ARTESTATE
SIREN 841 565 369
Siège : 34 rue 34 RUE DU MOULINET, 10450 BREVIANDES
Redressement judiciaire en cours depuis le 7 juin 2023. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 2018
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 841 565 369 00011
- RCS
- RCS Troyes 841 565 369
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 841 565 369Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 450 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 janvier 2019450 000 €
- 6 septembre 20181 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 août 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2019)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 août 2117
Activité
Objet social
.
Activité déclarée
- Principale66.30ZCommerciale
l'acquisition par tous moyens, la création, la détention et la gestion de toutes participations dans le domaine immobilier : la mise en oeuvre de la politique générale du groupe par l'animation, l'assistance direct aux sociétés de son groupe, qu'il s'agisse de filiales ou de société qu'elle contrôle au sens de l'article l 233-3 du code de commerce, et notamment par le soutien apporté a ces sociétés dans les domaines de la gestion administrative, financière et commerciale, de l'administration.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 07/06/2023. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26/09/2025).
Source : BODACC · 26 septembre 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/09/2022, dépôt attendu avant le 30/04/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2021.
Source : comptes annuels · 30 avril 2023
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, ARTESTATE a réalisé une perte de 98,6 k €. Son autonomie financière (1,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
1,3 %
Médiane du secteur : 61,3 % · la moitié des entreprises entre 25,6 % et 90,4 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2019 à 2021
Chiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-94,3 k €
2019 2020 2021 - Résultat net-98,6 k €
2019 2020 2021 - Capitaux propres299 k €-24,8 %
2019 2020 2021 - Dettes financières3,3 M €+1,2 %
2019 2020 2021 - Trésorerie6,9 M €+35,3 %
2019 2020 2021
| Exercice | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 | 201930/09/2019 · 14 mois |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | — | — | 693 k € |
| Valeur ajoutée | -92,4 k € | 22,1 k € | 56,4 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -94,3 k € | -4 888 € | -48,7 k € |
| Charges de personnel | — | 25,6 k € | 104 k € |
| Résultat d'exploitation | -94,3 k € | -2 660 € | -47,1 k € |
| Résultat financier | -4 255 € | -4 722 € | 709 € |
| Résultat exceptionnel | — | 1 884 € | — |
| Résultat net | -98,6 k € | -5 498 € | -46,4 k € |
| Effectif moyen | — | — | 1 |
| Bilan | |||
| Capital social | 450 k € | 450 k € | 450 k € |
| Capitaux propres | 299 k €-24,8 % | 398 k €-1,4 % | 404 k € |
| Total du bilan | 23,6 M €+79,0 % | 13,2 M €+1 668,3 % | 747 k € |
| Dettes | 23,3 M € | 12,8 M € | 343 k € |
| dont dettes financières | 3,3 M € | 3,3 M € | 175 k € |
| Trésorerie | 6,9 M € | 5,1 M € | -134 k € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | — | — | -7,0 % |
| Marge d'exploitation | — | — | -6,8 % |
| Marge nette | — | — | -6,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -32,9 % | -1,4 % | -11,5 % |
| Autonomie financière | 1,3 % | 3,0 % | 54,1 % |
| Endettement financier | 1 098,5 % | 816,8 % | 43,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiquePrésidentNom de naissance : FONTAINE · Naissance : juillet 1976
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- ARTEC DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- ARTEC GROUPE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- COHESENS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Simon BLIARD
- OMNIFONCIERE 7 Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- S.B.INVEST Via Simon BLIARD
- SB-3B À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Simon BLIARD
- SCI DU PONT DE BREVIANDES Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- ASSISTANCE COORDINATION PILOTAGE INGENIERIE · cessée Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
- MATRISS · cessée Via Loic Franck Jean-Francois LOUIS FONTAINE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social841 565 369 0001166.30Z—1 août 201834 rue 34 RUE DU MOULINET, 10450 BREVIANDESSiègeSiège social· BREVIANDESdepuis 201834 rue 34 RUE DU MOULINET841 565 369 0001166.30Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 5308
Par jugement en date du 04/06/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ARTESTATE (SASU) avec poursuite d'activité jusqu'au 23/07/2024, et a désigné : Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes. Maintient les administrateurs judiciaires dans leurs missions
- 8 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 9995
Par jugement en date du 05/12/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 07/06/2024.
- 9 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 4748
Par jugement en date du 07/06/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ARTESTATE (SASU) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 07/12/2023 et a désigné : co-administrateurs judiciaires : la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS - 7, rue Pithou - 10000 Troyes - la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Joanna ROUSSELET - 38, avenue Hoche - 75008 Paris 08, avec pour mission : d'administrer l'entreprise, Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et fixe au 20/05/2023 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 7 juin 2023Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26 septembre 2025)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 26 septembre 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20250194, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 4 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 4 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 23/07/2024 désignant liquidateur la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes , et maintenant la mission des co-administrateurs la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS et SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Joanna ROUSSELET .
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20240111, annonce 1153 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 7 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2023 , désignant co-administrateurs la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes et la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Johanna ROUSSELET avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20230112, annonce 4043 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Troyes
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : FONTAINE Loic ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- L'acquisition par tous moyens, la création, la détention et la gestion de toutes participations dans le domaine immobilier : la mise en oeuvre de la politique générale du groupe par l'animation, l'assistance direct aux sociétés de son groupe, qu'il s'agisse de filiales ou de société qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, et notamment par le soutien apporté a ces sociétés dans les domaines de la gestion administrative, financière et commerciale, de l'administration.
- Siège
- 34 Rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20220103, annonce 267 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Troyes
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ARTEC GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- L'acquisition par tous moyens, la création, la détention et la gestion de toutes participations dans le domaine immobilier : la mise en oeuvre de la politique générale du groupe par l'animation, l'assistance direct aux sociétés de son groupe, qu'il s'agisse de filiales ou de société qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, et notamment par le soutien apporté a ces sociétés dans les domaines de la gestion administrative, financière et commerciale, de l'administration.
- Siège
- 34 Rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20220032, annonce 208 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ARTEC GROUPE ; Directeur général : BLIARD Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- L'acquisition par tous moyens, la création, la détention et la gestion de toutes participations dans le domaine immobilier : la mise en oeuvre de la politique générale du groupe par l'animation, l'assistance direct aux sociétés de son groupe, qu'il s'agisse de filiales ou de société qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, et notamment par le soutien apporté a ces sociétés dans les domaines de la gestion administrative, financière et commerciale, de l'administration.
- Siège
- 34 Rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20210008, annonce 122 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : ARTEC GROUPE (SASU) ; Directeur général : DENNEULIN Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190046, annonce 144 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 450 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190002, annonce 264 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 août 2018
- Début d'activité
- 1 août 2018
- Dénomination
- ARTESTATE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : ARTEC GROUPE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN (SACA)
- Siège
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes
- Etablissement principal
- 34 rue du Moulinet, 10450 Bréviandes L'acquisition par tous moyens, la création, la détention et la gestion de toutes participations dans le domaine immobilier : la mise en oeuvre de la politique générale du groupe par l'animation, l'assistance direct aux sociétés de son groupe, qu'il s'agisse de filiales ou de société qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce, et notamment par le soutien apporté a ces sociétés dans les domaines de la gestion administrative, financière et commerciale, de l'administration. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20180169, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).