BCS SYSTEMES
SIREN 338 450 992
Dernier siège : 3 bis boulevard EMILE COMBES, 13104 ARLES
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 25 juillet 1986
- Date de cessation
- 4 novembre 1988
- Activité principale (NAF)
- 38.10
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 338 450 992 00015
- RCS
- RCS 338 450 992Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 76 224,51 €
- Date d'immatriculation
- 26 août 1986
- Début d'activité
- 1 juillet 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 25 août 2036
- Mise en sommeil
- 4 novembre 1988
- Radiation
- 4 novembre 1988
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/11/1988.
Source : SIRENE · 4 novembre 1988
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- ETABLISSEMENTS RAYMOND BAYLE Via Jean-Luc Emile Alexandre COUTURIER, Francis ANGO
- MECASUD SERVICES Via Jean-Luc Emile Alexandre COUTURIER
- OVACION Via Jean-Luc Emile Alexandre COUTURIER
- B C S PRODUCTION · cessée Via Francis ANGO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé338 450 992 0001538.10—Non renseignéefermé le 4 novembre 19883 bis boulevard EMILE COMBES, 13104 ARLESSiègeSiège social Fermé· ARLESfermé en 19883 bis boulevard EMILE COMBES338 450 992 0001538.10
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- 5 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2447
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS RAYMOND BAYLE, DE LA STE BCS PRODUCTION ET DE LA STE BCS SYSTEMES.
- 18 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 799
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2006, MR CAPRON MICHEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
- 14 mai 2002Observation du greffeRCS · n° 1109
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 septembre 1992Observation du greffeRCS · n° 1630
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1992 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES-SUR-RHONE, A NOMME M.J.C AMANS ,JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.MOUSSET,DEMISSIONNAIRE.
- 19 septembre 1990Observation du greffeRCS · n° 1853
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE BCS SYSTEMES AU 11 AVRIL 1987.
- 14 décembre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION COMPLETE ET TOUS LES ACTIFS DE LA SARL BCS PRODUCTION, SA BAYLE ET SA BCS SYSTEMES A MONSIEUR LELEU OU A LA SA B.C.S.
- 18 novembre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA BAYLE, DE LA SARL BCS PRODUCTION ET DE LA SA BCS SYSTEMES.
- 14 novembre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR MOUSSET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPU- BLIQUE A ARLES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 11 OCTOBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.
- 14 octobre 1988Observation du greffeRCS
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE LA SA BCS SYSTEME A FAIT SA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1988.
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).