Registrius

COMMUNE DE MOISSAC

SIREN 218 201 127

Siège : 3 place ROGER DELTHIL, 82200 MOISSAC

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 201 127 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 57 218 201 127
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2024-002099

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° PLATESV-R-2024-002159

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2024-002160

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs15 sur 21

  • SiègeMAIRIE· MOISSACdepuis 1983
    3 place ROGER DELTHIL218 201 127 0001484.11Z250 à 499 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE SARLAC· MOISSACdepuis 1983
    16 rue ANDRE ABBAL218 201 127 0002285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SARLAC → ECOLE PRIMAIRE SARLAC
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LOUIS GARDES· MOISSACdepuis 1983
    Chemin DE L'ECOLE DE SAINT-BENOIT218 201 127 0004885.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 17 janvier 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST BENOIT → ECOLE MATERNELLE LOUIS GARDES
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MOISSACdepuis 1983
    HAMEAU LAMEGERE218 201 127 0005585.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MOISSACdepuis 1983
    MATHALY218 201 127 0006385.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 21 établissements (10 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOISSAC 10 étab. · 10 actifs
00014 3 place ROGER DELTHIL
MAIRIE, 3 place ROGER DELTHIL, MOISSAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 16 rue ANDRE ABBAL
ECOLE PRIMAIRE SARLAC, 16 rue ANDRE ABBAL, MOISSAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00048 Chemin DE L'ECOLE DE SAINT-BENOIT
ECOLE MATERNELLE LOUIS GARDES, Chemin DE L'ECOLE DE SAINT-BENOIT, MOISSAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00055 VILLAGE DE SAINTE LIVRADE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, VILLAGE DE SAINTE LIVRADE, MOISSAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00147 Boulevard LEON CLADEL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, Boulevard LEON CLADEL, MOISSAC · actif du 1 mars 1984 à aujourd'hui
00154 Allees MONTEBELLO
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTEBELLO, Allees MONTEBELLO, MOISSAC · actif du 1 septembre 1990 à aujourd'hui
00196 3 place ROGER DELTHIL
LOTISSEMENT GENERAL DE MERLE, 3 place ROGER DELTHIL, MOISSAC · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00204 Chemin DU MOULIN DE BIDOUNET
CAMPING MUNICIPAL DE L'ILE DU BIDOUNET, Chemin DU MOULIN DE BIDOUNET, MOISSAC · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00212 3 place ROGER DELTHIL
LOTISSEMENT BELLE ILE DE MOISSAC, 3 place ROGER DELTHIL, MOISSAC · actif du 18 octobre 2004 à aujourd'hui
00238 3 place ROGER DELTHIL
CAMPING MUNICIPAL DU BIDOUNET, 3 place ROGER DELTHIL, MOISSAC · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 21 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MOISSAC : 21 établissements, 15 actifs (siège)21MOISSAC

Tous les 21 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
231
Montant cumulé HT
94,5 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 10 - SANITAIRES VENTILATION

    47,7 k €

    24 juillet 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 45453000-7

    Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC

  • FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION

    1,7 M €

    22 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 82200 · CPV 32323500-8

    Titulaire : INEO INFRACOM

  • Fourniture, installation, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection

    690 k €

    21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 82 · CPV 32323500-8

    Titulaire : INEO INFRACOM

  • Mise en conformité SSI et PMR de l'abbaye et du cloitre de Moissac

    49,0 k €

    16 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 82 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

  • MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L¿ABBAYE ET AU CLOITRE DE MOISSAC

    49,0 k €

    16 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE, CYRIUS INGENIERIE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 231)
  • TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET CENTRE DES ADOLESCENTS

    210 k €

    8 juillet 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 82200 · CPV 60130000-8

    Titulaire : NAVETTES & VOYAGES

  • TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PERISCOLAIRES, CENTRE DES ADOLESCENTS ET ACCUEIL JEUNES

    210 k €

    8 juillet 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 82 · CPV 60130000-8

    Titulaire : NAVETTES & VOYAGES

  • ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE

    21,5 M €

    25 juin 2026 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 82 · CPV 34144430-1

    Titulaire : MATHIEU

  • ACQUISITION D¿UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURDS AVEC REPRISE

    223 k €

    25 juin 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 82200 · CPV 34144430-1

    Titulaire : MATHIEU

  • Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC

    580 k €

    24 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 82 · CPV 09200000-1

    Titulaire : MOONGROUP

  • TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT 10

    4,8 M €

    9 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 82 · CPV 45453000-7

    Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC

  • TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE ET REFECTION DES TROTTOIRS

    2,6 M €

    21 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 82200 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

  • TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE ET DE REFECTION DES TROTTOI

    2,6 M €

    21 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 82 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

  • Lot 1 : DESAMIANTANGE CURAGE GROS ŒUVRE VRD

    84,6 k €

    13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7

    Titulaire : E.T.C

  • Travaux Logements communaux - lot 1 - Désamiantage-curage-gros œuvre-VRD

    84,6 k €

    13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 82200 · CPV 45223220-4

    Titulaire : E.T.C

  • TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 5 - PLATRERIE FAUX-PLAFOND

    50,9 k €

    13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 45410000-4

    Titulaire : ENTREPRISE MORETTI

  • Lot 5 : PLATRERIE FAUX-PLAFOND

    50,9 k €

    13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7

    Titulaire : ENTREPRISE MORETTI

  • Lot 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES

    50,0 k €

    13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7

    Titulaire : B.S.A

  • TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES

    50,0 k €

    13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 45421000-4

    Titulaire : B.S.A

  • Lot 3 : FAÇADES ITE

    35,0 k €

    13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7

    Titulaire : TECHNIC FACADES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOISSAC, 3 place ROGER DELTHIL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).