TIRO CLAS SYSTEM
SIREN 522 967 959
Dernier siège : Z.I. DE LA PETITE MALOUVE, 343 rue DE LA SEMAILLE, 27300 BERNAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 7 juin 2010
- Date de cessation
- 9 avril 2021
- Activité principale (NAF)
- 31.01ZFabrication de meubles de bureau et de magasinStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 31.00J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 522 967 959 00019
- RCS
- RCS Bernay 522 967 959
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 juin 2010
- Début d'activité
- 26 mai 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 juin 2109
- Particularités
- Associé unique
- Mise en sommeil
- 31 juillet 2012
- Radiation
- 9 avril 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/04/2021.
Source : SIRENE · 9 avril 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ATELIERS SYSTEM Via Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT
- SCI DE L'ETOILE Via Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT
- SCI SYCAM Via Benoit Marie Pierre Dominique PELCAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—7 juin 2010fermé le 9 avril 2021522 967 959 00019
- Établissement Fermé47.59A—7 juin 2010fermé le 31 juillet 2012522 967 959 00043
- Établissement Fermé47.78C—1 juillet 2010fermé le 9 avril 2021522 967 959 00035
- Établissement Fermé31.09B—7 juin 2010fermé le 9 avril 2021522 967 959 00027
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 avril 2021Cessation de l'activité
- 9 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 9472
Jugement du 25/03/2021, le tribunal de commerce de BERNAY prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
- 29 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 2011B065973
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 25-03-2021 le Tribunal de Commerce de Bernay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 26 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001141
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 25/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 17 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 2255
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS COURANT DU 17/12/15 AU 17/01/16 ET CE DANS LE SEUL BUT DE TROUVER UN ACQUEREUR. A COMPTER DU 17/12/2015 Date d'effet : 17/12/2015
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 décembre 2015Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- 11 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 1049
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 11/06/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 12/06/2015 AU 12/12/2015.
- 8 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 34
PAR JUGEMENT DU 08/01/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 12/12/14 AU 12/06/15 DATE D'EFFET 08/01/2015
- 24 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 1223
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 12/08/2014 AU 12/12/2014 Date d'effet : 24/07/2014
- 10 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 8420
Jugement du 12/06/2014, le tribunal de commerce de BERNAY prononce l'ouverture d'une procdure de redressement judiciaire, désigne juge comissaire : HALOCHE Maryline, administrateur judiciaire : Me HESS Emmanuel (SELARL F.H.B.) 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire : Me DIESBECQ Brigitte 9, rue Ducy BP 981 27009 EVREUX Cedex.
- 18 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 2
Par jugement en date du 12/06/2014, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a nommé administrateur judiciaire : Me Hess Emmanuel ( SELARL F.H.B.) 17 rue du Port 27400 Louviers dit que l'administrateur aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire : Me Diesbecq Brigitte 9 rue Ducy BP981 27009 Evreux cedex.
- 12 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 982
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : HALOCHE MARYLINE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B) 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION DE SON ENTREPRISE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DIESBECQ BRIGITTE 9, RUE DUCY BP 981 27009 EVREUX CEDEX A COMPTER DU 12/06/2014
- 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF)31.09B→31.01Z
- 31 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 669
Suivant notification du Greffe du Tribunal de commerce de PARIS en date du 23 mars 2011, ouverture d'un établissement secondaire à compter du 23/03/2011 4 Place Louis Armand - Tour de l'Horloge - 75012 PARIS
- 22 février 2011Observation du greffeRCS · n° 400
SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON EN DATE DU 3 FEVRIER 2011, OUVERTURE DE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DANS SON RESSORT AVEC EFFET AU 23 JUIN 2010.
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 juin 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 mars 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 25 mars 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TIRO CLAS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de meuble de bureau et de magasin
- Siège
- Zone Industrielle de la Petite Malouve, 343 rue de la Semaille, 27300 Bernay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20210065, annonce 2277 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 1 mars 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TIRO CLAS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Industrielle de la Petite Malouve, 343 rue de la Semaille, 27300 Bernay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20160050, annonce 1621 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 17 décembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
- Dénomination
- TIRO CLAS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Industrielle de la Petite Malouve, 343 rue de la Semaille, 27300 Bernay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 12 juin 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- TIRO CLAS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Industrielle de la Petite Malouve, 343 rue de la Semaille, 27300 Bernay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20140119, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 4 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 4 juillet 2013
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- TIRO CLAS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres
- Siège
- Zone Industrielle de la Petite Malouve, 343 rue de la Semaille, 27300 Bernay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20130135, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 23 juin 2010
- Début d'activité
- 26 mai 2010
- Dénomination
- TIRO CLAS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Siège
- Zone Industrielle la Petite Malouve, 343 rue de la Semaille, 27300 Bernay
- Etablissement principal
- chemin de Tourville, 84600 Valréas conception, fabrication, commercialisation de mobilier technique d'atelier pour toutes activités Origine : Gestion de l'entreprise confiée dans l'attente de l'accomplissement des actes necessaires a la réalisation de la cession
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100130, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 9 juin 2010
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- TIRO CLAS SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : PELCAT Benoit Commissaire aux comptes titulaire : SOCOGEC IN EXTENSO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Siège
- Zone Industrielle de la Petite Malouve, 343 rue de la Semaille, 27300 Bernay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20100130, annonce 263 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).