ASSEMBLEE NATIONALE
SIREN 110 000 015
Siège : 126 rue DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autorité constitutionnelle
- Date de création
- 8 janvier 1959
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 2 000 à 4 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 110 000 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 110 000 015Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2022 · 11 577 tCO₂e · périmètre opérationnel
- 2022 · 11 577 tCO₂e
Scope 1 : 368 tCO₂e · scope 2 : 1 395 tCO₂e · scope 3 : 9 814 tCO₂e
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social84.11Z2 000 à 4 999 salariés1 mars 1983110 000 015 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 302
- Montant cumulé HT
- 169,0 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- RANDSTAD 11 marchés
- INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF 5 marchés
- MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE 4 marchés
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE 4 marchés
- ENTREPRISE AMICA SA 4 marchés
- 3,0 M €
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale.
28 septembre 2026 · 49 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 75 · CPV 45310000-3
Titulaire : MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE
- 1,3 M €
BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE)
11 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 75 · CPV 15982000-5
Titulaire : SA D EXPLOITATION DE SOCODIS
- 125 k €
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Tenues de service des surveillants du Palais
4 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 75 · CPV 18110000-3
Titulaire : EKIPMA
- 2,9 M €
INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information des ressources humaines
3 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
Titulaire : ACT-ON HRIS
- 2,2 M €
INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information comptable
3 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
Titulaire : KOORTIS
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- 867 k €
INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Administration et exploitation des systèmes SAP
3 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
Titulaire : IPANOVA
- 767 k €
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d'été pour certaines catégories de personnels
3 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 75 · CPV 18222100-2
Titulaire : AMMY
- 91,7 k €
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier).
3 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 75 · CPV 18114000-1
Titulaire : VELTIS
- 1,8 M €
Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête. - Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête
30 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 75 · CPV 30199230-1
Titulaire : BONG
- 240 k €
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. Ces prestations interviennent en complément des opérations courantes habituellement réalisées par l’équipe interne du département audiovisuel de la direction des affaires immobilières et du patrimoine.
27 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 50330000-7
Titulaire : SYNOPTIC BROADCAST
- 265 k €
INX Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale.\nLa description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n
24 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 17 offres · Département 75 · CPV 90715000-2
Titulaire : A.E.D.EXPERTISES
- 81,7 k €
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
24 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 75 · CPV 45310000-3
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
- 2,7 M €
Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.\n
17 juillet 2026 · 50 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 75 · CPV 66510000-8
Titulaire : ALAN
- 26,0 k €
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la centrale d’air comprimé composée de 2 compresseurs d’air et d’équipements associés, situés au Palais-Bourbon de l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.
9 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 50324200-4
Titulaire : SUDAC AIR SERVICE
- 24,1 k €
La présente consultation a pour objet le remplacement de l’armoire électrique de la centrale de production d’air comprimé, située au premier sous-sol (zone abri) du Palais Bourbon de l’Assemblée nationale.
9 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 45311200-2
Titulaire : CARDEL
- 390 k €
MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS\n
1 juillet 2026 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 72210000-0
Titulaire : JES
- 72,2 k €
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
1 juillet 2026 · 54 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · Département 75 · CPV 66516000-0
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 379 k €
MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
29 juin 2026 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
Titulaire : DOCAPOSTE
- 393 k €
INX Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisées regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007).\n\nLes missions confiées au titulaire s’inscrivent en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de l’Assemblée nationale. Pendant toute la durée d'exécution, le titulaire s'engage à maintenir le niveau d'expérience et de compétence du personnel affecté à la mission. Les missions confiées au titulaire s’inscrivent dans un rôle d’assistance technique spécialisée en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la Direction des affaires immobilières et du patrimoine. Elles ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre, même partielle, au sens des dispositions appl...
12 juin 2026 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 71300000-1
Titulaire : ARBEA CONSEIL
- 6 220 €
RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA
12 mai 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 79620000-6
Titulaire : RANDSTAD
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).