C'BATIR
SIREN 503 226 250
Siège : 12 rue DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 novembre 2016). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 6 mars 2008
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 503 226 250 00010
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 503 226 250
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 503 226 250Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 mars 2008
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 mars 2107
Activité
Objet social
acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 19/04/2016. Plan arrêté le 02/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (08/11/2017).
Source : BODACC · 8 novembre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BRUNO · Naissance : janvier 1965
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- BAS Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Beatrice Colette Michelle SEJOURNE, Alain Jean Pierre SEJOURNE
- SABLE Via Beatrice Colette Michelle SEJOURNE, Alain Jean Pierre SEJOURNE
- SEJOURNE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain Jean Pierre SEJOURNE, S.M.C.M.
- LSPGE Via Alain Jean Pierre SEJOURNE
- S.M.C.M. Via Alain Jean Pierre SEJOURNE
- ETABLISSEMENTS MOREAU LAIDIN · cessée Via Alain Jean Pierre SEJOURNE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- S.M.C.M. Dirigée par Alain Jean Pierre SEJOURNE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 18
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/11/2017 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
- 29 août 2017Observation du greffeRCS · n° 16
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 3 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 85913
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/11/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
- 6 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 85009
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2016
- 6 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 72937
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 06/04/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00173 , Mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 05/10/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 19 avril 2016 · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 novembre 2016Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (8 novembre 2017)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 8 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 8 novembre 2017
- Jugement
- Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 8 novembre 2017 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
- Dénomination
- C'BATIR
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20170227, annonce 2483 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 2 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 2 novembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Dénomination
- C'BATIR
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20160223, annonce 3828 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- C'BATIR
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20160195, annonce 2657 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- C'BATIR
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- acquisition construction mise en valeur administra Tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20160077, annonce 3441 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 mars 2008
- Début d'activité
- 6 mars 2008
- Dénomination
- C'BATIR
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNO Béatrice Colette Michelle. Associé indéfiniment responsable : SEJOURNE Alain Jean Pierre.
- Siège
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans
- Siège social et établissement principal
- 12 rue de la Gazonnière, 85300 Challans acquisition construction mise en valeur administra tion et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20080068, annonce 2324 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).