ATELIERS SYSTEM
SIREN 379 286 701
Siège : RTE NATIONALE 138, LA PETITE MALOUVE, 27300 BERNAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 septembre 1990
- Activité principale (NAF)
- 46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.64J
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 379 286 701 00048
- RCS
- RCS Bernay 379 286 701
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 379 286 701Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ATELIER SYSTEME
- Capital social
- 250 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 31 décembre 2088
Activité
Objet social
ACHAT, NEGOCE, REVENTE, COURTAGE DE TOUS PRODUITS ET NOTAMMENT LE MOBILIER TECHNIQUE POUR TOUTES ACTIVITES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Activité déclarée
- Principale46.69BCommerciale
Achat, négoce, revente, courtage de tous produits et notamment le mobilier technique pour toutes activités tant en France Qu'a l'étranger
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- SCI DE L'ETOILE Via Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT
- SCI SYCAM Via Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT
- TIRO CLAS SYSTEM · cessée Via Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social46.69B3 à 5 salariés1 octobre 1999379 286 701 00048
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAFRev1) → 46.69B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6K (NAF1993) → 51.8M (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAFRev1) → 46.69B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6K (NAF1993) → 51.8M (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2022Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 28 mars 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000672
Remplacement d'un mandataire de justice Par Ordonnance du 28/03/2017 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bernay a désigné Commissaire à l'Exécution du plan la SELARL FHB pris en la personne de Maitre Cécile DÜR ne remplacement de la SELARL FHB pris en la personne de Maître Emmanuel HESS Date d'effet : 28/03/2017
- 17 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002254
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) A COMPTER DU 17/12/2015 Date d'effet : 17/12/2015
- 23 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001307
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 23/07/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 24/07/2015 AU 24/01/2016 A COMPTER DU 23/07/2015 Date d'effet : 23/07/2015
- 25 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001527
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 25/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/09/2014 AU 24/01/2015 Date d'effet : 25/09/2014
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001224
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 24/07/2014
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8M (NAFRev1)→46.69B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6K (NAF1993)→51.8M (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6K (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 24 juillet 2014 · de plan de redressement le 17 décembre 2015Dernier jugement : jugement de plan de redressement (17 décembre 2015)
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dénomination
- ATELIERS SYSTEM
- Nom commercial
- ATELIER SYSTEME
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée IN EXTENSO SOCOGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20210161, annonce 778 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 17 décembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers .
- Dénomination
- ATELIERS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Siège
- Z A. de la Petite Malouve RN 138 route de Broglie, 27300 Bernay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 2471 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 24 juillet 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATELIERS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Siège
- Z A. de la Petite Malouve RN 138 route de Broglie, 27300 Bernay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20140151, annonce 1653 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dénomination
- ATELIERS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PELCAT Benoit Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) représenté par FILOCHE Dominique Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20130060, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dénomination
- ATELIERS SYSTEM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : PELCAT Benoit. Administrateur : PELCAT Christophe. Administrateur : PELCAT Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCOGEC représenté par FILOCHE Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20090045, annonce 397 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).