Registrius

BATIPEINT

SIREN 389 130 113

Siège : 90 chemin DU BOURG, 71500 BRUAILLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
389 130 113 00027
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 389 130 113
N° TVA intracommunautaire
FR 07 389 130 113
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ROUSSE ET FILS
Capital social
30 500 €
Date d'immatriculation
27 novembre 1992
Inscription au RCS
Le 20 juillet 2000
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
42 ans, jusqu'au 19 juillet 2042

Activité

Objet social

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous établissements, fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeROUSSE ET FILS· BRUAILLESdepuis 2025
    90 chemin DU BOURG389 130 113 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BRUAILLES 2 étab. · 1 actif
00019 LES QUATRES CHEMINS
LES QUATRES CHEMINS, BRUAILLES · actif du 1 juillet 1992 au 29 avril 2025
00027 90 chemin DU BOURG
ROUSSE ET FILS, 90 chemin DU BOURG, BRUAILLES · actif du 30 avril 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRUAILLES : 2 établissements, 1 actif (siège)2BRUAILLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 avril 2025
    Changement de dénomination
    ROUSSE ET FILS→BATIPEINT
  2. 30 avril 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.31Z→68.20B
  3. 30 avril 2025
    Transfert du siège
    BRUAILLES, LES QUATRES CHEMINS→BRUAILLES, 90 chemin DU BOURG
  4. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  5. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 6 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1867

    Opération de fusion à compter du 01/10/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SARL FERRIER ROLAND, Société à responsabilité limitée, 935 Route de Rerafay 71580 Frontenaud (RCS Chalon-sur-Saône 480 006 063)

  5. 4 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 16/11/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4A (NAF1993)→43.31Z
  7. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à BAGNARD - ACARY · 140 000 € · Immatriculée le 28 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Immatriculation
    28 mai 2025
    Début d'activité
    30 avril 2025
    Descriptif
    Acte en date du 30/04/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Jura le 07/05/2025 sous le numéro 2025009942 3904P01 2025A329 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Chemin du Bourg 71500 Bruailles
    Publicité légale
    lejsl.com, le 20 mai 2025
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet TheCab 1 Quai Jules Courmont Cs 80242 69291 Lyon 2e Arrondissement Cedex 02 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    ROUSSE ET FILS
    Établissement secondaire
    Les Quatre Chemins, 71500 Bruailles activité de plâtrerie-peinture Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 140000.00 euros
    Acquéreur
    BAGNARD - ACARY
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20250110, annonce 2767 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Début d'activité
    1 juillet 1992
    Dénomination
    BATIPEINT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
    Siège
    90 Chemin du Bourg, 71500 Bruailles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20250091, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Descriptif
    FERRIER ROLAND SARL au capital de 70 000 euros Siège social : 935 Route de Rerafay 71580 FRONTENAUD 480 006 063 RCS CHALON SUR SAONE ET ROUSSE ET FILS SARL au capital de 30 500 euros Siège social : Les Quatre Chemins 71500 BRUAILLES 389 130 113 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BRUAILLES du 29 novembre 2022, La société FERRIER ROLAND, société à responsabilité limitée au capital de 70 000 euros, dont le siège social est 935 Route de Rerafay 71580 FRONTENAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 006 063 RCS CHALON SUR SAONE, et la société ROUSSE ET FILS, société à responsabilité limitée au capital de 30 500 euros, dont le siège social est Les Quatres Chemins 71500 BRUAILLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 130 113 RCS CHALON SUR SAONE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FERRIER ROLAND par la société ROUSSE ET FILS. La société FERRIER ROLAND ferait apport à la société ROUSSE ET FILS de la totalité de son actif, soit 72051,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 13 227,40 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 58 823,80 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société JMVR HOLDING, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 90 Chemin du Bourg 71500 BRUAILLES, immatriculée sous le numéro 539 669 259 RCS CHALON SUR SAONE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FERRIER ROLAND depuis le 1 octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROUSSE ET FILS. La société FERRIER ROLAND sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ROUSSE ET FILS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    30 500 €
    Siège
    les Quatres Chemins, 71500 Bruailles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20220236, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).