COMMUNE DE MOISSAC
SIREN 218 201 127
Siège : 3 place ROGER DELTHIL, 82200 MOISSAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 201 127 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 57 218 201 127Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2024-002099
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2024-002159
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2024-002160
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs15 sur 21
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE SARLAC85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983218 201 127 00022
- 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SARLAC → ECOLE PRIMAIRE SARLAC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LOUIS GARDES85.10Z—21 décembre 1983218 201 127 00048
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 17 janvier 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST BENOIT → ECOLE MATERNELLE LOUIS GARDES
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE218 201 127 0005585.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983HAMEAU LAMEGERE, VILLAGE DE SAINTE LIVRADE, 82200 MOISSACECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MOISSACdepuis 1983HAMEAU LAMEGERE218 201 127 0005585.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE218 201 127 0006385.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983MATHALY, 82200 MOISSACECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MOISSACdepuis 1983MATHALY218 201 127 0006385.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 21 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 21 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 231
- Montant cumulé HT
- 94,5 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- E.T.C 21 marchés
- EUROVIA MIDI-PYRENEES 13 marchés
- B.S.A 9 marchés
- SPIE CITYNETWORKS 8 marchés
- ATELIER ART ET BOIS 8 marchés
- 47,7 k €
TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 10 - SANITAIRES VENTILATION
24 juillet 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 45453000-7
Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC
- 1,7 M €
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION
22 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 82200 · CPV 32323500-8
Titulaire : INEO INFRACOM
- 690 k €
Fourniture, installation, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
21 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 82 · CPV 32323500-8
Titulaire : INEO INFRACOM
- 49,0 k €
Mise en conformité SSI et PMR de l'abbaye et du cloitre de Moissac
16 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 82 · CPV 71000000-8
Titulaire : ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
- 49,0 k €
MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L¿ABBAYE ET AU CLOITRE DE MOISSAC
16 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 71000000-8
Titulaire : ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE, CYRIUS INGENIERIE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 231)Masquer
- 210 k €
TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET CENTRE DES ADOLESCENTS
8 juillet 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 82200 · CPV 60130000-8
Titulaire : NAVETTES & VOYAGES
- 210 k €
TRANSPORTS SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES, PERISCOLAIRES, CENTRE DES ADOLESCENTS ET ACCUEIL JEUNES
8 juillet 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 82 · CPV 60130000-8
Titulaire : NAVETTES & VOYAGES
- 21,5 M €
ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE
25 juin 2026 · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 82 · CPV 34144430-1
Titulaire : MATHIEU
- 223 k €
ACQUISITION D¿UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURDS AVEC REPRISE
25 juin 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 82200 · CPV 34144430-1
Titulaire : MATHIEU
- 580 k €
Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
24 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 82 · CPV 09200000-1
Titulaire : MOONGROUP
- 4,8 M €
TRAVAUX DE RENOVATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT 10
9 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 82 · CPV 45453000-7
Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC
- 2,6 M €
TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE ET REFECTION DES TROTTOIRS
21 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 82200 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
- 2,6 M €
TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE ET DE REFECTION DES TROTTOI
21 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 82 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
- 84,6 k €
Lot 1 : DESAMIANTANGE CURAGE GROS UVRE VRD
13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7
Titulaire : E.T.C
- 84,6 k €
Travaux Logements communaux - lot 1 - Désamiantage-curage-gros œuvre-VRD
13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 82200 · CPV 45223220-4
Titulaire : E.T.C
- 50,9 k €
TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 5 - PLATRERIE FAUX-PLAFOND
13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 45410000-4
Titulaire : ENTREPRISE MORETTI
- 50,9 k €
Lot 5 : PLATRERIE FAUX-PLAFOND
13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7
Titulaire : ENTREPRISE MORETTI
- 50,0 k €
Lot 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES
13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7
Titulaire : B.S.A
- 50,0 k €
TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX - LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES
13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 82200 · CPV 45421000-4
Titulaire : B.S.A
- 35,0 k €
Lot 3 : FAÇADES ITE
13 mai 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 82 · CPV 45453000-7
Titulaire : TECHNIC FACADES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MOISSAC, 3 place ROGER DELTHIL
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).