Entreprise cessée depuis le 18 juillet 2016Radiée du registre le 18 juillet 2016
AQUALTER EXPLOITATION
SIREN 518 633 417
Dernier siège : BAT. A - ZAC DU PARC D'ARCHEVILLIERS, Rue BLAISE PASCAL, 28000 CHARTRES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
22 décembre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77970 · CPV 90480000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
18 juillet 2016
Cessation de l'activité
15 février 2013
Changement de dénomination
TERNOIS EXPLOITATION→AQUALTER EXPLOITATION
31 décembre 2011
Changement d'activité principale (NAF)
36.00Z→37.00Z
Annonces BODACC9 annonces
Radiations
Radiation du registre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dénomination
Aqualter Exploitation
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
Bâtiment A - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - ALTEAU SAS, au capital de 850 000,00 euros, dont le siège social à 28000 CHARTRES, Rue Blaise Pascal Bât A - ZAC du Parc d'Archevilliers, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro B 421 277 534. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 6 593 961,47 euros Passif : 5 919 781,17 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 100% des parts. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 31/12/2015 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2176 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS ALTEAU, - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2177 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS AQUALTER EXPLOITATION.
Oppositions
Art.L.236-14 du code de commerce
Dénomination
Aqualter Exploitation
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
801 600 €
Siège
Bâtiment à - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
de TERNOIS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité
31 décembre 2009
Descriptif
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 2000000 Euros.
Publicité légale
Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 30 décembre 2009
Oppositions
Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 453 chemin Farlède 83500 LA SEYNE SUR MER
Dénomination
TERNOIS EXPLOITATION
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège
Zac du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal Bât. a, 28000 Chartres
Etablissemennt complémentaire
453 chemin Farlède, 83500 la Seyne-sur-Mer
l'exploitation d'ouvrages d'approvisionnement, de traitement, de transfert et de distribution d'eau potable et d'assainissement, pour une clientèle publique et privée, ainsi que les travaux de construction et fournitures d'équipement relatifs à cette activité. la prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique. l'exploitation d'ouvrages d'approvisionnement, de traitement, de transfert et de distribution d'eau potable et d'assainissement, pour une clientèle publique et privée, ainsi que les travaux de construction et fournitures d'équipements relatifs à cette activité. la prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique.
Origine : Achat d'un fonds de commerce
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de TERNOIS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Descriptif
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000000 Euros.
Publicité légale
Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 30 décembre 2009
Oppositions
Au fonds vendu SAS TERNOIS EXPLOITATION 453 Chemin Farlède 83500 LA SEYNE SUR MER pour la validité et pour la correspondance
Dénomination
TERNOIS EXPLOITATION
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
801 600 €
Siège
Zac du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
Etablissement principal
453 chemin Farlède, 83500 la Seyne-sur-Mer
un fonds de commerce d'exploitation d'ouvrages d'approvisionnements, de traitement, de transfert et de distribution d'eau potable et d'Assainissemet, pour une clientèle publique et privée, ainsi que les travaux de construction et fournitures d'équipements relatifs à cette activité.,.
Origine : Achat d'un fonds de commerce
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de TERNOIS SAS · 2 000 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité
31 décembre 2009
Publicité légale
L'Echo de Brou, le 30 décembre 2009
Oppositions
au fonds cédé
Dénomination
Ternois Exploitation
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
801 600 €
Siège
Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
Établissement principal
Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
fonds de commerce d'exploitation d'ouvrages d'approvisionnement, de traitement, de transfert et de distribution d'eau potable et d'assainissement, pour un clientèle publique et privée, ainsi que les travaux de construction et fournitures d'équipements relatifs à cette activité exploité rue Blaise Pascal, Zac du Parc d'Archevilliers, 28000 Chartres et à son établissement secondaire à la Seyne-sur-Mer 83500, 453 Chemin Farlède.
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000000 Euros.
Immatriculée le 8 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
8 décembre 2009
Début d'activité
27 novembre 2009
Dénomination
Ternois Exploitation
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 €
Administration
Président : DARCEL Loïc Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN
Siège
Bâtiment A - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
Etablissement principal
Bâtiment A - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
L'exploitation d'ouvrages d'approvisionnement, de traitement, de transfert et de distribution d'eau potable et d'assainissement, pour une clientèle publique et privée, ainsi que les travaux de construction et fournitures d'équipements relatifs à cette activité. La prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique.
Origine : Création