Registrius

C'BATIR

SIREN 503 226 250

Siège : 12 rue DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 novembre 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
6 mars 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 226 250 00010
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 503 226 250
N° TVA intracommunautaire
FR 56 503 226 250
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
27 mars 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 mars 2107

Activité

Objet social

acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 19/04/2016. Plan arrêté le 02/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (08/11/2017).

    Source : BODACC · 8 novembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • S.M.C.M.
    Dirigée par Alain Jean Pierre SEJOURNE (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHALLANSdepuis 2008
    12 rue DE LA GAZONNIERE503 226 250 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHALLANS : 1 établissement, actif (siège)CHALLANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/11/2017 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

  2. 29 août 2017
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.

  3. 3 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 85913

    Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/11/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

  4. 6 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 85009

    Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2016

  5. 6 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 72937

    Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 06/04/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00173 , Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 05/10/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 19 avril 2016 · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 novembre 2016
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (8 novembre 2017)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 8 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    8 novembre 2017
    Jugement
    Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
    Dénomination
    C'BATIR
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
    Siège
    12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20170227, annonce 2483 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 2 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    2 novembre 2016
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
    Dénomination
    C'BATIR
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
    Siège
    12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20160223, annonce 3828 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    C'BATIR
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
    Siège
    12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20160195, annonce 2657 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).