ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 84/100Cliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2024 · 110 756 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
384 326 468 00517
RCS
RCS Bordeaux 384 326 468
N° TVA intracommunautaire
FR 71 384 326 468
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAP INGELEC
Capital social
10 285 227 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
15 décembre 202010 285 227 €
23 janvier 20183 011 550 €
31 mai 20131 200 000 €
Inscription au RCS
Le 13 février 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Activité
Objet social
1/ activité créée : opération de maîtrise d'oeuvre, d'ingenierie technique se rapportant à la conception à la réalisation et à la mise en oeuvre de systèmes processus et procédés électriques électro-mécaniques automatiques et informatiques; production et vente d'energies à partir de ressources renouvelables. prestataire de formation 2/ activité acquise par fusion de la SAS ELEC & CLIMA : ingénierie, réalisation et contrôle d'installations en génie climatique électrique, automatismes et process; 3/ activité acquise par transmission universelle du patrimoine de KINSO : test, contrôle qualité, expédition sur site d'instruments de contrôle, analyse de gaz. 4) activité prise en location gérance : prestations de services, bureau d'études dans le domaine de l'architecture. 5) activité achetée : Bureau d'études en électricité et fluides
Activités déclarées
Principale71.12BIndépendante
Bureau d'études, électricité, automatismes et génie climatique.
Commerciale
Opération de maitrise d'œuvre, ingénierie (réalisation et conception), test, contrôle qualité, architecture (prestation de service de bureau d'étude), bureau d'étude électricité et fluides.
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 84/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
20182019202020212022202320242025
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2024 · 110 756 tCO₂e · périmètre opérationnel
En 2025, CAP INGELEC a réalisé 684,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 32,7 M €. Sa marge nette (4,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (19,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (70 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 4,77 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
4,8 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 13,5 %
Solidité
Autonomie financière19 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,0 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 46,8 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 70 jours en moyenne.
70 jours
Sous la médiane
Médiane du secteur : 92 jours · la moitié des entreprises entre 56 jours et 145 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 12 juin 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 802 248 €
1 147 469 €
654 778 €
662 363 €
Fonds commercial
9 280 912 €
536 698 €
8 744 214 €
6 192 754 €
Autres immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
1 425 492 €
Immobilisations corporelles
Constructions
288 426 €
273 097 €
15 329 €
56 743 €
Installations techniques, matériel et outillage
272 436 €
229 817 €
42 619 €
42 601 €
Autres immobilisations corporelles
9 016 781 €
4 409 296 €
4 607 485 €
2 976 404 €
Immobilisations en cours
2 454 679 €
0 €
2 454 679 €
3 692 354 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
528 080 €
121 250 €
406 830 €
7 076 818 €
Autres titres immobilisés
105 218 €
500 €
104 718 €
4 618 €
Autres immobilisations financières
1 500 095 €
0 €
1 500 095 €
867 059 €
Total actif immobilisé
25 248 876 €
6 718 128 €
18 530 748 €
22 997 206 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
4 413 440 €
0 €
4 413 440 €
19 522 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
4 872 287 €
0 €
4 872 287 €
12 363 300 €
Clients et comptes rattachés
132 471 439 €
647 843 €
131 823 596 €
192 321 646 €
Autres créances
44 671 238 €
329 646 €
44 341 592 €
22 165 609 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
10 553 828 €
0 €
10 553 828 €
8 849 865 €
Disponibilités
126 448 091 €
0 €
126 448 091 €
109 236 633 €
Charges constatées d'avance
13 280 163 €
0 €
13 280 163 €
29 010 208 €
Total actif circulant
336 710 486 €
977 489 €
335 732 996 €
373 966 782 €
Écarts de conversion actif
8 034 €
—
8 034 €
8 034 €
Total général
361 967 396 €
7 695 617 €
354 271 778 €
396 972 022 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 285 227 €
10 285 227 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
583 009 €
583 009 €
Réserve légale
1 028 523 €
1 028 523 €
Autres réserves
22 842 984 €
16 746 845 €
Résultat de l'exercice
32 682 267 €
28 002 751 €
Subventions d'investissement
2 252 €
0 €
Provisions réglementées
1 731 €
7 936 €
Total capitaux propres
67 425 993 €
56 654 291 €
Provisions
Provisions pour risques
6 395 651 €
1 792 152 €
Provisions pour charges
2 495 €
7 657 €
Total provisions
6 398 146 €
1 799 809 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
2 036 079 €
2 553 361 €
Emprunts et dettes financières divers
22 175 €
95 185 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
13 054 €
745 747 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
117 615 806 €
113 488 835 €
Dettes fiscales et sociales
56 664 469 €
68 526 714 €
Autres dettes
5 995 039 €
1 219 949 €
Produits constatés d'avance
98 101 019 €
151 888 132 €
Total dettes
280 447 640 €
338 517 922 €
Total général
354 271 779 €
396 972 022 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
68 513 €
0 €
Production vendue de biens
684 745 472 €
445 773 850 €
Chiffre d'affaires net
684 813 985 €
445 773 850 €
dont à l'export
179 796 527 €
—
Production immobilisée
223 654 €
413 865 €
Subventions d'exploitation
111 666 €
94 671 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 718 378 €
1 319 012 €
Autres produits
6 710 849 €
87 957 €
Total produits d'exploitation
693 578 532 €
447 689 355 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
724 012 €
0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements
81 556 502 €
35 231 320 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-4 393 918 €
-439 €
Autres achats et charges externes
491 898 252 €
321 786 011 €
Impôts, taxes et versements assimilés
4 003 573 €
2 702 452 €
Salaires et traitements
41 111 880 €
31 960 675 €
Charges sociales
19 850 497 €
14 733 102 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
1 307 363 €
1 645 457 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
715 811 €
110 396 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
6 193 213 €
932 664 €
Autres charges
5 870 390 €
599 099 €
Total charges d'exploitation
648 837 575 €
409 700 737 €
Résultat d'exploitation
44 740 956 €
37 988 618 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
0 €
870 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
94 197 €
418 617 €
Autres intérêts et produits assimilés
6 621 835 €
4 757 260 €
Différences positives de change
0 €
-165 €
Total produits financiers
6 716 032 €
5 176 583 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
121 250 €
0 €
Intérêts et charges assimilées
19 841 €
22 608 €
Différences négatives de change
363 €
368 €
Total charges financières
141 454 €
22 975 €
Résultat financier
6 574 578 €
5 153 607 €
Résultat courant avant impôts
51 315 534 €
43 142 225 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels
6 586 €
837 010 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles
342 €
817 759 €
Résultat exceptionnel
6 244 €
19 251 €
Participation des salariés aux résultats
5 130 326 €
4 550 480 €
Impôts sur les bénéfices
13 509 184 €
10 608 245 €
Total des produits
700 301 149 €
453 702 948 €
Total des charges
667 618 882 €
425 700 197 €
Bénéfice ou perte
32 682 267 €
28 002 751 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 10 juin 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 641 408 €
979 045 €
662 363 €
548 771 €
Fonds commercial
6 606 160 €
413 406 €
6 192 754 €
6 606 160 €
Autres immobilisations incorporelles
1 425 492 €
0 €
1 425 492 €
500 949 €
Immobilisations corporelles
Constructions
288 426 €
231 683 €
56 743 €
86 890 €
Installations techniques, matériel et outillage
199 692 €
157 091 €
42 601 €
55 333 €
Autres immobilisations corporelles
6 402 671 €
3 426 267 €
2 976 404 €
2 972 569 €
Immobilisations en cours
3 692 354 €
0 €
3 692 354 €
518 910 €
Immobilisations financières
Autres participations
7 076 818 €
0 €
7 076 818 €
9 262 920 €
Autres titres immobilisés
5 118 €
500 €
4 618 €
4 618 €
Autres immobilisations financières
867 059 €
0 €
867 059 €
681 519 €
Total actif immobilisé
28 205 198 €
5 207 992 €
22 997 206 €
21 238 639 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
19 522 €
0 €
19 522 €
19 082 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
12 363 300 €
0 €
12 363 300 €
214 724 €
Clients et comptes rattachés
192 634 884 €
313 239 €
192 321 646 €
76 075 418 €
Autres créances
22 165 609 €
0 €
22 165 609 €
6 871 895 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
8 849 865 €
0 €
8 849 865 €
7 126 670 €
Disponibilités
109 236 633 €
0 €
109 236 633 €
94 722 645 €
Charges constatées d'avance
29 010 208 €
0 €
29 010 208 €
14 615 520 €
Total actif circulant
374 280 021 €
313 239 €
373 966 782 €
199 645 954 €
Écarts de conversion actif
8 034 €
—
8 034 €
0 €
Total général
402 493 253 €
5 521 231 €
396 972 022 €
220 884 593 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 285 227 €
10 285 227 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
583 009 €
583 008 €
Réserve légale
1 028 523 €
1 028 523 €
Autres réserves
16 746 845 €
14 515 222 €
Résultat de l'exercice
28 002 751 €
13 351 238 €
Provisions réglementées
7 936 €
26 128 €
Total capitaux propres
56 654 291 €
39 789 348 €
Provisions
Provisions pour risques
1 792 152 €
854 774 €
Provisions pour charges
7 657 €
17 253 €
Total provisions
1 799 809 €
872 027 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
2 553 361 €
9 320 652 €
dont emprunts participatifs
95 185 €
—
Emprunts et dettes financières divers
95 185 €
86 631 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
745 747 €
539 863 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
113 488 835 €
55 866 230 €
Dettes fiscales et sociales
68 526 714 €
25 846 797 €
Autres dettes
1 219 949 €
47 109 927 €
Produits constatés d'avance
151 888 132 €
41 453 119 €
Total dettes
338 517 922 €
180 223 218 €
Total général
396 972 022 €
220 884 593 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
445 773 850 €
234 425 084 €
Chiffre d'affaires net
445 773 850 €
234 425 084 €
dont à l'export
121 073 462 €
—
Production immobilisée
413 865 €
196 784 €
Subventions d'exploitation
94 671 €
72 667 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 319 012 €
1 230 747 €
Autres produits
87 957 €
19 832 €
Total produits d'exploitation
447 689 355 €
235 945 114 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
35 231 320 €
25 297 462 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-439 €
243 €
Autres achats et charges externes
321 786 011 €
152 038 538 €
Impôts, taxes et versements assimilés
2 702 452 €
1 711 073 €
Salaires et traitements
31 960 675 €
25 150 090 €
Charges sociales
14 733 102 €
11 498 750 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
1 645 457 €
674 273 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
110 396 €
210 890 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
932 664 €
735 201 €
Autres charges
599 099 €
20 627 €
Total charges d'exploitation
409 700 737 €
217 337 148 €
Résultat d'exploitation
37 988 618 €
18 607 966 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
870 €
323 000 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
418 617 €
64 736 €
Autres intérêts et produits assimilés
4 757 260 €
1 644 458 €
Différences positives de change
165 €
178 €
Total produits financiers
5 176 583 €
2 032 373 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
22 608 €
22 254 €
Différences négatives de change
368 €
808 €
Total charges financières
22 975 €
23 063 €
Résultat financier
5 153 607 €
2 009 311 €
Résultat courant avant impôts
43 142 225 €
20 617 277 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
818 141 €
125 603 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
18 868 €
6 668 €
Total produits exceptionnels
837 010 €
132 271 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
392 417 €
7 585 €
Sur opérations en capital
425 000 €
0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
342 €
446 €
Total charges exceptionnelles
817 759 €
8 031 €
Résultat exceptionnel
19 251 €
124 240 €
Participation des salariés aux résultats
4 550 480 €
2 408 887 €
Impôts sur les bénéfices
10 608 245 €
4 981 392 €
Total des produits
453 702 948 €
238 109 758 €
Total des charges
425 700 197 €
224 758 521 €
Bénéfice ou perte
28 002 751 €
13 351 238 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 5 juillet 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 415 478 €
866 707 €
548 771 €
412 698 €
Fonds commercial
6 606 160 €
0 €
6 606 160 €
5 902 006 €
Autres immobilisations incorporelles
500 949 €
0 €
500 949 €
0 €
Immobilisations corporelles
Constructions
265 764 €
178 874 €
86 890 €
39 771 €
Installations techniques, matériel et outillage
191 779 €
136 445 €
55 333 €
48 837 €
Autres immobilisations corporelles
5 332 637 €
2 360 068 €
2 972 569 €
2 756 792 €
Immobilisations en cours
518 910 €
0 €
518 910 €
51 219 €
Immobilisations financières
Autres participations
9 262 920 €
0 €
9 262 920 €
9 476 876 €
Autres titres immobilisés
5 118 €
500 €
4 618 €
4 618 €
Prêts
0 €
0 €
0 €
19 000 €
Autres immobilisations financières
681 519 €
0 €
681 519 €
586 386 €
Total actif immobilisé
24 781 233 €
3 542 594 €
21 238 639 €
19 298 202 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
19 082 €
0 €
19 082 €
19 326 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
214 724 €
0 €
214 724 €
2 026 596 €
Clients et comptes rattachés
76 305 958 €
230 540 €
76 075 418 €
49 552 912 €
Autres créances
6 871 895 €
0 €
6 871 895 €
10 470 652 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
7 126 670 €
0 €
7 126 670 €
6 639 590 €
Disponibilités
94 722 645 €
0 €
94 722 645 €
34 603 790 €
Charges constatées d'avance
14 615 520 €
0 €
14 615 520 €
1 087 601 €
Total actif circulant
199 876 494 €
230 540 €
199 645 954 €
104 400 466 €
Total général
224 657 727 €
3 773 134 €
220 884 593 €
123 698 669 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 285 227 €
10 285 227 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
583 009 €
583 009 €
Réserve légale
1 028 523 €
1 028 523 €
Autres réserves
14 515 223 €
10 217 994 €
Résultat de l'exercice
13 351 238 €
11 800 814 €
Provisions réglementées
26 129 €
31 468 €
Total capitaux propres
39 789 348 €
33 947 035 €
Provisions
Provisions pour risques
854 774 €
129 573 €
Provisions pour charges
17 253 €
24 295 €
Total provisions
872 027 €
153 868 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
9 320 652 €
4 089 598 €
dont emprunts participatifs
86 631 €
—
Emprunts et dettes financières divers
86 631 €
86 632 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
539 863 €
1 855 365 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
55 866 230 €
31 826 633 €
Dettes fiscales et sociales
25 846 797 €
23 731 395 €
Autres dettes
47 109 927 €
125 702 €
Produits constatés d'avance
41 453 120 €
27 882 440 €
Total dettes
180 223 218 €
89 597 766 €
Total général
220 884 593 €
123 698 669 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
234 425 084 €
162 376 812 €
Chiffre d'affaires net
234 425 084 €
162 376 812 €
Production immobilisée
196 784 €
0 €
Subventions d'exploitation
72 667 €
89 098 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 230 747 €
1 017 559 €
Autres produits
19 832 €
190 800 €
Total produits d'exploitation
235 945 114 €
163 674 268 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
25 297 462 €
8 648 951 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
243 €
18 005 €
Autres achats et charges externes
152 038 538 €
108 829 511 €
Impôts, taxes et versements assimilés
1 711 073 €
1 318 928 €
Salaires et traitements
25 150 090 €
20 323 119 €
Charges sociales
11 498 750 €
8 404 998 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
674 273 €
499 044 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
210 890 €
16 050 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
735 201 €
15 000 €
Autres charges
20 627 €
34 975 €
Total charges d'exploitation
217 337 148 €
148 108 583 €
Résultat d'exploitation
18 607 966 €
15 565 686 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
323 000 €
817 694 €
Autres intérêts et produits assimilés
1 644 458 €
7 829 €
Différences positives de change
178 €
338 €
Total produits financiers
2 032 373 €
896 925 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
22 254 €
22 136 €
Différences négatives de change
808 €
196 €
Total charges financières
23 063 €
22 333 €
Résultat financier
2 009 311 €
874 593 €
Résultat courant avant impôts
20 617 277 €
16 440 279 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
125 603 €
375 099 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
6 668 €
5 877 €
Total produits exceptionnels
132 271 €
380 976 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
7 585 €
26 551 €
Sur opérations en capital
0 €
30 009 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
446 €
18 983 €
Total charges exceptionnelles
8 031 €
75 543 €
Résultat exceptionnel
124 240 €
305 433 €
Participation des salariés aux résultats
2 408 887 €
1 556 004 €
Impôts sur les bénéfices
4 981 392 €
3 388 893 €
Total des produits
238 109 758 €
164 952 170 €
Total des charges
224 758 521 €
153 151 356 €
Bénéfice ou perte
13 351 238 €
11 800 814 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 6 juillet 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 187 102 €
774 404 €
412 698 €
416 340 €
Fonds commercial
5 902 006 €
—
5 902 006 €
5 902 006 €
Immobilisations corporelles
Constructions
211 539 €
171 768 €
39 771 €
46 861 €
Installations techniques, matériel et outillage
163 869 €
115 031 €
48 837 €
42 223 €
Autres immobilisations corporelles
4 525 688 €
1 768 896 €
2 756 792 €
1 438 995 €
Immobilisations en cours
51 219 €
—
51 219 €
69 509 €
Immobilisations financières
Autres participations
9 476 876 €
—
9 476 876 €
1 783 600 €
Autres titres immobilisés
5 118 €
500 €
4 618 €
4 618 €
Prêts
19 000 €
—
19 000 €
19 000 €
Autres immobilisations financières
586 386 €
—
586 386 €
373 658 €
Total actif immobilisé
22 128 802 €
2 830 600 €
19 298 202 €
10 096 810 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
19 326 €
—
19 326 €
37 331 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
2 026 596 €
—
2 026 596 €
558 295 €
Clients et comptes rattachés
49 576 763 €
23 851 €
49 552 912 €
40 330 963 €
Autres créances
10 470 652 €
—
10 470 652 €
4 729 613 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
6 639 590 €
—
6 639 590 €
3 513 467 €
Disponibilités
34 603 790 €
—
34 603 790 €
60 526 840 €
Charges constatées d'avance
1 087 601 €
—
1 087 601 €
710 951 €
Total actif circulant
104 424 317 €
23 851 €
104 400 466 €
110 407 461 €
Total général
126 553 119 €
2 854 450 €
123 698 669 €
120 504 271 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 285 227 €
10 285 227 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
583 009 €
583 009 €
Réserve légale
1 028 523 €
1 028 523 €
Autres réserves
10 217 994 €
5 884 196 €
Résultat de l'exercice
11 800 814 €
13 292 656 €
Provisions réglementées
31 468 €
37 126 €
Total capitaux propres
33 947 035 €
31 110 736 €
Provisions
Provisions pour risques
129 573 €
194 573 €
Provisions pour charges
24 295 €
28 638 €
Total provisions
153 868 €
223 211 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
4 089 598 €
841 920 €
Emprunts et dettes financières divers
86 632 €
87 747 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 855 365 €
171 706 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
31 826 633 €
34 108 940 €
Dettes fiscales et sociales
23 731 395 €
23 612 907 €
Autres dettes
125 702 €
95 896 €
Produits constatés d'avance
27 882 440 €
30 251 210 €
Total dettes
89 597 766 €
89 170 324 €
Total général
123 698 669 €
120 504 271 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
162 376 812 €
177 144 338 €
Chiffre d'affaires net
162 376 812 €
177 144 338 €
Subventions d'exploitation
89 098 €
126 011 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 017 559 €
1 008 555 €
Autres produits
190 800 €
278 120 €
Total produits d'exploitation
163 674 268 €
178 557 025 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
8 648 951 €
15 033 536 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
18 005 €
-20 720 €
Autres achats et charges externes
108 829 511 €
115 784 366 €
Impôts, taxes et versements assimilés
1 318 928 €
1 417 904 €
Salaires et traitements
20 323 119 €
18 158 318 €
Charges sociales
8 404 998 €
7 502 345 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
499 044 €
382 158 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
16 050 €
3 600 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
15 000 €
94 169 €
Autres charges
34 975 €
361 716 €
Total charges d'exploitation
148 108 583 €
158 717 392 €
Résultat d'exploitation
15 565 686 €
19 839 633 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
817 694 €
40 626 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
71 065 €
25 091 €
Autres intérêts et produits assimilés
7 829 €
15 814 €
Différences positives de change
338 €
—
Total produits financiers
896 925 €
81 531 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
22 136 €
3 366 €
Différences négatives de change
196 €
622 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
—
14 592 €
Total charges financières
22 333 €
18 580 €
Résultat financier
874 593 €
62 951 €
Résultat courant avant impôts
16 440 279 €
19 902 584 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
375 099 €
611 769 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
5 877 €
5 989 €
Total produits exceptionnels
380 976 €
617 758 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
26 551 €
162 143 €
Sur opérations en capital
30 009 €
980 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
18 983 €
6 315 €
Total charges exceptionnelles
75 543 €
169 438 €
Résultat exceptionnel
305 433 €
448 319 €
Participation des salariés aux résultats
1 556 004 €
2 051 174 €
Impôts sur les bénéfices
3 388 893 €
5 007 074 €
Total des produits
164 952 170 €
179 256 313 €
Total des charges
153 151 356 €
165 963 657 €
Bénéfice ou perte
11 800 814 €
13 292 656 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 23 mai 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 155 938 €
739 598 €
416 340 €
406 521 €
Fonds commercial
5 902 006 €
—
5 902 006 €
5 902 006 €
Immobilisations corporelles
Constructions
211 539 €
164 678 €
46 861 €
54 630 €
Installations techniques, matériel et outillage
141 453 €
99 230 €
42 223 €
36 565 €
Autres immobilisations corporelles
2 825 847 €
1 386 852 €
1 438 995 €
1 423 751 €
Immobilisations en cours
69 509 €
—
69 509 €
—
Immobilisations financières
Autres participations
1 783 600 €
—
1 783 600 €
580 152 €
Autres titres immobilisés
5 118 €
500 €
4 618 €
4 618 €
Prêts
19 000 €
—
19 000 €
19 000 €
Autres immobilisations financières
373 658 €
—
373 658 €
367 416 €
Total actif immobilisé
12 487 667 €
2 390 857 €
10 096 810 €
8 794 659 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
37 331 €
—
37 331 €
16 612 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
558 295 €
—
558 295 €
183 448 €
Clients et comptes rattachés
40 338 764 €
7 801 €
40 330 963 €
22 707 728 €
Autres créances
4 729 613 €
—
4 729 613 €
3 125 147 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
3 513 467 €
—
3 513 467 €
1 903 719 €
Disponibilités
60 526 840 €
—
60 526 840 €
48 873 747 €
Charges constatées d'avance
710 951 €
—
710 951 €
898 154 €
Total actif circulant
110 415 262 €
7 801 €
110 407 461 €
77 708 556 €
Total général
122 902 928 €
2 398 658 €
120 504 271 €
86 503 215 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 285 227 €
10 285 227 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
583 009 €
583 009 €
Réserve légale
1 028 523 €
1 028 523 €
Autres réserves
5 884 196 €
2 862 404 €
Résultat de l'exercice
13 292 656 €
7 118 445 €
Provisions réglementées
37 126 €
42 912 €
Total capitaux propres
31 110 736 €
21 920 519 €
Provisions
Provisions pour risques
194 573 €
183 000 €
Provisions pour charges
28 638 €
28 950 €
Total provisions
223 211 €
211 950 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
841 920 €
1 147 452 €
Emprunts et dettes financières divers
87 747 €
101 733 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
171 706 €
219 936 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
34 108 940 €
21 892 970 €
Dettes fiscales et sociales
23 612 907 €
13 909 063 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
—
176 250 €
Autres dettes
95 896 €
154 787 €
Produits constatés d'avance
30 251 210 €
26 768 554 €
Total dettes
89 170 324 €
64 370 746 €
Total général
120 504 271 €
86 503 215 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
177 144 338 €
98 879 192 €
Chiffre d'affaires net
177 144 338 €
98 879 192 €
Subventions d'exploitation
126 011 €
30 756 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 008 555 €
554 850 €
Autres produits
278 120 €
65 198 €
Total produits d'exploitation
178 557 025 €
99 529 996 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
168 €
210 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements
15 033 368 €
11 000 777 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-20 720 €
1 018 €
Autres achats et charges externes
115 784 366 €
55 051 603 €
Impôts, taxes et versements assimilés
1 417 904 €
1 320 683 €
Salaires et traitements
18 158 318 €
14 928 968 €
Charges sociales
7 502 345 €
6 372 163 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
382 158 €
271 237 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
3 600 €
96 321 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
94 169 €
85 000 €
Autres charges
361 716 €
37 950 €
Total charges d'exploitation
158 717 392 €
89 165 930 €
Résultat d'exploitation
19 839 633 €
10 364 066 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
25 091 €
28 377 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
15 814 €
32 936 €
Différences positives de change
—
21 €
Total produits financiers
81 531 €
102 342 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
—
2 916 €
Intérêts et charges assimilées
3 366 €
5 590 €
Différences négatives de change
622 €
135 €
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
14 592 €
—
Total charges financières
18 580 €
8 641 €
Résultat financier
62 951 €
93 701 €
Résultat courant avant impôts
19 902 584 €
10 457 767 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
—
28 131 €
Sur opérations en capital
611 769 €
520 754 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
5 989 €
5 786 €
Total produits exceptionnels
617 758 €
554 671 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
162 143 €
77 118 €
Sur opérations en capital
980 €
54 705 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Fourniture de prestations d'ingénierie en support des activités du pôle ICE relatives aux infrastructures énergie, climatisation et protection foudre. Lot 1 : Génie électrique
25 janvier 2022 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 69 · CPV 71300000-1
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 38)Masquer
MAÎTRISE D'OeUVRE RELATIVE A L'INSTALLATION DE GÉNÉRATEURS PHOTOVOLTAÏQUES, LA COUVERTURE DES FILTRES A CHARBON ACTIF A GRAIN ET LA REMISE EN PEINTURE DE L'USINE D'EAU POTABLE DE LOUVECIENNES
Acquisition de matériels, logiciels du datacenter (stockage, serveurs, protection des données etenvironnement multi technique) ainsi que leur maintenance et prestations associées - URBANISATION ET ENVIRONNEMENT MULTI TECHNIQUE DU DATACENTER - AMOA
10 février 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 04 · CPV 30230000-0
20PI09 Mission de maitrise d'oeuvre pour les phases de suivi et de réception des travaux spécifiques au procès du système d'alimentation électrique à quai
22 juin 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 69 · CPV 71300000-1
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la mise en place d'un contrat de maintenance des équipements techniques du datacenter de l'Université d'Angers et le suivi de l'exécution de la 1ère année du contrat.
3 juin 2020 · 22 mois · Procédure adaptée · 49 · CPV 71000000-8
DTE-DTE 2019-25 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA SECURISATION ET L'EXTENSION - DU SECOURS ELECTRIQUE ET DE LA PRODUCTION D'EAU GLACEE SUR LE SITE HOPITAL NORD -
20 avril 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 42 · CPV 71321000-4
MAITRISE D'OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE HORS CRUE DES FORAGES DE CROISSY SUR SEINE ET DE MISE EN PLACE DE GROUPES ELECTROGENES AUX CHAMPS CAPTANT DE CROISSY SUR SEINE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
2 janvier 2026
Changement de nom commercial
KINSO→non renseigné
2 janvier 2026
Transfert du siège
MERIGNAC, 18 avenue PYTHAGORE→MERIGNAC, 7 allee DES ACACIAS
13 novembre 2025
Changement de dénomination
CAP INGELEC SA→CAP INGELEC
11 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 38555
Opération de fusion à compter du 05/05/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : CONCEPTUEL, SAS, ZA du Pré de l'Orme 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET (RCS GRENOBLE 449 468 453)
21 mars 2022
Transfert du siège
SAINT-JEAN-D'ILLAC, 47 allee DES PALANQUES→MERIGNAC, 18 avenue PYTHAGORE
Voir les 15 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
28 janvier 2021
Observation du greffeRCS · n° 8879
Opération de fusion à compter du 24/09/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : EXPER'ELEC INGENIERIE, Société par actions simplifiée à associé unique, 320 Avenue Berthelot 69371 Lyon 8e Arrondissement Cedex 08 (RCS Lyon 445 263 577); AQUITEC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 47 Allée des Palanques 33127 Saint-Jean-d'Illac (RCS Bordeaux 472 202 811)
9 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 52997
Société résultant d'une opération de fusion à compter du 24/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CAP MANAGEMENT, SAS, 47 Rue des Palanques 33 170 SAINT JEAN D'ILLAC (RCS BORDEAUX 504592346)
30 octobre 2018
Observation du greffeRCS
Achat d'un fonds de commerce de bureau d'études dans le domaine de l'électricité et des fluides rattaché au fond déjà existant sis 47 avenue des palanques 33127 ST JEAN D'ILLAC. Vendeur : MATHERON CONCEPTION ET CONSULTING ENGINEERING immatriculé au Rcs de Bordeaux 442762894, publicité légale dans les Echos Judiciaires Girondins le 19/10/2018, pour un prix de 25 000 euros à compter du 01/10/2018. Les oppositions seront reçues au cabinet COJC 197 Rue des Orangers (BORDEAUX)
5 septembre 2018
Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CECLIM SOLUTION Forme juridique SAS Siège social 12 Rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS Rcs 479 766 644
19 juillet 2013
Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EJP INVESTISSEMENTS Forme juridique SAS Siège social 47 Allée des Palanques 33127 ST JEAN D'ILLAC Rcs B 493 136 212
24 décembre 2010
Observation du greffeRCS
RCS BORDEAUX : 92 B 313
23 juillet 2010
Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ASCARI Forme juridique SAS Siège social 27 rue Joseph Cugnot 51430 TINQUEUX Rcs REIMS B 449 966 522
28 avril 2008
Observation du greffeRCS
Précision sur l'activité : Transmission universelle du patrimoine de la société KINSO, RCS 487 845 034, publié dans Les Echos Judiciaires en date du 26/06/2007 au profit de al SAS CAP INGELEC.
15 avril 2008
Changement de nom commercial
CLIMASYSTEMES ELECSYSTEMES→KINSO
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.2C (NAFRev1)→71.12B
18 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé La F leuriaye 1 Rue Alessandro Volta Bât F2 2ème 44470 Carquefou : Adresse exacte La Fleuriaye - espace p erformance - bat. F2 2ème étage - 1 rue Alessandro Volta 44470 CARQUEFOU
10 août 2006
Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ELEC & CLIMA Forme juridique SAS Siège social 47 allée des Palanques 33127 St Jean d'Illac Rcs BORDEAUX 405 352 543
30 juin 2006
Changement de nom commercial
non renseigné→CLIMASYSTEMES ELECSYSTEMES
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.2C (NAFRev1)
25 décembre 2002
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC30 annonces
Modifications
transfert du siège social
Tribunal de Commerce de Bordeaux
Dénomination
CAP INGELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Bureau d'études, électricité, automatismes et génie climatique. Opération de maitrise d'œuvre, ingénierie (réalisation et conception), test, contrôle qualité, architecture (prestation de service de bureau d'étude), bureau d'étude électricité et fluides.
à NOVEA · 6 000 000 € · Tribunal de Commerce de Bordeaux
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
19 juin 2025
Descriptif
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 02/06/2025 enregistré au SIE de Bordeaux le 12/06/2025 sous le numéro dossier : 2025 00022491, bordereau : 3304P61 2025 A 04282 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Avenue Pythagore Axis Business Park Bâtiment D 33700 Mérignac
Publicité légale
Echos-Judiciaires.com 33, le 19 juin 2025
Oppositions
Election de domicile : CF société d'avocat 1 Rue Pablo Neruda 33140 Villenave-d'Ornon pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
CAP INGELEC
Siège et établissement principal
47 Allée des Palanques, 33127 Saint-Jean-d'Illac
la conception, la construction et l'exploitation de systèmes de production de gaz, de gaz vert, par procédé de pyrogazèïfication multi étagé, la distribution et la commercialisation d'hydrogène et de gaz, issus du procédé de pyrogazèïfication
Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6000000.00 euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bordeaux
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante INGENOVA Société par actions simplifiée Au capital de : 550 000,00 EUR Siège social 171 bis rue de Charenton 75012 Paris 12e Arrondissement N° RCS 434 012 944 RCS Paris, est société absorbée 1– Évaluation de l’actif et du passif de la société INGENOVA dont la transmission à la société CAP INGELEC est prévue : L'estimation totale des biens et droits apportés par INGENOVA s'élève à la somme de 5 878 404 euros. Le passif pris en charge par CAP INGELEC au titre de la fusion s'élève à la somme de 1 718 399 euros. Balance faite, la valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 4 160 005 euros. CAP INGELEC, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de INGENOVA, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 4 160 005 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 4400 actions de INGENOVA, dont elle était propriétaire (soit 6 548 738 euros) différence par conséquent égale à 2 388 733 euros. 2– Augmentation du capital de la société CAP INGELEC, société absorbante La société CAP INGELEC, société absorbante détenant la totalité des actions de la société INGENOVA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3– Montant prévu Montant du mali de fusion : 2 388 733 euros. 4– Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 22 avril 2025 a été déposé : -Au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, le 22 avril 2025 au nom de la société CAP INGELEC, société absorbante ; -Au greffe du tribunal de commerce de Paris, le 22 avril 2025 au nom de la société INGENOVA, société absorbée.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
CAP INGELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
10 285 227 €
Siège
Axis Business Park Bâtiment D, 18 Avenue Pythagore, 33700 Mérignac
Président : CALES TECHNOLOGIESCALES Matthieu ; Directeur général : CALES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
Activité
1°/ activité créée : opération de maîtrise d'oeuvre, d'ingenierie technique se rapportant à la conception à la réalisation et à la mise en oeuvre de systèmes processus et procédés électriques électro-mécaniques automatiques et informatiques; production et vente d'energies à partir de ressources renouvelables. prestataire de formation 2°/ activité acquise par fusion de la SAS ELEC & CLIMA : ingénierie, réalisation et contrôle d'installations en génie climatique électrique, automatismes et process; 3°/ activité acquise par transmission universelle du patrimoine de KINSO : test, contrôle qualité, expédition sur site d'instruments de contrôle, analyse de gaz. 4°) activité prise en location gérance : prestations de services, bureau d'études dans le domaine de l'architecture. 5°) activité achetée : Bureau d'études en électricité et fluides
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bordeaux
Descriptif
AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, DES CRÉANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DÉFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (article L.236-35 du Code de commerce) CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP INGELEC SPAIN, S.L.U. Société à responsabilité limitée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Calle Londres nº38, Oficina 101 28232, Las Rozas (Madrid) ESPAGNE Registre du Commerce de Madrid, au Tome 36458, Folio 119, Page M-655031 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : -pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 10 avril 2024 sous le numéro 2024/9807. -pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre du Commerce de Madrid le 18 avril 2024. Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2023 : -actif : 6.565.575,40 euros ; -passif : 4.021.906,85 euros ; -actif net apporté : 2.543.668,55 euros. La Société Absorbante détenant 100% du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, de sorte que (i) il n’a pas été arrêté de rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante, (ii) il ne sera pas réalisé d’augmentation de capital et (iii) aucune prime de fusion ne sera par conséquent comptabilisée. Au jour de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée cessera d’exister et toutes ses actions seront annulées de plein droit. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 5 avril 2024. Modalités d’exercice des droits des créanciers : -pour la société absorbante : conformément aux dispositions de l’article R.236-34 du Code de commerce, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : conformément aux dispositions de la législation espagnole applicable, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la publication du projet de fusion prescrite par l´article 89 du Décret-Loi Royal 5/2023 du 28 juin 2023 pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Madrid conformément aux dispositions de l’article 13 du Décret-Loi Royal 5/2023. À cet égard, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des salariés : -pour la société absorbante : les délégués du personnel ou les salariés pourront, conformément aux dispositions de l’article R.236-24 du Code de commerce, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : les salariés pourront, conformément aux dispositions des articles 5.6 et 46 du Décret-Loi Royal 5/2023, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des associés : -pour la société absorbante : les associés de la Société Absorbante pourront, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être communiqués et mis à leur disposition à l’occasion des décisions qu’ils devront prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : l’associé unique de la Société Absorbée pourra, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront lui être communiqués et mis à sa disposition à l’occasion des décisions qu’il devra prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante tels qu’indiqués en-tête du présent avis. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes, des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 17 juin 2024. Pour avis.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
CAP INGELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
10 285 227 €
Siège
Axis Business Park Bâtiment D, 18 Avenue Pythagore, 33700 Mérignac
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Bordeaux
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP INGELEC SPAIN, S.L.U., Société à responsabilité limitée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Calle Londres nº38, Oficina 101 28232, Las Rozas (Madrid) ESPAGNE Registre du Commerce de Madrid, au Tome 36458, Folio 119, Page M-655031 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : -pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 10 avril 2024 sous le numéro 2024/9807. -pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre du Commerce de Madrid le 18 avril 2024. Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2023 : -actif : 6.565.575,40 euros ; -passif : 4.021.906,85 euros ; -actif net apporté : 2.543.668,55 euros. La Société Absorbante détenant 100% du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, de sorte que (i) il n’a pas été arrêté de rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante, (ii) il ne sera pas réalisé d’augmentation de capital et (iii) aucune prime de fusion ne sera par conséquent comptabilisée. Au jour de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée cessera d’exister et toutes ses actions seront annulées de plein droit. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 5 avril 2024. Modalités d’exercice des droits des créanciers : -pour la société absorbante : conformément aux dispositions de l’article R.236-34 du Code de commerce, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : conformément aux dispositions de la législation espagnole applicable, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la publication du projet de fusion prescrite par l´article 89 du Décret-Loi Royal 5/2023 du 28 juin 2023 pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Madrid conformément aux dispositions de l’article 13 du Décret-Loi Royal 5/2023. À cet égard, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des salariés : -pour la société absorbante : les délégués du personnel ou les salariés pourront, conformément aux dispositions de l’article R.236-24 du Code de commerce, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : les salariés pourront, conformément aux dispositions des articles 5.6 et 46 du Décret-Loi Royal 5/2023, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des associés : -pour la société absorbante : les associés de la Société Absorbante pourront, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être communiqués et mis à leur disposition à l’occasion des décisions qu’ils devront prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : l’associé unique de la Société Absorbée pourra, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront lui être communiqués et mis à sa disposition à l’occasion des décisions qu’il devra prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante tels qu’indiqués en-tête du présent avis. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes, des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 17 juin 2024. Un avis séparé leur étant adressé fait également l’objet d’une publication au BODACC. Pour avis.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
CAP INGELEC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
10 285 227 €
Siège
Axis Business Park Bâtiment D, 18 Avenue Pythagore, 33700 Mérignac
Président : CALES TECHNOLOGIESCALES Matthieu ; Directeur général : CALES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle
Président : CALES TECHNOLOGIESCALES Jean Paul ; Directeur général : CALES Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVE Isabelle
1°/ activité créée : opération de maîtrise d'oeuvre, d'ingenierie technique se rapportant à la conception à la réalisation et à la mise en oeuvre de systèmes processus et procédés électriques électro-mécaniques automatiques et informatiques; production et vente d'energies à partir de ressources renouvelables. prestataire de formation 2°/ activité acquise par fusion de la SAS ELEC & CLIMA : ingénierie, réalisation et contrôle d'installations en génie climatique électrique, automatismes et process; 3°/ activité acquise par transmission universelle du patrimoine de KINSO : test, contrôle qualité, expédition sur site d'instruments de contrôle, analyse de gaz. 4°) activité prise en location gérance : prestations de services, bureau d'études dans le domaine de l'architecture. 5°) activité achetée : Bureau d'études en électricité et fluides