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ASSEMBLEE NATIONALE

SIREN 110 000 015

Siège : 126 rue DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS

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  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 11 577 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autorité constitutionnelle
Date de création
8 janvier 1959
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
110 000 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 43 110 000 015
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2022 · 11 577 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2022 · 11 577 tCO₂e

      Scope 1 : 368 tCO₂e · scope 2 : 1 395 tCO₂e · scope 3 : 9 814 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • IMSA
    Membre
    SIREN 844 406 207 · 82000 MONTAUBAN
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

  • IMSA
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 1983
    126 rue DE L'UNIVERSITE110 000 015 0001384.11Z2 000 à 4 999 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
302
Montant cumulé HT
169,0 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale.

    3,0 M €

    28 septembre 2026 · 49 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 75 · CPV 45310000-3

    Titulaire : MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE

  • BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS (ACCORD-CADRE)

    1,3 M €

    11 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 75 · CPV 15982000-5

    Titulaire : SA D EXPLOITATION DE SOCODIS

  • L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Tenues de service des surveillants du Palais

    125 k €

    4 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 75 · CPV 18110000-3

    Titulaire : EKIPMA

  • INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information des ressources humaines

    2,9 M €

    3 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire : ACT-ON HRIS

  • INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Système d’information comptable

    2,2 M €

    3 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire : KOORTIS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 302)
  • INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.\nL’ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que les prestations attendues est détaillé dans le du cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP).\n - Administration et exploitation des systèmes SAP

    867 k €

    3 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire : IPANOVA

  • L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Tenues de ville des agents et des surveillants du Palais et tenues d'été pour certaines catégories de personnels

    767 k €

    3 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 75 · CPV 18222100-2

    Titulaire : AMMY

  • L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels. - Vêtements siglés standards (parkas, polos, blousons polaires, pulls de travail, vestes matelassées, vêtements d’ouvrier).

    91,7 k €

    3 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 75 · CPV 18114000-1

    Titulaire : VELTIS

  • Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête. - Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête

    1,8 M €

    30 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 75 · CPV 30199230-1

    Titulaire : BONG

  • Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. Ces prestations interviennent en complément des opérations courantes habituellement réalisées par l’équipe interne du département audiovisuel de la direction des affaires immobilières et du patrimoine.

    240 k €

    27 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 50330000-7

    Titulaire : SYNOPTIC BROADCAST

  • INX Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale.\nLa description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).\n

    265 k €

    24 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 17 offres · Département 75 · CPV 90715000-2

    Titulaire : A.E.D.EXPERTISES

  • Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

    81,7 k €

    24 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 75 · CPV 45310000-3

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

  • Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.\n

    2,7 M €

    17 juillet 2026 · 50 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 75 · CPV 66510000-8

    Titulaire : ALAN

  • Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la centrale d’air comprimé composée de 2 compresseurs d’air et d’équipements associés, situés au Palais-Bourbon de l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

    26,0 k €

    9 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 50324200-4

    Titulaire : SUDAC AIR SERVICE

  • La présente consultation a pour objet le remplacement de l’armoire électrique de la centrale de production d’air comprimé, située au premier sous-sol (zone abri) du Palais Bourbon de l’Assemblée nationale.

    24,1 k €

    9 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 45311200-2

    Titulaire : CARDEL

  • MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS\n

    390 k €

    1 juillet 2026 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 72210000-0

    Titulaire : JES

  • Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

    72,2 k €

    1 juillet 2026 · 54 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · Département 75 · CPV 66516000-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE

    379 k €

    29 juin 2026 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire : DOCAPOSTE

  • INX Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisées regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007).\n\nLes missions confiées au titulaire s’inscrivent en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de l’Assemblée nationale. Pendant toute la durée d'exécution, le titulaire s'engage à maintenir le niveau d'expérience et de compétence du personnel affecté à la mission. Les missions confiées au titulaire s’inscrivent dans un rôle d’assistance technique spécialisée en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la Direction des affaires immobilières et du patrimoine. Elles ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre, même partielle, au sens des dispositions appl...

    393 k €

    12 juin 2026 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 71300000-1

    Titulaire : ARBEA CONSEIL

  • RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA

    6 220 €

    12 mai 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 79620000-6

    Titulaire : RANDSTAD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).