Registrius

ATC

SIREN 899 601 025

Siège : 2 impasse DES LYS, 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 avril 2021
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
899 601 025 00013
RCS
RCS Vesoul 899 601 025
N° TVA intracommunautaire
FR 23 899 601 025
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
26 mai 2021
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 mai 2120

Activité

Objet social

toutes activités de marchand de biens, l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de la revente toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d’œuvre et de construction-vente.

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    marchand de biens, toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d’œuvre et de construction-vente.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

  • 3F
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY, Celine Marie Therese Suzanne FAUCOGNEY-LORA
  • FAUCOGNEY TP À surveiller
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY
  • HYDROSCAN À surveiller
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY
  • LORA CARTERON
    Via Celine Marie Therese Suzanne FAUCOGNEY-LORA
  • LORA DISTRIBUTION
    Via Celine Marie Therese Suzanne FAUCOGNEY-LORA
  • MS
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY
  • PFG
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY
  • SCI A3M
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY
  • SCI DES AS
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY
  • TECMA À surveiller
    Via Arnaud Nicolas Fabrice FAUCOGNEY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GEVIGNEY-ET-MERCEYdepuis 2021
    2 impasse DES LYS899 601 025 0001368.10Z

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Reconstitution des capitaux propres

  2. 3 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 5632

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/10/2022

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 26 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    26 mai 2021
    Début d'activité
    30 avril 2021
    Dénomination
    ATC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Président : FAUCOGNEY Arnaud, Nicolas, Fabrice ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FAUCOGNEY Céline, Marie-Thérèse, Suzanne
    Siège
    2 Impasse des Lys, 70500 Gevigney-et-Mercey
    Siège et établissement principal
    2 Impasse des Lys, 70500 Gevigney-et-Mercey marchand de biens, toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d’œuvre et de construction-vente. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20210106, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).