B C S PRODUCTION
SIREN 339 461 725
Dernier siège : Rue AIME ET EUGENIE COTTON, 13200 ARLES
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 décembre 1986
- Date de cessation
- Non renseignée
- Activité principale (NAF)
- 38.10
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 461 725 00022
- RCS
- RCS 339 461 725Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 60 979,61 €
- Date d'immatriculation
- 6 décembre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 décembre 2085
- Radiation
- 1 janvier 1900
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
L'entreprise n'est plus active au répertoire SIRENE.
Source : SIRENE
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ETABLISSEMENTS RAYMOND BAYLE Via Francis ANGO
- BCS SYSTEMES · cessée Via Francis ANGO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé38.10—Non renseignéefermé le 19 septembre 1990339 461 725 00022
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
- 5 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2446
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS RAYMOND BAYLE, DE LA STE BCS PRODUCTION ET DE LA STE BCS SYSTEMES.
- 18 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 796
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2006, MR CAPRON MICHEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
- 14 mai 2002Observation du greffeRCS · n° 1110
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER
Voir les 6 changements plus anciens
- 17 septembre 1992Observation du greffeRCS · n° 1632
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1992 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES-SUR-RHONE, A NOMME M. J.C AMANS ,JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.MOUSSET,DEMISSIONNAIRE.
- 19 septembre 1990Observation du greffeRCS · n° 1856
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE BCS PRODUCTION AU 11 AVRIL 1987.
- 14 décembre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMPLETE DE TOUS LES ACTIFS DE LA SARL BCS PRODUCTION, DE LA SA BAYLE ET LA SA BCS SYSTEMES A MONSIEUR LELEU OU A LA SA B.C.S.
- 18 novembre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA BAYLE, DE LA SARL BCS PRODUCTION ET DE LA SA BCS SYSTEMES.
- 14 novembre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR MOUSSET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPU- BLIQUE A ARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE PROVI- SOIREMENT AU 11 OCTOBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
- 14 octobre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE LA SARL BCS PRODUCTION A FAIT SA DECLARA- TION DE CESSATION DE PAIEMENTS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1988.
Documents
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).