ATLAS 4D
SIREN 447 570 490
Dernier siège : 160 rue DE PALVERNE, 01700 MIRIBEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 février 2003
- Date de cessation
- 30 janvier 2018
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 447 570 490 00030
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 447 570 490
- Capital social
- 186 944 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 juin 2013186 944 €
- 20 octobre 201098 000 €
- 30 septembre 20098 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 septembre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 93 ans, jusqu'au 9 septembre 2102
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 30 janvier 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/01/2018.
Source : SIRENE · 30 janvier 2018
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne morale
- Personne moraleAHA AUDIT À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 520 484 122
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- ECARTIP · cessée Via GROUPE ECARTIP
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE ECARTIP Dirigée par Dominique Isidore Pierre Bertrand OGER (Gérant), Stephane SCHAUMBURG (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- Établissement Fermé63.11Z—31 décembre 2012fermé le 24 janvier 2018447 570 490 00048
- Établissement Fermé71.12B—24 février 2003fermé le 24 janvier 2018447 570 490 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé447 570 490 0002271.12B—1 juillet 2006fermé le 30 juin 2009ZAC DU COUDOULET, 82 rue D ESPAGNE, 84100 ORANGEÉtablissement Fermé· ORANGE2006 – 2009ZAC DU COUDOULET447 570 490 0002271.12B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 janvier 2018Cessation de l'activité
- 30 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 63199
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 24/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/01/2018
- 26 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 1045
Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 24/01/2018 Rôle n° 2017 004471 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/01/2018
- 17 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 81640
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 11/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE, avec mission à Mes JC. BELAT et FC. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
- 11 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 4816
Rôle n° 2016 002433 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 11/05/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de ATLAS 4D (SASU) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 11 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 77716
Par jugement du 06/04/2016, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Mes BELAT et DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
- 7 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 3846
Rôle n° 2016 002341 En date du 06/04/2016, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ATLAS 4D (SASU) sous le numéro 41216136, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 27/04/2016.
- 5 mars 2015Changement de dénominationATLAS 3D→ATLAS 4D
- 22 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 4791
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ECARTIP, Société par actions simplifiée (SAS), 160 rue de Palverne 01700 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 412 149 353)
- 1 janvier 2013Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- 22 juin 2012Changement de dénomination3D SCAN SERVICES→ATLAS 3D
- 30 juin 2009Transfert du siègeORANGE, 82 rue D ESPAGNE→MIRIBEL, 160 rue DE PALVERNE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 1 juillet 2006Transfert du siègeFLOIRAC, 30 avenue PIERRE CURIE→ORANGE, 82 rue D ESPAGNE
- 26 septembre 2005Changement de forme juridiqueSARL→EURL
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 avril 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 24 janvier 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 24 janvier 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ATLAS 4D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Siège
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180024, annonce 1527 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATLAS 4D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20180023, annonce 72 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 10 juillet 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATLAS 4D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Siège
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170134, annonce 1679 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
- Dénomination
- ATLAS 4D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Siège
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160100, annonce 2543 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ATLAS 4D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Siège
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160074, annonce 1637 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATLAS 4D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GROUPE ECARTIP SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : AHA AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : RSM CCI CONSEILS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150214, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATLAS 4D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GROUPE ECARTIP SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (AFJ)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150091, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATLAS 3D
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 186 944 €
- Administration
- Président : SCHAUMBURG Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (AFJ)
- Activité
- Scanner
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130105, annonce 59 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Miribel du 21 novembre 2012, la société ECARTIP transmettrait à la société ATLAS 3D, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments d'actif évalué à la somme de 384 590,17 e ainsi que l'ensemble des éléments de passif évalué à la somme de 301 731,04 e composant sa branche d'activité de "scanner" exploitée à Miribel 01700, 160 rue de Palverne et à BEGLES (33130) 322 bd Jean Jacques Bosc, soit un apport net de 82 859,13 e arrondi à 82 856 e. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société ECARTIP depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant etre considérées comme accomplies par la société ATLAS 3D. L'apport par la société ECARTIP à la société ATLAS 3D sera rémunéré par l'attribution à la société ECARTIP de 10 357 parts sociales nouvelles de 8 e de nominal chacune, à créer par la société ATLAS 3D dont le capital sera ainsi augmenté de 82 856 e. Le projet d'apport a fait l'objet pour chacune des sociétés ATLAS 3D ET ECARTIP d'un dépot le 21 novembre 2012 au GTC de Bourg en Bresse.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ATLAS 3D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 98 000 €
- Siège
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20120230, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATLAS 3D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120139, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- 3D SCAN SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 98 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100204, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Immatriculation
- 10 septembre 2009
- Début d'activité
- 30 juin 2009
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- 3D SCAN SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Co-Gérant : OGER Dominique Co-Gérant : SCHAUMBURG Stéphane
- Siège
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel
- Etablissement principal
- 160 rue Palvernes, 01700 Miribel Acquisition de données en 2 ou 3 dimensions topographie Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20090188, annonce 52 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).