Registrius

AVC INTERVENTION

SIREN 442 419 560

Siège : 7 rue DU GREFFOIR, 45000 ORLEANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
10 juin 2002
Activité principale (NAF)
80.10ZActivités de sécurité privéeStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
80.01Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
442 419 560 00051
RCS
RCS Orléans 442 419 560
N° TVA intracommunautaire
FR 29 442 419 560
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
119 000 €
Date d'immatriculation
20 juin 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juin 2101

Activité

Activité déclarée

  • Principale80.10ZCommerciale

    le gardiennage et la surveillance des biens meubles et immeubles

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2021 à 2025
    100750
    seuil légal94
    20212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, AVC INTERVENTION a réalisé 4,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 568 k €. Sa marge nette (14,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (32,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (73 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 14,37 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

14,4 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 1,3 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 5,2 %

Solidité

Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

32,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 23,5 % · la moitié des entreprises entre 6,9 % et 45,1 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.

73 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 69 jours · la moitié des entreprises entre 46 jours et 103 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    4,0 M €-28,6 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    6 878 €-98,1 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    568 k €+154,0 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    617 k €-18,7 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    92,0 k €-38,9 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    480 k €-54,9 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires4,0 M €-28,6 %5,5 M €+22,9 %4,5 M €+2,4 %4,4 M €-23,7 %5,8 M €+11,4 %
Valeur ajoutée2,9 M €3,4 M €2,7 M €2,8 M €3,8 M €
Excédent brut d'exploitation6 878 €-98,1 %368 k €+64,9 %249 k €+51,3 %164 k €-22,9 %213 k €+94,6 %
Charges de personnel2,8 M €3,0 M €2,4 M €2,6 M €3,5 M €
Résultat d'exploitation555 k €+58,3 %351 k €+65,5 %212 k €+59,7 %133 k €-37,9 %214 k €+90,8 %
Résultat financier8 730 €5 641 €-16,2 k €-23,1 k €-328 €
Résultat exceptionnel0 €21,0 k €5 862 €-1 676 €-114 k €
Résultat net568 k €+154,0 %224 k €+108,7 %107 k €-6,9 %115 k €+7 869,7 %1 446 €-96,7 %
Bilan
Capital social119 k €119 k €119 k €119 k €119 k €
Capitaux propres617 k €-18,7 %758 k €+19,5 %634 k €-0,4 %637 k €+22,1 %522 k €-6,9 %
Total du bilan1,9 M €-21,4 %2,4 M €+19,9 %2,0 M €+17,1 %1,7 M €-26,9 %2,4 M €+19,2 %
Dettes1,3 M €1,7 M €1,4 M €1,1 M €1,7 M €
dont dettes financières92,0 k €151 k €86,2 k €762 €56,2 k €
Trésorerie480 k €1,1 M €783 k €489 k €992 k €
Ratios
Marge d'EBE0,2 %6,6 %5,5 %3,7 %3,7 %
Marge d'exploitation14,0 %6,3 %4,7 %3,0 %3,7 %
Marge nette14,4 %4,0 %2,4 %2,6 %0,0 %
Rentabilité des capitaux propres92,2 %29,5 %16,9 %18,1 %0,3 %
Autonomie financière32,5 %31,4 %31,5 %37,1 %22,2 %
Endettement financier14,9 %19,9 %13,6 %0,1 %10,8 %
Délai clients73 j58 j66 j57 j65 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 13 août 2023
    Naissance : janvier 1980
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 13 juin 2023
    Naissance : mai 1985
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 30 décembre 2020
    SIREN 389 488 727
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé
201620182020202220242026
Jennifer Gilette Claude TREFOU Gérant 2015–2023
Jennifer Gilette Claude TREFOU · Gérant · 19 mai 2015 → 13 juin 2023
Cindy Gracia LE DONNE Gérant 2023–…
Cindy Gracia LE DONNE · Gérant · 13 juin 2023 → aujourd'hui
Michael LE DONNE Gérant 2023–…
Michael LE DONNE · Gérant · 13 août 2023 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· ORLEANSdepuis 2019
    7 rue DU GREFFOIR442 419 560 0005180.10Z50 à 99 salariés1 changement ▾
    1. 8 juin 2019Devient employeur
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ORLEANS 2 étab. · 1 actif
00010 23 avenue DES DROITS DE L'HOMME
AVC INTERVENTION, 23 avenue DES DROITS DE L'HOMME, ORLEANS · actif du 10 juin 2002 au 29 février 2020AVC INTERVENTION, 23 avenue DES DROITS DE L'HOMME, ORLEANS · actif du 1 janvier 2021 au 20 décembre 2023
00051 7 rue DU GREFFOIR
7 rue DU GREFFOIR, ORLEANS · actif du 1 avril 2019 à aujourd'hui
INGRE 1 étab.
00028 16 rue DE LA MOUCHETIERE
AVC INTERVENTION, 16 rue DE LA MOUCHETIERE, INGRE · actif du 1 août 2007 au 30 novembre 2016
NOGENT-SUR-VERNISSON 1 étab.
00036 5 rue DU BAC
AVC INTERVENTION, 5 rue DU BAC, NOGENT-SUR-VERNISSON · actif du 1 mai 2016 au 30 avril 2017
AMILLY 1 étab.
00044 35 rue RAYMOND TELLIER
AVC INTERVENTION, 35 rue RAYMOND TELLIER, AMILLY · actif du 1 mai 2017 au 30 juin 2020
MONTARGIS 1 étab.
00069 44 rue GAMBETTA
AVC INTERVENTION, 44 rue GAMBETTA, MONTARGIS · actif du 1 juillet 2020 au 6 septembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège ORLEANS : 2 AMILLY : 1 INGRE : 1 MONTARGIS : 1 NOGENT-SUR-VERNISSON : 16ORLEANS +4

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
7
Montant cumulé HT
10,4 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • Prestations de gardiennage et de surveillance sur 2 sites de la Caf du Loiret. - Prestation de gardiennage - site Siège (Orléans)

    Acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

    81,2 k €

    16 juin 2026 · 49 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 45 · CPV 79713000-5

  • SURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

    120 k €

    1 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 45550 · CPV 79714000-2

  • Surveillance et télésurveillance des sites du Département du Loiret (45)

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIRET

    6,0 M €

    6 septembre 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 45945 · CPV 79714000-2

  • L'accord-cadre porte sur la permanence de la surveillance des alarmes avec interventions sur alarmes pour l'ensemble des sites (siège et délégations) et une prestation de gardiennage et de sureté pour le siège. - Gardiennage, Télésurveillance et Sûreté d

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

    154 k €maximum

    3 décembre 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 45 · CPV 79713000-5

  • Surveillance et télésurveillance pour le Département du Loiret

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIRET

    516 k €maximum

    27 juillet 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 45000 · CPV 79711000-1

Voir les 2 autres
  • Télésurveillance des locaux et fermeture des rues et sites communaux

    Acheteur : COMMUNE D'OLIVET

    9 513 €

    2 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 45160 · CPV 79714000-2

  • MS SOCLE LOT 6 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la base de défense de Tours soutenue par la plate-forme achats-finances Centre-Ouest à Rennes. - -DESI

    Acheteur : SIREN 130015373

    3,5 M €

    30 novembre 2018 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 41 · CPV 79713000-5

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 décembre 2023
    Transfert du siège
    ORLEANS, 23 avenue DES DROITS DE L'HOMME→ORLEANS, 7 rue DU GREFFOIR
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.6Z (NAF1993)→80.10Z
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.6Z (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à AVC TELESURVEILLANCE · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : AVC INTERVENTION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue du Greffoir 45000 Orléans Capital : 119000.00 EUR Numéro unique d'identification : 442419560 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : AVC TELESURVEILLANCE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue du Greffoir 45000 Orléans Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 938811445 Lieu d'immatriculation : Orléans. Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORLEANS du 17 novembre 2025 : La société AVC INTERVENTION, société à responsabilité limitée au capital de 119 000 euros, dont le siège social est 7 rue du Greffoir 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 442 419 560, et la société AVC TELESURVEILLANCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, dont le siège social est 7 rue du Greffoir 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 938 811 445 RCS ORLEANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AVC INTERVENTION ferait apport à la société AVC TELESURVEILLANCE de sa branche complète et autonome d'activité de télésurveillance. Les comptes des sociétés AVC INTERVENTION et AVC TELESURVEILLANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés devraient en principe être évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général. Toutefois, par dérogation à ce principe, les mêmes dispositions précisent que lorsque les apports doivent être effectués à la valeur nette comptable, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues (Articles 743-1 à 743-3 dudit Plan comptable général). Dans l'hypothèse d'une évaluation des biens apportés à leur valeur comptable, l'actif net apporté par la société AVC INTERVENTION, ne permettrait pas la libération du capital de la société AVC TELESURVEILLANCE. Aussi, conformément à la règlementation comptable, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont en conséquence évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2024. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 816 112,73 euros, le passif pris en charge par la société AVC TELESURVEILLANCE à 316 113,73 euros, soit un apport d'une valeur nette de 499 999,00 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société AVC INTERVENTION, il sera directement attribué à l'associé unique de la société AVC INTERVENTION, 499 999 parts sociales nouvelles, de un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par AVC TELESURVEILLANCE, Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2025. Elles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AVC TELESURVEILLANCE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société AVC TELESURVEILLANCE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1erjanvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AVC TELESURVEILLANCE. L'apport consenti par la société AVC INTERVENTION et l'augmentation de capital de la société AVC TELESURVEILLANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AVC INTERVENTION, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AVC TELESURVEILLANCE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés AVC INTERVENTION et AVC TELESURVEILLANCE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AVC INTERVENTION avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AVC TELESURVEILLANCE, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. . Date du projet commun de scission : 17.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AVC INTERVENTION : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société AVC TELESURVEILLANCE : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    AVC INTERVENTION
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20250222, annonce 400 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AVC TELESURVEILLANCE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue du Greffoir 45000 Orléans Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 938811445 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : AVC INTERVENTION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue du Greffoir 45000 Orléans Capital : 119000.00 EUR Numéro unique d'identification : 442419560 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORLEANS du 17 novembre 2025 : La société AVC INTERVENTION, société à responsabilité limitée au capital de 119 000 euros, dont le siège social est 7 rue du Greffoir 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 442 419 560, et la société AVC TELESURVEILLANCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, dont le siège social est 7 rue du Greffoir 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 938 811 445 RCS ORLEANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AVC INTERVENTION ferait apport à la société AVC TELESURVEILLANCE de sa branche complète et autonome d'activité de télésurveillance. Les comptes des sociétés AVC INTERVENTION et AVC TELESURVEILLANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés devraient en principe être évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général. Toutefois, par dérogation à ce principe, les mêmes dispositions précisent que lorsque les apports doivent être effectués à la valeur nette comptable, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues (Articles 743-1 à 743-3 dudit Plan comptable général). Dans l'hypothèse d'une évaluation des biens apportés à leur valeur comptable, l'actif net apporté par la société AVC INTERVENTION, ne permettrait pas la libération du capital de la société AVC TELESURVEILLANCE. Aussi, conformément à la règlementation comptable, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont en conséquence évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2024. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 816 112,73 euros, le passif pris en charge par la société AVC TELESURVEILLANCE à 316 113,73 euros, soit un apport d'une valeur nette de 499 999,00 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société AVC INTERVENTION, il sera directement attribué à l'associé unique de la société AVC INTERVENTION, 499 999 parts sociales nouvelles, de un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par AVC TELESURVEILLANCE, Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2025. Elles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AVC TELESURVEILLANCE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société AVC TELESURVEILLANCE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1erjanvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AVC TELESURVEILLANCE. L'apport consenti par la société AVC INTERVENTION et l'augmentation de capital de la société AVC TELESURVEILLANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AVC INTERVENTION, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AVC TELESURVEILLANCE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés AVC INTERVENTION et AVC TELESURVEILLANCE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AVC INTERVENTION avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AVC TELESURVEILLANCE, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. . Date du projet commun de fusion : 17.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AVC TELESURVEILLANCE : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société AVC INTERVENTION : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    AVC INTERVENTION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    119 000 €
    Siège
    7 rue du Greffoir, 45000 Orléans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20250222, annonce 399 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    AVC INTERVENTION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    119 000 €
    Siège
    7 rue du Greffoir, 45000 Orléans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20240021, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr

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