Entreprise cessée depuis le 14 juin 2019Radiée du registre le 14 juin 2019
ECARTIP
SIREN 412 149 353
Dernier siège : 160 rue DE PALVERNE, 01700 MIRIBEL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
14 juin 2019
Cessation de l'activité
11 juin 2019
Observation du greffeRCS · n° 9231
jugement du 15/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
24 mai 2019
Observation du greffeRCS · n° 32535
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 15/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/05/2019
20 mai 2019
Observation du greffeRCS · n° 7073
Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019
24 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 6574
Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne liquidateur : MJS - 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE
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24 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 6575
Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, a adopté le plan de cession.
23 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 82320
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL MJS, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
23 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 82321
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 arrête le plan de cession
19 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 5142
Rôle n° 2016 003733 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 18/05/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de ECARTIP (SAS) Liquidateur :MJS - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
19 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 5143
ROLE N° 2016 001839 Par jugement en date du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure ECARTIP (SAS).
15 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 3202
Jugement du 02/03/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE renouvelle la période d'observation pour 6 mois.
7 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 73376
Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
3 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 2405
Rôle n° 2015 009315 Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
9 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 58390
Par jugement du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Mes BELAT et DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire.
14 septembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 10770
Jugement du 02/09/2015, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes BELAT et DESPRAT 22 rue du Cordier, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE Cedex avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise. *Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire.*
2 septembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 7679
Rôle n° 2015 007062 En date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ECARTIP (SAS) sous le numéro 41215339, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 04/11/2015.
8 avril 2013
Observation du greffeRCS · n° 3020
Apport à la société Atlas 3 D (rcs bourg en bresse 447 570 490) de la branche d'activité de "scanner" à compter du 31.12.2012
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25 février 2008
Observation du greffeRCS · n° 727
Radiation du RCS le 14/06/2019 avec effet au 20/05/2019 Radiation d'office à compter du 20/05/2019 Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.2B (NAFRev1)→71.12A
1 janvier 2008
Transfert du siège
ORANGE, 82 rue D ESPAGNE→MIRIBEL, 160 rue DE PALVERNE
24 novembre 2006
Changement de forme juridique
SARL→SAS
1 janvier 2005
Transfert du siège
non renseigné→ORANGE, 82 rue D ESPAGNE
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.2B (NAFRev1)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 17 septembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 27 mai 2016 · close le 15 mai 2019
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJS 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Président : SCHAUMBURG Stéphane Directeur général : OGER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AHA AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RSM CCI CONSEILS (AFJ)
Président : SCHAUMBURG Stéphane Directeur général : OGER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : ALLOUARD-HUBERT ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : RSM CCI CONSEILS (AFJ)
Avis de projet d'apport partiel d'actif ATLAS 3D Société à responsabilité limitée au capital de 98.000 euros Siège social: 160 rue de Palvernes 01700 MIRIBEL 447 570 490 RCS BOURG EN BRESSE ECARTIP Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siège social: 160 rue de Palverne 01700 MIRIBEL 412 149 353 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Miribel du 21 novembre 2012, la société ECARTIP transmettrait à la société ATLAS 3D, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments d'actif évalué à la somme de 384.590,17 euros ainsi que l'ensemble des éléments de passif évalué à la somme de 301.731,04 euros, composant sa branche d'activité de "scanner" exploitée à MIRIBEL (01700) 160 rue de Palverne et à BEGLES (33130) 322 boulevard Jean Jacques Bosc, soit un apport net de 82.859,13 euros arrondi à 82.856 euros. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations réalisées par la société ECARTIP depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport, devant être considérées comme accomplies par la société ATLAS3D. L'apport par la société ECARTIP à la société ALTAS 3D sera rémunéré par l'attribution à la société ECARTIP de 10.357 parts sociales nouvelles de 8 euros de nominal chacune, à créer par la société ATLAS 3D dont le capital sera ainsi augmenté de 82.856 euros. Le projet d'apport a fait l'objet, pour chacune des sociétés ATLAS 3D et ECARTIP, d'un dépôt le 21 novembre 2012 au GTC de Bourg-en-Bresse
Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dénomination
ECARTIP
Nom commercial
I.T.S. Infra Topo Services
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : SCHAUMBURG Stéphane Directeur général : OGER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : RIOU Patrick Commissaire aux comptes suppléant : SAS REGEC
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculée le 19 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation
19 février 2008
Début d'activité
1 janvier 2008
Descriptif
Immatriculation suite à transfert de son siège social.
Dénomination
ECARTIP
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
150 000 €
Administration
Président : DIMET Thierry. Directeur général : OGER Dominique. Directeur général : SCHAUMBURG Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : RIOU Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : SAS REGEC ().
Siège
160 rue de Palverne, 01700 Miribel
Etablissement principal
160 rue de Palverne, 01700 Miribel
Réalisation de toutes prestations études travaux dans le domaine topographique.
Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)