ARTEC DEVELOPPEMENT
SIREN 534 095 534
Siège : 34 rue DU MOULINET, 10450 BREVIANDES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juin 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 2011
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 534 095 534 00010
- RCS
- RCS Troyes 534 095 534
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 534 095 534Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 141 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 juillet 20161 141 000 €
- 1 août 20121 201 000 €
- 10 mai 20121 161 000 €
- 14 septembre 20111 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 31 août 2110
Activité
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
Prise de participation dans tous types de société et prestations de services auprès de ces sociétés, étude de constructions, réalisations immobilières et commerciales.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 21/06/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (13/10/2025).
Source : BODACC · 13 octobre 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/09/2022, dépôt attendu avant le 30/04/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2021.
Source : comptes annuels · 30 avril 2023
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, ARTEC DEVELOPPEMENT a réalisé 1,7 M € de chiffre d'affaires et une perte de 14,0 k €. Sa marge nette (-0,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (56,6 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (185 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,83 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,8 %
Médiane du secteur : 30,9 % · la moitié des entreprises entre 2,0 % et 107,6 %
Solidité
Autonomie financière57 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
56,6 %
Médiane du secteur : 69,9 % · la moitié des entreprises entre 35,5 % et 92,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 185 jours en moyenne.
185 jours
Médiane du secteur : 105 jours · la moitié des entreprises entre 40 jours et 253 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,7 M €+48,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation103 k €-34,8 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net-14,0 k €-104,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres5,6 M €-0,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières3,5 M €+60,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie42,4 k €-93,2 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 | 201930/09/2019 | 201830/09/2018 | 201730/09/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,7 M €+48,9 % | 1,1 M €+12,4 % | 1,0 M €+10,8 % | 911 k €+45,2 % | 628 k €-36,6 % |
| Valeur ajoutée | 774 k € | 866 k € | 566 k € | 564 k € | 483 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 103 k €-34,8 % | 159 k €+87,2 % | 84,7 k €+33,2 % | 63,6 k €+72,1 % | 37,0 k €-69,7 % |
| Charges de personnel | 651 k € | 665 k € | 461 k € | 490 k € | 432 k € |
| Résultat d'exploitation | -151 k € | -20,8 k €-496,4 % | 5 258 €-67,6 % | 16,2 k €+53,2 % | 10,6 k €-89,9 % |
| Résultat financier | 265 k € | 347 k € | 402 k € | 507 k € | 595 k € |
| Résultat exceptionnel | -128 k € | 18 € | -16,0 k € | 37,4 k € | -15,8 k € |
| Résultat net | -14,0 k €-104,4 % | 322 k €-17,2 % | 389 k €-28,2 % | 542 k €-7,6 % | 587 k €+32,6 % |
| Effectif moyen | — | 6 | 6 | 6 | 4 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € |
| Capitaux propres | 5,6 M €-0,3 % | 5,6 M €+6,1 % | 5,3 M €+7,0 % | 4,9 M €+11,2 % | 4,4 M €+9,7 % |
| Total du bilan | 9,8 M €+21,7 % | 8,1 M €+44,5 % | 5,6 M €+0,2 % | 5,6 M €+6,1 % | 5,3 M €+9,8 % |
| Dettes | 4,3 M € | 2,5 M € | 339 k € | 672 k € | 844 k € |
| dont dettes financières | 3,5 M € | 2,2 M € | 220 k € | 466 k € | 586 k € |
| Trésorerie | 42,4 k € | 626 k € | 90,5 k € | 727 k € | 463 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 6,1 % | 14,0 % | 8,4 % | 7,0 % | 5,9 % |
| Marge d'exploitation | -8,9 % | -1,8 % | 0,5 % | 1,8 % | 1,7 % |
| Marge nette | -0,8 % | 28,4 % | 38,6 % | 59,5 % | 93,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -0,3 % | 5,8 % | 7,4 % | 11,1 % | 13,3 % |
| Autonomie financière | 56,6 % | 69,0 % | 93,9 % | 87,9 % | 83,9 % |
| Endettement financier | 62,5 % | 38,9 % | 4,2 % | 9,5 % | 13,3 % |
| Délai clients | 185 j | 109 j | 92 j | 15 j | 18 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiquePrésidentNom de naissance : FONTAINE · Naissance : juillet 1976
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE MANAGERLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 488 579 111 · 10450 BREVIANDES
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DU PONT DE BREVIANDES Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE, la société
- ARTEC GROUPE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- ARTESTATE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- OMNIFONCIERE 7 Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE MANAGER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ASSISTANCE COORDINATION PILOTAGE INGENIERIE · cessée Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- MATRISS · cessée Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 14426
Jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 19 Septembre 2023 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et mettant fin à la mission des administrateurs SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS et SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Joanna ROUSSELET.
- 19 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 7455
Par jugement en date du 19/09/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ARTEC DEVELOPPEMENT (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes. Sans poursuite d’activité.
- 26 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 10266
Jugement du tribunal de commerce de Troyes prononçant en date du 21 Juin 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2023 , désignant administrateur SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .
- 22 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 5159
Par jugement en date du 21/06/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ARTEC DEVELOPPEMENT (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/12/2023 et a désigné : co-administrateurs judiciaires : la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes - SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Johanna ROUSSELET, 38 ave Hoche 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatif à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et fixe au 20/05/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 21 juin 2023 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (13 octobre 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 octobre 2025
- Date du jugement
- 13 octobre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20250217, annonce 4531 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 19 septembre 2023
- Date du jugement
- 19 septembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et mettant fin à la mission des co-administrateurs la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS et la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Joanna ROUSSELET.
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20230182, annonce 1499 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 juin 2023
- Date du jugement
- 21 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2023 , désignant co-administrateurs la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes et la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Joanna ROUSSELET avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20230122, annonce 2526 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · COQUE Pascal, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LOUIS FONTAINE Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- Prise de participation dans tous types de société et prestations de services auprès de ces sociétés, étude de constructions, réalisations immobilières et commerciales.
- Siège
- 34 Rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190115, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · COQUE Pascal, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LOUIS FONTAINE Loïc ; Directeur général : COQUE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- Prise de participation dans tous types de société et prestations de services auprès de ces sociétés, étude de constructions, réalisations immobilières et commerciales.
- Siège
- 34 Rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190090, annonce 241 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · LOUIS FONTAINE Loïc, président
- Entrée · FCN, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · LOUIS FONTAINE Loïc, gérant
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LOUIS FONTAINE Loïc né(e) FONTAINE ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190014, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · GILTIEN-BOUILLOT Isabelle, Paule, Mauricette, gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : LOUIS FONTAINE Loïc né(e) FONTAINE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20170088, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · LOUIS FONTAINE Loïc, gérant
- Sortie · FONTAINE Loïc, Franck, Jean-François, gérant(e)
- Sortie · FORNASARI Pierre, Lucien, Léon, gérant(e)
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : LOUIS FONTAINE Loïc né(e) FONTAINE Gérant : GILTIEN-BOUILLOT Isabelle, Paule, Mauricette né(e) BOUILLOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20160153, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 1 201 000 € → 1 141 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 141 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20160144, annonce 96 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 161 000 € → 1 201 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 201 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20120147, annonce 108 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 000 € → 1 161 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 161 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20120090, annonce 161 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 septembre 2011
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 1 septembre 2011
- Début d'activité
- 1 août 2011
- Dénomination
- ARTEC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant(e) : FONTAINE Loïc, Franck, Jean-François Gérant(e) : FORNASARI Pierre, Lucien, Léon Gérant(e) : GILTIEN-BOUILLOT Isabelle, Paule, Mauricette né(e) BOUILLOT
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Etablissement principal
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes Prise de participation dans tous types de société et prestations de services auprès de ces sociétés, étude de constructions, réalisations immobilières et commerciales. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20110178, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).