Registrius
Entreprise cessée depuis le 18 juillet 2016Radiée du registre le 18 juillet 2016

AQUALTER EXPLOITATION

SIREN 518 633 417

Dernier siège : BAT. A - ZAC DU PARC D'ARCHEVILLIERS, Rue BLAISE PASCAL, 28000 CHARTRES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
27 novembre 2009
Date de cessation
18 juillet 2016
Activité principale (NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
518 633 417 00010
RCS
RCS Chartres 518 633 417
Capital social
801 600 € (BODACC du 10 janvier 2010)
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 janvier 2010801 600 €
  2. 29 décembre 20091 000 €
Date d'immatriculation
27 novembre 2009
Radiation
18 juillet 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 18/07/2016.

    Source : SIRENE · 18 juillet 2016

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeAQUALTER, AQUALTER EXPLOITATION Fermé· CHARTRES2009 – 2016
    BAT. A - ZAC DU PARC D'ARCHEVILLIERS518 633 417 0001036.00Z2 changements ▾
    1. 15 février 2013Changement de nom commercial : non renseigné → AQUALTER, AQUALTER EXPLOITATION
    2. 16 janvier 2011Devient employeur
  • Établissement Fermé· LA SEYNE-SUR-MER2009 – 2016
    453 chemin DE LA FARLEDE518 633 417 0002836.00Z1 changement ▾
    1. 16 janvier 2011Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CHARTRES 1 étab.
00010 Rue BLAISE PASCAL
AQUALTER, AQUALTER EXPLOITATION, Rue BLAISE PASCAL, CHARTRES · actif du 27 novembre 2009 au 17 juillet 2016
LA SEYNE-SUR-MER 1 étab.
00028 453 chemin DE LA FARLEDE
453 chemin DE LA FARLEDE, LA SEYNE-SUR-MER · actif du 31 décembre 2009 au 17 juillet 2016

Carte

Actif Fermé Siège
CHARTRES : 1 établissement, fermé (siège)LA SEYNE-SUR-MER : 1 établissement, ferméCHARTRESLA SEYNE-SUR-MER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
158 k €
Notifiés
en 2023

Principaux acheteurs

  • DSP ASSAINISSEMENT

    Acheteur : COMMUNE JOUY LE CHATEL

    158 k €

    22 décembre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77970 · CPV 90480000-5

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 juillet 2016
    Cessation de l'activité
  2. 15 février 2013
    Changement de dénomination
    TERNOIS EXPLOITATION→AQUALTER EXPLOITATION
  3. 31 décembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.00Z→37.00Z

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    Aqualter Exploitation
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Bâtiment A - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20160172, annonce 384 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - ALTEAU SAS, au capital de 850 000,00 euros, dont le siège social à 28000 CHARTRES, Rue Blaise Pascal Bât A - ZAC du Parc d'Archevilliers, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro B 421 277 534. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 6 593 961,47 euros Passif : 5 919 781,17 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 100% des parts. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion ou de scission : 31/12/2015 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2176 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS ALTEAU, - dépôt le 30/05/2016 sous le numéro 2016A2177 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres pour la SAS AQUALTER EXPLOITATION.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    Aqualter Exploitation
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    801 600 €
    Siège
    Bâtiment à - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers, rue Blaise Pascal, 28000 Chartres
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20160109, annonce 423 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    Aqualter Exploitation
    Nom commercial
    Aqualter, Aqualter Exploitation
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20130071, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).