35,7 %1,3 M €+28,4 %991 k €+6,3 %954 k €+15,9 %823 k €
Dettes1,1 M €918 k €709 k €664 k €651 k €
dont dettes financières231 k €421 k €401 k €361 k €392 k €
Trésorerie80,2 k €231 k €70,0 k €274 k €322 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel-6,8 %-0,2 %5,7 %-3,9 %
Marge d'exploitationconfidentiel-7,5 %-1,6 %-1,9 %-6,8 %
Marge netteconfidentiel1,8 %9,0 %6,6 %2,9 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel10,7 %51,8 %18,0 %10,9 %
Autonomie financière-39,4 %24,8 %28,4 %30,3 %20,9 %
Endettement financier—133,5 %142,4 %124,8 %228,5 %
Délai clientsconfidentiel43 j55 j73 j68 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 3 octobre 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement0 €0 €0 €512 198 €
Concessions, brevets et droits similaires2 456 €2 012 €444 €1 084 €
Immobilisations corporelles
Constructions13 441 €6 926 €6 515 €9 203 €
Installations techniques, matériel et outillage44 212 €44 212 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles36 124 €34 431 €1 693 €10 345 €
Immobilisations financières
Autres participations1 032 €1 000 €32 €1 032 €
Autres immobilisations financières24 070 €0 €24 070 €21 070 €
Total actif immobilisé121 335 €88 581 €32 755 €554 932 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €8 808 €
Clients et comptes rattachés245 417 €77 781 €167 636 €278 863 €
Autres créances617 004 €94 678 €522 325 €233 064 €
Capital souscrit et appelé, non versé0 €0 €0 €-1 000 €
Disponibilités et divers
Disponibilités80 231 €0 €80 231 €163 564 €
Charges constatées d'avance2 877 €0 €2 877 €14 935 €
Total actif circulant945 528 €172 459 €773 069 €698 235 €
Total général1 066 863 €261 040 €805 823 €1 253 167 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
Autres réserves91 582 €91 582 €
Report à nouveau36 938 €92 004 €
Résultat de l'exercice-578 126 €-55 065 €
Total capitaux propres-317 606 €260 520 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées39 000 €39 000 €
Total autres fonds propres39 000 €39 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit219 103 €333 198 €
Emprunts et dettes financières divers12 115 €43 783 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés276 393 €163 583 €
Dettes fiscales et sociales551 181 €394 644 €
Autres dettes25 636 €18 440 €
Total dettes1 084 429 €953 647 €
Total général805 823 €1 253 167 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 14 octobre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement468 642 €78 921 €389 721 €389 721 €
Concessions, brevets et droits similaires2 456 €732 €1 724 €—
Autres immobilisations incorporelles85 477 €—85 477 €41 223 €
Immobilisations corporelles
Constructions13 441 €1 550 €11 891 €1 252 €
Installations techniques, matériel et outillage44 212 €42 727 €1 485 €4 988 €
Autres immobilisations corporelles36 124 €14 681 €21 443 €11 488 €
Immobilisations financières
Autres participations32 €—32 €32 €
Autres titres immobilisés24 030 €24 000 €30 €30 €
Autres immobilisations financières23 671 €—23 671 €8 671 €
Total actif immobilisé698 085 €162 610 €535 475 €457 406 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes8 808 €—8 808 €8 808 €
Clients et comptes rattachés227 892 €—227 892 €246 369 €
Autres créances247 585 €—247 585 €194 750 €
Disponibilités et divers
Disponibilités235 488 €—235 488 €70 149 €
Charges constatées d'avance17 302 €—17 302 €13 594 €
Total actif circulant737 075 €—737 075 €533 671 €
Total général1 435 160 €162 610 €1 272 550 €991 076 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
Autres réserves149 850 €91 582 €
Report à nouveau—-87 616 €
Résultat de l'exercice33 735 €145 884 €
Total capitaux propres315 585 €281 850 €
Autres fonds propres
Produit des émissions de titres participatifs39 000 €39 000 €
Total autres fonds propres39 000 €39 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit323 803 €230 176 €
dont concours bancaires courants4 613 €141 €
Emprunts et dettes financières divers97 351 €132 152 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés165 873 €92 315 €
Dettes fiscales et sociales296 374 €195 325 €
Autres dettes34 564 €20 258 €
Total dettes917 964 €670 227 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an699 299 €542 556 €
Total général1 272 550 €991 076 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 912 946 €1 623 523 €
Chiffre d'affaires net1 912 946 €1 623 523 €
dont à l'export148 003 €—
Production immobilisée44 254 €33 842 €
Subventions d'exploitation30 000 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges877 €703 €
Autres produits122 €147 €
Total produits d'exploitation1 988 199 €1 658 215 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes872 119 €754 868 €
Impôts, taxes et versements assimilés20 912 €15 020 €
Salaires et traitements919 093 €689 235 €
Charges sociales304 561 €202 100 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 819 €8 815 €
Autres charges694 €14 793 €
Total charges d'exploitation2 132 198 €1 684 830 €
Résultat d'exploitation-143 999 €-26 616 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés380 €708 €
Total produits financiers380 €708 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées9 624 €12 900 €
Total charges financières9 624 €12 900 €
Résultat financier-9 244 €-12 192 €
Résultat courant avant impôts-153 243 €-38 808 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion3 659 €6 609 €
Sur opérations en capital—13 897 €
Total produits exceptionnels3 659 €20 506 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion8 146 €6 935 €
Total charges exceptionnelles8 146 €6 935 €
Résultat exceptionnel-4 488 €13 571 €
Impôts sur les bénéfices-191 466 €-171 121 €
Total des produits1 992 238 €1 679 428 €
Total des charges1 958 502 €1 533 544 €
Bénéfice ou perte33 735 €145 884 €
Renvois
Transferts de charges877 €703 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 14 octobre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement468 642 €78 921 €389 721 €—
Concessions, brevets et droits similaires536 €536 €—90 801 €
Autres immobilisations incorporelles41 223 €—41 223 €306 300 €
Immobilisations corporelles
Constructions1 676 €424 €1 252 €1 588 €
Installations techniques, matériel et outillage44 212 €39 224 €4 988 €10 125 €
Autres immobilisations corporelles16 175 €4 686 €11 488 €1 866 €
Immobilisations financières
Autres participations32 €—32 €—
Autres titres immobilisés24 030 €24 000 €30 €30 €
Autres immobilisations financières8 671 €—8 671 €8 671 €
Total actif immobilisé605 197 €147 791 €457 406 €419 382 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes8 808 €—8 808 €8 808 €
Clients et comptes rattachés246 369 €—246 369 €210 564 €
Autres créances194 750 €—194 750 €160 909 €
Disponibilités et divers
Disponibilités70 149 €—70 149 €118 815 €
Charges constatées d'avance13 594 €—13 594 €13 911 €
Total actif circulant533 671 €—533 671 €513 006 €
Total général1 138 867 €147 791 €991 076 €932 388 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
Autres réserves91 582 €91 582 €
Report à nouveau-87 616 €—
Résultat de l'exercice145 884 €-87 616 €
Subventions d'investissement—57 564 €
Total capitaux propres281 850 €193 530 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit230 176 €205 279 €
dont concours bancaires courants141 €103 €
Emprunts et dettes financières divers171 152 €213 497 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 315 €115 905 €
Dettes fiscales et sociales195 325 €189 029 €
Autres dettes20 258 €15 147 €
Total dettes709 227 €738 858 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an484 653 €472 055 €
Total général991 076 €932 388 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 623 523 €916 652 €
Chiffre d'affaires net1 623 523 €916 652 €
Production immobilisée33 842 €135 663 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges703 €8 754 €
Autres produits147 €32 €
Total produits d'exploitation1 658 215 €1 061 101 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes754 868 €602 030 €
Impôts, taxes et versements assimilés15 020 €10 395 €
Salaires et traitements689 235 €404 494 €
Charges sociales202 100 €99 921 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 815 €53 669 €
Autres charges14 793 €33 527 €
Total charges d'exploitation1 684 830 €1 204 036 €
Résultat d'exploitation-26 616 €-142 935 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés708 €272 €
Total produits financiers708 €272 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions—24 000 €
Intérêts et charges assimilées12 900 €8 862 €
Total charges financières12 900 €32 862 €
Résultat financier-12 192 €-32 590 €
Résultat courant avant impôts-38 808 €-175 525 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion6 609 €5 606 €
Sur opérations en capital13 897 €11 420 €
Total produits exceptionnels20 506 €17 027 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 935 €5 539 €
Sur opérations en capital—70 €
Total charges exceptionnelles6 935 €5 609 €
Résultat exceptionnel13 571 €11 417 €
Impôts sur les bénéfices-171 121 €-76 492 €
Total des produits1 679 428 €1 078 399 €
Total des charges1 533 544 €1 166 015 €
Bénéfice ou perte145 884 €-87 616 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 novembre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles170 258 €37 026 €133 231 €409 €
Immobilisations corporelles210 987 €27 054 €183 932 €241 551 €
Immobilisations financières36 816 €—36 816 €30 046 €
Total actif immobilisé418 061 €64 081 €353 980 €272 006 €
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur commandes8 808 €—8 808 €—
Clients et comptes rattachés157 768 €—157 768 €121 924 €
Autres créances129 286 €—129 286 €101 918 €
Disponibilités273 941 €—273 941 €322 080 €
Charges constatées d'avance29 743 €—29 743 €4 672 €
Total actif circulant599 546 €—599 546 €550 594 €
Total général1 017 608 €64 081 €953 527 €822 601 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €1 500 €
Autres réserves39 652 €31 445 €
Résultat de l'exercice51 928 €18 707 €
Provisions réglementées65 484 €—
Total capitaux propres289 065 €171 652 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées360 872 €392 207 €
Fournisseurs et comptes rattachés45 905 €75 313 €
Autres dettes206 697 €147 961 €
Produits constatés d'avance50 986 €35 466 €
Total dettes664 461 €650 949 €
Total général953 527 €822 601 €
Renvois
Immobilisations acquises ou créées dans l'exercice (coût de revient)304 289 €—
Immobilisations cédées dans l'exercice (prix de cession)12 000 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services788 094 €652 136 €
Production immobilisée119 101 €141 087 €
Subventions d'exploitation9 513 €6 795 €
Autres produits11 379 €6 387 €
Total produits d'exploitation928 089 €806 405 €
Charges d'exploitation
Autres charges externes422 843 €480 675 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 739 €3 207 €
Rémunérations du personnel365 716 €299 567 €
Charges sociales76 469 €41 742 €
Dotations aux amortissements48 244 €10 538 €
Dotations aux provisions—5 312 €
Autres charges22 903 €9 923 €
Total charges d'exploitation942 917 €850 966 €
Résultat d'exploitation-14 827 €-44 560 €
Produits financiers130 €1 €
Charges financières8 780 €3 881 €
Produits exceptionnels16 365 €2 620 €
Charges exceptionnelles3 406 €2 725 €
Impôts sur les bénéfices-62 449 €-67 253 €
Bénéfice ou perte51 928 €18 707 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Marchés publics2

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
202 k €
Notifiés
de 2019 à 2022

Principaux acheteurs

  • Création et fonctionnement d'une plateforme numérique pour l'association Hapi

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    82,9 k €

    25 février 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 72500000-0

  • 18C042AO -18C042AO - Conseil, cr�ation, d�veloppement et maintenance d'applications mobiles - Ann�es 2018 � 2022.

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    119 k €maximum

    7 juin 2019 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 31 · CPV 48500000-3

    En groupement avec INFOTEL CONSEIL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique

  1. 21 mai 2026
    Cessation de l'activité
  2. 30 mai 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/05/2024 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Date de cessation des paiements : 01/05/2024

  3. 14 décembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/12/2023 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse

  4. 13 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2016B2531110

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-08-2023

  5. 22 juin 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/06/2023 renouvelant la période d'observation jusqu'au 15.12.2023.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 février 2023
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 25 rue ROQUELAINE→TOULOUSE, 7 rue JACQUES BREL
  2. 15 décembre 2022
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/12/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Date de cessation des paiements : 25/11/2022

  3. 15 avril 2022
    Observation du greffeRCS

    Apport partiel d'actifs d'une branche complète et autonome d'activités soumis au régime des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - BYND 25 Rue Roquelaine 31000 TOULOUSE, 908 239 999 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 10/03/2022

  4. 10 juillet 2017
    Changement de forme juridique
    SASU→SAS
  5. 10 juillet 2017
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 42 rue DES FILATIERS→TOULOUSE, 25 rue ROQUELAINE
  6. 26 janvier 2015
    Changement de forme juridique
    SAS→SASU
  7. 26 janvier 2015
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 54 bis rue D'ALSACE LORRAINE→TOULOUSE, 42 rue DES FILATIERS
  8. 20 juillet 2014
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 12 rue DES PARADOUX→TOULOUSE, 54 bis rue D'ALSACE LORRAINE

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC17 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 décembre 2022 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 14 décembre 2023 · close le 21 mai 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    21 mai 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    APPSTUD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Conseil, développement, promotion de logiciel sur terminaux fixes et mobiles.
    Siège
    7 rue Jacques Brel, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260106, annonce 2052 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 30 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    30 mai 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    APPSTUD
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    conseil, développement, promotion de logiciel sur terminaux fixes et mobiles
    Siège
    7 rue Jacques Brel, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240109, annonce 3022 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 14 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    14 décembre 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse
    Dénomination
    APPSTUD
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    conseil, développement, promotion de logiciel sur terminaux fixes et mobiles
    Siège
    25 rue Roquelaine, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230247, annonce 1948 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 19 mars 2025.