Registrius

BAS

SIREN 424 121 127

Siège : 12 rue DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 janvier 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
24 août 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 121 127 00023
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 424 121 127
N° TVA intracommunautaire
FR 37 424 121 127
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
154 000 €
Date d'immatriculation
10 septembre 1999
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 septembre 2098

Activité

Objet social

l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/03/2015. Plan arrêté le 18/01/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (01/07/2020).

    Source : BODACC · 1 juillet 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHALLANSdepuis 2011
    12 rue DE LA GAZONNIERE424 121 127 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CHALLANS 2 étab. · 1 actif
00015 5 rue DES ARTISANS
5 rue DES ARTISANS, CHALLANS · actif du 24 août 1999 au 26 juillet 2011
00023 12 rue DE LA GAZONNIERE
12 rue DE LA GAZONNIERE, CHALLANS · actif du 27 juillet 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHALLANS : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHALLANS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné en date du 07/07/2021 la clôture du plan de sauvegarde.

  2. 2 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

  3. 27 juillet 2011
    Changement de dénomination
    JAS→BAS
  4. 27 juillet 2011
    Transfert du siège
    CHALLANS, 5 rue DES ARTISANS→CHALLANS, 12 rue DE LA GAZONNIERE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  2. 10 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 10/09/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 mars 2015 · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 janvier 2017
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (1 juillet 2020)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 1 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    1 juillet 2020
    Jugement
    Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 1er juillet 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
    Dénomination
    BAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
    Siège
    12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20200137, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 7 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    7 mars 2018
    Jugement
    Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 7 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
    Dénomination
    BAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
    Siège
    12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20180058, annonce 3378 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    18 janvier 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
    Dénomination
    BAS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.
    Siège
    12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20170023, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).