Entreprise cessée depuis le 24 septembre 2026

BYND

SIREN 908 239 999

Dernier siège : 7 rue JACQUES BREL, 31200 TOULOUSE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique: SAS
Date de création: 1 décembre 2021
Date de cessation: 24 septembre 2026
Activité principale (NAF): 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025): 62.10Y
Effectif salarié: 0 salarié
Catégorie: Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège: 908 239 999 00026
RCS: RCS Toulouse 908 239 999
Capital social: 560 001 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
7 août 2022560 001 €
21 avril 2022400 001 €
21 avril 2022480 001 €
21 décembre 20211 €
Date d'immatriculation: 15 décembre 2021
Clôture de l'exercice: 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société: 99 ans, jusqu'au 14 décembre 2120
Particularités: Associé unique

Activité

Objet social

La conception et le développement de produits informatiques, et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe et pouvant en faciliter le développement ou la réalisation.

Activité déclarée

Principale62.01Z
Programmation informatique

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/09/2026.
Source : SIRENE · 24 septembre 2026

Gouvernance et réseau

Dirigeants1

Personne morale
ASEC INVEST Liquidation judiciaire en cours
Président
SIREN 828 538 785

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Entreprise Entreprise cesséeVigilance majeure (procédure collective)

APPSTUD · cessée
Via ASEC INVEST

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Vigilance majeure (procédure collective)

ASEC INVEST Liquidation judiciaire en cours
Dirigée par Jean Dominique Sebastien SEBLIN (Gérant)

Implantations

Établissements0 actif sur 3

Établissements fermés

SiègeSiège social Fermé
908 239 999 00026
7 rue JACQUES BREL, 31200 TOULOUSE
62.01Z0 salarié21 avril 2023fermé le 24 septembre 2026
SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2023 – 2026
7 rue JACQUES BREL908 239 999 0002662.01Z0 salarié
Établissement Fermé
908 239 999 00018
25 rue ROQUELAINE, 31000 TOULOUSE
62.01Z—1 décembre 2021fermé le 21 avril 2023
Établissement Fermé· TOULOUSE2021 – 2023
25 rue ROQUELAINE908 239 999 0001862.01Z1 changement ▾ ▴
1. 1 février 2022Devient employeur
Établissement Fermé
908 239 999 00034
IMMEUBLE SULLY, 1 place OCCITANE, 31000 TOULOUSE
62.01Z—16 janvier 2024fermé le 24 septembre 2026
Établissement Fermé· TOULOUSE2024 – 2026
IMMEUBLE SULLY908 239 999 0003462.01Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège

TOULOUSE 3 étab.

00018 25 rue ROQUELAINE

00026 7 rue JACQUES BREL

00034 1 place OCCITANE

Historique et annonces légales

Historique

24 septembre 2026
Cessation de l'activité
16 janvier 2024
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
21 avril 2023
Transfert du siège
TOULOUSE, 25 rue ROQUELAINE→TOULOUSE, 7 rue JACQUES BREL

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 30 mai 2024 · close le 24 septembre 2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

11 octobre 2026
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
24 septembre 2026
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
La conception et le développement de produits informatiques, et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe et pouvant en faciliter le développement ou la réalisation.
Siège
7 rue Jacques Brel, 31200 Toulouse
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC A n° 20260195, annonce 2714 · Voir sur bodacc.fr
7 juin 2024
Procédures collectives
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 30 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
Date du jugement
30 mai 2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
conception et développement de produits informatiques
Siège
7 rue Jacques Brel, 31200 Toulouse
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC A n° 20240109, annonce 2994 · Voir sur bodacc.fr
29 juin 2023
Modifications
Nouveau siège
Tribunal de Commerce de Toulouse
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Siège
7 Rue Jacques Brel, 31200 Toulouse
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC B n° 20230124, annonce 332 · Voir sur bodacc.fr
7 août 2022
Modifications
Modification du capital
Tribunal de Commerce de Toulouse
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
560 001 €
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC B n° 20220152, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
21 avril 2022
Modifications
Modification du capital
Tribunal de Commerce de Toulouse
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
480 001 €
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC B n° 20220078, annonce 1099 · Voir sur bodacc.fr
21 avril 2022
Modifications
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : APPSTUD Sté par actions simplifiée RCS B 80084…
Tribunal de Commerce de Toulouse
Modification
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : APPSTUD Sté par actions simplifiée RCS B 800844268, 25 Rue Roquelaine 31000 TOULOUSE.
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
400 001 €
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC B n° 20220078, annonce 1098 · Voir sur bodacc.fr
11 mars 2022
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Toulouse
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d’apports. Société apporteuse : APPSTUD SAS. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 25 rue Roquelaine – 31000 Toulouse. Capital : 120.000 euros. Numéro unique d’identification : 800 844 268. Lieu d’immatriculation : RCS Toulouse. Société bénéficiaire : BYND SAS Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 25 rue Roquelaine – 31000 Toulouse. . Capital : 1 euro. Numéro unique d’identification : 908 239 999. Lieu d’immatriculation : RCS Toulouse. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 400.000 € Passif : 0 € Actif net : 400.000 €. Rapport d’échange des droits sociaux : conformément au règlement ANC, le nombre d’actions de la société bénéficiaire à émettre au profit de la société apporteuse en rémunération de l’apport sera déterminé sur la base de la valeur réelle de la branche d’Activité Autonome, laquelle est supérieure à sa valeur nette comptable et de la société bénéficiaire telles qu’indiquées ci-après selon la méthode figurant en annexe du traité, étant précisé que la valeur réelle globale de la société bénéficiaire est de 400.000 euros correspondant à une valeur nominale de 1 euros par action, augmentée d’une somme globale de 400.000 euros versée lors de l’approbation de l’Apport par l’associé unique de la Société Bénéficiaire. Les Actions nouvelles seront émises et entièrement libérées à la date de réalisation et porteront jouissance à compter de cette date. Montant prévu de la prime d’apport : néant. Date du projet commun de scission : 19/01/2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au nom de la société apporteuse 21/01/2022 au GTC de Toulouse et pour la société bénéficiaire le 21/01/2022 au GTC de Toulouse.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
1 €
Siège
25 Rue Roquelaine, 31000 Toulouse
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC A n° 20220050, annonce 499 · Voir sur bodacc.fr
21 décembre 2021
Immatriculations
Création
Tribunal de Commerce de Toulouse
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
1 décembre 2021
Dénomination
BYND
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
1 €
Administration
Président : Société à responsabilité limitée ASEC INVEST
Siège
25 Rue Roquelaine, 31000 Toulouse
Établissement
La conception et le développement de produits informatiques, et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles civiles immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe et pouvant en faciliter le développement ou la réalisation.
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence
BODACC A n° 20210247, annonce 1479 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le 11 octobre 2026 (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).