Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 juin 2019Radiée du registre le 14 juin 2019

ECARTIP

SIREN 412 149 353

Dernier siège : 160 rue DE PALVERNE, 01700 MIRIBEL

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 avril 1997
Date de cessation
14 juin 2019
Activité principale (NAF)
71.12AActivité des géomètresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 149 353 00077
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 412 149 353
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
19 février 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
44 ans, jusqu'au 18 février 2052
Radiation
14 juin 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/06/2019.

    Source : SIRENE · 14 juin 2019

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 523 936 094
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 398 384 198
  • Personne morale
    AHA AUDIT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 520 484 122

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • ININGEC
    Membre
    SIREN 750 208 084 · 13127 VITROLLES
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GROUPE ECARTIP
    Dirigée par Dominique Isidore Pierre Bertrand OGER (Gérant), Stephane SCHAUMBURG (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 8

  • SiègeSiège social Fermé· MIRIBEL2008 – 2019
    160 rue DE PALVERNE412 149 353 0007771.12A1 changement ▾
    1. 18 mai 2016N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· BEGLES2005 – 2007
    66 rue LOUIS ROCHEMOND412 149 353 0006971.12A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2B (NAFRev1) → 71.12A
  • Établissement Fermé· BEGLES2007 – 2019
    322 boulevard JEAN-JACQUES BOSC412 149 353 0008571.12A2 changements ▾
    1. 18 mai 2016N'emploie plus de salariés
    2. 15 février 2010Devient employeur
  • Établissement Fermé· VILLENAVE-D'ORNON2002 – 2019
    Rue JEAN BONNARDEL412 149 353 0005171.12A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2B (NAF1993) → 71.12A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· POUSSIGNAC1997 – 2001
    Lieu-dit LAURICHESSE412 149 353 0001074.2B2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2B (NAF1993)
Voir les 8 établissements (3 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
POUSSIGNAC 1 étab.
00010 Lieu-dit LAURICHESSE
Lieu-dit LAURICHESSE, POUSSIGNAC · actif du 21 avril 1997 au 30 décembre 2001
CHAMPAGNE-LES-MARAIS 1 étab.
00028 3 rue DES PLANTES
3 rue DES PLANTES, CHAMPAGNE-LES-MARAIS · actif du 18 mai 2000 au 31 décembre 2004
VOISINS-LE-BRETONNEUX 1 étab.
00036 21 G rue JACQUES CARTIER
21 G rue JACQUES CARTIER, VOISINS-LE-BRETONNEUX · actif du 1 janvier 2002 au 30 décembre 2003
ORANGE 1 étab.
00044 82 rue D ESPAGNE
82 rue D ESPAGNE, ORANGE · actif du 1 janvier 2002 au 19 mai 2019
VILLENAVE-D'ORNON 1 étab.
00051 Rue JEAN BONNARDEL
Rue JEAN BONNARDEL, VILLENAVE-D'ORNON · actif du 1 janvier 2002 au 19 mai 2019
BEGLES 2 étab.
00069 66 rue LOUIS ROCHEMOND
66 rue LOUIS ROCHEMOND, BEGLES · actif du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2006
00085 322 boulevard JEAN-JACQUES BOSC
322 boulevard JEAN-JACQUES BOSC, BEGLES · actif du 1 janvier 2007 au 19 mai 2019
MIRIBEL 1 étab.
00077 160 rue DE PALVERNE
160 rue DE PALVERNE, MIRIBEL · actif du 1 janvier 2008 au 19 mai 2019

Carte

Actif Fermé Siège
MIRIBEL : 1 établissement, fermé (siège)POUSSIGNAC : 1 établissement, ferméVOISINS-LE-BRETONNEUX : 1 établissement, ferméORANGE : 1 établissement, ferméCHAMPAGNE-LES-MARAIS : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif BEGLES : 2 VILLENAVE-D'ORNON : 13MIRIBELPOUSSIGNACVOISINS-LE-BRETONNEUXORANGECHAMPAGNE-LES-MARAISBEGLES +1

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2019
    Cessation de l'activité
  2. 11 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 9231

    jugement du 15/05/2019, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

  3. 24 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 32535

    Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 15/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/05/2019

  4. 20 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7073

    Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019

  5. 24 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6574

    Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne liquidateur : MJS - 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE

Voir les 19 changements plus anciens
  1. 24 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6575

    Jugement du 18/05/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, a adopté le plan de cession.

  2. 23 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 82320

    Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL MJS, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

  3. 23 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 82321

    Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 18/05/2016 arrête le plan de cession

  4. 19 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5142

    Rôle n° 2016 003733 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 18/05/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de ECARTIP (SAS) Liquidateur :MJS - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

  5. 19 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5143

    ROLE N° 2016 001839 Par jugement en date du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure ECARTIP (SAS).

  6. 15 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3202

    Jugement du 02/03/2016, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE renouvelle la période d'observation pour 6 mois.

  7. 7 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 73376

    Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  8. 3 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2405

    Rôle n° 2015 009315 Par jugement du 02/03/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  9. 9 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 58390

    Par jugement du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé la SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Mes BELAT et DESPRAT, 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire.

  10. 14 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 10770

    Jugement du 02/09/2015, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes BELAT et DESPRAT 22 rue du Cordier, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01003 BOURG EN BRESSE Cedex avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise. *Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, entre les mains du mandataire judiciaire.*

  11. 2 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7679

    Rôle n° 2015 007062 En date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ECARTIP (SAS) sous le numéro 41215339, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 04/11/2015.

  12. 8 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3020

    Apport à la société Atlas 3 D (rcs bourg en bresse 447 570 490) de la branche d'activité de "scanner" à compter du 31.12.2012

  13. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  14. 25 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 727

    Radiation du RCS le 14/06/2019 avec effet au 20/05/2019 Radiation d'office à compter du 20/05/2019 Rôle n° 2019 001778 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 15/05/2019

  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2B (NAFRev1)→71.12A
  16. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    ORANGE, 82 rue D ESPAGNE→MIRIBEL, 160 rue DE PALVERNE
  17. 24 novembre 2006
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  18. 1 janvier 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→ORANGE, 82 rue D ESPAGNE
  19. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2B (NAFRev1)

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 septembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 27 mai 2016 · close le 15 mai 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    ECARTIP
    Nom commercial
    I.T.S. Infra Topo Services
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    150 000 €
    Activité
    I.T.S. Infra Topo Services
    Siège
    160 Rue de Palverne, 01700 Miribel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190102, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    15 mai 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ECARTIP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activité des géomètres
    Siège
    160 rue de Palverne, 01700 Miribel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20190099, annonce 1945 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    ECARTIP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activité des géomètres
    Siège
    160 rue de Palverne, 01700 Miribel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20160104, annonce 1246 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).