BAS
SIREN 424 121 127
Siège : 12 rue DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 janvier 2017). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 24 août 1999
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 121 127 00023
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 424 121 127
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 424 121 127Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 154 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 septembre 1999
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 septembre 2098
Activité
Objet social
l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/03/2015. Plan arrêté le 18/01/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (01/07/2020).
Source : BODACC · 1 juillet 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BRUNO · Naissance : janvier 1965
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- C'BATIR Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Beatrice Colette Michelle SEJOURNE, Alain Jean Pierre SEJOURNE
- SABLE Via Beatrice Colette Michelle SEJOURNE, Alain Jean Pierre SEJOURNE
- LSPGE Via Alain Jean Pierre SEJOURNE
- S.M.C.M. Via Alain Jean Pierre SEJOURNE
- SEJOURNE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain Jean Pierre SEJOURNE
- ETABLISSEMENTS MOREAU LAIDIN · cessée Via Alain Jean Pierre SEJOURNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 25
Le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné en date du 07/07/2021 la clôture du plan de sauvegarde.
- 2 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 23
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
- 27 juillet 2011Changement de dénominationJAS→BAS
- 27 juillet 2011Transfert du siègeCHALLANS, 5 rue DES ARTISANS→CHALLANS, 12 rue DE LA GAZONNIERE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 10 septembre 1999Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 10/09/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 12 mars 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 janvier 2017Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (1 juillet 2020)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 1 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 1 juillet 2020
- Jugement
- Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
- Dénomination
- BAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20200137, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 7 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 7 mars 2018
- Jugement
- Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
- Dénomination
- BAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20180058, annonce 3378 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 18 janvier 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Dénomination
- BAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20170023, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20160124, annonce 2026 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- BAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20150233, annonce 1966 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dénomination
- BAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : BRUNO Béatrice en fonction le 27 Juillet 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Alain en fonction le 27 Juillet 2011
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20110152, annonce 1508 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).