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AVC TELESURVEILLANCE

SIREN 938 811 445

Siège : 7 rue DU GREFFOIR, 45000 ORLEANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 décembre 2024
Activité principale (NAF)
80.20ZActivités liées aux systèmes de sécuritéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
80.09Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
938 811 445 00015
RCS
RCS Orléans 938 811 445
N° TVA intracommunautaire
FR 62 938 811 445
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 11 février 2026500 000 €
  2. 8 janvier 20251 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 décembre 2123
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie

Activité déclarée

  • Principale80.20ZIndépendante

    la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie,

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ORLEANSdepuis 2024
    7 rue DU GREFFOIR938 811 445 0001580.20Z1 changement ▾
    1. 22 décembre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 80.20Z

Carte

Actif Fermé Siège
ORLEANS : 1 établissement, actif (siège)ORLEANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→80.20Z

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Mise en activité de la société, modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la…
    • Capital · 1 € → 500 000 €
    • Activité · La surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme Anti-v…
    Modification
    Mise en activité de la société, modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Début d'activité
    2 février 2026
    Dénomination
    AVC TELESURVEILLANCE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    500 000 €
    Activité
    La surveillance à distance de systèmes de sécurité et d'alarme électroniques tels que les dispositifs d'alarme Anti-vol et d'alarme incendie.
    Siège
    7 rue du Greffoir, 45000 Orléans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20260028, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de AVC INTERVENTION
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : AVC INTERVENTION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue du Greffoir 45000 Orléans Capital : 119000.00 EUR Numéro unique d'identification : 442419560 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : AVC TELESURVEILLANCE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 rue du Greffoir 45000 Orléans Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 938811445 Lieu d'immatriculation : Orléans. Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORLEANS du 17 novembre 2025 : La société AVC INTERVENTION, société à responsabilité limitée au capital de 119 000 euros, dont le siège social est 7 rue du Greffoir 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 442 419 560, et la société AVC TELESURVEILLANCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, dont le siège social est 7 rue du Greffoir 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 938 811 445 RCS ORLEANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AVC INTERVENTION ferait apport à la société AVC TELESURVEILLANCE de sa branche complète et autonome d'activité de télésurveillance. Les comptes des sociétés AVC INTERVENTION et AVC TELESURVEILLANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés devraient en principe être évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général. Toutefois, par dérogation à ce principe, les mêmes dispositions précisent que lorsque les apports doivent être effectués à la valeur nette comptable, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues (Articles 743-1 à 743-3 dudit Plan comptable général). Dans l'hypothèse d'une évaluation des biens apportés à leur valeur comptable, l'actif net apporté par la société AVC INTERVENTION, ne permettrait pas la libération du capital de la société AVC TELESURVEILLANCE. Aussi, conformément à la règlementation comptable, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont en conséquence évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2024. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 816 112,73 euros, le passif pris en charge par la société AVC TELESURVEILLANCE à 316 113,73 euros, soit un apport d'une valeur nette de 499 999,00 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société AVC INTERVENTION, il sera directement attribué à l'associé unique de la société AVC INTERVENTION, 499 999 parts sociales nouvelles, de un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par AVC TELESURVEILLANCE, Ces parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2025. Elles seront entièrement assimilées aux parts anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les parts de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AVC TELESURVEILLANCE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société AVC TELESURVEILLANCE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1erjanvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AVC TELESURVEILLANCE. L'apport consenti par la société AVC INTERVENTION et l'augmentation de capital de la société AVC TELESURVEILLANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AVC INTERVENTION, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AVC TELESURVEILLANCE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés AVC INTERVENTION et AVC TELESURVEILLANCE seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AVC INTERVENTION avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AVC TELESURVEILLANCE, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. . Date du projet commun de scission : 17.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AVC INTERVENTION : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société AVC TELESURVEILLANCE : 17.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    AVC TELESURVEILLANCE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    1 €
    Siège
    7 rue du Greffoir, 45000 Orléans
    Précédent propriétaire
    AVC INTERVENTION
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20250222, annonce 400 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 décembre 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    30 décembre 2024
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité
    Dénomination
    AVC TELESURVEILLANCE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée (à associé unique)
    Capital
    1 €
    Administration
    Gérant : Le Donne, Cindy, Gérant : Le Donne, Michael
    Siège
    7 rue du Greffoir, 45000 Orléans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20250005, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).