ARBEL

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20-09-2017

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28-01-2010 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO JP2009/061 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-11-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES :1) SA ARBEL RCS PARIS 54B6624 2) SA 2 F PARTICIPATIONS RCS PARIS 05B8518 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS PARIS 00B6564 4) SA FERMOBA INDUSTRIES RCS PARIS 00B6618 5) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES RCS PARIS 00B6571 6) SA FERMOBA EST INDUSTRIES RCS PARIS 00B6798 7) SA ARFA RCS PARIS 07B15814 8) SA CALFEUTREX-DSF RCS PARIS 07B383 9) SA EURAFREX RCS PARIS 06B15844 10) SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE RCS PARIS 08B23172

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 24-11-2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200903949 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12-11-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR NOEL MONSIEUR KLOTZ, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALÉRIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24-03-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.