ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE(ACCA)
SIREN 775 782 873
Siège : 8 rue DU TCHAD, 31300 TOULOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 775 782 873 00027
- RCS
- RCS Toulouse 775 782 873
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 775 782 873Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)
- Capital social
- 5 030,82 €
- Date d'immatriculation
- 12 mars 2019
- Début d'activité
- 1 avril 1970
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 51 ans, jusqu'au 11 mars 2070
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Exercice de la profession d'architectes et urbanistes.
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
Exercice de la profession d'architectes et urbanistes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LES 3 PEUPLIERS Via Pascal Bernard Marc ROBERT-COLS
- PASCAL ROBERT Via Pascal Bernard Marc ROBERT-COLS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)71.11Z3 à 5 salariés1 janvier 2019775 782 873 00027
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 13
- Montant cumulé HT
- 756 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MOISSAC 2 marchés
- COMMUNE DE MONTGAUCH 2 marchés
- COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES 1 marché
- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 1 marché
- COMMUNE DE SAINT GIRONS 1 marché
- 49,0 k €
Mise en conformité SSI et PMR de l'abbaye et du cloitre de Moissac
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC
16 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 82 · CPV 71000000-8
- 49,0 k €
MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L¿ABBAYE ET AU CLOITRE DE MOISSAC
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC
16 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 71000000-8
En groupement avec CYRIUS INGENIERIE
- 100 k €
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURÉ DE SERRABONA
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
1 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 66130 · CPV 71221000-3
En groupement avec SUD ETUDES ET DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART, SARL ATELIER QUELART (CONSERVATION-RESTAURATION-SCULPTURE ET PEINTURE MURALE)
- 54,5 k €
Etude de conservation des vestiges du château de Peyrepertuse
Acheteur : COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
19 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 11123 · CPV 71240000-2
En groupement avec COEFFICIENT, POLLEN PAYSAGE
- 57,8 k €
MO RENOVATION EGLISE ST MARTIN BUZET SUR TARN
Acheteur : COMMUNE DE BUZET SUR TARN
25 octobre 2024 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31660 · CPV 71000000-8
En groupement avec LE CHANTIER LUMINEUX
Voir les 8 autresMasquer
- 41,7 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre
Acheteur : COMMUNE DE MONTGAUCH
28 septembre 2024 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 09208 · CPV 71000000-8
- 41,7 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre
Acheteur : COMMUNE DE MONTGAUCH
28 septembre 2024 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 09208 · CPV 71000000-8
En groupement avec RENE STINVILLE
- 124 k €
Réalisation d'un complément d'étude de diagnostic et d'une mission de maîtrise d'oeuvre
Acheteur : COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
10 juin 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31880 · CPV 71000000-8
- 62,8 k €
MARCHE DE MO RENOVATION FACADE CHATEAU VICOMTES
Acheteur : COMMUNE DE SAINT GIRONS
7 février 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Commune 09261 · CPV 71200000-0
En groupement avec SAS ANEL ARCHITECTES, SEBASTIEN STINVILLE
- 45,3 k €
Maitrise d oeuvre relative aux travaux portant sur la restauration du clocher de la cathedrale
Acheteur : COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE
25 septembre 2023 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 31310 · CPV 92522000-6
- 52,4 k €
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT JEAN SAINT LOUIS
Acheteur : COMMUNE DE CASTRES
27 octobre 2022 · 20 mois · Procédure adaptée · 81100 · CPV 71200000-0
- 52,9 k €
ETUDE FAISABILITE ET PROGRAMMATION URBAINE EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU SITE OUSTAU A AUREILHAN
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
25 octobre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 65000 · CPV 71241000-9
En groupement avec RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT, SIRE CONSEIL
- 25,0 k €
Maîtrise d'OEuvre pour la Restauration de l'intérieur de L'Eglise St Jean<br />& de sa Porte Latine<br />
Acheteur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
8 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 83160 · CPV 71242000-6
En groupement avec CARMELA ANNALORO, RENE STINVILLE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 1537
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de toulouse à compter du 01/01/2019
- 1 janvier 2019Changement de dénominationS.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS→ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
- 1 janvier 2019Changement de forme juridiqueSCP d'architectes→SAS
- 1 janvier 2019Transfert du siègeCARCASSONNE, 46 rue DE STRASBOURG→TOULOUSE, 8 rue DU TCHAD
- 28 mai 2015Changement de dénominationTARBOURIECH PIERRE ET CHRISTIANE→S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAF1993)→71.11Z
- 1 janvier 1993Changement de dénominationTARBOURIECH P ET CHRISTIANE→TARBOURIECH PIERRE ET CHRISTIANE
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.
- Dénomination
- S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
- Nom commercial
- ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA.
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Capital
- 5 030,82 €
- Administration
- ROBERT Pascal Albert Luc nom d'usage : ROBERT-COLS devient Associé. WAHLEN Christiane nom d'usage : TARBOURIECH devient Associé. WAHLEN Christiane nom d'usage : TARBOURIECH n'est plus gérant
- Siège
- 8 Rue Du Tchad, 31300 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190052, annonce 291 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dénomination
- S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN ; Gérant : ROBERT-COLS Pascal, Albert, Luc né(e) ROBERT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20170026, annonce 130 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dénomination
- S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20150113, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).