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ATELIERS SYSTEM

SIREN 379 286 701

Siège : RTE NATIONALE 138, LA PETITE MALOUVE, 27300 BERNAY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 septembre 1990
Activité principale (NAF)
46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.64J
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
379 286 701 00048
RCS
RCS Bernay 379 286 701
N° TVA intracommunautaire
FR 63 379 286 701
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ATELIER SYSTEME
Capital social
250 000 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 31 décembre 2088

Activité

Objet social

ACHAT, NEGOCE, REVENTE, COURTAGE DE TOUS PRODUITS ET NOTAMMENT LE MOBILIER TECHNIQUE POUR TOUTES ACTIVITES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER

Activité déclarée

  • Principale46.69BCommerciale

    Achat, négoce, revente, courtage de tous produits et notamment le mobilier technique pour toutes activités tant en France Qu'a l'étranger

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT Président ?–…
Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 19 août 2021
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 19 août 2021

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· BERNAYdepuis 1999
    RTE NATIONALE 138379 286 701 0004846.69B3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAFRev1) → 46.69B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6K (NAF1993) → 51.8M (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
  • Établissement· BERNAYdepuis 1992
    Route DE BROGLIE379 286 701 0003046.69B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8M (NAFRev1) → 46.69B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6K (NAF1993) → 51.8M (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6K (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BERNAY 4 étab. · 2 actifs
00014 3 rue MICHEL HUBERT DESCOURS
3 rue MICHEL HUBERT DESCOURS, BERNAY · actif du 15 septembre 1990 au 31 août 1992
00030 Route DE BROGLIE
Route DE BROGLIE, BERNAY · actif du 1 février 1992 à aujourd'hui
00022 3 rue DE LA COMEDIE
3 rue DE LA COMEDIE, BERNAY · actif du 1 septembre 1992 au 30 septembre 1999
00048 LA PETITE MALOUVE
LA PETITE MALOUVE, BERNAY · actif du 1 octobre 1999 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BERNAY : 4 établissements, 2 actifs (siège)4BERNAY

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2022
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  2. 28 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000672

    Remplacement d'un mandataire de justice Par Ordonnance du 28/03/2017 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bernay a désigné Commissaire à l'Exécution du plan la SELARL FHB pris en la personne de Maitre Cécile DÜR ne remplacement de la SELARL FHB pris en la personne de Maître Emmanuel HESS Date d'effet : 28/03/2017

  3. 17 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002254

    Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) A COMPTER DU 17/12/2015 Date d'effet : 17/12/2015

  4. 23 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001307

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 23/07/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 24/07/2015 AU 24/01/2016 A COMPTER DU 23/07/2015 Date d'effet : 23/07/2015

  5. 25 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001527

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 25/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/09/2014 AU 24/01/2015 Date d'effet : 25/09/2014

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 24 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001224

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 24/07/2014

  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8M (NAFRev1)→46.69B
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6K (NAF1993)→51.8M (NAFRev1)
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6K (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 24 juillet 2014 · de plan de redressement le 17 décembre 2015
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (17 décembre 2015)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Dénomination
    ATELIERS SYSTEM
    Nom commercial
    ATELIER SYSTEME
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée IN EXTENSO SOCOGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20210161, annonce 778 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Date du jugement
    17 décembre 2015
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers .
    Dénomination
    ATELIERS SYSTEM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
    Siège
    Z A. de la Petite Malouve RN 138 route de Broglie, 27300 Bernay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20150250, annonce 2471 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Date du jugement
    24 juillet 2014
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATELIERS SYSTEM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
    Siège
    Z A. de la Petite Malouve RN 138 route de Broglie, 27300 Bernay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20140151, annonce 1653 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).