Registrius

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE(ACCA)

SIREN 775 782 873

Siège : 8 rue DU TCHAD, 31300 TOULOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
775 782 873 00027
RCS
RCS Toulouse 775 782 873
N° TVA intracommunautaire
FR 83 775 782 873
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)
Capital social
5 030,82 €
Date d'immatriculation
12 mars 2019
Début d'activité
1 avril 1970
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
51 ans, jusqu'au 11 mars 2070
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Exercice de la profession d'architectes et urbanistes.

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    Exercice de la profession d'architectes et urbanistes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)· TOULOUSEdepuis 2019
    8 rue DU TCHAD775 782 873 0002771.11Z3 à 5 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CARCASSONNE 1 étab.
00019 46 rue DE STRASBOURG
46 rue DE STRASBOURG, CARCASSONNE · actif du 1 janvier 1900 au 31 décembre 2018
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00027 8 rue DU TCHAD
ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA), 8 rue DU TCHAD, TOULOUSE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CARCASSONNE : 1 établissement, ferméTOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)CARCASSONNETOULOUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
13
Montant cumulé HT
756 k €
Notifiés
de 2019 à 2026
Voir les 8 autres
  • Mission de maîtrise d'oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DE MONTGAUCH

    41,7 k €

    28 septembre 2024 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 09208 · CPV 71000000-8

  • Mission de maîtrise d'oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DE MONTGAUCH

    41,7 k €

    28 septembre 2024 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 09208 · CPV 71000000-8

    En groupement avec RENE STINVILLE

  • Réalisation d'un complément d'étude de diagnostic et d'une mission de maîtrise d'oeuvre

    Acheteur : COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

    124 k €

    10 juin 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31880 · CPV 71000000-8

  • MARCHE DE MO RENOVATION FACADE CHATEAU VICOMTES

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT GIRONS

    62,8 k €

    7 février 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Commune 09261 · CPV 71200000-0

    En groupement avec SAS ANEL ARCHITECTES, SEBASTIEN STINVILLE

  • Maitrise d oeuvre relative aux travaux portant sur la restauration du clocher de la cathedrale

    Acheteur : COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

    45,3 k €

    25 septembre 2023 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 31310 · CPV 92522000-6

  • MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT JEAN SAINT LOUIS

    Acheteur : COMMUNE DE CASTRES

    52,4 k €

    27 octobre 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 81100 · CPV 71200000-0

  • ETUDE FAISABILITE ET PROGRAMMATION URBAINE EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU SITE OUSTAU A AUREILHAN

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

    52,9 k €

    25 octobre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 65000 · CPV 71241000-9

    En groupement avec RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT, SIRE CONSEIL

  • Maîtrise d'OEuvre pour la Restauration de l'intérieur de L'Eglise St Jean<br />& de sa Porte Latine<br />

    Acheteur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR

    25,0 k €

    8 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 83160 · CPV 71242000-6

    En groupement avec CARMELA ANNALORO, RENE STINVILLE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1537

    Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de toulouse à compter du 01/01/2019

  2. 1 janvier 2019
    Changement de dénomination
    S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS→ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
  3. 1 janvier 2019
    Changement de forme juridique
    SCP d'architectes→SAS
  4. 1 janvier 2019
    Transfert du siège
    CARCASSONNE, 46 rue DE STRASBOURG→TOULOUSE, 8 rue DU TCHAD
  5. 28 mai 2015
    Changement de dénomination
    TARBOURIECH PIERRE ET CHRISTIANE→S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  2. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    TARBOURIECH P ET CHRISTIANE→TARBOURIECH PIERRE ET CHRISTIANE
  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.
    Dénomination
    S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
    Nom commercial
    ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA.
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Capital
    5 030,82 €
    Administration
    ROBERT Pascal Albert Luc nom d'usage : ROBERT-COLS devient Associé. WAHLEN Christiane nom d'usage : TARBOURIECH devient Associé. WAHLEN Christiane nom d'usage : TARBOURIECH n'est plus gérant
    Siège
    8 Rue Du Tchad, 31300 Toulouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190052, annonce 291 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Dénomination
    S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN ; Gérant : ROBERT-COLS Pascal, Albert, Luc né(e) ROBERT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC B n° 20170026, annonce 130 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Dénomination
    S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC B n° 20150113, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).