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COMMUNE JOUY LE CHATEL

SIREN 217 702 398

Siège : Place DE L'EGLISE, 77970 JOUY-LE-CHATEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 702 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 95 217 702 398
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· JOUY-LE-CHATELdepuis 1983
    Place DE L'EGLISE217 702 398 0001784.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SCE EAU ET ASSAINISS DE JOUY LE CHATEAU· JOUY-LE-CHATELdepuis 1996
    Place DE L'EGLISE217 702 398 0004136.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • ECOLE PRIMAIRE COLETTE LOZE· JOUY-LE-CHATELdepuis 2020
    5 rue DU PRESSOIR217 702 398 0005885.20Z10 à 19 salariés
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
JOUY-LE-CHATEL 5 étab. · 3 actifs
00017 Place DE L'EGLISE
MAIRIE, Place DE L'EGLISE, JOUY-LE-CHATEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 11 rue DES FOSSES
ECOLE PRIMAIRE JEHAN DE BRIE, 11 rue DES FOSSES, JOUY-LE-CHATEL · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2020
00033 11 rue DE PROVINS
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY, 11 rue DE PROVINS, JOUY-LE-CHATEL · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2005
00041 Place DE L'EGLISE
SCE EAU ET ASSAINISS DE JOUY LE CHATEAU, Place DE L'EGLISE, JOUY-LE-CHATEL · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00058 5 rue DU PRESSOIR
ECOLE PRIMAIRE COLETTE LOZE, 5 rue DU PRESSOIR, JOUY-LE-CHATEL · actif du 1 septembre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
JOUY-LE-CHATEL : 5 établissements, 3 actifs (siège)5JOUY-LE-CHATEL

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
158 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • DSP ASSAINISSEMENT

    158 k €

    22 décembre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77970 · CPV 90480000-5

    Titulaire : AQUALTER EXPLOITATION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→JOUY-LE-CHATEL, Place DE L'EGLISE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).