BATI CONSEIL & FORMATION
SIREN 754 010 015
Siège : 2 rue HENRI BECQUEREL, 49070 BEAUCOUZE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 754 010 015 00040
- RCS
- RCS Angers 754 010 015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 754 010 015Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- votre partenaire de la dépollution des bâtiments
- Capital social
- 400 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 septembre 2111
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Pise de participations et prestations de services à ses filiales. Conseils et formation dans la prévention des risques, en particulier ceux relatifs à l'amiante
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Pise de participations et prestations de services à ses filiales. Conseils et formation dans la prévention des risques, en particulier ceux relatifs à l'amiante
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (80,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière81 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
80,8 %
Médiane du secteur : 63,4 % · la moitié des entreprises entre 31,3 % et 88,6 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2018 à 2022
Chiffres clés
- Capitaux propres1,4 M €+11,7 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières117 k €-13,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie984 k €-14,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Pointillés : aucun exercice clos en 2019 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202231/12/2022 | 202031/12/2020 | 201831/12/2018 | 2017d'après 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Effectif moyen | — | — | 4 | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 400 k € | 400 k € | 8 000 € | 8 000 € |
| Capitaux propres | 1,4 M €+11,7 % | 968 k €+14,4 % | 566 k €+72,1 % | 329 k € |
| Total du bilan | 1,7 M €+9,5 % | 1,2 M €+12,7 % | 864 k €+45,8 % | 593 k € |
| Dettes | 336 k € | 282 k € | 298 k € | 264 k € |
| dont dettes financières | 117 k € | 63,7 k € | 120 k € | 165 k € |
| Trésorerie | 984 k € | 757 k € | 429 k € | 238 k € |
| Ratios | ||||
| Autonomie financière | 80,8 % | 77,5 % | 65,5 % | 55,5 % |
| Endettement financier | 8,3 % | 6,6 % | 21,3 % | 50,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleIN EXTENSO AUDIT CENTRE OUEST À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 63 %Cliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 451 538 771
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- BATI CONSEIL&FORMATION OUEST Via Remi COMBRES
- BATI DEPOLLUTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remi COMBRES
- BATI IDR Via la société
- BCF IMMO RENNES Via Remi COMBRES
- MRZ IMMOBILIER Via Remi COMBRES
- ZEBJO Via Remi COMBRES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 537 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- 68,0 k €maximum
MISSION D ASSISTANCE ECONOMIQUE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX D ENTRETIEN, MISE AUX NORMES ET MISE EN ACCESSIBILITE DE DIVERS BATIMENTS LOT 2 RAVALEMENT ITE MENUISERIE EXT
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
7 avril 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 44168 · CPV 71000000-8
En groupement avec PHILIPPE LHERITEAU, SOLAB
- 371 k €
SMT | 2b-MOE-ATELIER-GNC | 1-SMT | 2b-MOE-ATELIER-GNC | 1
Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
25 février 2021 · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 37 · CPV 79311000-7
En groupement avec GILLES MANSON-EXMELIN, CAP INGELEC
- 40,0 k €maximum
AMIANTE FORMATION PREVENTION SECURITE
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
20 mai 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 44184 · CPV 80330000-6
- 40,0 k €maximum
AMIANTE FORMATION PREVENTION SECURITE
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
20 mai 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 44184 · CPV 80330000-6
- 18,2 k €maximum
18S0100 Formation prévention sécurité pour la Ville de Saint-Nazaire
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
14 mai 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 44600 · CPV 80330000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 4
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 19-07-2023 apport partiel d'actifs à la Société BATI CONSEIL FORMATION OUEST (952 605 350 RCS ANGERS)
- 2 août 2023Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 2 août 2023Changement d'activité principale (NAF)85.59A→70.10Z
- 5 décembre 2019Transfert du siègeBEAUCOUZE, 5 rue DE LA CLAIE→BEAUCOUZE, 2 rue HENRI BECQUEREL
- 30 juin 2016Changement d'activité principale (NAF)74.90B→85.59A
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2014Transfert du siègeANGERS, 99 rue SAUMUROISE→BEAUCOUZE, 5 rue DE LA CLAIE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF BATI CONSEIL & FORMATION SARL au capital de 400.000 € Siège social : 2 Rue Henri Becquerel 49070 BEAUCOUZE 754 010 015 RCS ANGERS ApporteuseBATI CONSEIL & FORMATION OUEST SARL au capital de 1 € Siège social : 2 Rue Henri Becquerel 49070 BEAUCOUZE 952 605 350 RCS ANGERS Bénéficiaire 1. La société BATI CONSEIL & FORMATION envisage l’apport partiel d’actif à la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST de sa branche complète et autonome d’activité ayant pour objet le conseil et la formation dans la prévention des risques, en particulier ceux relatifs à l’amiante, exercée au sein de 2 établissements situés 2 Rue Henri Becquerel à BEAUCOUZE (49070) et La Guérinière, ZAC Les Hauts de Couëron à COUERON (44220). Cet apport partiel d’actif sera soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Les comptes de la société BATI CONSEIL & FORMATION, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022. S’agissant de la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST, créée depuis le 23/05/2023, elle n’a encore arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort de la date du projet d’apport partiel d’actif. 3. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L’évaluation de l’actif et du passif de la société BATI CONSEIL & FORMATION dont la transmission à la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST est prévue, est la suivante : -Montant de l’actif : 655.065,10 € -Montant du passif : 235.066,10 € -Soit un actif net de 419.999 €. 4. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société BATI CONSEIL & FORMATION, il lui sera attribué 4.199.990 parts sociales nouvelles de 0,10 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société BATI CONSEIL & FORMATION et la valeur nominale des parts sociales créées par la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 5. La société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière décision de l’associé unique appelé à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société BATI CONSEIL & FORMATION OUEST. 6. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux b iens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 7. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Le projet d’apport partiel d’actif établi le 26/05/2023 par voie de signatures électronique a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS le 29/05/2023 au nom des sociétés BATI CONSEIL & FORMATION et BATI CONSEIL & FORMATION OUEST. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- BATI CONSEIL & FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- 2 Rue Henri Becquerel, 49070 Beaucouzé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20230110, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).