Registrius

JES(JES)

SIREN 305 024 382

Siège : LE MOULIN NEUF, 5 rue GUGLIELMO MARCONI, 44800 SAINT-HERBLAIN

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1976
Activité principale (NAF)
58.29BÉdition de logiciels outils de développement et de langagesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
305 024 382 00197
RCS
RCS Nantes 305 024 382
N° TVA intracommunautaire
FR 87 305 024 382
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
JES
Capital social
1 315 504 €
Évolution du capital (6 montants publiés)
  1. 31 mars 20221 315 504 €
  2. 18 février 20221 231 040 €
  3. 16 novembre 20211 031 040 €
  4. 13 août 20171 000 000 €
  5. 4 juillet 2017998 820 €
  6. 10 avril 2013775 000 €
Inscription au RCS
Le 8 janvier 1976
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

en France et à l'étranger : -la recherche et le développement, l'agence et la représentation, la distribution, la vente, la location, l'import et l'export, le commerce en gros de tous systèmes informatiques et logiciels d'application et de gestion, de tous systèmes d'organisation de bureaux, de gestion et éléments numériques, mécaniques, électromécaniques, électroniques, ainsi que les produits annexes, connexes et accessoires ; l'acquisition et l'exploitation de tous brevets d'inventions, l'utilisation de toute marque de fabrique et de commerce, la prise de participation dans toute société ayant un objet similaire, annexe ou connexe, par voie de souscription ou d'acquisition d'actions ou de parts;

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    conception, maintenance et commercialisation de systèmes informatiques de gestion d'encaissement dans la restauration collective

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 75/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    1007530
    seuil légal75
    2019202020212022202320242025
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 52440068744 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    5 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2021, dépôt attendu avant le 31/07/2022. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2020.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020

Les 8 ratios expliqués →

En 2020, JES a réalisé 10,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 495 k €. Sa marge nette est de 4,7 %, son autonomie financière est de 60,3 % et le délai de paiement de ses clients est de 101 jours.

Rentabilité

Marge nette

4,7 %

Solidité

Autonomie financière

60,3 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

101 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2018 à 2020

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    10,6 M €-18,9 %
    2017201820192020
  • Excédent brut d'exploitation
    770 k €-42,6 %
    2017201820192020
  • Résultat net
    495 k €-1,4 %
    2017201820192020
  • Capitaux propres
    6,8 M €+7,9 %
    2017201820192020
  • Trésorerie
    5,3 M €+26,0 %
    2017201820192020
Exercice202031/12/2020201931/12/2019201831/12/20182017d'après 2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires10,6 M €-18,9 %13,1 M €-1,7 %13,3 M €-6,0 %14,1 M €
dont à l'export368 k €360 k €146 k €—
Valeur ajoutée4,8 M €5,6 M €5,2 M €6,3 M €
Excédent brut d'exploitation770 k €-42,6 %1,3 M €+42,2 %944 k €-56,5 %2,2 M €
Charges de personnel3,8 M €4,1 M €4,0 M €3,9 M €
Résultat d'exploitation578 k €-37,6 %926 k €+70,9 %542 k €-67,0 %1,6 M €
Résultat financier14,9 k €14,8 k €574 k €484 k €
Résultat exceptionnel98,8 k €55,8 k €1 980 €54,1 k €
Résultat net495 k €-1,4 %502 k €-58,1 %1,2 M €-15,7 %1,4 M €
Bilan
Capital social1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €
Capitaux propres6,8 M €+7,9 %6,3 M €+8,7 %5,8 M €-1,7 %5,9 M €
Total du bilan11,2 M €-2,6 %11,5 M €+21,8 %9,5 M €-12,4 %10,8 M €
Dettes4,4 M €5,2 M €3,6 M €4,9 M €
dont dettes financières—5 €—5 €
Trésorerie5,3 M €4,2 M €1,6 M €2,2 M €
Ratios
Marge d'EBE7,3 %10,3 %7,1 %15,4 %
Marge d'exploitation5,5 %7,1 %4,1 %11,6 %
Marge nette4,7 %3,8 %9,0 %10,1 %
Rentabilité des capitaux propres7,3 %8,0 %20,8 %24,2 %
Autonomie financière60,3 %54,4 %61,0 %54,4 %
Endettement financier—0,0 %—0,0 %
Délai clients101 j115 j112 j137 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 9 mars 2022
    Naissance : août 1966
  • Personne morale
    H.L.P AUDIT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 350 661 864
  • Personne morale
    OSIS À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 15 mai 2024
    SIREN 518 940 879
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Eric Jean-Francois Christophe JACQUET 2 mandats · en cours
Président ?–2014
Eric Jean-Francois Christophe JACQUET · Président · début inconnu → 27 février 2014
Président 2022–…
Eric Jean-Francois Christophe JACQUET · Président · 9 mars 2022 → aujourd'hui
CLERE Président 2014–2022
CLERE · Président · 27 février 2014 → 9 mars 2022
Thierry COLTEL Directeur général 2018–2019
Thierry COLTEL · Directeur général · 26 août 2018 → 18 septembre 2019
Guillaume MARNETTO Directeur général 2020–2021
Guillaume MARNETTO · Directeur général · 9 avril 2020 → 16 novembre 2021
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 12 septembre 2018 au 15 mai 2024
  • Personne morale
    Président
    Du 27 février 2014 au 9 mars 2022
  • Personne physique
    Directeur général
    Du 9 avril 2020 au 16 novembre 2021
  • Personne physique
    Directeur général
    Du 26 août 2018 au 18 septembre 2019
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 10 avril 2013 au 12 septembre 2018
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 10 avril 2013 au 12 septembre 2018
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 27 février 2014
    Naissance : août 1966
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 10 avril 2013

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

  • CLERE À surveiller
    Via Eric Jean-Francois Christophe JACQUET
  • SCI DE CHANOINE
    Via Eric Jean-Francois Christophe JACQUET
  • SCI MALAKOFF REGIL
    Via Eric Jean-Francois Christophe JACQUET
  • SCI MARCONI
    Via Eric Jean-Francois Christophe JACQUET
  • JES PLAN · cessée
    Via Eric Jean-Francois Christophe JACQUET
  • LEGRAND SAS · cessée
    Via Eric Jean-Francois Christophe JACQUET
  • XL-SOFT · cessée
    Via Eric Jean-Francois Christophe JACQUET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 18

  • SiègeJ.E.S.· SAINT-HERBLAINdepuis 2000
    LE MOULIN NEUF305 024 382 0019762.02A100 à 199 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → J.E.S.
    2. 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → JES
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8G (NAFRev1) → 62.02A
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6G (NAF1993) → 51.8G (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6G (NAF1993)
    6. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement· SAINT-HERBLAINdepuis 2025
    ZAC DE LA LOIRE305 024 382 0022162.01Z
  • Établissement· MALAKOFFdepuis 2015
    58 rue GAMBETTA305 024 382 0021346.51Z20 à 49 salariés
Voir les 18 établissements (15 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PARIS 2 étab.
00080 71 rue DE BAGNOLET
71 rue DE BAGNOLET, PARIS · actif du 15 mai 1985 au 31 mai 1999
00189 12 rue DE CHATILLON
12 rue DE CHATILLON, PARIS · actif du 1 juin 1999 au 26 avril 2015
SAINT-HERBLAIN 3 étab. · 2 actifs
00106 1 avenue DU SAINT LAURENT
1 avenue DU SAINT LAURENT, SAINT-HERBLAIN · actif du 15 décembre 1988 au 30 juin 2000
00197 5 rue GUGLIELMO MARCONI
J.E.S., 5 rue GUGLIELMO MARCONI, SAINT-HERBLAIN · actif du 1 juillet 2000 à aujourd'hui
00221 14 rue JAN PALACH
14 rue JAN PALACH, SAINT-HERBLAIN · actif du 1 octobre 2025 à aujourd'hui
BRON 2 étab.
00130 32 rue DU 35EME REGIMENT D'AVIATION
32 rue DU 35EME REGIMENT D'AVIATION, BRON · actif du 4 mai 1992 au 24 mai 1999
00171 1 rue CLAUDE BADOR
1 rue CLAUDE BADOR, BRON · actif du 25 mai 1999 au 30 avril 2005
VANDŒUVRE-LES-NANCY 1 étab.
00148 7 allee DE LA FORET DE LA REINE
7 allee DE LA FORET DE LA REINE, VANDŒUVRE-LES-NANCY · actif du 1 mai 1995 au 24 mars 1999
CHASSIEU 1 étab.
00205 20 avenue DES FRERES MONTGOLFIER
20 avenue DES FRERES MONTGOLFIER, CHASSIEU · actif du 1 mai 2005 au 30 mars 2021
MALAKOFF 1 étab. · 1 actif
00213 58 rue GAMBETTA
58 rue GAMBETTA, MALAKOFF · actif du 27 avril 2015 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, ferméSAINT-JEAN-DE-BRAYE : 1 établissement, ferméLILLE : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif LABEGE : 1 TOULOUSE : 122 établissements, 0 actif NANCY : 1 VANDŒUVRE-LES-NANCY : 12SAINT-HERBLAIN : 3 établissements, 2 actifs (siège)34 établissements, 0 actif BRON : 3 CHASSIEU : 144 établissements, 1 actif MALAKOFF : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 14SAINT-JEAN-DE-BRAYELILLELABEGE +1NANCY +1SAINT-HERBLAINBRON +1MALAKOFF +3

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
30
Montant cumulé HT
5,2 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS\n

    Acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE

    390 k €

    1 juillet 2026 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 72210000-0

  • AC BDC EXCLUSIVITE MAINTENANCE PLANITECH 2026-2029

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

    80,0 k €

    28 avril 2026 · 45 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 62041 · CPV 72267100-0

  • Exploitation et maintenance du logiciel Planitech et services associés

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

    160 k €

    25 février 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 94100 · CPV 72267100-0

  • FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL PLANITECH DE GESTION ET PLANNING DES RESSOURCES PARTAGEES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

    1,2 M €

    19 décembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 06364 · CPV 72267100-0

  • Maintenance corrective, évolutive et réglementaire de l'application PLANITECH et prestations associées

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    400 k €

    18 décembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 33000 · CPV 72267100-0

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 30)
  • GMTCDE - Maintenance de la solution PLANITECH et prestations associées@R1D5010

    Acheteur : COMMUNE DE REIMS

    65,8 k €

    4 décembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 51722 · CPV 72260000-5

  • CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL PLANITECH

    Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS

    95,9 k €

    5 novembre 2025 · 37 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 34500 · CPV 72267000-4

  • HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DE L¿APPLICATIF PLANITECH (JES), PRESTATIONS ASSOCIEES ET MODULES COMPLEMENTAIRES ¿ 2025-2029 (SANS CP)

    Acheteur : COMMUNE D AVIGNON

    200 k €

    24 octobre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 84045 · CPV 72261000-2

  • TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PROGICIEL PLANITECH ESSENTIEL

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES

    200 k €

    6 août 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 78011 · CPV 72267000-4

  • MAINTENANCE DU LOGICIEL PLANITECH PLANIWEB ET ACQUISITIONS DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR 4 ANS

    Acheteur : COMMUNE DE CANNES

    46,3 k €

    31 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 06029 · CPV 48000000-8

  • MAINTENANCE DU LOGICIEL PLANITECH ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

    221 k €

    27 juin 2025 · 72 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 49000 · CPV 72267000-4

  • Maintenance du logiciel Planitech et des équipements de gestion de contrôle d'accès liés à Planitech

    Acheteur : CA DU SAINT-QUENTINOIS

    150 k €

    11 juin 2025 · 43 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 02100 · CPV 72267100-0

  • Maintenance et Assistance du logiciel des repas MONEWEB

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

    40,0 k €

    7 mai 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 69 · CPV 72267100-0

  • Maintenance du logiciel JESPLAN et prestations associées - Consultation

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE

    100 k €

    28 mars 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 42000 · CPV 72222300-0

  • MAINTENANCE DU PROGICIEL PLANITECH - GESTION ET PLANIFICATION DES RESSOURCES

    Acheteur : COMMUNE D ARLES

    20,0 k €

    12 février 2025 · 47 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 13200 · CPV 72267000-4

  • MAINTENANCE ET ACQUISITION PLATEFORME PLANITECH

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION POUR LES VILLES

    160 k €

    9 janvier 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 69200 · CPV 72250000-2

  • MAINTENANCE ET SUPPORT DU LOGICIEL PLANITECH

    Acheteur : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY

    45,5 k €

    9 décembre 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 78140 · CPV 72267000-4

  • TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE LOGICIEL PLANITECH

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON

    215 k €

    1 janvier 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 25056 · CPV 48451000-4

  • MAINT ASSIST HEBERGEMENT ACQ LICENCES LOGICIEL PLANITECH

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE

    125 k €

    14 septembre 2023 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 31000 · CPV 48900000-7

  • MAINT ASSIST HEBERGEMENT ACQ LICENCES LOGICIEL PLANITECH

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE

    125 k €maximum

    14 septembre 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 31000 · CPV 48900000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 18 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 1 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  4. 11 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  5. 1 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 60

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JES PLAN FORME JURIDIQUE SAS à associé unique SIEGE SOCIAL 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT HERBLAIN RCS NANTES 832.308.183

Voir les 20 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02B→58.29B
  2. 1 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 52

    Formalité complémentaire à celle enregistrée le 9.2.2022 portant sur la fusion absorption de JES Labs Sas 5 rue Guglielmo Marconi Le Moulin Neuf 44800 ST HERBLAIN RCS 799 017 942 RCS NANTES à compter du 31.12.2021 avec effet rétroactif au 01.01.2021

  3. 9 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 47

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JES Labs FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5 rue Guglielmo Marconi Le Moulin Neuf 44800 ST HERBLAIN RCS 799 017 942 RCS NANTES à compter du 31.12.2021

  4. 5 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 35

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INCAPI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5 rue Guglielmo Marconi 44800 Saint-Herblain RCS NANTES 431.458.066. à compter du 31.08.2021.

  5. 5 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 34

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LME FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5 rue Guglielmo Marconi 44800 Saint-Herblain RCS NANTES 453.999.534.à compter du 31.08.2021

  6. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    58.29C→62.02B
  7. 31 décembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02A→58.29C
  8. 22 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 24

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ENIO FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5 rue Guglielmo Marconi 44800 ST HERBLAIN RCS 449 454 289 RCS NANTES - à compter du 31.5.2017

  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8G (NAFRev1)→62.02A
  10. 9 mai 2005
    Observation du greffeRCS

    DM du 11/06/92 : Ets secondaire transféré de BRON 9, rue Carnot à BRON 30, av du 35ème Régiment d'Aviation - à compter du 04/05/92 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Juin 1999 Transfert de l'établissement secondaire de 30 Avenue du 35ème Régiment d'Aviation 69500 BRON à 1 Rue Claude Bador 69500 BRON à compter du 25/05/1999

  11. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6G (NAF1993)→51.8G (NAFRev1)
  12. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  13. 29 octobre 2002
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  14. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    COMP@NY CARD JES→JES
  15. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6G (NAF1993)
  16. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    JACQUET ELECTRONICS SYSTEM'S→COMP@NY CARD JES
  17. 17 septembre 1984
    Reprise d'activité
  18. 17 septembre 1984
    Changement de nom commercial
    non renseigné→J.E.S
  19. 17 septembre 1984
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  20. 17 septembre 1984
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-HERBLAIN, 5 rue GUGLIELMO MARCONI

Annonces BODACC21 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    JES
    Sigle
    JES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 315 504 €
    Administration
    Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET MOSSELMANS ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : OSIS
    Siège
    5 rue Guglielmo Marconi le Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20240093, annonce 874 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Par acte SSP du 30 juin 2022, a été établi un projet de traité de fusion simplifiée entre la société JES (absorbante), société par actions simplifiée au capital de 1315504 euros, ayant son siège social 5 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAIN, immatriculée sous le numéro 305 024 382 RCS Nantes et la société JES PLAN (absorbée) société par actions simplifiée au capital social de 1 125 000€, ayant son siège social 5 rue Guglielmo Marconi 44800 Saint-Herblain, immatriculée sous le numéro 832308183 RCS Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif 2501763 €, passif 627 439 €, soit un actif net apporté de 874 324€. Conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la société Absorbante, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de traité de fusion a été déposé le 7 juillet 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour les sociétés JES et JES PLAN. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de NANTES pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    JES
    Sigle
    JES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 315 504 €
    Siège
    rue Guglielmo Marconi le Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20220135, annonce 753 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    JES
    Sigle
    JES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 315 504 €
    Siège
    rue Guglielmo Marconi le Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20220064, annonce 1807 · Voir sur bodacc.fr

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Documents juridiques

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