BATIPEINT
SIREN 389 130 113
Siège : 90 chemin DU BOURG, 71500 BRUAILLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 1992
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 389 130 113 00027
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 389 130 113
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 389 130 113Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ROUSSE ET FILS
- Capital social
- 30 500 €
- Date d'immatriculation
- 27 novembre 1992
- Inscription au RCS
- Le 20 juillet 2000
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 42 ans, jusqu'au 19 juillet 2042
Activité
Objet social
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous établissements, fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- 3R Via Jean-Michel ROUSSE
- DYLMAN Via Jean Michel ROUSSE
- JMVR HOLDING À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Michel ROUSSE
- SCI BATIPEINT Via Jean Michel ROUSSE
- FERRIER ROLAND · cessée Via Jean-Michel ROUSSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 avril 2025Changement de dénominationROUSSE ET FILS→BATIPEINT
- 30 avril 2025Changement d'activité principale (NAF)43.31Z→68.20B
- 30 avril 2025Transfert du siègeBRUAILLES, LES QUATRES CHEMINS→BRUAILLES, 90 chemin DU BOURG
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 30 avril 2025Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 30 avril 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 6 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 1867
Opération de fusion à compter du 01/10/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SARL FERRIER ROLAND, Société à responsabilité limitée, 935 Route de Rerafay 71580 Frontenaud (RCS Chalon-sur-Saône 480 006 063)
- 4 novembre 2016Observation du greffeRCS
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 16/11/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4A (NAF1993)→43.31Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BAGNARD - ACARY · 140 000 € · Immatriculée le 28 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 28 mai 2025
- Début d'activité
- 30 avril 2025
- Descriptif
- Acte en date du 30/04/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Jura le 07/05/2025 sous le numéro 2025009942 3904P01 2025A329 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Chemin du Bourg 71500 Bruailles
- Publicité légale
- lejsl.com, le 20 mai 2025
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet TheCab 1 Quai Jules Courmont Cs 80242 69291 Lyon 2e Arrondissement Cedex 02 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ROUSSE ET FILS
- Établissement secondaire
- Les Quatre Chemins, 71500 Bruailles activité de plâtrerie-peinture Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 140000.00 euros
- Acquéreur
- BAGNARD - ACARY
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20250110, annonce 2767 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Début d'activité
- 1 juillet 1992
- Dénomination
- BATIPEINT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
- Siège
- 90 Chemin du Bourg, 71500 Bruailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20250091, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Descriptif
- FERRIER ROLAND SARL au capital de 70 000 euros Siège social : 935 Route de Rerafay 71580 FRONTENAUD 480 006 063 RCS CHALON SUR SAONE ET ROUSSE ET FILS SARL au capital de 30 500 euros Siège social : Les Quatre Chemins 71500 BRUAILLES 389 130 113 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BRUAILLES du 29 novembre 2022, La société FERRIER ROLAND, société à responsabilité limitée au capital de 70 000 euros, dont le siège social est 935 Route de Rerafay 71580 FRONTENAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 006 063 RCS CHALON SUR SAONE, et la société ROUSSE ET FILS, société à responsabilité limitée au capital de 30 500 euros, dont le siège social est Les Quatres Chemins 71500 BRUAILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 130 113 RCS CHALON SUR SAONE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FERRIER ROLAND par la société ROUSSE ET FILS. La société FERRIER ROLAND ferait apport à la société ROUSSE ET FILS de la totalité de son actif, soit 72051,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 13 227,40 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 58 823,80 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société JMVR HOLDING, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 90 Chemin du Bourg 71500 BRUAILLES, immatriculée sous le numéro 539 669 259 RCS CHALON SUR SAONE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FERRIER ROLAND depuis le 1 octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROUSSE ET FILS. La société FERRIER ROLAND sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ROUSSE ET FILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 30 500 €
- Siège
- les Quatres Chemins, 71500 Bruailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220236, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- ROUSSE ET FILS
- Nom commercial
- ROUSSE ET FILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : ROUSSE Jean Michel
- Activité
- PLATRERIE PEINTURE PLAQUISTERIE POSE FAIENCES PETITS TRAVAUX DE BATIMENTS DIVERS
- Siège
- les Quatres Chemins, 71500 Bruailles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20200039, annonce 3178 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).